Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 5 ter

Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 5 ter

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 102 rectifié.

M. Adrien Taquet : Il vise à ajuster le dispositif prévu à l’article 5 ter, qui a pour objet de créer un second entretien à la préparation de l’autonomie deux ans avant la majorité du jeune. Le Gouvernement partage l’objectif d’une meilleure anticipation des réflexions et des démarches utiles à l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance – comment en effet demander à des jeunes de 18 ans d’établir un contrat d’autonomie s’ils n’ont pu le préparer ? Toutefois, la réalisation systématique de deux entretiens paraît une obligation trop lourde pour les conseils départementaux, mais également pour les jeunes eux-mêmes.
Comme un orateur l’a souligné, ces derniers ont parfois le sentiment qu’on exerce sur eux une pression trop forte si on leur demande de justifier sans cesse leur parcours ou leur chemin vers l’autonomie. Lors de mes déplacements sur le terrain, de nombreux jeunes m’ont fait part de la pression subie à partir de 16 ans.
C’est pourquoi l’amendement propose le principe d’un seul entretien, au plus tard un an avant la majorité, au moment qui semble le plus opportun en fonction de la situation : on sait que des jeunes du même âge ont des degrés de maturité, de développement et d’accès à l’autonomie différents.
Je le répète : le principe du contrat d’accompagnement à l’autonomie qui a été adopté à l’article bk1erek est de faire du sur-mesure pour chacun des jeunes. Cet amendement va dans ce sens.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Favorable, évidemment.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Le présent amendement porte sur les entretiens qui ont lieu avant la majorité. Je voudrais revenir sur l’amendement bknoek 92 de Mme la rapporteure, qui a remis en cause la disposition adoptée en commission prévoyant deux entretiens après la majorité.
Lors des auditions, les associations avaient en effet fortement souhaité qu’un accompagnement puisse être proposé aux jeunes dans la durée – M. Ramadier l’a également rappelé. Prévoir deux entretiens après la majorité, cela permet de laisser respirer le jeune qui, sortant de l’ASE à 18 ans, n’a qu’une envie, tourner les talons, mais qui serait heureux, après six mois ou un an de difficultés, qu’une main secourable lui soit tendue.
J’entends bien qu’une telle disposition puisse être difficile à mettre en œuvre, mais les associations la réclament. Même s’il y a des complications, il faut trouver une solution. Par exemple, dans le domaine de l’insertion professionnelle, cela fait bien longtemps que les pouvoirs publics demandent aux associations d’assurer un suivi dans la durée du travail effectué.
J’espère que, dans le cadre de la concertation qui a été ouverte par M. le secrétaire d’État, il sera possible de trouver un moyen financièrement soutenable de récupérer les jeunes et de leur tendre la main dans la durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)