Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 6

Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 6

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 96, qui vise à supprimer l’article.

M. Adrien Taquet : L’article 6 a pour objet de préciser que les missions locales font partie des acteurs à mobiliser par les conseils départementaux, dans le cadre du protocole d’accompagnement et d’accès à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, il convient de souligner que l’article L. 222-5-2 du code de l’action sociale et des familles ne liste pas les acteurs concernés par ce protocole, mais les besoins à prendre en compte : la bonne approche est en effet de partir de ces besoins, qui portent sur les aspects éducatifs, culturels, sociaux, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressources. Les missions locales sont donc bien visées.
A contrario, citer les seules missions locales alors qu’il s’agit seulement d’un acteur parmi d’autres serait réducteur par rapport à la diversité des profils et des besoins des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, et par rapport aux objectifs du protocole d’accompagnement et d’accès à l’autonomie.
Les dispositions de l’article 6 sont donc satisfaites, alors que citer les missions locales risque d’être réducteur. Je propose donc la suppression de l’article, pour permettre aux jeunes de rencontrer tous les acteurs qui leur sont nécessaires.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : L’article 6 adopté par la commission vise à améliorer la coordination et l’articulation entre les dispositifs proposés par le département – ASE, contrats jeunes majeurs – et ceux proposés par l’État, en particulier la garantie jeunes. Cette articulation a été améliorée par l’article bk1erek dans la rédaction adoptée en séance, qui prévoit désormais que le président du conseil départemental oriente les jeunes vers des dispositifs de droit commun, en particulier la garantie jeunes. Dans ce contexte, l’article 6 peut effectivement être supprimé. Avis favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Dans mon département, les missions locales effectuent un travail formidable, comme en atteste la réussite de la garantie jeunes. Je voudrais être sûre que la suppression de l’article 6 n’aura pas pour effet d’affaiblir ces missions locales.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Croyez-moi sur parole : notre objectif n’est pas d’affaiblir les missions locales. Nous en rediscuterons ultérieurement, mais l’article 7 prévoit que les missions locales puisse proposer à ces jeunes, à titre expérimental et à côté d’autres acteurs, un accès privilégié à la garantie jeunes. Par ailleurs, la garantie jeunes, à laquelle peut prétendre tout jeune, qu’il sorte ou non de l’ASE, ne répond pas forcément aux besoins correspondant à son stade de développement. C’est un outil qu’il faut quand même mobiliser.