Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Titre
debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 47 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
Mme Jeanine Dubié : Cet amendement vise à supprimer le terme « vulnérables » dans le titre. En effet, si les jeunes visés par cette proposition de loi sont en situation de vulnérabilité, il n’est pas question de les discriminer davantage.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 74.
Mme Delphine Bagarry : La suppression du terme « vulnérables » a été demandée par le collectif Cause Majeur, qui rassemble vingt organisations nationales œuvrant pour la protection de l’enfance. Il ne faut pas stigmatiser ces jeunes. Pour ma part, je propose de substituer à ce terme les mots : « confiés à l’aide sociale à l’enfance ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Bourguignon : Mon avis sera défavorable sur les deux amendements.
Le premier est trop général et excède le champ de la proposition de loi elle-même, laquelle se concentre sur les jeunes majeurs qui rencontrent le plus de difficultés et ne traite donc pas de l’ensemble des jeunes majeurs.
Le second, de Mme Bagarry, est par contre trop restrictif. La vulnérabilité a un sens juridique précis, et c’est pourquoi la commission insiste pour que ce terme soit maintenu dans le titre.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Même avis que Mme la rapporteure et pour les mêmes raisons, en ajoutant qu’il revient à l’auteure de la proposition de loi de décider de son titre.
M. Julien Borowczyk : Logique !
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.