Préenseignes : Article unique
debate, 09/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun : Monsieur le rapporteur, je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre pugnacité sur le dossier des préenseignes des restaurants dans nos zones rurales, supprimées par la loi du 13 juillet 2015, sous la précédente législature. J’aurai plaisir à travailler avec chacun d’entre vous, dans le groupe d’études sur la gastronomie, qui vient d’être créé, tant l’alimentation est structurante pour notre économie et de notre art de vivre à la française.
Malheureusement, notre pays se distingue dans un autre domaine : la technocratie. Au nom de quoi les restaurateurs des centres-bourgs de nos territoires n’auraient-ils plus le droit de se signaler à l’aide de panneaux dont les dimensions sont d’ailleurs, comme cela a été rappelé, de taille assez modeste – 1 mètre carré – et de dire tout simplement qu’ils existent, alors que fleurissent sur des écrans géants des publicités pour les fast-foods ? Dans le pays de la gastronomie, où le repas des Français est classé au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Brillat-Savarin et Grimod de La Reynière doivent se retourner dans leurs tombes.
Vous l’aurez compris, cela nous met un peu en colère – mon cher collègue Ramos ne me contredira pas –, encore plus lorsque cette même technocratie nous renvoie vers le tout-numérique. Tout le monde ne possède pas le dernier téléphone mobile à la mode et le réseau est encore loin de passer partout, comme cela a été fréquemment rappelé. C’est une preuve de plus que le tout-numérique aggrave les inégalités.
La réalité, c’est que l’interdiction des préenseignes a rendu invisibles sur les routes de nombreux restaurateurs ruraux, qui ont perdu une part significative de leur activité. C’est inacceptable car ces entrepreneurs indépendants contribuent à la vitalité de territoires. Derrière nos hôteliers-restaurateurs, il y a du tourisme, des filières agricoles de qualité, de l’emploi et de l’apprentissage dans les métiers d’avenir, à tous les niveaux de qualification.
Toutes ces raisons nous invitent à rétablir sans tarder l’autorisation d’installer des préenseignes dérogatoires hors agglomération pour nos restaurants, vitrines du savoir-faire de nos terroirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Chers collègues, au moment où, comme il est fort probable à vous entendre, cette loi sera adoptée, je voudrais dire quelques mots pour faire entendre une petite musique qui, sans être antagoniste, sera un peu différente.
Je viens, moi aussi, d’un territoire rural qui compte énormément de restaurants de qualité produisant une gastronomie reconnue ; par conséquent, n’allez pas croire que mon intervention soit la manifestation d’une indifférence envers la défense de la restauration et de l’économie rurales. Mais de quelle réalité parlons-nous et d’où venons-nous ? Voilà quelques années encore, sur nos territoires ruraux, souvent 4096très qualitatifs, fleurissaient toutes sortes de préenseignes cherchant à être plus visibles les unes que les autres : plus la couleur était criarde et la taille importante, plus le graphisme sautait aux yeux, et mieux c’était pour les promoteurs des activités concernées. Ils se faisaient certes voir, mais au détriment de quelque chose que nous, législateur, devons protéger et dont la préservation a été la motivation de cette disposition du Grenelle : nos paysages, dont nous ne nous sommes pas assez préoccupés jusqu’à présent. Il n’est pour s’en convaincre que de voir l’entrée de nos villes, dont chacun signale et déplore la laideur.
Un développement anarchique et incontrôlé des préenseignes participe à l’enlaidissement de notre territoire. Il faut avoir le courage de dire. Ce n’est pas être indifférent aux préoccupations exprimées par les fédérations professionnelles, mais il s’agit au contraire d’essayer de cheminer ensemble au profit de ce qui fait aussi l’attractivité touristique de nos territoires : la beauté de nos paysages. Le paysage appartient à qui le regarde, et il faut savoir le défendre.
M. le président : Merci, madame Genevard.
M. Thierry Benoit : Conclusion ? On est pour !
Mme Annie Genevard : En conclusion, il faut des garde-fous et des contrôles, j’entends bien. Mais qui contrôlera le fait maison et la conciliation entre la préservation du paysage et la signalisation des activités économiques ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Bonne question !
M. Éric Straumann : Les associations !
Mme Annie Genevard : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons besoin, pour la bonne prise en considération de l’un et de l’autre, que vous nous donniez des garanties.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Je suis moi-même convaincu que nous disposons, sur nos territoires, d’activités culinaires de qualité, qui font à la fois la diversité des secteurs ruraux de notre pays et la qualité de l’accueil que nos concitoyens savent réserver à leurs visiteurs. Nous savons tous ici combien ces activités de qualité souffrent d’une réglementation beaucoup trop restrictive, leur interdisant toute précipitation.
À ce titre, je suis favorable à ce que nous réintroduisions une certaine souplesse,…
M. Thierry Benoit : Très bien !
M. Gilles Lurton : …à condition qu’elle soit bien encadrée et ne profite pas à tous les commerces, notamment aux établissements de restauration rapide ou aux chaînes de restauration,…
M. Thierry Benoit : Très bien !
M. Gilles Lurton : …et que cet encadrement, comme vient très justement de le dire Mme Genevard, puisse être contrôlé par les personnes compétentes. Je le dis d’autant plus simplement que je suis, comme Thierry Benoit, élu d’une circonscription qui va du Mont-Saint-Michel, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, à Saint-Malo, ville historique que tout le monde connaît.
J’ai bien conscience que le texte proposé ce matin ne s’appliquera pas à ces secteurs très protégés, encore qu’il me semble que certaines des activités de notre terroir – comme les huîtres et les moules de la baie du Mont-Saint-Michel – mériteraient parfois d’être mieux signalées, avec une signalisation appropriée et homogène sur tout le territoire. Je suis certain qu’avec un peu de bonne volonté, nous pourrions trouver les bonnes solutions en la matière.
Le texte que nous sommes en train d’étudier comporte néanmoins un point qui m’interpelle : l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental, qui semble très mitigé à son propos et recommande de mieux utiliser les outils numériques pour signaler les restaurants concernés. Les outils numériques me semblent en effet pouvoir contribuer à une meilleure signalisation de ce type de commerces, à condition que tous nos territoires puissent être desservis par des outils numériques. À ce titre, M. Denormandie nous a assuré, dans le cadre du débat sur la loi ELAN, que l’ensemble du territoire serait couvert en 2022.
M. le président : Merci, monsieur Lurton.
M. Gilles Lurton : Nous en sommes loin, et j’aimerais savoir où nous en sommes.
M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo : Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l’entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir.
Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d’activité du fait d’un manque de dynamisme local. Il existe déjà des dérogations, mais elles sont limitées, notamment aux petites cités de caractère. Il s’agit donc, avec ce texte, de reconnaître la spécificité du monde rural.
S’il faut constater que les évolutions numériques jouent un rôle important pour faire connaître les produits de nos territoires, il faut aussi savoir que, comme cela a été dit à plusieurs reprises, certaines zones ne sont pas couvertes par le très haut débit ou ne permettent pas de toucher des publics moins connectés.
Les préenseignes qui mettent en avant la qualité des produits du terroir peuvent avoir un impact sur l’économie locale. Il ne s’agit pas pour autant, à mon avis, de revenir sur l’esprit de la loi Grenelle II. Toutefois, je pense que nous aurions pu étendre la disposition aux commerces de proximité qui favorisent les produits locaux et valorisent les particularités locales et leurs savoir-faire, sous réserve, comme cela a été dit à plusieurs reprises, qu’un encadrement strict soit mis en œuvre.
J’estime, monsieur le rapporteur, que votre travail va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés s’est exprimé il y a quelques instants sur le texte. Nous avons tous été confrontés – et moi-même en tant que député d’une zone rurale – à de nombreuses demandes, émanant des maires, visant à élargir les dérogations actuelles. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens.
M. le président : La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann : Je voterai moi aussi pour cette excellente proposition de loi, qui va dans la bonne direction.
Il est vrai que, dans le cadre des lois issues du Grenelle de l’environnement, on a adopté beaucoup de dispositifs dont on n’avait pas bien mesuré l’impact concret sur le terrain. Ainsi, en Alsace, les fermiers aubergistes installés le long de la route des crêtes ne sont pas visibles depuis celle-ci, alors qu’ils se trouvent à quelques centaines de mètres de distance. Certaines activités ont ainsi été mises à mal par cette nouvelle législation.
Je pense qu’il faudra aussi, au cours des prochains mois, avoir une discussion sur l’évolution institutionnelle et l’organisation des collectivités territoriales. Ne serait-il pas plus adapté que cette réglementation soit confiée aux départements, qui connaissent les réalités locales, qui peuvent imposer des chartes graphiques et qui disposent peut-être du personnel suffisant pour vérifier la bonne application des mesures sur le terrain ? De surcroît, ces panneaux sont posés le long des routes départementales. Or, pour les raisons que l’on sait, l’État n’a malheureusement pas aujourd’hui les moyens de réaliser des contrôles.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
M. Jean-Louis Bourlanges : Je n’avais pas l’intention d’intervenir après des débats aussi sérieux, mais je tiens à saluer l’initiative de mon collègue Ramos.
Je voudrais aussi, mes chers collègues, appeler votre attention sur la signification culturelle de ce texte. En effet, que voyons-nous au bord de nos routes ? Des panneaux de contrainte : sens interdit ; ne dépassez pas telle vitesse ;…
M. Jean-Luc Lagleize : Quatre-vingts kilomètres heure !
M. Jean-Louis Bourlanges : …méfiez-vous des animaux qui risqueraient de vous percuter ; attention au brouillard. Bref, on vous dit tout un tas de choses qui vous font peur. Grâce à l’initiative de M. Ramos, nous aurons sur le bord de la route des panneaux de gratification, et non des panneaux d’attrition ! (Rires, exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-Agir et LT.)
M. Thierry Benoit : Excellent !
M. Jean-Louis Bourlanges : Je crois que ce faisant, nous suivons la voie tracée par Danton, lequel, face à Saint-Just qui désirait une République de Sparte, appelait de ses vœux une République de cocagne. Eh bien, cher Richard Ramos, c’est un premier pas vers la République de cocagne de Danton que vous nous proposez là ! (« Bravos » et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-Agir et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 16 rectifié.
Mme Jacqueline Dubois : Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Sandrine Le Feur, vise à répondre aux difficultés pratiques que pose aujourd’hui la notion de produits du terroir. En effet, celle-ci n’étant pas définie juridiquement, les préfets peuvent, d’un département à l’autre, considérer qu’un produit bénéficiant d’une AOC – appellation d’origine contrôlée – fabriqué ou vendu par une entreprise locale entre dans le champ dérogatoire des préenseignes ou qu’il n’y entre pas. Ce manque d’harmonisation est préjudiciable aux entreprises concernées.
C’est pourquoi le présent amendement tend à inscrire explicitement les produits bénéficiant d’une AOP – appellation d’origine protégée –, label de qualité établi et solide juridiquement, parmi ceux dont la fabrication ou la vente par une entreprise locale peut être signalée par une préenseigne.
Il s’agit là d’une piste parmi d’autres pour stabiliser juridiquement le champ des produits du terroir. Il existe en effet de nombreux autres labels et sigles indiquant la qualité ou l’origine locale des produits. Il reste – c’est en cela que l’adoption de cet amendement revêtirait un intérêt certain – qu’il est indispensable de doter nos territoires et leurs produits de notions juridiques claires et stables, où qu’ils se situent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ramos : Je demande le retrait de l’amendement.
À travers celui-ci, Sandrine Le Feur, qui est une agricultrice bio, pose une bonne question, car les préfets n’appliquent pas la notion de produit du terroir de la même façon, certains d’entre eux en faisant une interprétation restrictive.
Néanmoins, je demande que l’amendement soit retiré et que, par circulaire, Mme la ministre fasse entrer dans le champ dérogatoire les produits AOP et AOC. Je laisse la parole à Mme la ministre pour qu’elle nous confirme que ce sera bien le cas.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Comme vient de le dire M. le rapporteur, si la disposition venait à être interprétée de manière différente d’un territoire à l’autre, je m’engage à faire le nécessaire pour que la loi soit appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Le plus simple serait d’envoyer aux préfets une circulaire en ce sens.
M. le président : Retirez-vous l’amendement, madame Dubois ?
Mme Jacqueline Dubois : Oui. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour ces précisions. Nous attendons avec impatience l’envoi de la circulaire.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 14, 12, 11, 19, 21 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 19 et 21 sont identiques.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Stéphane Mazars : Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements bknosek 12 et 11.
M. le président : Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Stéphane Mazars : Tous trois visent en effet à définir du mieux possible ce qu’on entend par « restaurant traditionnel », « savoir-faire traditionnel » ou « fait maison ». Je me réjouis du travail effectué en commission pour restreindre le champ d’application de la levée de l’interdiction des préenseignes aux seuls restaurants qui proposent, dans les territoires ruraux, des spécialités traditionnelles et valorisent des produits tels que la tête de veau, l’aligot ou les tripoux 4098– pour prendre des exemples aveyronnais. Il restait toutefois à affiner le champ d’application de l’article unique, et tel était l’objet de ces trois amendements.
Je me rallie à l’amendement bknoek 21, déposé, au nom du groupe La République en marche, par ma collègue Anne Blanc, qui défend elle aussi les produits gastronomiques aveyronnais (Sourires). Il est identique à l’amendement bknoek 19 de notre collègue Ramos, qui a reçu, je crois, l’aval de Mme la ministre. On va donc restreindre le champ d’application de l’autorisation des préenseignes à destination des consommateurs aux restaurants qui proposent des plats faits maison, cette notion répondant à une définition juridique connue et n’étant pas soumise à aux aléas d’une interprétation par la préfecture ou par le service de contrôle.
M. le président : Si j’ai bien compris, vous retirez aussi vos trois amendements ?
M. Stéphane Mazars : Tout à fait, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Richard Ramos : Il vise à restreindre l’application de l’article aux établissements qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison ». Pourquoi cela ? Parce qu’il s’agit d’un label d’État. Évidemment, se posera ensuite la question des postes nécessaires à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour réaliser les contrôles, mais il faut que nous défendions les labels publics. Ce ne sont pas des labels publicitaires : le fait maison correspond une réalité, et les autres labels ne répondent pas nécessairement à la situation des territoires ruraux. Il faut aller vers la qualité, vers le fait maison. Cet amendement a pour but de permettre à ceux qui s’engagent dans cette voie de bénéficier de ce texte.
J’ai un grand respect, monsieur Ruffin, pour les labels publics, qui peuvent seuls garantir une réelle qualité, indépendamment de toute considération marketing ou publicitaire. Restreindre le champ d’application de l’article au fait maison, sans préciser la quantité de plats concernés – car, pour le coup, le contrôle serait difficile –, c’est à la fois mettre le domaine public face à ses responsabilités et faire en sorte qu’il y ait une restauration de qualité dans nos territoires.
M. le président : La parole est à Mme Anne Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
Mme Anne Blanc : Cet amendement, soutenu par l’ensemble du groupe, est identique au précédent.
Si nous avons eu tant de difficultés à trouver la bonne formulation, c’est tout simplement parce qu’il n’existe pas aujourd’hui de label unique qui identifierait avec précision les restaurants de qualité que nous souhaitons défendre à travers la proposition de loi. On a évoqué les savoir-faire traditionnels et les maîtres restaurateurs, on a envisagé d’exclure du bénéfice de la disposition les enseignes de restauration rapide, mais aucune de ces formulations n’était recevable juridiquement. Finalement, la mention « fait maison » a fait consensus, car elle nous semble à la fois suffisamment restrictive pour garantir la qualité et suffisamment large pour que toute la bonne cuisine de chez nous puisse bénéficier de la dérogation.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Stéphane Mazars : Il est retiré.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques qui restent en discussion ?
Mme Jacqueline Gourault : Je voudrais auparavant remercier M. Mazars d’avoir retiré ses amendements – qui allaient néanmoins dans le bon sens.
Je donne naturellement un avis favorable aux amendements identiques bknosek 19 et 21.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je suis tout à fait favorable à ce que l’on restreigne l’autorisation d’apposer une préenseigne aux seuls restaurants fabriquant des plats faits maison, avec les critères de qualité que cela induit.
Toutefois, je voudrais soulever la question du contrôle – qui vaut aussi pour la taille de la préenseigne, pour son graphisme et pour les couleurs utilisées. Qui contrôlera tout cela ? Qui pourra constater le non-respect de la réglementation ? Aujourd’hui, alors même que la plupart des préenseignes sont interdites, certains ne respectent pas la réglementation. Demain, quand on aura rouvert cette possibilité, qu’est-ce qui nous garantit que chacun ne fera pas comme il l’entend et que le fait maison en sera véritablement ? Je pense donc que la question du contrôle est essentielle, et c’est vrai pour toutes sortes d’activités.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Je ne dis pas cela par esprit de contradiction, mais le fait maison, cela ne veut rien dire ! On prétend que cela correspond à un label. Je viens de consulter le site qui le présente : on y lit qu’il n’y a aucune démarche administrative à effectuer pour obtenir le label. On peut fort bien utiliser des produits déjà hachés, tranchés, épluchés, etc. On peut utiliser des produits conditionnés sous vide. On peut même décongeler des produits congelés ! La seule condition, c’est que les produits arrivent séparément et qu’on les mélange sur place. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Moi aussi, je bouffe du kebab.
M. Erwan Balanant : On ne « bouffe » pas, on « mange ».
M. François Ruffin : D’après cette définition, un kebab, c’est du fait maison ! Il n’y a aucune démarche administrative à accomplir pour obtenir le label « fait maison » et il n’y a aucun contrôle possible. On peut utiliser des produits congelés, surgelés ou conditionnés sous vide, tout cela entre dans la catégorie du fait maison. C’est complètement flou !
Madame la ministre a fait semblant, à la tribune – je m’excuse, mais je l’analyse ainsi –, de juger que la législation en vigueur était floue mais que, comme on allait restreindre son champ d’application au fait maison, cela irait. Ce n’est pas vrai ! Le fait maison, tous les restaurants ou presque peuvent s’en réclamer.
Mme Annie Genevard : Il n’a pas tort…
M. François Ruffin : Seul en sera empêché celui qui, pour servir un chili con carne, se contente d’ouvrir une boîte de conserve et de réchauffer le plat au micro-ondes. Tous les autres, dès lors qu’ils assemblent des éléments séparés, quand bien même il s’agirait d’aliments d’origine industrielle, pourront prétendre que leurs plats entrent dans la catégorie du fait maison – ou alors il faudrait en modifier la définition.
Si je dis cela, ce n’est pas pour vous ennuyer, monsieur le rapporteur – au contraire, c’est pour défendre votre objectif. Aujourd’hui, Buffalo Grill, c’est du « fait maison » ! McDonald’s, c’est du « fait maison » !
M. Richard Ramos : Mais non !
M. Jean-Louis Bourlanges : C’est cette proposition de loi qui est du « fait maison » ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun : Je veux dire, à titre de complément, que je ne conteste pas la volonté de valoriser le savoir-faire des restaurateurs. Mais force est de constater que le label « fait maison » recèle quelques bizarreries et incohérences régulièrement relevées sur le terrain. Personnellement, je trouve dommage, au moment où l’on assouplit la norme législative, de lui redonner un coup de verrou en excluant des professionnels dont le métier est plus difficile en zone rurale qu’en agglomération, quel que soit d’ailleurs le label qu’ils revendiquent. En outre, je ne suis pas certain que cela n’expose pas le texte à un risque juridique.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. François Ruffin : Si l’on autorise de nouvelles préenseignes, l’objectif doit être de le faire de la façon la plus encadrée possible. Le fait maison, je le répète, est une non-définition : je vous renvoie, sur ce point, aux textes de loi eux-mêmes, qui le suggèrent.
C’est pourquoi nous proposons ici un meilleur encadrement en ajoutant, après les mots : « et l’ensemble des restaurants », les mots : « , à l’exclusion des filiales et franchises de la restauration et de l’alimentation ainsi que des établissements couverts par la convention collective de restauration rapide, ». Cet amendement aurait le mérite de sécuriser juridiquement le texte et de préciser le champ des préenseignes que nous acceptons, en excluant celles que nous n’acceptons pas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ramos : Dans votre dernier ouvrage, monsieur Ruffin, vous écriviez : « Mon écriture solitaire était stérile, c’est le réel qui m’a fécondé. » Vous que j’aime, vous qui allez à la rencontre du peuple français, vous n’êtes pas ici dans le réel, mais dans l’idéologie. D’ailleurs je n’aime pas que, incriminant la mauvaise restauration, vous parliez des kebabs, ce plat populaire, car il existe encore des gens qui font des kebabs de qualité. Pour ma part, je ne dis pas que le kebab n’est pas un plat de qualité, mais je plaide pour la qualité en général.
Pour le coup, vous devriez développer l’hémisphère droit de votre cerveau, siège de l’émotion et de la rencontre, plutôt que l’hémisphère gauche, siège de la raison idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le Ruffin que j’aime, celui qui va à la rencontre des Français, des plus humbles, n’est pas le même que celui qui vient de s’exprimer, car celui-ci n’est pas allé à la rencontre des restaurateurs. Si vous l’aviez fait, François, vous auriez vu que certains d’entre eux, dans la ruralité, souffrent et ferment leur établissement ! Si nous ne les aidons pas, ils mourront ! Au lieu de l’idéologie dans laquelle vous demeurez, nous devons donc aller chercher le réel.
Aussi ne pourrai-je soutenir votre amendement, idéologique en ce qu’il repose, pour opérer la distinction proposée, sur la seule nature juridique des établissements. C’est la qualité même des hommes et des femmes qui, je crois, fait la qualité des plats servis dans les restaurants. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je serai à vos côtés pour les combats qui doivent être menés ; mais, sur le présent amendement, je ne pourrai être le Don Quichotte dont vous parliez tout à l’heure : je serai plutôt le « Don qui shoote » ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Permettez-moi tout d’abord de vous saluer, monsieur Ruffin, puisque je n’ai pas encore eu l’occasion de le faire ce matin, me semble-t-il.
Votre amendement va évidemment dans le bon sens puisqu’il tend à soutenir les restaurants qui, ancrés dans les territoires, servent une cuisine de qualité et à exclure du dispositif les filiales, les franchises ainsi que les établissements qui relèvent de la convention collective nationale de la restauration rapide. Votre intention est donc très louable.
Cependant, la constitutionnalité d’une telle disposition m’apparaît très fragile au regard du principe d’égalité.
M. Fabrice Brun : L’ajout de la mention « fait maison » est tout aussi fragile !
Mme Jacqueline Gourault : Les amendements bknosek 19 et 21, qui viennent d’être adoptés, me semblent répondre en partie, et de meilleure façon, aux préoccupations que vous exprimez ici. Je suis d’accord, avec les autres orateurs qui sont intervenus, pour reconnaître que l’expression à laquelle ils se réfèrent n’est pas absolument parfaite, mais elle nous semble la plus sécurisante et de surcroît la plus parlante pour les gens qui circulent dans nos campagnes, lesquels sont animés de bon sens.
J’émets donc un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.
M. le président : Le retirez-vous, monsieur Ruffin ?
M. François Ruffin : Je crois que vous vous êtes adressé à quelqu’un d’autre, monsieur Ramos. En effet, l’homme qui est intervenu à la tribune pour défendre le présent amendement n’est pas arrivé avec des certitudes sur ce qui se passe le long des routes nationales, en proclamant que votre texte était nul. Non ! Simplement, il s’interroge. Et l’homme qui s’interroge est allé lire la définition du label « fait maison », pour découvrir que l’on pouvait y faire entrer tous les types d’établissements.
M. Richard Ramos : Non !
M. François Ruffin : Si ! Il faudrait prendre deux minutes pour lire la loi afin de vérifier que le fait maison n’est pas défini.
M. Richard Ramos : Cela signifie : élaboré sur place !
M. François Ruffin : Je m’exprime animé par mes doutes ; et mon grand doute, en l’occurrence, tient à ce que l’on ouvre une brèche dans laquelle tous les types de restaurants pourront s’engouffrer. Inutile, donc, de m’inviter à ouvrir l’hémisphère droit de mon cerveau. Demandera-t-on à Mme la présidente Genevard d’en faire de même avec son hémisphère gauche ? Je ne le pense pas. Mon doute, je le répète, vient de la brèche dans laquelle, au vu de la non-définition du fait maison, tout le monde pourra s’engouffrer. Buffalo Grill et McDo pourront donc utiliser des préenseignes : je ne vois rien qui y fasse obstacle.
C’est pourquoi nous proposons d’encadrer juridiquement le champ du texte, en précisant qu’il n’inclut pas les filiales ou les grands groupes. J’ajoute que ces filiales et ces franchises ont les moyens de se payer des publicités en 4x3 à l’entrée des villes, hélas, mais aussi à la télévision et partout ailleurs. Nous devons trouver les moyens de réserver les préenseignes à ceux qui ne peuvent accéder à ces publicités très coûteuses.
M. le président : La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann : La question est bien posée : existe-t-il un risque de voir fleurir des panneaux McDonald’s et KFC ? Dans ma circonscription, ces grands groupes occupaient l’essentiel des préenseignes car ils en ont les moyens financiers : ils font fabriquer des panneaux et paient très cher les emplacements. A-t-on la garantie juridique que le texte ne fera pas refleurir leurs panneaux ? Un tel effet boomerang serait évidemment très dommageable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Richard Ramos : Je combats évidemment McDo et compagnie. Mais la piste du fait maison me paraît être la bonne, car elle signifie que les plats sont élaborés sur place. Si McDo installe une préenseigne portant la mention « fait maison », monsieur Ruffin, monsieur Straumann, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, n’importe où en France, à expliquer clairement qu’il n’en est rien.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Sébastien Cazenove : Il s’agit de renseigner utilement les personnes en déplacement en autorisant les préenseignes hors agglomération aux traiteurs, cafés, bars et hôtels. Ces établissements ont, eux aussi, connu une baisse de leur chiffre d’affaires à cause des restrictions récentes. Nous devons les aider à maintenir une vie économique dans nos villages.
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Jacqueline Dubois : Cet amendement, dont la première signataire est Mme Fontenel-Personne, vise à réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des préenseignes dérogatoires, dans un but de maintien et de développement de l’économie touristique locale, en particulier rurale.
Tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des préenseignes, souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements, parfois situés dans des zones blanches ou grises et qui n’ont pas tous accès aux applications numériques. Depuis la suppression des préenseignes, la perte de leur chiffre d’affaires est conséquente.
Au reste, cette proposition de loi, qui vise l’ensemble des restaurants, permettrait aux hôtels-restaurants d’installer des préenseignes alors que les hôtels sans restaurant ne le pourraient pas. Cela créerait une inégalité injustifiée entre ces deux types d’établissements.
Il ne s’agit pas de revenir à la situation polluante où les préenseignes fleurissaient sur les routes, mais de trouver un juste milieu conciliant esthétique des entrées de communes et informations utiles au public, afin d’assurer le développement des activités et du tourisme.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Richard Ramos : Il est défavorable. Pour le coup, les habitudes ont changé. J’avais aussi imaginé d’inclure les hébergements mais, contrairement aux restaurants, ils sont, pour plus de 80 % d’entre eux, réservés par avance, selon les chiffres donnés par le secteur hôtelier. La sagesse et le souci de préserver nos paysages plaident aussi pour une restriction du champ des autorisations. Sa limitation aux restaurants permettra d’éviter la prolifération des panneaux qui abîment nos paysages, tout en proposant un remède là où l’interdiction a fait le plus mal.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Il est identique. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, nous nous en tiendrons à la proposition de M. Ramos. D’ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec lui sur la différence d’approche qu’il préconise entre l’hébergement et la restauration.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Il est tout à fait légitime que les cafés, les hôtels ou les commerces de proximité revendiquent leur existence, au même titre que les restaurants. On voit bien la question que pose l’ouverture d’une liste.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Tout à fait !
Mme Annie Genevard : La proposition de loi prend toutes les précautions pour protéger notre territoire d’une prolifération anarchique de préenseignes. Mais que fera une autre loi qui lui succédera, au terme d’un débat fondé sur un tout autre vécu ? On le sait, toute liste ne demande qu’à être complétée. Vous le savez vous-même fort bien, madame la ministre, vous qui avez une longue expérience de ces sujets : ce qu’une loi protège, une autre loi, demain, peut ne plus le protéger. On le voit bien, tous les amendements qui restent en discussion n’ont d’autre but que d’élargir le champ de la dérogation. Là est le risque.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Je suis tout aussi attaché aux bistrots de mon coin qu’aux restaurants. Ne prend-on pas le problème par le mauvais bout ? Plutôt que d’accorder une dérogation aux restaurants, ne pourrait-on réfléchir – y compris via une mission qui formulerait des propositions concrètes – à l’affichage, sur les routes nationales, en tout cas sur celles qui ne passent pas par les villages, d’une liste des commerces de ces derniers, par exemple 50 mètres après le panneau qui les indique ?
Je vous vois faire un signe pour indiquer que les caractères ne seraient pas assez gros, monsieur le rapporteur ; mais ne pourrait-on trouver un moyen ? Comment signaler, sur les routes nationales qui ne traversent pas les cœurs de village, les commerces que celui-ci contient ? Il faudrait y réfléchir.
En tout cas, je ne vois pas pourquoi le bistrot avec billard qui essaie de faire vivre son coin ne pourrait pas récupérer une partie de la clientèle qui y passe.
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois : Je veux défendre les 20 % d’établissements hôteliers qui ne bénéficient pas de réservations faites à l’avance. Je maintiens donc l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Les amendements en discussion sont de bon sens, et, dans un premier temps, j’ai pensé voter pour. Mais puisque, nous sommes pragmatiques, que la proposition de loi s’attache aux restaurants dits de proximité – de territoire, de terroir – et que c’est sur les vrais restaurateurs que l’on compte pour proposer du fait maison et des produits de qualité, il serait également de bon sens de circonscrire la mesure, de sorte que ceux qui ne savent pas cuisiner mais qui veulent faire croire qu’ils servent de la bonne cuisine ne puissent pas installer leurs panneaux et polluer nos contrées. Toujours par pragmatisme, nous pourrions donc voter la proposition de loi en l’état, madame la ministre,…
Mme Jacqueline Gourault : Merci !
M. Thierry Benoit : …puis évaluer la portée du dispositif et dresser, au bout de douze à vingt-quatre mois, un bilan de la manière dont tout cela s’installe dans le paysage de nos territoires.
Peut-être les amendements montreront-ils leur utilité dans quelque temps. Pour l’instant, toutefois, il me paraît de bon sens, je le répète, que nous nous limitions à ce que proposent le rapporteur et la ministre. Le voilà, le bon sens, le pragmatisme des centristes de l’UDI (Sourires et exclamations) ; il y en a ailleurs, mais il y en a beaucoup à l’UDI – à l’UDI, chez Agir, parmi les indépendants, etc., c’est-à-dire beaucoup de monde ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LT.)
M. le président : Il vous reste quarante secondes, si vous voulez encore en citer quelques autres… (Sourires.)
M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 13, 18 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Stéphane Mazars : Il est proposé qu’au côté des restaurateurs qui cuisinent du fait maison, les artisans qui fleurissent dans nos villages ruraux soient également autorisés à installer des préenseignes. Je suggère, dans cet amendement, une définition des artisans qui pourraient bénéficier de cette exception.
Mais je suis également cosignataire, avec Mme Blanc, de l’amendement bknoek 18, qui vise les artisans d’art ainsi que ceux qui bénéficient du label « entreprise du patrimoine vivant », et dont la rédaction me semble plus aboutie. Je retire donc mon amendement au profit de celui-ci.
M. le président : La parole est à Mme Anne Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Anne Blanc : Je profite de l’occasion pour répondre à Mme Genevard. Si l’on a commis des erreurs par le passé, on a le devoir de les corriger.
M. Éric Straumann : Notamment concernant l’Alsace !
Mme Anne Blanc : On le sait, le législateur est toujours animé d’excellentes intentions, mais la mise en œuvre des textes peut aboutir à des résultats très négatifs qu’il n’avait pas anticipés. C’est aussi le sens de cette proposition de loi que de corriger une erreur.
M. Éric Straumann : Comme pour le découpage régional !
Mme Anne Blanc : Le présent amendement – cosigné notamment par Philippe Huppé, spécialiste des métiers d’art – tend à rouvrir aux artisans d’art la possibilité d’installer des préenseignes.
Les métiers d’art sont la valeur ajoutée des savoir-faire de nos territoires, mais, nichés au plus profond de nos communes, ils sont devenus invisibles à cause du retrait des préenseignes. Il existe, sur mon territoire – j’ai bien entendu recueilli aussi des témoignages hors du département –, des artisans d’art qui en sont presque à mettre la clé sous la porte tant le nombre de leurs visiteurs a diminué, de 60 % pour l’un d’entre eux, un potier.
Voilà pourquoi nous souhaitons redonner à ces acteurs du territoire, de très grande qualité et qui, d’après nos évaluations, ne sont pas si nombreux, la possibilité de poser des préenseignes afin de redevenir visibles, d’exister aux yeux des usagers de la route. Nous nous sommes efforcés de bien les cibler et de restreindre strictement la mesure à ceux que nous visons, c’est-à-dire les petits artisans d’art qui exercent au fin fond de nos communes. Selon nous, ils seraient 15 000 concernés au grand maximum. Quant aux entreprises du patrimoine vivant, il y en 1 400 en France, dont une petite moitié seulement devrait être intéressée.
Cet amendement très important bénéficie d’un large soutien au sein de notre groupe.
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
M. Yannick Favennec Becot : J’approuve un grand nombre des propos tenus par les deux précédents orateurs. Comme celle des restaurateurs, l’activité des artisans d’art – potier, céramiste, verrier, travailleurs du bois ou du métal – dépend fortement du tourisme et de la clientèle de passage. Or, notre collègue Anne Blanc l’avait rappelé en commission, cette activité a souvent davantage souffert que celle des restaurateurs de la suppression des préenseignes, que l’installation d’une signalisation d’information locale n’a pas permis de suppléer.
Les artisans d’art contribuent eux aussi à la valorisation des territoires et à leur identité. Ils sont tout particulièrement installés dans les petits villages, où ils apportent de la vie. Il convient de ne pas entraver l’activité de ces détenteurs d’un savoir-faire profondément ancré dans leur terroir et qui concourt à transmettre nos traditions.
Il ne s’agit pas de revenir aux excès des années passées, lorsque les entrées de villages, de bourgs et de villes étaient saturées d’enseignes en surabondance. Mais il importe tout simplement de ne pas opposer protection des paysages et soutien aux activités humaines ; il convient tout simplement de reconnaître de façon pragmatique que nos territoires sont vivants, habités par des hommes et des femmes qui entreprennent et veulent vivre de leur travail. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Richard Ramos : Il est proposé d’étendre encore le champ de la dérogation au-delà des restaurateurs. La proposition est légitime et a d’ailleurs reçu un accueil favorable en commission, mais il faut concilier préservation des paysages et attention à ceux qui ont été le plus touchés par les précédentes mesures. L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Il sera évidemment défavorable, le Gouvernement ayant annoncé qu’il s’en tiendrait au propos du texte initial.
Je vous ai tous écoutés et j’ai entendu tous ceux qui s’inquiètent des extensions de la dérogation qui ne manqueront pas d’arriver. Cela me conforte dans la proposition que je vous ai soumise en commençant : donner aux maires le pouvoir d’affichage sur leur territoire – là où il y a un potier, un verrier, etc. – (MM. Thierry Benoit et Yannick Favennec Becot approuvent), au lieu de permettre à tout le monde d’installer des préenseignes un peu n’importe où. Je suis intimement persuadée que c’est nécessaire.
Je vous demande donc de ne pas voter pour ces amendements, qui nuiraient à l’objectif de la proposition de loi. Je m’engage devant vous à revenir sur cette affaire par le biais d’un projet ou d’une proposition de loi permettant aux maires d’annoncer sur le territoire de leur village que s’y trouve tel ou tel artisan, bistrot, etc.
M. Thierry Benoit : Très bien !
Mme Jacqueline Gourault : Mais que l’on cesse de distribuer à tout-va le droit d’installer des panneaux ou des préenseignes un peu partout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Éric Straumann : Très bien !
M. Jean-Louis Bourlanges : Quelle sagesse, madame la ministre !
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Oui, madame Blanc, une loi vise parfois à corriger les erreurs du passé, et peut-être la loi Grenelle était-elle trop ambitieuse, trop restrictive ou trop puriste. Mais il faut maintenant veiller à ce que le remède ne soit pas pire que le mal ; cela relève aussi de notre responsabilité.
Voilà pourquoi j’aimerais revenir à la proposition très intéressante formulée par M. Straumann, consistant à donner la possibilité aux départements…
Mme Jacqueline Gourault : Bref, aux collectivités…
Mme Annie Genevard : …d’établir un règlement de publicité déterminant la taille des panneaux, leurs couleurs et leur emplacement – de manière, par exemple, à permettre des emplacements groupés.
Madame la ministre, les décrets d’application du texte seront décisifs pour que la porte ne soit pas trop grande ouverte, contrairement à ce qu’appellent de leurs vœux les professionnels de la fabrication d’enseignes – car le secteur exerce une forte pression pour obtenir la réouverture d’un marché d’importance. Sans stigmatiser ces entreprises, il faut faire entendre la voix de l’intérêt général, c’est-à-dire aussi l’impératif de protection du paysage.
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : Je vous ai écoutée, madame la ministre ; je vous ai même entendue, et j’ai décidé de vous faire confiance. J’attends donc que vous reveniez devant la représentation nationale pour lui soumettre un texte offrant aux maires une certaine latitude dans la matière qui nous occupe. Je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thierry Benoit : Sage décision !
M. le président : La parole est à M. Lénaïck Adam, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Lénaïck Adam : Les lois dites « Grenelle » ont été appréciées par beaucoup pour leur ambition de rendre à l’environnement et au mieux-vivre une place renouvelée dans notre arsenal juridique. Depuis 2010, la législation sur l’installation des panneaux publicitaires a évolué, entraînant le retrait de nombreux panneaux et préenseignes dans les villes de moins de 10 000 habitants situées hors agglomération. En toute logique, des dérogations à l’interdiction ont été prévues, figurant à l’article L. 581-19 du code de l’environnement : les préenseignes destinées à valoriser les produits du terroir ou à signaler la présence d’activités culturelles et de monuments historiques ouverts au public sont autorisées dans les communes de moins de 10 000 habitants situées hors agglomération.
Mon territoire, la Guyane, compte un grand nombre de communes de moins de 10 000 habitants. Les zones urbanisées n’y sont pas majoritaires, les distances y sont importantes et la végétation abondante. Comme beaucoup d’autres territoires ultramarins et hexagonaux, la Guyane cherche à valoriser son environnement luxuriant en développant des activités écotouristiques. Centrées sur la nature et sur l’environnement, par principe éloignées des zones urbaines, ces activités doivent être facilement identifiables.
Mon amendement vise donc à ajouter les activités écotouristiques à la liste des cas de dérogation prévus à l’article précité. Il faut en effet absolument valoriser de telles initiatives, qu’elles soient publiques ou privées, car elles constituent une voie de dynamisation économique et sociale pour nos territoires ultramarins et ruraux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ramos : Il est défavorable, pour la simple raison que le mot « écotouristique », n’ayant pas de définition juridique, ne pourrait être inscrit dans le texte, quelle que soit la justesse de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Pour les mêmes raisons qu’au sujet des amendements précédents, je demande à M. Adam de bien vouloir retirer son amendement, sachant que nous serons attentifs à ce qu’il propose dans le cadre du texte que j’ai annoncé tout à l’heure et qui permettra aux maires ou plus généralement aux collectivités territoriales de tenir compte des préoccupations des différents secteurs cités.
M. le président : Retirez-vous votre amendement, monsieur Adam ?
M. Lénaïck Adam : Je le maintiens, pour la simple raison qu’il est incompréhensible, quand on invoque la biodiversité des territoires ultramarins ou la nécessité de protéger la forêt amazonienne, d’écarter la possibilité de proposer des projets et des sites touristiques valorisant l’environnement et la nature. L’argument du rapporteur, selon lequel le terme d’écotourisme n’aurait pas de sens juridique, est d’ailleurs trop simple, et même simpliste, car chacun sait très bien ce que ce mot signifie.
M. François Ruffin : Il n’y a pas d’explications de vote ?
Plusieurs députés : Non !
M. le président : Il me semble que nous avons bien saisi les positions des uns et des autres.