Restauration de Notre-Dame de Paris : Présentation

Restauration de Notre-Dame de Paris : Présentation

debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester : Le 15 avril au soir, le pays retenait son souffle, et avec lui le monde tout entier. En voyant la flèche s’effondrer, une pensée nous a tous traversés : l’éventualité que nous étions en train d’assister à la destruction totale de Notre-Dame de Paris.
Nous étions persuadés que, parce que cette cathédrale était là avant nous, elle serait nécessairement là après nous. Si elle avait traversé huit siècles jusqu’à nous, elle saurait encore, pensions-nous, traverser les prochains.
Ce qui nous tenait devant les images de Notre-Dame embrasée, ce qui nous atteignait, nous attristait, nous terrifiait était de voir cette certitude bousculée et d’ignorer ce qui allait advenir. C’était de voir cette part de la France se consumer sans savoir si les flammes allaient oui ou non l’engloutir. C’était de voir cette part de nous s’en aller sans que nous puissions la retenir. Sans pouvoir rien y faire.
Alors, très rapidement, les Français ont voulu agir, et notre effroi face au feu n’a eu d’égal que l’extraordinaire mobilisation qui l’a suivi.
Cette mobilisation a été celle de femmes et d’hommes qui ont, parfois au péril de leur vie, arrêté l’embrasement et sauvé les œuvres.
Elle a d’abord été celle des sapeurs-pompiers de Paris, aidés et renforcés par leurs collègues des autres départements d’Île-de-France, celle des policiers, mais aussi celle des agents du ministère de la culture, de la Ville de Paris et du diocèse. Je veux vraiment très sincèrement les remercier pour leur courage, leur compétence et leur engagement. Si les voûtes restent encore très fragilisées, l’édifice est aujourd’hui sauvé, et nous le devons à leur professionnalisme, à leur dévouement et à leur courage.
Cet acte de bravoure a fait place à la mobilisation des experts, des institutions et des entreprises, dont les promesses de dons et les propositions d’aide en compétences se sont multipliées.
Surtout, il s’agit d’une mobilisation populaire. Des centaines de milliers de dons de particuliers ont afflué de toutes parts, de France comme du monde entier. Aujourd’hui encore, ils continuent de nous parvenir. Il fallait donc créer un cadre pour les accueillir, pour accompagner, encourager, encadrer cet élan de générosité, pour assortir cette ferveur exceptionnelle d’un dispositif exceptionnel.
C’est le sens du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Oui, nous rebâtirons Notre-Dame.
Le Président de la République a fixé un objectif : cinq ans. C’est un délai ambitieux, volontariste, qui permet de motiver les troupes et de mobiliser l’ensemble des équipes concernées au service de Notre-Dame.
Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons pour autant pas vitesse et précipitation. Nous devons en effet offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de sa splendeur et de ce qu’elle symbolise.
Sur un certain nombre de points, il y a urgence à intervenir. Sur d’autres, nous devons prendre le temps de la réflexion. La situation actuelle de Notre-Dame nous impose ces deux temporalités, que ce texte de loi parvient à concilier.
Alors oui, nous voulons aller vite. On nous a accusés d’aller très vite – trop vite. Mais c’est l’élan de générosité qui est allé très vite, ce sont les dons en faveur de Notre-Dame qui ont abondé très vite : il fallait pouvoir y répondre tout aussi vite. C’est ce que nous avons fait.
Il faut à présent réaffirmer la finalité de la souscription nationale dédiée, lancée par le Président de la République et placée sous sa haute autorité, et fixer, par la loi, les grands principes et les règles qui lui sont applicables. Il faut apporter des garanties de sécurité aux centaines de milliers de donateurs, qu’ils soient Français ou étrangers.
Je veux les remercier vraiment sincèrement pour leur générosité. Ils ne seront pas trahis : leurs dons iront à Notre-Dame, uniquement et intégralement à Notre-Dame, à sa conservation, à sa restauration et à son entretien, à court, moyen et long termes.
Certains avancent l’idée que nous aurions déjà collecté trop de fonds, plus qu’il n’en faut pour restaurer la cathédrale. Mais si certains dons nous sont déjà parvenus, d’autres sont encore en attente de concrétisation. En outre, le coût total 4178des travaux n’a pas encore été chiffré, bien entendu. Pour l’instant, les travaux portent seulement sur la mise en sécurité de l’édifice, dont la voûte reste, je veux le redire, fragile.
Permettez-moi à cet instant de remercier très sincèrement les entreprises pour le dévouement et la réactivité dont elles ont fait preuve : elles ont dès le lundi soir entrepris avec les services du ministère de la culture un travail colossal et exceptionnel en vue de sauvegarder l’essentiel. Merci très sincèrement à elles et à toutes leurs équipes.
Ce n’est qu’ensuite que nous passerons à la phase de diagnostic, puis à la restauration elle-même. Dans ces conditions, il est totalement prématuré d’affirmer que nous aurions des surplus à gérer.
Pour opérer cette souscription nationale, outre les versements directs à l’État, nous pouvons compter, depuis le 16 avril, sur la mobilisation de trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ainsi que sur celle du Centre des monuments nationaux, opérateur du ministère de la culture. Je veux également les en remercier.
Je tiens à rappeler que Notre-Dame de Paris est un monument historique qui appartient à l’État : c’est ce qui justifie que l’État soit, in fine, le destinataire des dons.
Je tiens également à rappeler que le texte de loi dont nous allons débattre ne portera évidemment pas atteinte aux principes des lois de 1905 et de 1907, c’est-à-dire ni au principe de laïcité, ni à la répartition des prérogatives et des responsabilités entre l’État, propriétaire de la cathédrale, et l’Église catholique, qui en est l’affectataire.
L’intégralité des dons passera par la souscription nationale, à l’exception de ceux qui ont spécifiquement pour objet de financer la restauration des biens religieux ou artistiques appartenant au diocèse, ou, plus généralement, les besoins relevant de l’exercice du culte. Il ne s’agit pas de biens culturels, mais de biens cultuels.
Des conventions pourront être passées entre l’État et chacune des trois fondations reconnues d’utilité publique ainsi qu’avec certains donateurs. Les modalités précises du conventionnement restent à déterminer : des amendements ont été déposés, qui devraient permettre de faire progresser le texte sur ce point. Je pense notamment à l’amendement qui prévoit que les conventions fixeront les modalités de versement des fonds par les fondations reconnues d’utilité publique ou par les donateurs. Je suis favorable à son adoption et salue le groupe La République en marche, derrière Cathy Racon-Bouzon et Raphaël Gérard, ainsi que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, derrière Sophie Mette, qui ont énormément travaillé sur le sujet.
Par ailleurs, dans un même souci de transparence quant à l’emploi des fonds collectés, un comité de contrôle sera mis en place. Il réunira le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ce contrôle devra se faire en articulation et sans préjudice de celui exercé par la Cour des Comptes.
Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront également participer au financement des travaux au-delà de leur périmètre de compétence territoriale. L’article 4 lève toute incertitude éventuelle tenant aux règles habituelles de compétence ou à la condition d’intérêt local.
Le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin aura l’occasion de le redire : les dépenses des collectivités en faveur de Notre-Dame seront considérées comme des dépenses d’équipement. Elles ne seront donc pas prises en compte pour le plafond annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement de 1,2 %.
En ce qui concerne les particuliers, la loi introduit un dispositif fiscal spécifique pour accompagner leurs dons. Je tiens à saluer le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour le travail que nous avons réalisé en étroite collaboration.
Dans la limite de 1 000 euros, le projet de loi porte de 66 % à 75 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers en faveur du Trésor public, du Centre des monuments nationaux et des trois fondations reconnues d’utilité publique.
Ce dispositif, je le rappelle, ne concerne que les particuliers. Il a été conçu de manière à couvrir les dons du plus large nombre de Français. Il est précisément limité : dans le temps, avec un avantage fiscal qui concerne les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, et en matière de montants, je le disais, avec un plafond de don éligible à la réduction fiscale fixé à 1 000 euros.
Ces limites n’empêchent de donner ni au-delà de cette date, ni, bien évidemment, au-dessus de ce plafond. Dans ce cas cependant, l’avantage fiscal sera celui de droit commun.
Je veux remercier les membres de la commission des finances, qui ont permis d’améliorer le texte en introduisant, par l’article 5 bis, une exigence de transparence à l’égard du suivi de la souscription et de l’application du dispositif fiscal afférent. Le Gouvernement en rendra compte au Parlement dans un rapport qui étudiera la part et le montant des dons effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu à une réduction d’impôt. C’est une bonne chose, et on pourrait même envisager d’aller plus loin.
Merci à la rapporteure pour avis Marie-Ange Magne, au rapporteur général Joël Giraud, à Bénédicte Peyrol et bien sûr à Gilles Carrez pour leur travail. Plus généralement, merci à tous les membres de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, et à la rapporteure Anne Brugnera, qui a accompli un travail remarquable. Je sais le travail de pédagogie, de clarification, de concertation de tous les acteurs qu’elle a mené, et je connais son engagement en faveur de la culture.
Le travail en commission a été, grâce à vous tous, fructueux.
Sur tous ces sujets, je le disais, nous irons vite, mais nous ne nous précipiterons pas : la restauration ne se fera pas dans la hâte, car elle doit être à la hauteur, je l’ai dit et je le répète, de la splendeur de Notre-Dame de Paris.
Nous saurons prendre en compte l’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter, et nous saurons leur faire confiance.
Un temps doit être laissé à la réflexion, pour nous permettre de faire tous les choix qui s’imposent, et de les faire en temps voulu. Je veux les anticiper, tant que faire se peut, dans la loi, pour éviter d’avoir à revenir devant vous demain : tel est le sens des articles 8 et 9 du projet de loi.
Nous sommes en train de réfléchir à l’organisation optimale permettant de mener à bien ce chantier au regard des objectifs fixés. Le choix d’organisation n’est pas encore fait. Nous nous donnons la possibilité de créer un établissement public nouveau à cet effet.
Quoi qu’il en soit, je veux en revanche affirmer devant vous trois points capitaux.
Premièrement, la maîtrise d’œuvre de ce chantier sera assurée, dans les règles de l’art, par les architectes en chef des monuments historiques. Le Gouvernement défendra d’ailleurs un amendement…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Qu’on nous a refusé en commission !

M. Franck Riester : …qui permet de clarifier le projet de loi sur ce point.
Deuxièmement, comme il se doit s’agissant d’un chantier de cette ampleur, la commission nationale du patrimoine et de l’architecture sera régulièrement consultée sur l’avancée des travaux et les choix de restauration.
Troisièmement, quel que soit le choix d’organisation qui sera retenu, celui-ci devra permettre de prendre en compte les intérêts légitimes des principales parties prenantes intéressées à la restauration, notamment la Ville de Paris et le diocèse.
Mesdames et messieurs les députés, si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous nous trouvons face à une situation totalement inédite dans notre histoire.
Le chantier qui s’annonce est en effet exceptionnel, ambitieux, et unique. Pour le mener au mieux, nous voulons nous donner la possibilité d’assouplir certaines dispositions, essentiellement de procédure – d’où l’article 9 d’habilitation. Mais il va de soi que les dérogations aux législations en vigueur seront strictement proportionnées aux besoins du chantier.
Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est ce que fait ce texte !

M. Franck Riester : Cela n’a jamais été, évidemment, l’intention du Gouvernement. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de notre débat.
Je veux le dire et le redire : en tant que ministre de la culture, je serai inlassablement le garant de la protection du patrimoine et j’aurai à cœur de mobiliser l’ensemble des ministres concernés. Le travail interministériel des prochaines semaines nous permettra de définir ensemble les dérogations et adaptations à prévoir.
Il y a des règles précises, formalisées dans le code du patrimoine, qui s’appliquent à la restauration du patrimoine bâti et du mobilier. Elles correspondent aussi à l’excellence de la France dans ce domaine, qui est reconnue dans le monde entier. Il va de soi que ces règles s’appliqueront. J’en serai le garant – je m’y engage.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Dans ce cas, pourquoi prévoir des dérogations ?

M. Franck Riester : À chaque instant, nous imposerons la préservation de l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. Nous aurons l’occasion d’examiner l’amendement qui tend à préciser le texte de loi sur ce point, avec le reste des amendements, dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d’abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C’est aussi un chef-d’œuvre de l’art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l’Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient indissociablement à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par un classement au titre des monuments historiques en 1862 et par une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1991.
Si nous examinons ce texte aujourd’hui, c’est qu’un terrible incendie a frappé Notre-Dame de Paris, le lundi 15 avril en fin de journée. Nous avons été nombreux à assister impuissants, sur place, tenus à distance, ou devant la télévision et les chaînes d’information en continu, à ce feu violent qui a ravagé une charpente, une toiture, une flèche. Nous avons été nombreux aussi, je pense, à nous coucher ce soir-là avec cette lancinante question en tête : « Sera-t-elle encore là demain matin ? »
Sept heures durant, 500 sapeurs-pompiers ont lutté contre l’incendie ; ils sont parvenus à l’éteindre à deux heures du matin. Leur action a permis de sauvegarder la structure de l’édifice et d’éviter l’effondrement du bourdon, qui aurait pu avoir des conséquences catastrophiques. Néanmoins, l’incendie a totalement détruit la charpente quasi-millénaire, ainsi que la toiture. En s’effondrant, la flèche a percé trois ouvertures béantes dans la voûte. Le trésor de la cathédrale, comportant nombre de reliques et autres ornements et qui compte parmi les plus riches de France, ainsi que la plupart des Mays et des sculptures majeures ont été, heureusement, mis à l’abri avec rapidité.
Un profond chagrin s’est abattu sur notre pays. Les Français, de toutes convictions, ont ressenti cette émotion. En voyant Notre-Dame de Paris frôler la disparition, chacun a soudain pris conscience de la place qu’elle occupe dans notre imaginaire collectif. C’est un chef-d’œuvre de l’art gothique, un trésor architectural et aussi un symbole de la France.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Et un lieu de culte !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Il est d’ailleurs étonnant de voir combien cet attachement a dépassé nos frontières. J’ai lu dans un article de presse publié après l’incendie cette réflexion que je trouve fort juste : « Dans notre imagier familier, elle figurait en très bonne place, stable et définitive ».
Je veux remercier ici les sapeurs-pompiers pour leur remarquable engagement, ainsi que le diocèse, la préfecture et la mairie de Paris, les architectes, les agents du ministère de la culture et les entreprises de travaux. Leur réactivité et leur dévouement ont joué un rôle crucial dans le sauvetage de la cathédrale.
J’adresse un remerciement spécial à l’architecte en chef, dont la connaissance minutieuse de l’édifice a permis aux pompiers de concevoir la stratégie de lutte contre l’incendie. C’est grâce à cela que les dégâts ont pu être intelligemment limités.
Il est aujourd’hui trop tôt pour mesurer avec précision l’ampleur des dégâts causés par l’incendie et par les quantités d’eau déversée pour éteindre les flammes. Nul ne peut se prononcer pour l’heure avec certitude sur les conséquences qu’aura le sinistre sur la structure de l’édifice, alors que la voûte a été percée. C’est pourquoi notre première préoccupation est de conserver la cathédrale, de faire en sorte qu’elle ne s’abîme pas davantage, de la protéger de la pluie et du vent et de la surveiller. De nombreux capteurs ont été posés afin de vérifier sa stabilité. Un état des lieux des désordres structurels ainsi que des travaux d’urgence est en cours. Quatre architectes en chef des monuments historiques sont à l’œuvre pour superviser ces interventions. Ce n’est qu’ensuite qu’un diagnostic pourra être engagé.
Une fois ce diagnostic réalisé – et cela prendra du temps, car il faut qu’il soit fait avec minutie – il sera possible d’envisager les travaux nécessaires. Il ne s’agira pas seulement de reconstruire une charpente, une toiture, une flèche, de restaurer la nef et le mobilier endommagé. Il s’agira également de restaurer une cathédrale pour qu’elle soit encore plus belle, et cela dans la continuité de l’ambition qui avait conduit aux travaux en cours avant l’incendie.
Pour mener à bien ce chantier de conservation-restauration, le Président de la République a fixé un délai de cinq ans. Lors de mes auditions, j’ai interrogé mes interlocuteurs à ce propos. Il m’a été répondu que cinq ans, c’est possible avec de la volonté et une bonne organisation, et avec un dispositif adapté à un chantier hors norme. Tel est l’objet du présent projet de loi.
Les auditions que j’ai conduites m’ont convaincue de la nécessité de parvenir à une adoption rapide de ce texte afin d’encadrer et de sécuriser la collecte des dons et de mener la restauration dans les meilleures conditions.
Ce projet de loi répond à trois objectifs essentiels.
Il s’agit en premier lieu d’accompagner l’élan de générosité né dès l’incendie, en instituant, à l’article bk1erek, une souscription nationale et en proposant, à l’article 5, une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons de moins de 1 000 euros. Le texte permettra de conduire la souscription dans un cadre organisé et sécurisé, en faisant appel aux acteurs de référence dans la levée de fonds et la philanthropie que sont les trois fondations concernées. Les fonds collectés seront réunis grâce à des conventions avec les fondations ; la majorité a déposé des amendements en ce sens.
Deuxième objectif : assurer la transparence tant dans la collecte des dons que dans l’utilisation des fonds collectés. À cette fin, un comité de suivi est créé par l’article 7. L’État ou l’établissement public qui a vocation à être créé devra rendre compte à ce comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes ainsi que les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette disposition vise à garantir la plus grande transparence sur l’utilisation des fonds reçus.
Enfin, il faut que le chantier de conservation-restauration de Notre-Dame de Paris se déroule dans les meilleures conditions possible. Pour cela, l’article 8 prévoit la création d’un établissement public dédié et l’article 9 des aménagements législatifs par voie d’ordonnance.
Je salue l’idée de créer un établissement public spécialement chargé de mener à bien les travaux, compte tenu du caractère exceptionnel du chantier et de la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs concernés. Cet établissement a vocation à mobiliser et à associer étroitement les différents services et personnels compétents. Il est d’ailleurs envisagé d’instituer un conseil scientifique auprès de cet établissement, afin de lui adjoindre l’appui des « sachants » nécessaire. Des amendements seront présentés en ce sens.
Concernant l’article 9, je sais qu’il a suscité beaucoup de questions. J’ai compris lors de mes auditions que le caractère exceptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale et historique, pourrait rendre nécessaires des adaptations, sans que cela ne remette en cause la nécessité de réaliser une restauration exemplaire, dans le respect de la cathédrale, de son histoire, du site ainsi que des missions de chaque acteur. Il ne s’agira nullement de déroger aux principes de la protection du patrimoine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est pourtant ce qui est écrit à l’article 9 !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Vous devriez le lire !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : « Dérogation » : c’est écrit en toutes lettres !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez écouter Mme la rapporteure, chers collègues.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Telles sont, mes chers collègues, les dispositions qui vous sont soumises aujourd’hui. Je souhaiterais faire deux remarques supplémentaires.
Concernant les dons, j’appelle à la fois à la prudence et au respect. À la prudence, car aujourd’hui il y a plus de promesses que de dons. Les particuliers ont beaucoup donné, des dons de 100 à 140 euros en moyenne. Les grands donateurs et les collectivités territoriales ont fait des promesses de dons, qui seront honorées progressivement. Qu’il s’agisse des petits ou des grands donateurs, respectons leur geste. Le don répond à une émotion pour une cause ou pour un symbole. C’est un geste personnel, un geste de générosité qu’il ne faut pas décourager. C’est aussi l’expression d’une volonté qu’il faut respecter.
Concernant le chantier de conservation-restauration, nous avons intérêt à agir vite, afin de protéger la cathédrale et permettre une restauration dans de bonnes conditions. Toutefois, il convient auparavant de nettoyer, puis de diagnostiquer. Nous saurons ensuite quels sont les travaux nécessaires et comment les organiser. Nous saurons aussi de quelles compétences nous aurons besoin, en artisans spécialisés, conservateurs-restaurateurs, tailleurs de pierre, maîtres verriers…
Ces compétences particulières, nous les avons dans notre pays. Toutefois, nous serons peut-être en manque d’effectifs car, hélas, en France, ces métiers souffrent d’un déficit d’image ; ils ne sont pas assez valorisés alors qu’il s’agit de savoir-faire précieux dont notre société peut être fière. C’est pour cette raison que les fonds collectés pourront également financer de la formation et permettre au chantier de Notre-Dame de disposer de tous les professionnels et experts nécessaires.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous sommes d’accord !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je ne doute pas que ce chantier fera naître des vocations. Je sais qu’il donnera à voir le meilleur de notre pays et qu’il permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur.
Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d’affiner et d’enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu’il trace des directions pertinentes vers l’objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d’un édifice qui est à la fois un chef-d’œuvre de l’art sacré, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde.
Je souhaite que nous puissions être unis, dans ce bel objectif, autour d’un texte qui organise la solidarité nationale au bénéfice de notre patrimoine, des métiers d’excellence de l’architecture, de la conservation-restauration, de l’art et de l’artisanat, de notre culture et de notre histoire.
Mes chers collègues, de nombreux admirateurs de la cathédrale, des paroissiens, des riverains, des Parisiens, des amateurs d’art et d’histoire ou tout simplement des concitoyens attachés à notre patrimoine espèrent retrouver au plus tôt cette belle cathédrale. Ne les décevons pas. Travaillons tous ensemble, afin de faire de ce projet de loi un beau texte, opérationnel et respectueux des pierres comme des hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril dernier, a marqué tous les esprits, à Paris, sur l’ensemble du territoire et à l’étranger. Il témoigne de la place particulière qu’occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l’imaginaire collectif.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l’émotion, l’élan de solidarité spontané et massif qui s’est manifesté dès le soir de l’incendie.
Compte tenu de l’ampleur inédite et des montants des promesses de dons réalisées ou annoncées dès le 15 avril au soir, il est apparu nécessaire d’instituer une souscription nationale. Tel est l’objet du projet de loi que nous examinons aujourd’hui.
Ce texte a été renvoyé, pour l’examen au fond, à la commission des affaires culturelles, qui a délégué à la commission des finances, d’un commun accord entre leurs deux présidents, l’examen au fond des articles 4 et 5. Je voudrais saluer le recours, peu courant il est vrai, à cette procédure, qui nous a permis, dans des délais contraints, de travailler en bonne intelligence et dans le respect des compétences de chacune de nos deux commissions.
D’une manière générale, ces deux articles témoignent de la volonté du Gouvernement de permettre la participation de toutes et tous à la souscription nationale, particuliers comme collectivités territoriales, chacune et chacun selon ses moyens.
L’article 4 fixe ainsi un cadre légal aux dons et versements que souhaiteraient effectuer les collectivités territoriales et leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale, indépendamment de tout intérêt public local.
En outre, afin que ces subventions ne pénalisent pas les objectifs et les termes des contrats conclus entre les collectivités territoriales et le représentant de l’État dans leurs territoires, dans le cadre de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, le Gouvernement prévoit que tous les versements effectués au titre de la souscription nationale seront, à titre exceptionnel, considérés comme des subventions d’équipement, donc inscrits en section d’investissement des budgets locaux.
Cette précision fondamentale ne figure pas expressément dans le dispositif juridique de l’article 4. Nous avons longuement débattu, en commission des finances, de l’opportunité d’inscrire dans la loi ce qui est très clairement indiqué dans l’exposé sommaire de l’article. Nous n’avons finalement pas retenu cette option, car il nous est apparu que le traitement comptable de certaines dépenses des collectivités territoriales relevait, en toute rigueur, du domaine réglementaire.
Néanmoins, je considère que ce débat, essentiel pour les collectivités, n’est pas encore tout à fait clos. J’invite donc le Gouvernement à confirmer que ce point sera bien précisé dans les instructions budgétaires et comptables et à préciser quelles seront les échéances et les modalités d’application de cette mesure. Je tenais, au nom de l’ensemble des collègues qui ont déposé des amendements sur ce sujet, à insister sur ce point.
En parallèle, le projet de loi vise à accompagner le geste de générosité de nos concitoyens qui ont marqué leur solidarité et leur attachement à cet édifice patrimonial. L’article 5 est ainsi le cœur et le symbole de l’engagement de l’État aux côtés des donateurs particuliers. Il est clair que l’importance symbolique et historique de la cathédrale Notre-Dame de Paris et l’ampleur des dépenses de restauration occasionnées par le violent incendie nécessitent d’aller au-delà du dispositif d’incitation fiscale de droit commun.
Il s’agit de mettre en place un dispositif simple, exceptionnel et temporaire, sur lequel il a été communiqué très tôt. L’article 5 instaure ainsi une majoration exceptionnelle et limitée dans le temps du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers, ainsi qu’un plafond spécifique de 1 000 euros par foyer fiscal.
En conséquence, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en vue de la conservation et la restauration de Notre-Dame ouvriront droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà de ce plafond, les dons ouvriront droit à la réduction d’impôt, prévue par l’article 200 du code général des impôts, au taux de droit commun de 66 %.
Sur l’article 5, nous nous en sommes tenus, en commission, aux équilibres dessinés par le Premier ministre dans son annonce publique peu de temps après l’incendie de la cathédrale. Nous n’avons donc modifié ni le taux de la réduction d’impôt, ni le plafond de 1 000 euros.
Je veux enfin dire un mot de l’article 5 bis. Cet article, introduit en commission par un amendement de Gilles Carrez, du rapporteur général et du président de la commission des finances, prévoit la remise d’un rapport au Parlement, rapport qui nous permettra de disposer d’informations sur le suivi des dons effectués dans le cadre de la souscription et sur le montant de la dépense fiscale associée.
Lors du débat en commission, Mme Rabault a fait valoir, à juste titre, que le besoin de transparence devait également s’appliquer aux versements des collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale. Nous étions donc convenus de travailler à une rédaction commune pour la 4182séance afin d’enrichir la demande de rapport sur ce point, rédaction que nous vous soumettrons tout à l’heure dans un amendement de rédaction globale de l’article 5 bis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous nous souviendrons le temps que durera notre vie de cette soirée du 15 avril 2019, où nous avons tous été des observateurs impuissants face à la cathédrale Notre-Dame en feu, impuissants face à la dévastation d’une des merveilles du monde, mais aussi, immédiatement, déterminés, à l’exemple de nos remarquables soldats du feu. Cet incendie a bouleversé la France et, ce soir-là, le monde la regardait. Les nombreux messages de compassion et de sympathie, mais aussi tous les dons qui ont commencé à affluer, témoignent de l’importance que revêt pour nous tous, sur la planète, la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Un tel élan nous oblige. Les pouvoirs publics devaient à être à la hauteur de la tâche qui s’ouvrait, et il était nécessaire d’organiser et de faciliter cette formidable mobilisation nationale et internationale. C’est chose faite avec ce projet de loi qui, adopté en commission la semaine dernière, nous est soumis aujourd’hui. Je veux remercier la rapporteure du texte, Anne Brugnera, et la rapporteure pour avis de la commission des finances, Marie-Ange Magne, qui, dans des délais exceptionnellement contraints, ont mené un travail de qualité pour approfondir le texte. Et, puisque vous avez salué l’ensemble des personnels qui ont concouru à la sauvegarde de l’édifice, monsieur le ministre, c’est aussi l’occasion pour moi de saluer les personnels de l’Assemblée nationale, qui ont permis l’organisation de nos travaux en un temps record. Qu’ils en soient profondément et sincèrement remerciés.
Nous le savons, l’édifice de Notre-Dame, légué à l’humanité par ses bâtisseurs, a, selon chacun, une importance historique, patrimoniale, culturelle ou religieuse. Il accueillait également près de 13 millions de visiteurs par an, contribuant ainsi largement au rayonnement touristique de notre pays. Autant de raisons qui ne laissaient aucun doute quant à la nécessité de restaurer et de conserver ce bâtiment dans les meilleurs délais.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du texte, mais veux répondre à quelques interrogations qui ont émergé après son dépôt.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Et inquiétudes !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Sur le caractère d’urgence, il fallait encadrer et organiser la souscription nationale, afin de rassurer les Français quant au bon usage des dons qu’ils ont spontanément adressés pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je veux ici remercier les trois fondations qui se sont pleinement engagées aux côtés de l’État et du Centre des monuments nationaux pour permettre le bon déroulement de cette levée de fonds, qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas terminée, car beaucoup de ces dons ne restent, à ce jour, que des promesses : il faudra donc les concrétiser pour mener à bien le chantier.
S’agissant des dispositifs fiscaux spécifiques qui nous permettent d’inciter aux dons et de les accompagner, citoyens, entreprises, fondations et collectivités territoriales pourront participer, chacun à sa manière et selon sa volonté, à l’effort financier de reconstruction de Notre-Dame. C’était là une forte demande, et le projet de loi accompagne cette mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel, qui contribuera à répondre dans la durée au défi de la restauration de la cathédrale.
Nous avons entendu les interrogations vis-à-vis des dons provenant du mécénat d’entreprises. Au-delà des financements traditionnels de l’État et des collectivités, je veux rappeler ici que le mécénat est crucial pour la restauration de nombreux édifices de notre patrimoine. Ainsi, les restaurations du château de Versailles ou du Grand Palais sont rendues possibles par le mécénat de grands donateurs : qu’ils en soient salués et remerciés.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je souscris sans réserve, bien entendu, au souci constant de bonne utilisation des fonds, de transparence et d’éthique qui s’est exprimé lors de nos débats. Tout à l’heure, nous étudierons d’ailleurs des amendements de la rapporteure tendant à renforcer la transparence de ces dons, et c’est une très bonne chose.
Concernant la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, je veux rassurer ici mes collègues, et au-delà les Français, qui s’interrogent, notamment sur les dispositions de l’article 9. Si l’ouvrage exceptionnel dont nous parlons peut exiger une certaine latitude, le Parlement assumera pleinement son rôle d’évaluation et de contrôle pour se saisir de ces enjeux tout au long du processus de reconstruction de Notre-Dame, processus qui, rappelons-le, est aux mains de passionnés du patrimoine, de passionnés de la cathédrale. Cela induit, pour notre discussion, le postulat de la confiance que nous devons avoir dans nos services, dans nos fonctionnaires engagés dans ce chantier.
D’ailleurs, en tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je puis vous assurer que celle-ci prendra toute sa part dans ce suivi. Premièrement, un comité de transparence sera mis en place, au sein duquel je siégerai aux côtés de mon homologue de la commission des finances, Éric Woerth, et de nos homologues des commissions des finances et des affaires culturelles du Sénat, sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes. Cet organe réalisera une mission de contrôle jusqu’à l’achèvement des travaux dans la cathédrale. Cela est primordial pour assurer la transparence et la bonne utilisation des fonds.
De plus, la commission des affaires culturelles et de l’éducation continuera de se mobiliser régulièrement dans les prochains mois, et je proposerai à ce sujet, dès mardi prochain, un calendrier de travail au bureau de la commission.
Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à dire sur ce texte. Pour conclure, monsieur le ministre, je réitère l’invitation lancée par le maire de Strasbourg, Roland Ries, que je salue, à venir dans cette ville pour découvrir ce modèle de gestion tout à fait unique en France qui est celui de la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame de Strasbourg. Cela, peut-être, nous suggérera des perspectives de long terme s’agissant de l’usage des fonds dédiés à l’entretien de Notre-Dame, au-delà de la conservation et de la restauration, qui, évidemment, constituent l’urgence première.
Je suis bien entendu impatient, mes chers collègues, d’engager le débat sur l’ensemble des amendements que vous avez déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne reviendrai pas sur l’unanimité qui a prévalu dans l’ensemble du pays après le drame de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris : chacun l’a rappelée, depuis maintenant des semaines. Tous les Français ont été touchés dans leur cœur et dans leur âme, à commencer bien entendu par les catholiques, puisque ce bâtiment n’est pas seulement un lieu de culture, au sens large du terme : c’est d’abord une cathédrale, un lieu de culte, un lieu religieux.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Il est bon de le rappeler.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Mais cela concerne un public bien plus large !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais, bien au-delà des catholiques, c’est l’ensemble de la population française et presque le monde entier qui ont été touchés par ce drame. Je veux aussi saluer, comme l’ont fait mes collègues, le travail extraordinaire des forces de l’ordre, des pompiers et des policiers, et de tous ceux qui ont sécurisé notre cathédrale d’ici les travaux de restauration.
La commission des finances a été saisie dans le cadre d’une délégation sur le fond pour les articles 4 et 5. Ces deux articles disent des choses assez simples, au sein d’un texte qui a vocation à organiser la collecte des dons et à définir les règles de fonctionnement de l’État pour les travaux. Ce texte, évidemment nécessaire, a été rapidement écrit et discuté dans nos commissions respectives, avant d’arriver aujourd’hui en séance. C’est une bonne chose aussi.
Les articles 4 et 5 qui ont occupé la commission des finances poursuivent deux objectifs. Le premier est de permettre aux collectivités locales d’aller au-delà de leur compétence territoriale ; le second, de majorer le taux de défiscalisation des dons. Sur ces deux aspects, dont je ne fais au demeurant pas des sujets de polémique ou d’opposition, j’ai quelques incertitudes.
Je ne suis pas sûr, en premier lieu, qu’il faille autoriser les collectivités locales à aller au-delà de leur périmètre géographique, même sur un sujet de cette importance. Elles aussi ont un patrimoine important, sur lequel beaucoup de travaux sont nécessaires pour éviter d’autres drames. La question de l’opportunité de l’article 4 se pose donc. Le Gouvernement l’a toutefois proposé et les commissions l’ont voté : dont acte.
Le deuxième point est l’augmentation du niveau de défiscalisation des dons des particuliers. Or notre législation est déjà très généreuse. Si elle ne l’était pas, la question se poserait évidemment, mais le taux de défiscalisation atteint déjà presque les deux tiers du don pour les particuliers, et 60 % pour les entreprises. Je ne suis pas sûr qu’il fallait donner un coup de pouce supplémentaire, pour porter le taux jusqu’à 75 % dans la limite des 1 000 premiers euros. Cela me paraît inutile, et coûteux pour les finances publiques. Et je ne suis pas sûr que cela permettra de collecter plus de dons. Je suis même sûr du contraire : les Français n’ont pas donné en raison d’un avantage fiscal, mais parce qu’ils le voulaient.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il a raison !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La générosité de l’État, au reste, se traduit déjà par un taux de défiscalisation de 66 %, chiffre assez symbolique puisqu’il représente les deux tiers des sommes concernées. Nous parlons, je le sais bien, d’un édifice qui appartient à l’État, pour qui la tâche serait très coûteuse s’il devait l’assumer seul ; mais les promesses de don sont intervenues, pour la plupart, avant l’annonce d’une hausse du taux du dispositif d’incitation. Le Gouvernement, notons-le, s’en est tenu à ce dispositif, sans aller plus loin : dont acte, là encore, mais je ne suis pas sûr que c’était si nécessaire que cela.
Restent trois questions, auxquelles le texte ne me semble pas répondre. La première concerne l’utilisation des dons. Beaucoup de gens ont donné pour la restauration, autrement dit la réparation des dommages subis par la cathédrale, non pour son entretien courant dans les années à venir. M. le ministre a déclaré, tout à l’heure, que ces dons serviraient à l’entretien de la cathédrale pendant des années. Je ne crois pas que les Français aient donné pour l’entretenir ad vitam aeternam : c’est évidemment au budget de l’État d’assurer les conditions de cet entretien.
Nous devrions donc être beaucoup plus précis à cet égard ; aussi je m’inquiète du terme de « conservation », qui m’apparaît une manière, pour l’État, de se défausser du budget alloué à la cathédrale, au besoin pour le transférer ailleurs. Je ne crois pas, je le répète, que le motif des donateurs ait été l’entretien des jardins et de l’ensemble de la cathédrale. Ce n’est pas un tout : on ne peut imaginer que cette dernière vive pendant des années grâce aux dons. L’État doit continuer à jouer son rôle. Il y a là un risque de dérapage.
Le deuxième point est l’utilisation des éventuels surplus. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas préjuger du niveau des dons, mais si surplus il y a, comment sera-t-il utilisé ? Là encore, il convient de respecter pleinement la volonté des donateurs, qui est souvent très précise, depuis les dons les plus modestes jusqu’aux plus généreux.
Troisième point : il faut évidemment de la transparence. L’amendement que j’ai déposé avec Joël Giraud et Gilles Carrez montre que l’on peut aller bien plus loin en ce domaine. Cette proposition, d’ailleurs, s’inscrit dans une mission plus générale que nous menons sur le mécénat, notamment d’entreprise.
Bref, ce bel élan d’unanimité doit se poursuivre dans le respect de ce qu’ont donné les Français. Et la meilleure façon de nous en assurer, je pense, c’est d’en garantir une totale transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)