Restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale
debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
Mme Cathy Racon-Bouzon : « Sans doute c’est encore aujourd’hui un majestueux et sublime édifice que l’église de Notre-Dame de Paris. Mais, si belle qu’elle se soit conservée en vieillissant, il est difficile de ne pas soupirer, de ne pas s’indigner devant les dégradations, les mutilations sans nombre ». Plus de trois semaines après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame, ces mots que j’emprunte à Victor Hugo résonnent comme une prédiction.
Je suis entrée il y a quelques jours dans cette cathédrale affaiblie, fragile, mais toujours debout. J’y ai noté l’urgence de conserver ce témoignage du génie de l’humanité aujourd’hui sous capteurs, comme un grand malade dont on mesure à chaque instant les constantes vitales. Cette catastrophe nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. C’est l’engagement que nous prenons avec ce projet de loi.
Conserver puis restaurer, tel est le sens de l’amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, visant à faire figurer la conservation avant la restauration. La restauration viendra dans un second temps, après que toutes les actions curatives visant à arrêter le processus de détérioration auront été menées, après un diagnostic qui sera long, au rythme incontournable du bâtiment. Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d’intervention de l’État, la mobilisation des meilleures compétences artistiques et artisanales de France et d’Europe, la plus grande exemplarité et notre plus haut degré d’exigence.
C’est la volonté politique de ce texte dédié à ce haut lieu de notre patrimoine, un lieu qui fait le lien avec notre passé, celui des recherches, des expériences, des connaissances qui ont émaillé sa construction, mais aussi avec notre futur, celui de la transmission d’une histoire éternellement nationale.
La poursuite de cette histoire sera collective. C’est la raison pour laquelle la création d’un établissement public, pour gérer avec l’État les fonds recueillis et rebâtir Notre-Dame, est nécessaire. Il s’agit d’y regrouper ceux qui savent et ceux qui savent faire, et d’y associer à leur juste place deux acteurs indispensables à la reconstruction : le diocèse et la Ville de Paris. Le groupe La République en marche propose ainsi de créer un comité scientifique indépendant, composé notamment d’experts du patrimoine, chargé d’émettre des recommandations.
L’exemplarité est ce que nous attendons tous de ce chantier hors norme qui s’annonce. Il doit constituer un exemple en matière de restauration, à la hauteur de l’importance artistique et historique de l’édifice. L’encadrement des dérogations prévues à l’article 9 rassurera sur les intentions du Gouvernement : il ne s’agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Les règles visées par ces dispositions sont purement procédurales et très étroitement limitées.
Nous défendons ce texte comme nous défendons, sans compromis, la rigueur indispensable à la reconstruction. L’impulsion donnée au peuple bâtisseur est de reconstruire Notre-Dame en cinq ans. Cela nous invite à l’ambition et non à la précipitation. Respecter le rythme du bâtiment est une priorité. Écouter et faire confiance aux professionnels du patrimoine également.
La première émotion esthétique que Viollet-le-Duc ressentit, à ses 6 ans, eut lieu alors qu’il contemplait les vitraux de la cathédrale. Quelques décennies plus tard, il restaurait l’édifice en acceptant l’éventualité que ce qu’il reconstruisait n’avait peut-être jamais existé. L’attachement, qu’il soit chrétien, patrimonial, historique, n’empêche pas l’innovation. Il ne saurait être un frein à l’audace à laquelle l’Église n’a jamais renoncé pour mettre en avant sa grandeur.
Espérance, progrès, résistance et ambition : Notre-Dame est porteuse de toutes ces valeurs. Elle est indéniablement l’une de ces permanences françaises que nous devons défendre. Pour y parvenir, il est nécessaire d’accompagner le formidable élan de générosité survenu ces dernières semaines. C’est un autre objectif de ce projet de loi.
Les dons, venus spontanément du monde entier, ont été annoncés nombreux pour la cathédrale. Ils témoignent d’une envie qui va au-delà du soutien à la restauration : ceux qui ont donné veulent contribuer à l’édifice. Notre-Dame de Paris demande de mettre l’humain en son cœur. « Les plus grands produits de l’architecture sont moins des œuvres individuelles que des œuvres sociales ; plutôt l’enfantement des peuples en travail que le jet des hommes de génie », disait encore Victor Hugo. Le chantier qui s’est ouvert est aussi celui de nos apprentis, et la générosité des Français accompagnera la formation aux métiers de la rénovation du patrimoine.
Alors que le coût réel du chantier ne peut être encore connu, la polémique sur le supposé milliard déjà récolté pour Notre-Dame est toujours vive. Développer la philanthropie, ce n’est pas créer de hiérarchie, de compétition entre les causes. Nous permettons avec ce texte un dispositif fiscal renforcé pour les dons des particuliers. Comme avec la loi Coluche hier, il est primordial aujourd’hui d’être à la hauteur de ce nouvel enjeu national.
Cette souscription que nous inscrivons dans la loi exige de nous la plus grande transparence. C’est le sens de notre amendement visant à permettre la mise en place de conventions entre l’État et les fondations chargées de la collecte pour faire respecter la volonté des donateurs et les informer. Transparence aussi sur le montant global des dons collectés : nous portons collectivement un amendement prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ensemble des versements effectués.
Je conclurai comme j’ai commencé, en citant celui qui l’a tant aimée, si bien sublimée. Victor Hugo écrivait : « Le moment est venu où il n’est plus permis à qui que ce soit de garder le silence. Il faut qu’un cri universel appelle enfin la nouvelle France au secours de l’ancienne. »
Le monde entier a crié son amour à notre cathédrale, dans un élan de mobilisation inédit. Il nous appartient à présent d’entendre ce cri et de faire triompher, dans cet hémicycle, l’union nécessaire pour écrire une page nouvelle de notre histoire nationale et de contribuer par la loi à ce que la France et le monde retrouvent enfin Notre-Dame de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster : De nombreuses et très belles choses ont été dites sur Notre-Dame et sur notre rapport unique à cette cathédrale faite de pierres, mais pas seulement. Que dire de plus, si ce n’est que nous portons une responsabilité singulière, celle de respecter l’attachement que les Français ont manifesté à Notre-Dame au soir du dramatique incendie ? Cet attachement nous oblige, mais d’une façon particulière. Notre rôle n’est pas de rebâtir Notre-Dame, mais de faire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions.
Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d’impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu’un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues –, voire inutile – je pense à l’établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux et à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – ou pire, dangereux – je pense bien sûr aux dispositions de l’article 9 qui permettent au Gouvernement de déroger aux règles d’urbanisme, d’environnement ou de préservation de notre patrimoine, sur lesquelles je reviendrai par la suite.
Qu’il s’agisse des lois et règlements qui encadrent des chantiers portant sur des monuments historiques ou qu’il s’agisse des connaissances, du savoir-faire et du talent de tous ceux – architectes en chef, conservateurs des monuments historiques, Compagnons du devoir, artisans d’art – qui consacrent leur vie à la préservation de notre patrimoine, tout est là, déjà réuni pour atteindre notre objectif commun : rétablir Notre-Dame dans sa splendeur quasi millénaire.
Alors, pourquoi vouloir, à toute force, déroger à ce cadre protecteur, au risque de se priver du concours des meilleurs experts et spécialistes ? J’ai ma petite idée à ce sujet, comme certainement nombre d’entre vous...
Face aux images de dévastation, Emmanuel Macron a été saisi par l’émotion. Mais la sincérité évidente dont il a fait preuve de prime abord a été trop vite balayée par une forme d’orgueil. Pourquoi, dès le lendemain du drame, fixer l’échéance de la reconstruction alors même qu’aujourd’hui, près d’un mois plus tard, on ne sait toujours pas mesurer avec précision l’impact de l’incendie sur la structure du bâtiment ? Pourquoi lancer un concours international sur la flèche alors que l’on ne sait pas encore comment sera restaurée la charpente censée la supporter ? Pourquoi a-t-il fallu que le Président cède si rapidement à la culture de l’immédiateté et du sensationnel qui sied si mal au devenir d’un édifice de 850 ans ?
La course contre la montre qu’Emmanuel Macron a lancée comme un défi ne rend pas service à Notre-Dame. Les meilleurs spécialistes à travers le monde entier le disent et le répètent, un tel chantier, qui nécessite en tout premier lieu un énorme travail de sondage de la façade et des fondations, impose un temps de réflexion important. Un temps que le Président ne semble pas disposé à lui accorder, plaçant l’ensemble du projet de loi, sans raison impérieuse, sous l’emprise de l’urgence.
Mais entrons plus dans le détail de l’examen du texte.
S’agissant de la souscription nationale, plusieurs observations s’imposent.
D’après certains experts, les sommes collectées à ce jour – plus de 1 milliard d’euros – suffiraient amplement à couvrir les frais de conservation et de restauration de la cathédrale. Dès lors, la question d’un éventuel trop-perçu se pose. En l’état du droit, il paraît difficile de flécher ces sommes vers d’autres monuments historiques en péril, dont je rappelle qu’ils sont au nombre de 3 500 en France. Pourtant, en ne m’en tenant qu’au patrimoine religieux parisien, j’observe que les besoins sont considérables et que la Ville de Paris n’honore pas ses engagements en matière d’entretien des églises. Ne dispose-t-on pas là d’une occasion historique de soutenir plus efficacement le patrimoine en péril ?
Toujours s’agissant des dons, le financement de la formation des professionnels compétents pour mener à bien ces travaux est central. Une « génération Notre-Dame » va naître à la faveur de ce chantier colossal. Il est urgent d’attirer les jeunes les plus motivés vers ces métiers de la main, qui offrent des débouchés et, plus important encore, peuvent donner un sens à une vie professionnelle. Il faut saisir cette occasion pour qu’enfin, le regard de la société change sur ces métiers.
La tâche est immense. À ce jour, les entreprises agréées pour la restauration des bâtiments classés font déjà face à un manque de main d’œuvre. Elles nous l’ont dit : 100 postes de maçons et 250 postes de charpentiers cherchent toujours preneur. C’est bien la preuve que les débouchés sont là, et existeront toujours après la restauration de Notre-Dame. Il faut même veiller à ce que le chantier de la cathédrale n’aspire pas toutes les compétences au détriment des territoires et de leurs entreprises. Rappelons d’ailleurs qu’il existe près de 45 000 monuments historiques en France, et que les besoins sont partout très grands. Pourquoi ne pas créer, à partir des structures déjà existantes, un centre de recrutement et de formation qui pourrait s’installer sur le parvis de Notre-Dame ? C’est une proposition qu’avec d’autres, notamment les Compagnons du devoir, nous formulons.
S’agissant de la réduction d’impôt, le Gouvernement a opté pour un taux de 75 % dans la limite de 1 000 euros. À titre personnel, j’approuve ce nouveau dispositif qui prend la mesure de l’événement, même si l’on observe a posteriori que l’essentiel des dons ont été collectés avant l’annonce du taux réévalué. Le rapport préconisé par Gilles Carrez en commission des finances permettra de connaître précisément la proportion des donateurs ayant bénéficié de la réduction et ceux qui y ont renoncé ou n’ont pu y prétendre.
Cela étant, je veux battre en brèche une idée très largement répandue : non, le patrimoine n’est pas le grand bénéficiaire du mécénat ! Il en est, bien au contraire, le parent pauvre si l’on considère que seuls 7 % de l’ensemble des dons consentis vont à la préservation du patrimoine. Les polémiques sur les dons accordés par les groupes privés risquent de détourner encore un peu plus les grands mécènes du patrimoine, ce que je regrette vivement.
Venons-en aux articles plus problématiques et, disons-le, dangereux.
Le groupe Les Républicains propose la suppression de l’article 8 pour les motifs que j’ai déjà invoqués précédemment. En effet, pourquoi ne pas s’appuyer sur les organismes préexistants ? Est-il vraiment utile de créer une structure ad hoc, qui ne manquera pas d’entraîner des doublons et des frais supplémentaires ? J’ajoute qu’en l’état, les missions confiées à l’établissement public, à savoir concevoir, réaliser et coordonner les travaux, ne sont pas suffisamment précises pour éviter le mélange des genres. Il faut clairement distinguer la maîtrise d’ouvrage, à la charge de l’établissement public, des autres missions, comme la maîtrise d’œuvre, dévolue à l’architecte en chef des monuments historiques.
Toujours dans la logique d’encadrer strictement les prérogatives de l’établissement, pourquoi ne pas conditionner ses décisions à l’avis d’un comité d’experts du patrimoine ? C’est ce que je proposerai dans un amendement.
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Mme Brigitte Kuster : Passons à l’article 9. La conviction du groupe Les Républicains, et c’est d’ailleurs le fil conducteur de notre réflexion sur ce texte, est qu’il n’est pas utile de voter une loi d’exception pour atteindre nos objectifs. Si une réflexion méritait d’être menée, elle aurait dû porter sur la 4192simplification des normes existantes qui, sous couvert de mieux protéger le patrimoine, limitent en réalité l’accès des entreprises aux marchés publics et surenchérissent les devis. J’ajoute qu’en l’état de la réglementation, les architectes en chef des monuments historiques, dans l’intérêt des travaux, peuvent déjà déroger à certaines règles en vigueur. Dès lors, pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Pourquoi se défier de normes patrimoniales qui ont fait de la France une référence mondiale en la matière ? Pourquoi, si ce n’est pour gagner du temps et ouvrir la porte à des audaces architecturales dont Notre-Dame n’a nul besoin et que les Français rejettent d’ailleurs massivement !
Monsieur le ministre, à lui seul, cet article 9 justifie l’abstention du groupe Les Républicains. C’est une abstention en forme d’avertissement : laissons, s’il vous plaît, aux experts le temps de faire les bons choix et plaçons le chantier sous la protection des procédures les plus sûres. Mais c’est surtout une abstention de regret : à nos yeux, ce texte est avant tout prisonnier de contingences politiques et d’un empressement sans rapport avec les objectifs, pourtant louables, qu’il proclame. En somme, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, il s’agit d’une abstention dans l’intérêt de Notre-Dame !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l’intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d’importants dommages aux voûtes, creusant un gouffre depuis la flèche, effondrée, jusqu’au chœur et à la nef. La sidération qui fut la nôtre ce jour-là refléta la place que la cathédrale – il n’est même plus besoin de la nommer – occupe dans nos cœurs, dans nos esprits, dans l’âme des Français. Il n’est que de se rappeler le formidable esprit qui régnait au temps de sa construction pour ressentir l’émotion qui fut celle de tous ceux qui ont concouru à bâtir cet édifice. Le foisonnement intellectuel, spirituel, culturel de l’Europe nous livrait là son plus bel héritage. Chaque âge a apporté depuis sa contribution, jusqu’à parvenir, avec les travaux de Viollet-le-Duc, vers 1850, à un équilibre et une harmonie tels qu’ils ont nourri notre imaginaire collectif. Chacun loue aujourd’hui cet édifice pour le geste architectural inouï et la puissance de son élévation. Chacun devrait aussi se souvenir de l’idée qui l’a rendu possible.
La cathédrale est aussi un monument littéraire, le cœur de Paris, le point zéro des routes de France. Le luxe de son ornement est le pendant du public qu’elle accueille et recueille, les plus démunis, les demandeurs d’asile, tout ce que l’humanité compte de plus fragile, qui pouvait trouver là un refuge, une demeure permanente, à l’abri des fracas du monde. Elle est intimement liée à l’histoire du peuple français, avec l’ouverture par Philippe le Bel, en 1302, des premiers états généraux, le mariage de Marguerite de Valois et de Henri de Navarre, le sacre de l’empereur Napoléon bkIerek, le Magnificat donné en son chœur à la libération de Paris, en 1944. Chacun de nous a cela à l’esprit, quand il pense à Notre-Dame de Paris. Chacun de nous a à cœur de restaurer la cathédrale le plus vite possible et dans des conditions qui en puissent conserver l’équilibre et l’harmonie que j’évoquais précédemment.
Pour en venir au texte soumis à notre examen, un monument d’exception appelle-t-il une loi d’exception ? La réponse, à l’évidence, doit être nuancée au regard des propositions avancées dans le projet de loi. La reconstruction doit être l’occasion de rassembler le pays ; elle doit être l’émanation et l’exaltation des savoir-faire que nos artisans détiennent d’un temps immémorial. Nous disposons encore de ces qualités, des matériaux, de l’ambition. Ce chantier doit permettre de les mettre en avant. En son article 2, le projet de loi prévoit d’ailleurs – cette disposition a fait l’unanimité en commission – qu’une partie des dons recueillis pourrait être affectée à cette filière professionnelle. Plusieurs amendements ont pour objet de conforter cette approche ; le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en défendra lui-même un certain nombre, pour aller plus loin. Il s’agit d’une démarche de bon sens, qui accompagne la revalorisation de ces métiers et de ces formations, souvent méconnus, et pourtant très prometteurs pour celles et ceux qui les suivent. Dans la reconstruction, nous devons privilégier ces savoir-faire nationaux en faisant confiance à la compétence des professionnels et à leur connaissance du bel art. En revenant à l’origine des savoir-faire, nous pouvons rebâtir un édifice plus solide encore pour affronter les temps nouveaux.
La reconstruction a vocation à intervenir dans les meilleurs délais. Nous soutenons la volonté et l’ambition présidentielle de la conduire en cinq années, tout en se laissant évidemment la latitude de reconsidérer le délai en fonction des avancées et des difficultés qui pourraient apparaître. Nous devons avant tout privilégier la qualité de la reconstruction – nous savons bien que c’est aussi votre ambition et votre volonté, monsieur le ministre. Nous comprenons, à cette aune, les dérogations que vous annoncez, qui doivent permettre de passer outre, notamment, un certain nombre d’obligations administratives, lesquelles, on le sait, retardent souvent le démarrage d’un chantier. Il faut cependant rappeler que le régime des monuments nationaux est déjà dérogatoire. Aussi est-il souhaitable d’affiner dès maintenant le champ des dérogations que vous souhaitez demander.
Si nous entendons l’argument selon lequel il faut aller vite et ne pas s’embarrasser de formalités, il ne faut toutefois pas confondre vitesse et précipitation. C’est pourquoi nous espérons obtenir des informations de votre part. En tout cas, comme mon groupe le rappellera par voie d’amendement, la France ne peut pas s’exonérer de ses obligations internationales, contractées notamment auprès de l’UNESCO. Nous souhaitons avancer avec vous afin de mieux cerner les dérogations et, ainsi, voter le texte en toute confiance.
Plus largement, notre assemblée se sent tout aussi concernée par les concours d’architectes que vous avez annoncés. Le sujet de la restauration, à l’identique ou non, est épineux et intéresse nombre de nos concitoyens, comme chacun l’a rappelé. Il faudra probablement une initiative en ce sens qui pourrait prendre – pourquoi pas – la direction que vous avez annoncée, celle d’un débat ou d’une consultation des citoyens. S’agissant de l’établissement public dont la création est prévue à l’article 8, nous souhaiterions connaître l’étendue de son périmètre d’intervention. D’après plusieurs commentaires, la rénovation pourrait excéder le champ de la cathédrale proprement dit et inclure, par exemple, le parvis et l’Hôtel-Dieu. Si cela s’avérait exact, cela changerait profondément le visage du chantier, ainsi que sa restitution. Cela lui donnerait aussi une autre dimension, en redéfinissant de manière plus étendue cet espace au cœur de Paris.
Il faudra par ailleurs être vigilant sur l’utilisation des dons, qui ont été nombreux et spontanés, pour s’assurer qu’il n’y aura pas de gaspillage, du fait d’une structure trop lourde, par exemple, mais aussi pour veiller à ce que l’intégralité des dons soient effectivement affectés à la cathédrale. En commission des finances, déjà, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a exprimé des doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus dans le texte, qui ne nous paraissent pas pertinents. Si chacun s’est senti concerné par ce drame, nous ne souhaitons pas pour autant qu’une loi d’exception soit votée chaque fois qu’un événement particulier se produit. À cet argument de forme s’ajoute une remarque de fond. On peut estimer légitime de porter à 75 % le montant de la réduction d’impôt pour un temps donné. Cependant, il nous semble déplacé, aujourd’hui, d’aller au-delà – même bien au-delà – de la « niche Coluche », en portant le plafond à 1 000 euros, et ce, jusqu’au 31 décembre. Aussi vous proposerons-nous deux amendements, qui visent à limiter la réduction dans le temps – en la rendant possible jusqu’au 30 septembre – et, surtout, à limiter la réduction de 75 % à 531 euros, à l’identique de la « niche Coluche ».
Il en est de même de l’article 4, qui ouvre un droit nouveau aux collectivités territoriales. Que les choses soient claires : il n’est pas question pour notre groupe de remettre en cause la liberté d’administration des collectivités locales. Cela étant, nous ne comprenons pas pourquoi nous les inclurions dans un dispositif particulier.
M. Gilles Lurton : Tout à fait !
Mme Sophie Mette : Dans la discussion qui s’engage, il nous revient à tous de nous retrouver autour de ce projet de loi, en levant les inquiétudes, en précisant les intentions de votre ministère. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vous soutiendra en ce sens, de manière que nous puissions aboutir à une reconstruction dans les meilleures conditions et les délais les plus rapides. C’est ainsi que dans 850 ans, du haut de ses tours et de sa flèche portée vers le ciel, la cathédrale, notre cathédrale, veillera toujours sur Paris et sur la France, et que l’on puisse dire encore, à la manière de Louis Aragon, « Il y avait Notre-Dame, tellement plus belle du côté de l’abside que du côté du parvis, et les ponts, jouant à une marelle curieuse, d’arche en arche entre les îles, et là, en face, de la Cité à la rive droite... […] » (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Vous me pardonnerez de répéter des propos déjà entendus, ce qui est la marque d’une certaine convergence entre nous, au moins au titre du constat. L’incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C’est en effet un symbole fort de notre histoire collective, patrimoniale qui partait en fumée, laissant place à une grande tristesse. Une nouvelle fois, il nous faut rendre hommage à nos pompiers, à leur formidable engagement, grâce auquel cet édifice, porteur de tant de vibrations collectives, reste, malgré tout, fier et debout. Nous ne souhaitons pas ouvrir d’inutiles polémiques sur les intentions du Président et du législateur sous-tendues par ce texte, ni sur les responsabilités qui restent à déterminer et sur le fait de savoir si les moyens mis à disposition pour protéger l’édifice pendant les travaux étaient suffisants. Ces questions – nous le souhaitons tous – trouveront leurs réponses, le temps venu.
Pourtant, les inquiétudes que nous avons exprimées en commission ne sont pas seulement les nôtres ; elles sont partagées par nombre d’acteurs légitimes. Elles émanent d’abord de la communauté scientifique spécialiste de notre patrimoine – plus de 1 000 conservateurs de notre pays se sont manifestés –, pour qui la précipitation avec laquelle le Président a souhaité inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour, en fixant un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment, n’est pas compatible avec le temps architectural. Ils vous demandent que l’on donne à ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction qui soit à la hauteur de la valeur inestimable de Notre-Dame. Comment peut-on, avant même qu’un projet architectural n’ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l’impatience, aux enjeux liés au tourisme – enjeux certes légitimes mais qui se situent dans un autre temps que celui qui devrait dicter le geste architectural ? Quelle urgence y a-t-il ? Celle liée aux prochains Jeux olympiques, nous a dit le Président de la République…
M. Franck Riester : Il n’a pas dit ça !
Mme Michèle Victory : …comme si ces deux objectifs, tous deux d’importance, pouvaient être traités de la même manière. Les hypothèses quant à la durée de la reconstruction varient : 5, 10, 15 ans ou plus, en fonction de l’évaluation des dommages, et selon le projet qui sera porté et les techniques qui seront utilisées. À cet égard, je veux redire ici que la discussion sur ce qu’il conviendrait de faire pour remplacer la flèche de la cathédrale ne nous paraît pas devoir entrer dans cette discussion.
Je me trouvais, samedi, dans un collège de ma circonscription, où une enseignante a proposé à l’ensemble de ses élèves, après une longue discussion, de se prononcer sur la proposition de reconstruction, à l’identique ou non, de la flèche ; sans surprise, une petite majorité de ces jeunes élèves a voté en faveur de l’identique, exprimant un attachement à des valeurs classiques en matière de patrimoine. Cela reflète probablement la position de la société française, mais l’intérêt que peut avoir ce petit sondage, effectué à des fins pédagogiques, en classe, n’est pas reproductible à l’échelle du Parlement, voire du pays : la question de l’authenticité qu’il conviendrait de conserver et de transmettre aux générations futures, toute philosophique qu’elle soit, n’est pas celle que nous devrions nous poser.
Comme cela a été dit, je crois, pendant nos débats en commission, l’incendie, aussi terrible fût-il, est dorénavant constitutif de l’ADN de Notre-Dame, et la manière dont il sera traité dira notre capacité à penser le rôle de l’architecture dans notre quotidien, dans le lien sensible qu’elle peut créer entre les hommes. « N’effaçons pas la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d’efficacité » : c’est, en substance, le message fort que ces spécialistes de notre patrimoine nous ont adressé. Nous avons néanmoins beaucoup d’atouts qui devraient faciliter cette reconstruction, à commencer par les inventaires actualisés de 800 ans d’histoire parfaitement à jour, grâce auxquels les hommes d’aujourd’hui peuvent suivre le cheminement architectural et intellectuel des bâtisseurs successifs de Notre-Dame. Cela ne plaide pas pour autant en faveur d’une précipitation sous la pression médiatique.
Les spécialistes craignent aussi que cette loi de circonstance ne crée des conditions d’exception en matière de rénovation du patrimoine. Nous déplorons, comme eux, et à l’instar de plusieurs groupes parlementaires, que le Gouvernement ait choisi de mettre en place, à l’article 9, de trop nombreuses mesures dérogatoires au droit commun, en matière d’urbanisme, d’environnement, de marchés publics, de voirie – la liste est longue. Au moment où l’enjeu environnemental doit être au cœur de nos politiques publiques, il nous semble primordial que les règles soient scrupuleusement respectées 4194et que la rénovation s’appuie sur les nombreuses compétences réunies au sein du ministère de la culture, en concertation avec l’Ordre des architectes, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration et l’ensemble de la communauté scientifique.
Face à l’émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L’idée est séduisante. Les dons venant de l’étranger s’élevaient déjà, il y a quinze jours, à 24 millions d’euros. Nous sommes favorables à un mécanisme permettant une solidarité nouvelle en matière de patrimoine, sous réserve d’une grande vigilance quant à la provenance de ces fonds. L’élan de solidarité que nous avons constaté ne pourrait s’accommoder d’argent sale : soyons vigilants. L’effort collectif et européen qui s’annonce sous l’égide de l’ancienne maître architecte de la cathédrale de Cologne témoigne, là encore, d’une nouvelle prise de conscience, au sein de la société civile et du monde politique, de la valeur propre du patrimoine – un autre bien commun aux frontières plus floues.
Depuis leur origine, les lois sur les bâtiments historiques ont toujours eu pour objet principal de protéger. Elles sont universelles, loin de l’immédiateté permanente caractéristique de notre temps, qui semble nous rattraper. Elles racontent à leur manière des siècles de construction, d’hésitations et d’audaces qui n’ont sûrement pas été de tous les goûts des contemporains des différents âges de la cathédrale Notre-Dame. L’édifice porte en lui les étapes d’une transition architecturale, des savoirs accumulés, dont il paraîtrait fou que la parole présidentielle décide de faire fi.
Une autre source d’inquiétude pour notre groupe concerne la création d’un nouvel établissement public dédié à la conservation et à la rénovation. Les fondations existantes ne pourraient-elles pas assurer les missions que vous souhaitez confier à ce futur établissement public ? Si celui-ci est finalement créé, nous souhaitons que la transparence y soit assurée par un contrôle parlementaire régulier, comme cela a eu lieu, par le passé, à l’occasion d’autres souscriptions nationales. Parce que le Parlement est le lieu qui porte en lui l’âme d’un peuple, et qu’il le représente, il est souhaitable que la gouvernance de cet établissement public soit transparente et tienne compte des exigences nouvelles qu’expriment nos concitoyens.
Pour cela, nous avons déposé des amendements précisant les modalités de gestion de ce futur établissement et posé plusieurs questions : pourquoi une dérogation à la limite d’âge pour son futur dirigeant ? Qui sera réellement associé à la coordination des travaux ? Nous souhaitons qu’un bilan de ces avancées soit fait devant la représentation nationale une fois par an. Pourquoi, une nouvelle fois, des habilitations à légiférer par ordonnances, qui laissent, comme toujours, planer un doute sur cette transparence ?
Nous avons aussi exprimé notre désaccord quant aux modalités choisies dans le cadre des exonérations fiscales que vous proposez : elles ne bénéficieront pas à l’ensemble des Français. En effet, la moitié des Français, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, se trouvent de facto exclus du dispositif de soutien fiscal. Pour cette raison, nous avons formulé, en commission des finances, un certain nombre de propositions permettant à tous ceux qui le souhaitent de participer à cet élan de solidarité. Afin de réduire le montant de la dépense publique, nous avons proposé de réduire de 1 000 euros à 531 euros le plafond des dons ouvrant droit à un remboursement de la part de l’État, ce qui correspond au plafond existant pour les dons aux associations caritatives. L’adoption de ces mesures qui éviteraient tout dérapage budgétaire montrerait clairement que vous faites le choix d’une équité fiscale à la hauteur de l’élan national.
Nous le savons, les Français sont attachés à leur patrimoine : en témoignent, en plus des promesses de dons, des aides matérielles comme celles de la filière bois, dont l’importance dans le cadre de ce futur chantier est majeure. Les 3 000 mètres cubes de bois éventuellement nécessaires pour la charpente de la nef devront répondre à des caractéristiques bien particulières pour être en phase avec l’histoire de Notre-Dame. Les Français sont attachés au « petit patrimoine », comme on le nomme avec quelque condescendance – ou tendresse, c’est selon –, à nos quelque 42 000 monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire. Ces monuments sont en grande partie la propriété des communes de France, qui n’ont pas toujours les moyens suffisants pour les protéger. Sur les 637 millions d’euros qui financent le patrimoine bâti, 326 proviennent du ministère de la culture, mais cela ne représente qu’une infime partie du budget du ministère. Même si ce n’est pas de ce patrimoine dont nous parlons ce matin, les Français l’ont dit très vite à la suite de l’incendie et de la mise en place de la souscription : ils souhaitent que cet effort sans égal ait des répercussions sur ce petit patrimoine. Cette souscription, qui s’élève déjà à plus de 1 milliard d’euros de promesses de dons, porte en elle autant d’optimisme que de regrets potentiels, comme si la générosité affichée, presque avec outrance, venait narguer la misère et les laissés-pour-compte de notre société.
Aussi, et puisque la grande majorité des donateurs demandent que leurs dons soient fléchés vers l’édifice lui-même, nous souhaitons au moins qu’un travail important soit fait pour que les 2 000 œuvres abritées dans la cathédrale soient accessibles à un très large public. Nos amendements n’ont pas été jugés recevables, soit, mais nous continuons à défendre l’idée qu’au-delà de la cathédrale elle-même, c’est bien cette notion de bien commun qui est dans les esprits.
Enfin, chers collègues, au-delà de toute polémique, je souhaite que nous soyons attentifs à la force des symboles, même lorsqu’ils ne nous parlent pas de nos grands hommes, ceux que l’histoire retient généralement. Souvenons-nous d’un 26 janvier 2007, de ce jour de funérailles où la nation rendait dans la cathédrale Notre-Dame un hommage vibrant à l’abbé Pierre, à cet homme sincère et généreux, pourfendeur de la misère et du manque de volonté politique des hommes. Ce symbole est notre honneur, comme le sera ce chantier d’exception si nous savons être raisonnables.
À travers ce texte qui entend mettre en exergue l’attachement de la nation à son patrimoine, nous souhaitons que soient présents l’esprit et les valeurs qui nourrissent notre histoire dans ses représentations les plus belles, les plus audacieuses. Il n’y a de beauté dans ces édifices tournés vers le ciel, ou plus modestement repliés sur les vies qu’ils protègent, que dans l’intention des hommes et des femmes d’inscrire une volonté, un projet dans un moment de l’histoire humaine, pour donner du sens au réel. Construire des abris pour nos rêves, imaginer des courbes, des angles, des flèches, tendre toujours vers la perfection et, en fin de compte, se réconcilier avec l’indicible, rejoindre l’inaccessible étoile. C’est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient aussi grands que tant d’événements majeurs y ont eu lieu, résonnant encore dans nos cœurs et continuant de faire battre le cœur de notre nation.
C’est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, que nous vous demandons de ne pas faire de ce chantier un chantier d’exclusion, un chantier bâti sur des lois d’exception, un chantier pour l’air du temps. Si nous nous rejoignons sur l’objectif final de ce projet de loi, nous n’en partageons pas toutes les conditions de mise en œuvre. Nous craignons, dans cette procédure accélérée que vous nommez « anticipation », que l’urgence ne prenne le pas sur le temps du diagnostic, de la réflexion et d’une action raisonnable. Aussi notre groupe, en fonction des avancées de la discussion, finalisera ce soir sa position.
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas : En 1831, Victor Hugo, cet amoureux de la République et des libertés, décrivait, dans son ouvrage Notre-Dame de Paris, le spectaculaire embrasement de la cathédrale, jusque-là issu de son imagination : « Sur le sommet de la galerie la plus élevée, plus haut que la rosace centrale, il y avait une grande flamme qui montait entre les deux clochers avec des tourbillons d’étincelles, une grande flamme désordonnée et furieuse dont le vent emportait par moments un lambeau dans la fumée ». Ce 15 avril 2019, le fruit de son imaginaire prend un tout autre sens : il devient prémonitoire. Notre-Dame de Paris est bien rongée par les flammes et nous laisse entrevoir, comme l’imaginait l’écrivain, notre vulnérabilité.
C’est le cœur serré par l’émotion que nous avons assisté à la dévastation d’une partie de ce que nous sommes. Plusieurs siècles après son édification, ce symbole de la richesse de l’humanité, cette beauté architecturale, l’âme de Paris brûla dans une tragique mise en lumière. Nous fûmes tous, durant ces longues heures, les spectateurs prostrés, impuissants, de cette tragédie. Hélas, la réalité, trop stupéfiante pour ne pas la regarder, nous contraignit à dévisager longuement Notre-Dame rougissante, gangrenée par les flammes qui en engloutirent la charpente. Symbole de sa grandeur, la flèche, du haut de ses quatre-vingt-treize mètres, céda et nourrit le brasier. C’est à ce moment-là que nous avons réalisé que Notre-Dame pouvait disparaître. Et pourtant, certes érodée, certes diminuée, notre cathédrale a résisté à l’incendie et ses beffrois se dressent encore solidement grâce à l’engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place.
M. Thierry Benoit : Très bien !
Mme Frédérique Dumas : La détermination des soldats du feu, empreinte de courage et d’abnégation, a permis de mettre fin à l’hémorragie dévastatrice. Mais lorsque le jour se leva, lentement, le temps resta figé. À présent, une plaie béante éventre les deux tiers de la toiture, laissant entrevoir les cendres souillant l’intérieur de la cathédrale et les amas de gravats jonchant le sol.
Mais à l’horreur que suscita l’incendie succédèrent le courage, l’engagement et la générosité. L’élan de générosité pour la cathédrale est un mouvement formidable, d’où qu’il vienne. Certains ont malheureusement instrumentalisé cette situation. D’autres ont pu sincèrement être choqués par les montants venant de grands donateurs ; il faut aussi faire l’effort de le comprendre. Mais nous garderons avant tout en mémoire le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l’après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.
Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d’autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l’échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules César, sans l’avoir achevée. Se lancer dans la réalisation d’une œuvre sans être sûr de pouvoir la terminer au cours de sa vie, sans être sûr de réussir, au sens social du terme, voilà ce qui constitue l’essence même d’un artiste – nous avons oublié cela. Je ne vous demande pas, bien sûr, de revenir au temps de la construction des cathédrales, les temps où il fallait des mois et des mois pour transporter des plaques de marbre choisies méticuleusement lors de leur extraction, et qui pouvaient se briser net à l’arrivée. Mais peut-on au moins « redonner du temps au temps », une formule quant à elle beaucoup plus contemporaine ?
Pour revenir de manière concrète à ce projet de loi, les articles 1 à 7 ne nous posent pas de problème particulier. Nous sommes ainsi favorables à la création d’une réduction d’impôt majorée, permettant aux donateurs de déduire de leur impôt sur le revenu 75 % de leur don, dans la limite de 1 000 euros. Cette limite est importante car elle doit justement favoriser les petits dons de tous les Français. La participation de toutes les collectivités est également rendue possible : libre à elles d’effectuer des versements ou de développer la formation, dans leurs régions, des artisans et des bâtisseurs.
J’aurai des réserves plus personnelles à émettre sur l’article 8 mais, vous l’aurez compris, comme beaucoup ici, nos réserves portent principalement sur les dérogations générales dont vous entendez bénéficier, qui plus est par voie d’ordonnances. Les ordonnances se justifient compte tenu de l’urgence, quand elles sont bien encadrées par le Parlement et quand les finalités sont claires : ce n’est pas le cas ici.
Monsieur le ministre, le temps doit s’arrêter. Comment pouvez-vous imaginer une seule seconde que nous puissions signer un blanc-seing permettant au Gouvernement de s’affranchir de l’ensemble des règles susceptibles de lui être opposables ? À cette question quasi philosophique, que nous devrions nous poser sur tous les textes, il faut ajouter d’autres arguments très concrets. Comment justifier que les territoires doivent se conformer scrupuleusement à la loi quand, dans le même temps, nous dérogerions à toutes les règles applicables pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Si certaines normes de droit commun applicables à la construction sous l’égide d’une collectivité ou d’un établissement public sont trop lourdes, trop contraignantes, notre groupe considère qu’il faut alors engager un vrai travail pour tout mettre à plat. Ouvrons le débat, oui, mais un débat transparent, encadré, avec des garde-fous.
Cela étant dit, monsieur le ministre de la culture, vous nous présentez un projet de loi qui propose de s’affranchir des normes en matière de préservation du patrimoine. Certes, votre prédécesseur avait fait, quant à elle, du non-respect des règles du patrimoine sa marque de fabrique ; c’est la réalité ! Certes, la loi ELAN a été l’avant-garde de la remise en cause du rôle des architectes des Bâtiments de France. Cela ne peut que renforcer l’inquiétude !
Par ailleurs, demander un chèque en blanc pour déroger au code de l’environnement, en plein débat sur la transition écologique, c’est presque une provocation ! Proposer de remettre en cause les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions, c’est trahir en partie l’élan de générosité.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Très bien !
Mme Frédérique Dumas : Quant à la demande de chèque en blanc pour déroger aux règles concernant les marchés publics, c’est la précieuse notion d’exemplarité, fondant la confiance, qui s’en trouve directement affectée. Cet article constitue ainsi, à lui seul, un accroc terrible porté au contrat de confiance que vous voulez nouer avec les Français à travers cette souscription nationale. Vous confisquez ce qui appartient aux Français pour que quelques-uns s’arrogent le droit de décider des dérogations à apporter aux normes. Par cette attitude, vous dérogez à l’équité en ouvrant le champ des possibles qui, à nos yeux, constitue le champ des impossibles.
Dans sa conférence de presse, le Président de la République nous a parlé de « réaffirmer les permanences du projet français, de ce qui est la trame de notre nation », ce qu’il a appelé « l’art d’être Français ». Serait-il le seul, seriez-vous les seuls, à pouvoir énoncer ce que sont nos permanences ?
M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui ! Bravo !
Mme Frédérique Dumas : Cette grande dame nous a pourtant donné une grande leçon d’humilité, à travers ce drame. La vraie réflexion, celle qui ne peut que nous réunir, porte sur la mise en valeur des métiers, des compétences et des savoir-faire, sur la valorisation de la formation professionnelle. Cette réflexion nécessite de s’inscrire dans le temps long. C’est une position qui nous tient à cœur et que nous avons défendue en commission, avec mes collègues Pierre-Yves Bournazel et Béatrice Descamps.
Ce chantier est une formidable occasion de mettre à l’honneur des savoir-faire oubliés ou mal considérés, des hommes et des femmes capables de prouesses époustouflantes, de montrer au monde l’excellence française en matière de restauration du patrimoine. C’est aussi l’occasion d’associer les citoyens autrement que par leur participation financière. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don, que nous en ayons effectué un ou non d’ailleurs, d’ailleurs, la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à toutes et à tous et peut être le début d’une aventure collective autour du patrimoine. Car cet événement doit aussi agir comme un véritable électrochoc : oui, notre patrimoine est ancien. Oui, il est fragile. Il est dans bien des cas en danger. Le travail de restauration est considérable ; Stéphane Bern nous a alertés à de nombreuses reprises. Et cette fois-ci, rien ne pourra plus jamais être comme avant : pour les prochains budgets, pas un euro ne doit manquer au patrimoine. Et vous avez raison, monsieur le ministre, le budget 2019 a marqué une inflexion positive : nous souhaitions le souligner.
Mes chers collègues, dans l’optique d’améliorer ce texte, nous proposerons trois amendements. Premièrement, nous proposerons d’inscrire dans la loi que les dons et versements consentis au bénéfice de la conservation et de la restauration de la cathédrale seront exclusivement consacrés à ces objectifs. Comme l’a parfaitement indiqué M. le Premier ministre sur ce point, nous ne pouvons trahir les donateurs en réaffectant le produit de leurs dons. À défaut, nous défendrons un amendement de repli nous protégeant pour le futur. Dans l’hypothèse où serait envisagée une réaffectation de ces mêmes dons et versements, nous prévoyons qu’une consultation des donateurs soit obligatoirement organisée afin de recueillir le consentement de ceux-ci.
Enfin, nous proposerons, comme beaucoup, la suppression de l’article 9. Vous l’avez compris, nous sommes profondément heurtés par la possibilité offerte au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles pouvant lui être opposables dans la conservation et la restauration de la cathédrale.
Monsieur le ministre de la culture, 1 170 conservateurs, architectes et professeurs ont poussé un cri d’alerte, un cri du cœur dans une tribune publiée il y a peu. Ces personnalités appellent le Président de la République à la prudence et au sens des responsabilités en réaction aux propos dans lesquels il exprimait la volonté de reconstruire la cathédrale plus belle encore et dans un délai de cinq ans. Le message envoyé par ces spécialistes et par beaucoup de Français est simple et clair : non seulement il ne faut pas faire n’importe quoi avec Notre-Dame mais, quelles que soient les bonnes intentions affichées, et cela vaudra pour les futurs quinquennats, il ne faut pas laisser planer le moindre doute sur une restauration qui devra être parfaitement encadrée. C’est malheureusement ce que fait cet article 9 : cette habilitation n’est ni nécessaire, ni opportune car elle inquiète, elle crispe sur un sujet qui ne devrait souffrir d’aucune zone de flou ou d’ombre. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Par conséquent, si le groupe UDI, Agir et indépendants soutient les principes de ce texte, il est partagé. Une majorité d’entre nous adaptera son vote en fonction des débats et de la nouvelle rédaction de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Thierry Benoit : Excellent !