Restauration de Notre-Dame de Paris : Suspension et reprise de la séance

Restauration de Notre-Dame de Paris : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Avec toutes les citations énumérées depuis ce matin, si les œuvres de Victor Hugo étaient toujours soumises à droits d’auteur, et si – comme il l’aurait souhaité – la manne financière participait au financement de la création d’artistes vivants, nous aurions ce soir suffisamment de subsides pour aider un grand nombre de créateurs français ! (Sourires.)
Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce chef-d’œuvre de l’architecture du Moyen-Âge, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre de divers critères – dont celui du génie créateur humain – a subi d’irréversibles dommages. Les images de l’effondrement de la flèche, retransmises en direct sur les écrans de télévision, ont provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières.
Notre-Dame de Paris est indissociable de l’histoire de France. En 2013, nous avons fêté son bk850eek anniversaire. Le temps long a forgé ce symbole national et permis son appropriation populaire.
Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à débattre d’un projet de loi de circonstance, intitulé « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». C’est conscients du poids de l’histoire, avec le recul nécessaire et la sagesse qui doit l’accompagner, que nous devons procéder. La vieille dame nous impose de prendre le temps de la réflexion.
L’intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du commun. Dans les 24 heures qui ont suivi l’incendie, plus de 700 millions d’euros de dons ont été annoncés. La plupart des Français et des Françaises ont été affectés, et nombre d’entre eux – des plus modestes aux plus riches – veulent contribuer à l’effort de reconstruction du monument.
Mais tous ne tireront pas bénéfice de cette générosité. Les donateurs les plus modestes auront à charge 100 % de leur don s’ils ne sont pas imposables. Le généreux mécène offrant 200 millions d’euros, quant à lui, bénéficiera d’un abattement d’impôt de 132 millions, compensés par l’État, donc par le contribuable.
Pour être encore plus explicite, j’indique dès à présent que nous proposons d’améliorer l’article 5 bis, issu d’un amendement adopté en commission des finances, saisie pour avis, prévoyant la remise au Parlement d’un « rapport étudiant […] la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt […] ».
Nous souhaitons fixer au rapport une mission d’éclaircissement supplémentaire, consistant à étudier le profil des bénéficiaires d’une réduction d’impôt par décile de niveau de vie, ce qui permettra de mettre en lumière le caractère injuste du système de dons.
S’agissant des versements effectués au titre de la souscription nationale, le texte prévoit qu’ils puissent provenir des collectivités territoriales. L’exposé des motifs – mais pas les dispositions elles-mêmes – précise que « ces versements sont considérés comme des subventions d’équipement » et non comme des dépenses d’investissement.
Des incertitudes juridiques persistent sur la capacité des régions à réaliser des versements de cette nature. En tout état de cause, il est vrai que certaines d’entre elles, qui se disaient asphyxiées financièrement par la baisse des dotations de l’État, ont su trouver les ressources nécessaires pour participer à cet élan de générosité.
Quoi qu’il en soit, nous espérons que vous vous montrerez favorables, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à notre proposition visant à exclure ces dons du calcul de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, limitée désormais à 1,2 % dans le cadre de la contractualisation.
La meilleure solution pour couvrir les frais de restauration et de conservation de notre patrimoine, c’est l’impôt. La solidarité nationale peut financer un tel dispositif. Nous pourrions envisager, par exemple – même si un tel dispositif ne serait peut-être pas suffisant – de lever un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises.
Nous avons pu constater que les Françaises et les Français ont à cœur de soutenir la souscription nationale. Cela exige une gestion transparente et transpartisane de ces fonds. Le groupe La France insoumise souhaite que cette souscription nationale ne soit pas placée sous le haut patronage du Président de la République, mais que le comité de contrôle des fonds soit composé de deux parlementaires issus de l’opposition de chaque assemblée, et qu’il remette régulièrement des conclusions, consultables sur un site internet, afin que chacun et chacune soit informé des évolutions de ses travaux. Nous pourrions aussi, à cette occasion, inscrire dans la loi que le surplus d’argent collecté pourra servir à financer d’autres bâtiments faisant partie de notre patrimoine public ou nécessitant des rénovations.
Les exigences des Français sont à la hauteur de leur générosité. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux ont manifesté leur désaccord vis-à-vis des dérogations prévues par le projet de loi : dérogations aux règles de l’urbanisme, de protection de l’environnement et même de participation du public... Ce régime d’exception que vous souhaitez inscrire dans la loi nous inquiète particulièrement en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, l’archéologie préventive ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
Votre tendance à vouloir déroger aux dispositions légales se confirme jusque dans la nomination de la direction de l’établissement public chargé de la reconstruction. Les ordonnances telles que vous les envisagez pourront prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État. Au moment où les Français et les Françaises marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité d’un État plus exemplaire, ce projet de loi s’assure que le général Jean-Louis Georgelin puisse prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet : sans préjuger de la qualité de la personne en cause, cela renforce notre idée que ce projet de loi est un texte qui multiplie les exceptions à la loi et à l’éthique. Cela nous semble contraire à l’intérêt général.
Or c’est justement l’intérêt général qui devrait prévaloir. Nous pourrions ici tirer les leçons d’une situation qui nous est imposée. L’incendie de Notre-Dame de Paris n’était pas prévisible, mais il était possible ; or nous constatons qu’en l’état actuel des finances du ministère de la culture, l’État ne pouvait absolument pas réagir. La logique est implacable : depuis 2009, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a été amputé de 25 %, passant de 440 à 332 millions d’euros. L’État se désengage toujours plus des affaires culturelles au profit du mécénat privé, qu’il encourage à grand renfort d’exonérations fiscales – supportées par le contribuable. La culture est la variable d’ajustement des budgets de l’État. Pourtant, elle est un vecteur d’émancipation, donc de liberté. C’est l’antidote absolu contre l’obscurantisme.
Ce texte a été écrit dans la précipitation. C’est pourquoi nous voulions le renvoyer en commission. Il faut restaurer ce formidable édifice, mais pas dans les conditions que vous nous proposez. Nous voterons donc contre ce projet de loi.
À une certaine époque, Notre-Dame de Paris était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction s’opère dans un esprit de respect des grandes questions qui nous animent aujourd’hui, autant que de celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent être au cœur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de mener à bien cette reconstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : L’incendie qui a frappé Notre-Dame nous a toutes et tous émus. Il est un nouveau témoignage de la fragilité des choses que nous pensions insubmersibles. Il y 4198avait une peur de voir s’effacer du paysage parisien Notre-Dame et, avec elle, une partie de notre histoire. Nous avons regardé, avec angoisse et admiration, les pompiers agir. La cathédrale n’est pas seulement une prouesse architecturale et un lieu de culte, c’est une œuvre, une conquête du ciel par des milliers de compagnons, pendant des dizaines et des dizaines d’années ; elle doit son existence à leur savoir-faire, à leur sacrifice parfois. C’est aussi une audace, dont la flèche construite au bkXIXeek siècle et tombée en flammes témoignait. C’était enfin l’œuvre d’art sublimée et sublimant les écrits d’Hugo, de Nerval ou d’Aragon.
Cette cathédrale gothique est un chaînon de la conquête de la liberté.
Dans ces moments de tension, les mots prononcés et les premières décisions prises sont d’une importance particulière, car ils répondent directement à une émotion collective, française et même mondiale. Cela peut paraître futile quand tant de drames humains frappent le monde et notre pays, et cette émotion qui nous envahit est presque surprenante ; mais il était indispensable de mettre des mots sur ce qu’il s’était passé, de rassurer et de donner une perspective sur la suite.
Les jours d’après auraient dû être ceux de l’apaisement. Notre-Dame, grâce à l’action des pompiers, était sauvée, et aucun blessé n’était à déplorer. Nous devions ouvrir à ce moment-là le débat avec les spécialistes sur les modalités de la reconstruction, en prenant le temps de faire les choses étape par étape, comme l’exige une cathédrale.
Mais il n’en a rien été ; la précipitation a pris le pas sur la raison, le président de la République s’improvisant architecte en chef, décrétant un délai de cinq ans pour la reconstruction. Puis vient ce projet de loi, qui donne un cadre à la souscription nationale, mais qui va plus loin en proposant de déroger à tout un ensemble de règles protégeant notre patrimoine et notre environnement.
L’ensemble des spécialistes du patrimoine s’élèvent contre ce projet de loi, qu’ils jugent inutile pour la reconstruction et dangereux pour le précédent qu’il crée. Les tribunes se multiplient pour alerter sur le danger que représente cette précipitation. Mais le processus était déjà lancé, le Gouvernement reste sourd et la majorité, qui a d’abord un peu tenté de mener la fronde, s’en tient aujourd’hui à un comportement discipliné ; elle n’a d’autre choix que de suivre. Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l’exécutif, par l’intermédiaire de deux ordonnances.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !

Mme Elsa Faucillon : Aller vite, peu importe le prix : c’est votre mot d’ordre.
Les travaux en commission ont été particulièrement éloquents à ce sujet. L’article 9, qui autorise le Gouvernement à déroger aux règles en matière notamment de patrimoine, d’urbanisme et d’environnement, est particulièrement mal écrit ; les autorisations sont beaucoup trop larges, et il contient à chaque ligne une dérive potentielle.
Nous en sommes réduits à croiser les doigts pour éviter les catastrophes. Nous faisons face ici à une prétention vis-à-vis de l’histoire.
Les deux derniers articles, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, sont particulièrement préoccupants.
Le premier, l’article 8, autorise le Gouvernement à créer un établissement public afin de mener les travaux – mais vous avez dit, monsieur le ministre, que cet établissement ne serait peut-être finalement pas créé… On se demande à quoi sert alors ce projet de loi !
Il convient de rappeler ici qu’il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Ces deux établissements ont déjà mené des restaurations de grande ampleur et possèdent l’expertise suffisante pour conduire les opérations autour de Notre-Dame.
De plus, l’association du diocèse et de la mairie de Paris n’est pas sans poser des questions, voire des difficultés. Si une association naturelle se fait, car il s’agit d’un lieu de culte, elle ne peut aller plus loin que pour la gestion des autres cathédrales.
Concernant la mairie de Paris, il convient de ne pas lui ouvrir la possibilité d’effectuer certains travaux en dérogeant aux règles en vigueur. Notre-Dame ne doit pas devenir un prétexte pour passer outre les obligations légales.
Enfin, d’autres l’ont dit : nous nous étonnons de l’absence du ministère de la culture dans cet article. L’établissement public nouvellement créé doit être placé sous sa tutelle, comme l’est le Centre national des monuments historiques. Cette mise à l’écart du ministère et de ses fonctionnaires est incompréhensible, tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions.
Comme je l’exposais précédemment, l’article 9 est à nos yeux le plus dangereux. Les députés du groupe GDR s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive.
Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans s’en affranchir ; ces règles ne sont pas des obstacles, mais des protections, notamment du patrimoine, grâce à l’importance du rôle des architectes des Bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L’archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016, n’est pas non plus une contrainte, mais un élément indispensable à la connaissance de notre histoire.
Concernant l’environnement, la rédaction de l’article représente là encore un danger en ouvrant le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire les dérogations aux seuls travaux directement liés à Notre-Dame.
Enfin, en passant outre le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports, le Gouvernement ouvre un précédent dangereux pour de futures opérations de rénovation et reconstruction. Redisons-le : ces règles sont des protections, mais elles n’interdisent pas l’audace.
Tout cela ne doit pas nous faire oublier le problème de fond qui est celui des moyens publics consacrés à la conservation et à la rénovation de notre patrimoine.
Les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont pour cette année de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis. L’entretien du patrimoine dépend de plus en plus du mécénat ou d’initiatives que je qualifierai ici de « baroques », comme le loto du patrimoine. Une bonne réponse à l’incendie de Notre-Dame serait de remettre à plat la politique de conservation et rénovation du patrimoine, en lui allouant des financements qui répondent à l’intérêt général, c’est-à-dire des financements publics. Nous ne pouvons plus nous en remettre à la soi-disant générosité, souvent intéressée, des grandes fortunes pour entretenir nos monuments ; nous ne pouvons plus dépendre ainsi de leur bon vouloir.
Il y a quelque chose d’indécent dans les dons énormes des plus fortunés, qui pratiquent dans le même temps l’optimisation fiscale, voire l’évasion, et qui accumulent des milliards d’euros. Notre société est gangrenée par les inégalités ; sa cohésion est fragilisée par l’appropriation par quelques-uns des richesses produites par le plus grand nombre. Ce qui a suivi l’incendie de Notre-Dame en est un nouveau symptôme, où subitement l’argent apparaît selon le bon vouloir de quelques-uns.
À nos yeux, ce projet de loi traduit une méconnaissance profonde de ce qu’est le patrimoine ; plus qu’une ambition, ce que nous voyons, c’est une prétention de la part de l’exécutif et de sa majorité à se penser plus fort que le temps.
Rien n’empêche dans les textes actuels une reconstruction efficace de Notre-Dame ; les procédures d’urgence existent. Rien ne permet non plus de dire que les procédures classiques font perdre du temps. Les architectes des Bâtiments de France ou les différentes commissions ne sont pas là pour faire de l’obstruction ou pour ennuyer les pouvoirs publics. Ils sont des garants. Vous les avez déjà mis de côté lors de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et vous réitérez cette erreur aujourd’hui.
Chers collègues, les députés du groupe GDR ne voteront pas en l’état le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Nous en dénonçons le contenu, qui fragilise notre patrimoine, et nous en déplorons la forme, qui met le Parlement au pied du mur avec un nouveau recours aux ordonnances. Il est encore temps de faire preuve d’humilité ; c’est essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : L’incendie de Notre-Dame de Paris a touché chaque Française et chaque Français, et bien au-delà, au plus profond de lui-même. Ce drame a fait éprouver à chacun la force d’un lien charnel avec un patrimoine millénaire, et ranimé la conscience silencieuse de tant d’efforts passés, tant de génie accumulé, tant de sacrifices, tant de spiritualité, et tant de beauté, qui ont donné une place singulière à cette cathédrale.
L’émotion a été générale, que ce soit à Paris, dans tous les territoires ou dans le monde entier. Je la partage, bien sûr, comme l’ensemble des membres du groupe Libertés et territoires, et comme, j’en suis certain, chacune et chacun d’entre vous.
Je souhaiterais d’abord exprimer toute la gratitude de notre groupe aux pompiers et aux forces de l’ordre qui ont été mobilisés lors de l’incendie, qui ont combattu les flammes au péril de leurs vies, et dont l’engagement ininterrompu a permis d’éviter le pire. La cathédrale multiséculaire de Notre-Dame de Paris est toujours debout.
Après la vive émotion, qui est encore présente, vient le temps de la réflexion, puis celui de la restauration. Car c’est bien de cela dont il est question aujourd’hui : comment accompagner au mieux la restauration de Notre-Dame et permettre, dans un second temps, sa conservation ?
Le Président de la République qui, dans son adresse à la nation, avait appelé à ne pas se faire prendre « au piège de la hâte » a pourtant annoncé qu’il voulait que la cathédrale soit rebâtie en cinq ans. Ce volontarisme, cette ambition, dont étaient empreintes ses paroles, nous pouvons sans doute les partager. On a sans doute raison d’être, toujours, volontariste.

M. Bruno Studer : Il faut de l’ambition !

M. Michel Castellani : Bien des fois dans son histoire, la France, frappée par les épreuves les plus rudes, a su, face à l’abîme, trouver la force de rebâtir.
Pour autant, nous avons la conviction qu’il faut également être réaliste et mesuré, en particulier lorsque la restauration d’un joyau unique du patrimoine est en jeu. Soyons humble également, face au poids de 900 ans d’histoire, face à la marque du génie de l’homme, sur lesquels l’agenda politique n’a aucun droit, et devant lesquels nous n’avons sans doute que des devoirs.
Eu égard à ces considérations, la question du groupe Libertés et territoires groupe est simple : fallait-il fixer un délai aussi court ? D’ailleurs, faillait-il fixer un délai ? Notre groupe ne le croit pas.
Nous aurions tout à fait pu faire preuve d’ambition et de volontarisme sans qu’une quelconque notion de délai n’entre en compte. C’est sans doute ce péché originel – un péché d’orgueil, pourrait-on dire –, qui vous a conduit aujourd’hui, monsieur le ministre, à nous présenter ce qui ressemble fort à un projet de loi d’exception.
Certes, notre devoir est d’accompagner la restauration de Notre-Dame de Paris. Il en va, je l’ai dit, de la préservation et de la promotion d’un patrimoine culturel unique, ainsi que de l’image de la France.
Plus prosaïquement, je voudrais l’évoquer aussi, il est question du dynamisme de l’activité touristique, et même de l’activité économique en général. En effet, avec 14 millions de visiteurs, la cathédrale est le monument le plus visité d’Europe. Les choses étant ce qu’elles sont, cet aspect ne doit pas être négligé.
Cependant, notre groupe estime que la nécessité de restaurer Notre-Dame de Paris et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation.
Or la rapidité avec laquelle le projet de loi nous a été soumis interroge notre capacité collective à proposer une réflexion aboutie, et surtout, à la mesure des enjeux que soulève cette restauration. En outre, l’absence du ministre en commission ne nous a pas permis de répondre à nos interrogations.
À l’heure actuelle, passé le formidable élan de générosité des nombreux acteurs qui se sont aussitôt mobilisés – particuliers, collectivités territoriales, entreprises –, nous avons plus de questions que de certitudes.
La prudence est d’autant plus de rigueur que le monde entier nous regarde. Notre-Dame de Paris est, nous le savons, un édifice à la renommée mondiale. La visibilité particulière de ce chantier nous oblige aussi à faire preuve d’exemplarité.
Nos discussions nous permettront peut-être de réduire nos doutes. C’est du moins ce qu’espère notre groupe.
Je pense avant tout, je l’ai dit, à cet objectif de cinq ans dont on peut se demander s’il est atteignable. À titre de comparaison, il a fallu vingt-huit ans pour rebâtir la cathédrale de Saint-Malo après un incendie, et vingt ans pour la cathédrale de Reims, après la Première Guerre mondiale.
Outre la sécurisation du site et la réflexion sur son avenir, qui pourraient retarder le début des travaux, avons-nous réellement les moyens, notamment humains, pour tenir un tel calendrier, sachant que les corps de métier indispensables pour la restauration souffrent d’un manque de main-d’œuvre ?
Je pense également à l’article 8, qui prévoit la création d’un établissement public par ordonnance : pourquoi un nouvel établissement alors qu’il en existe déjà deux ? Quel sera le rôle de la mairie et du diocèse de Paris, que ce nouvel établissement public a vocation à associer à ses décisions ? Auront-ils des prérogatives s’agissant d’un bâtiment relevant du patrimoine de l’État ? Un partenariat contractuel entre le Centre des monuments nationaux, la ville de Paris et le diocèse aurait sans doute été plus simple. En l’état, nous sommes donc réservés sur cette disposition.
Je pense ensuite aux dérogations aux règles de protection du patrimoine, aux règles des marchés publics et aux normes environnementales pouvant être prises par ordonnance aux termes de l’article 9. Sont-elles nécessaires sachant que des dérogations sont déjà possibles à droit constant ? Ne pourraient-elles pas au moins être précisées dès à présent ?
Cet article, qui semble instaurer deux poids deux mesures, pourrait soulever d’importants risques juridiques. Si l’État peut s’en affranchir aussi facilement, comment justifiera-t-on la pertinence des règles liées à la conservation du patrimoine auprès des collectivités territoriales, alors que ces règles créent parfois des difficultés et des obstacles, tous les territoires le savent ? Par ailleurs, ces dérogations sont-elles conformes aux règles européennes ? Rien n’est moins sûr. Elles pourraient donc être invalidées.
Une majorité des députés de notre groupe proposera par conséquent la suppression de l’article 9.
Nos interrogations portent également sur l’article 5, même si nous nous réjouissons qu’il facilite les dons de petit montant et soutienne ainsi l’élan de générosité de nos concitoyens. Certains des membres de notre groupe estiment par exemple que le taux de 75 % de réduction d’impôt pourrait valoir, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, jusqu’à 7 500 euros.
Par ailleurs, il nous semble regrettable que vous ayez choisi une réduction d’impôt, et non un crédit d’impôt, qui aurait permis aux donateurs parfois modestes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, de bénéficier aussi du soutien de l’État.
De plus, pourquoi circonscrire ces incitations aux dons pour Notre-Dame de Paris et ne pas inclure les monuments classés dans tous nos territoires ? Cette question essentielle, pour ne pas dire vitale, témoigne que c’est le cadre fiscal dans son ensemble qui doit être amélioré.
Enfin, la question de l’utilisation d’un éventuel surplus de dons se pose : ne pourrions-nous pas l’allouer à la conservation de notre patrimoine sur tout le territoire ? Car l’incendie de Notre-Dame nous interroge sur les moyens de conservation de ce patrimoine.
De nombreux spécialistes nous ont d’ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd’hui plus que nécessaire. C’est pourquoi notre groupe vous appelle, monsieur le ministre, à dresser un état des lieux précis des difficultés de conservation de l’ensemble du patrimoine et un diagnostic incendie des principaux monuments.
Monsieur le ministre, à ce jour, 65 % des crédits du patrimoine vont en Île-de-France. Le reste du territoire doit se partager le tiers restant. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous estimons que ce projet de loi doit être l’occasion de se pencher sur un autre aspect de la fracture territoriale.
Notre groupe défendra donc un amendement visant à ce que le surplus de dons soit utilisé pour la restauration, la préservation et la conservation des monuments dans tous les territoires. Si ces fonds sont alloués en toute transparence – j’insiste sur cette exigence de transparence –, nous avons la certitude qu’aucun de ceux qui ont effectué un don pour Notre-Dame de Paris, et, en définitive, pour sauver un patrimoine en péril, ne se sentira trahi.
Vous le voyez, nous avons à l’heure actuelle plus de questions que de certitudes. Oui, nous devons être réactifs pour que ce monument national soit restauré, mais ce projet de loi semble avoir été rédigé dans la précipitation.
Nous abordons pourtant ce débat dans un état d’esprit constructif, avec la volonté sincère de parvenir à des avancées permettant d’enrichir et d’améliorer ce projet de loi, et le souhait d’œuvrer collectivement à la défense d’une histoire, d’une culture et d’un patrimoine auxquels nous sommes toutes et tous attachés.

M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin : Je ne reviendrai pas sur l’immense émotion qu’a soulevée l’incendie de Notre-Dame, monument le plus visité d’Europe, situé dans la circonscription dont j’ai l’honneur d’être le député, où habitent de nombreux passionnés du patrimoine, très attachés à Notre-Dame et, au premier chef, les riverains, qui habitent dans et derrière la rue du Cloître-Notre-Dame ainsi que les nombreux fidèles catholiques, qui s’y recueillaient régulièrement. Je veux simplement souligner ici que nous devons encore nous féliciter du niveau exceptionnel de professionnalisme et de volontarisme des pompiers de Paris, d’abord, qui ont permis d’éviter l’effondrement total de la cathédrale, ainsi que de tous ceux, fonctionnaires du ministère de la culture et prestataires, qui travaillent à sa consolidation.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner un projet de loi qui vise trois grands objectifs. Le premier est de lever les financements nécessaires à la restauration de Notre-Dame. Il est proposé de dynamiser la souscription nationale grâce à une réduction fiscale à 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros.
Si cette souscription rencontre déjà un véritable succès, il faut mettre un terme aux débats sur un éventuel surplus. Tout d’abord, rien ne dit aujourd’hui qu’il y en aura un. Il faut en outre assurer à tous les donateurs que leur générosité sera bien dédiée au projet de reconstruction de Notre-Dame.
Le deuxième objectif de ce projet de loi est d’organiser la reconstruction de Notre-Dame grâce à la création d’un établissement public. Cet immense chantier, inédit, pose bien sûr de nombreuses questions. La priorité absolue doit avant tout être de s’assurer de la qualité de la reconstruction de Notre-Dame, quel que soit le temps que cela prendra.
La création d’un établissement public peut permettre d’atteindre une plus grande efficacité en rassemblant un certain nombre d’acteurs autour de la table. Mais il ne faut oublier personne et renoncer à la fâcheuse habitude que nous avons, en France, de ne pas associer toutes les parties prenantes. Je pense notamment aux riverains, habitants et commerçants de Notre-Dame, dont la vie a été bouleversée et pour qui les décisions concernant les bases de vie du chantier et les périmètres de sécurité auront un impact déterminant sur leur vie et leur activité dans les prochaines années. Les décisions ne doivent pas se prendre sans eux. Elles doivent être débattues, expliquées et adaptées autant que possible pour leur simplifier la vie.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement afin qu’un conseil consultatif soit créé, qui les associera dès maintenant et sur la durée. Ce chantier doit être exemplaire. Il importe notamment que ceux qui sont durement touchés par ce drame puissent être indemnisés.
Se posé également la question de la gouvernance de cet établissement public, s’il est créé. Sera-t-il le maître d’ouvrage ? Aura-t-il la responsabilité de choisir le maître d’œuvre ? Va-t-il gérer le concours d’architectes ? Qui choisira le projet de reconstruction ? J’en profite pour partager l’avis de nombreux Parisiens, qui, sur le plan esthétique, veulent une reconstruction quasiment à l’identique. Seul un geste discret pourrait venir marquer le fait qu’il y a eu une reconstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Constance Le Grip : Un geste très discret !

M. Pacôme Rupin : Il faut créer un conseil scientifique, directement adjoint au président de cet établissement public, pour s’assurer que les meilleurs connaisseurs du patrimoine puissent conseiller l’établissement et éviter des catastrophes. Il est aussi nécessaire de donner à un directeur scientifique une place centrale dans la hiérarchie de l’établissement public. Enfin, quelle sera la place de la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – pour s’assurer de la bonne conduite des travaux ?
Le troisième objectif est de permettre, par ordonnance, de déroger à un certain nombre de règles. Il faut aussi être vigilant sur ce point. Si nous devons circonscrire les dérogations à quelques procédures permettant de gagner du temps, il ne faut absolument pas déroger aux règles visant par exemple à préserver l’environnement du site et de ses abords, ainsi que la santé de ceux qui y travaillent ou y habitent.
Enfin, je veux souligner que ce projet de loi ne répond pas à un objectif qui me paraît essentiel et auquel il faudra trouver une autre réponse. Il s’agit de porter un projet cohérent et visionnaire pour l’île de la Cité, qui est un joyau de notre civilisation et le berceau de Paris.
L’accueil des visiteurs du monument le plus visité d’Europe est défaillant. À l’Hôtel-Dieu comme au Palais de justice, ou encore à la Préfecture de police, de grandes transformations sont portées par les ministères, mais sans vision commune. Les Parisiens se rendent de moins en moins sur l’île de la Cité malgré son historique marché aux fleurs. Nous devons conserver de la vie et des habitants dans les deux quartiers de l’île, et lutter contre les locations saisonnières.
Pour y répondre, l’État gérant la majeure partie de l’île à travers quatre ministères – ministères de la culture, de l’intérieur, de la justice et de la santé –, une coordination interministérielle en lien avec la ville de Paris serait nécessaire pour porter ce projet.
Nous avons ici un défi aussi exaltant qu’exigeant à relever. Soyons à la hauteur du génie de nos illustres ancêtres. Tout doit être fait pour rassurer les amoureux du patrimoine et de notre cathédrale. Il faut que ce projet de reconstruction associe tout le monde et soit exemplaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés sur les bancs du groupe LR : C’est un projet de restauration !

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Tout le monde s’accorde sur un point : le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit être exemplaire.
Mais alors, comment peut-on imaginer que ce chantier ne respecte pas les réglementations en vigueur en matière d’environnement, d’urbanisme, ou de patrimoine ? C’est pourtant ce que permet l’article 9 du projet de loi que nous étudions aujourd’hui.
Comment peut-on imaginer que ce chantier emblématique ne soit pas en pointe s’agissant de la gestion et du tri des déchets de chantier, alors que le Gouvernement présente dans un mois son projet de loi sur l’économie circulaire ?
Comment peut-on imaginer, quelques semaines seulement après la fin du grand débat national, contourner les modalités de participation du public dans l’opération ?
Comment peut-on imaginer déroger aux règles d’urbanisme et de protection du patrimoine, alors que nous demandons, à raison, à tous les maîtres d’ouvrage publics et privés de s’y conformer ?
Tout cela est inimaginable et finalement assez incompréhensible. C’est pourtant ce que l’article 9 autorise tant qu’il n’est pas mieux encadré.
Monsieur le ministre, j’ai entendu, dans vos propos de ce matin, votre volonté de rassurer. Si, comme vous l’avez dit, il s’agit uniquement d’adapter à la marge quelques procédures bien identifiées, alors nommons-les, dressons-en la liste, et réécrivons l’article 9 pour le circonscrire à ces points précis.

Mme Constance Le Grip : C’est logique !

M. Matthieu Orphelin : Pour rassurer, une réécriture complète de l’article 9 avait d’ailleurs été envisagée par le Gouvernement au travers d’un amendement, mais elle semble malheureusement abandonnée pour l’instant. C’est dommage.

Mme Constance Le Grip : Nous ne voyons rien venir !

M. Matthieu Orphelin : Il faut entendre les doutes des citoyens ainsi que les inquiétudes des experts et y répondre.
Monsieur le ministre, chers collègues, je vous sais sensibles aux enjeux écologiques et au temps long. Je compte sur vous pour supprimer l’article 9 ou le réécrire entièrement.
Notre-Dame est un chef-d’œuvre universel. En faisant de sa reconstruction une opération exemplaire en matière d’environnement, de participation du public, de gestion des déchets, et de patrimoine, vous marquerez votre respect à l’égard d’une autre sublime œuvre d’art universelle, à laquelle nous devons tant : la nature.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard : L’incendie de Notre-Dame de Paris, qui s’est déclaré le 15 avril dernier, a suscité l’émoi de la communauté nationale tout entière, et pour cause. Celle qui s’élève au cœur de l’île de la Cité, maintes fois dépeinte dans les plus beaux écrits de la littérature, à la fois comme témoin de notre histoire collective et comme motif universel du génie humain, a failli disparaître dans l’agonie dévorante de sa flèche.
Ainsi, le soir du 15 avril, l’incendie de Notre-Dame de Paris fut un moment où la nation toute entière a retenu son souffle, consciente qu’une page dramatique de son histoire culturelle se jouait là.
Nous avons le devoir de préserver cette unité nationale qui s’est accompagné d’un élan spontané de générosité.
Depuis trop longtemps, la sauvegarde de notre patrimoine culturel est l’objet d’innombrables querelles, opposant les Modernes aux Anciens, les élus aux architectes des Bâtiments de France, les associations de défense du patrimoine aux services de l’État. Si elles disent l’attachement des Français à leur patrimoine, ces vaines querelles ont instillé une culture de la défiance. Nourrir une nouvelle querelle ne me semble pas à la hauteur de l’enjeu.
Or, ce texte, par ses imprécisions, n’a déjà que trop prêté le flanc à la critique. Les nombreuses dérogations au droit commun prévues à l’article 9, par le flou de leurs contours, sont de nature à alimenter tous les fantasmes.
Mais je veux croire qu’à cette heure, l’unité nationale reste à portée de main. Elle suppose de faire, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, du chantier de Notre-Dame un exercice de conservation-restauration exemplaire. Nous rêvons tous, dans cet hémicycle, que ce chantier soit l’occasion d’exposer à la face du monde l’excellence des métiers d’art qui garantissent la transmission des plus beaux legs de notre histoire à la génération qui vient. Nous aspirons tous à ce qu’il permette de montrer une nouvelle fois l’efficacité et le caractère inébranlable des politiques de protection patrimoniale que le monde entier nous envie.
Nous voulons tous rassurer nos concitoyens sur les intentions du Gouvernement et du législateur sur le chantier qui doit être mené dans les règles de l’art, tout en s’adaptant aux réalités et aux contraintes de notre temps, comme Viollet-le-Duc le fit à son époque en proposant une conception nouvelle du monument sans rien enlever à sa cohérence historique.
Mais ce contrat de confiance ne peut se nouer qu’à trois conditions : tout d’abord, en inscrivant précisément dans le texte le respect des principes fondamentaux de conservation-restauration, tels que formalisés par la doctrine internationale depuis l’élaboration de la charte de Venise en 1964.

Mme Constance Le Grip : On ne saurait mieux dire !

M. Raphaël Gérard : S’il n’appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l’identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l’intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragique soirée du 15 avril qui est désormais un nouvel épisode douloureux de l’histoire du monument.
Ensuite, nous nous devons de rassurer sur la place centrale que doit occuper le ministère de la culture dans la conception, le suivi et la réalisation des travaux. La création d’un établissement public ad hoc ne saurait justifier la mise à l’écart de l’expertise technique et scientifique des architectes des Bâtiments de France ou des architectes en chef des monuments historiques. C’est pourquoi je propose de clarifier les missions de celui-ci en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée, sur le modèle des établissements publics de l’État existants.
Il est, en outre, indispensable qu’un comité scientifique soit placé auprès du conseil d’administration de l’établissement public afin d’éclairer ses décisions sur les questions historiques, architecturales, scientifiques et culturelles.
Enfin, ce contrat de confiance est possible si plutôt que de déroger aveuglément aux procédures garanties par le ministère de la culture lui-même, au risque de créer des précédents dont nous ne saurions mesurer les risques vertigineux, nous nous appuyons sur la richesse des dispositifs existants dans le code du patrimoine.
En effet, aujourd’hui, rien n’indique qu’il soit nécessaire de déroger à notre code du patrimoine pour atteindre les objectifs, ambitieux et justifiés, fixés par le Président de la République et tenir le délai de cinq ans. Je regrette ce procès d’intention qui semble être régulièrement fait aux services de votre ministère.
Si un pilotage dédié du chantier de Notre-Dame peut sembler opportun, il n’a jamais été démontré que le dispositif hérité de la loi du 31 décembre 1913 était inopérant, y compris en cas de catastrophe.
Il n’a jamais été établi que la procédure d’autorisation de travaux classique pouvait ralentir un chantier d’État d’une telle ampleur, d’autant que l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ou celui des architectes des Bâtiments de France est consultatif, le préfet conservant le dernier mot. Surtout, il serait dommage que l’État se prive d’une caution susceptible d’éteindre les critiques en cas de contestation du projet.
C’est pourquoi je souhaite sincèrement que tous ensemble nous puissions rediscuter en profondeur les articles 8 et 9 afin de ne pas porter inutilement le flanc à la critique. Tous ensemble, nous devons affirmer notre volonté de mener un chantier de conservation-restauration exemplaire à même de rendre à Notre-Dame sa majesté, sa magnificence et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip : Très bien dit !

M. le président : La discussion générale est close.