Restauration de Notre-Dame de Paris : Article 1er (suite)
debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 227.
Mme Sophie Mette : Il vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet, cette dernière ayant débuté, en réalité, dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de celui-ci. De plus, même si l’annonce du Président de la République est le point de départ de la souscription nationale, l’idée reste que chaque don doit être intégré dans celle-ci. Il conviendrait ensuite de faire commencer la réduction fiscale à la même date en se référant aux vœux des donateurs.
M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
Mme Anne Brugnera : Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a annoncé au soir de l’incendie que la souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c’est-à-dire le 16 avril. Faire démarrer la souscription à cette date étant déjà une mesure rétroactive, je crois donc préférable de ne pas fixer une date antérieure à cette annonce. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre de la culture, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Franck Riester : Madame Mette, je comprends bien la finalité de votre amendement, mais le Président de la République a dit que la souscription commencerait le 16 avril, c’est-à-dire le lendemain de son annonce, et il nous faut respecter cela. En outre, si des cagnottes ont été créées dès le 15 avril au soir, la date qui sera retenue sera celle du versement, lequel a généralement lieu plus tard et sera donc éligible, de toute façon, à la réduction d’impôt.
M. le président : Madame Mette, retirez-vous votre amendement ?
Mme Sophie Mette : Oui, monsieur le président.