Restauration de Notre-Dame de Paris : Rappel au règlement
debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour un rappel au règlement.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats.
Monsieur le ministre, nous nous étonnons et regrettons fort que vous n’ayez pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale ni même sur l’article bk1erek. Nous avons été nombreux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, sur les atermoiements observés ont été assez nombreuses. Les questions très précises et portant sur des points très précis – le recours aux ordonnances, la loi d’exception où les dérogations à diverses règles des différents codes régissant les travaux de restauration de notre patrimoine – nous semblaient à tout le moins appeler de votre part des réponses, des éclaircissements, des précisions.
Y a-t-il toujours du doute et du flou dans la position du Gouvernement et de l’exécutif sur certains sujets, comme la pertinence et le bien-fondé de l’article 8 et surtout de l’article 9 ? Faut-il attendre une évolution des positions depuis une certaine réunion qui s’est tenue tout récemment, me semble-t-il, de façon un peu impromptue, dans les salons qui jouxtent notre hémicycle ? Nous souhaiterions être éclairés.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Madame Le Grip, je précise que le Gouvernement peut évidemment prendre la parole sur les amendements et les articles, autant qu’il le veut et comme il le veut, avec un temps de parole qui n’est pas limité.
Sur tous les points que vous évoquez, notamment les articles 8 et 9, le ministre, quand bien même il n’aurait pas répondu, ce matin, après la discussion générale, aura évidemment l’occasion, s’il le souhaite et dès qu’il le demandera, de prendre la parole pour vous éclairer.
La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester : Monsieur le président, je vous remercie et j’irai dans le sens de ce que vous venez de préciser.
Madame Le Grip, nombre des questions que vous venez de poser trouvent leur réponse dans la discussion générale, notamment dans le discours que j’y ai tenu tout à l’heure.
Par ailleurs, beaucoup des interventions sur l’article bk1erek n’avaient rien à voir avec cet article – je crois même que très peu d’entre elles ont porté sur celui-ci.
En outre, vous me connaissez, et vous savez que je répondrai en détail à vos amendements et que je vous donnerai des explications.
Cela dit, étant donné que vous avez déposé des amendements sur à peu près tous les sujets évoqués dans le cadre de la discussion générale ou relevant de l’article bk1erek, il me paraissait plus opportun, pour la bonne organisation des débats, de répondre précisément sur chacun d’entre eux plutôt que de donner une réponse globale, qui aurait nécessairement été moins précise et moins pertinente.