Restauration de Notre-Dame de Paris : Article 2

Restauration de Notre-Dame de Paris : Article 2

debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite sur l’article 2.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je souhaite profiter des deux minutes qui me sont imparties pour évoquer la question des biens meubles de Notre-Dame de Paris, mes amendements à ce sujet ayant été jugés irrecevables. Je ne cache pas que j’aurai voulu corriger l’article 2, qui me semble déséquilibré puisqu’il y est établi que l’objet des dons et versements sera de restaurer et conserver la cathédrale et son mobilier, dont l’État est propriétaire.
Concrètement, cela revient à dire que les fonds récoltés par la Fondation Notre-Dame seront dévolus à l’État, pour ne pas dire captés par lui. Pourtant il ne fait aucun doute que les donateurs ont donné sciemment leur argent à cette fondation et non à la Fondation pour le patrimoine, ni à la Fondation de France, ni au Centre des monuments nationaux. Cette façon de procéder est d’autant plus étonnante que la Fondation Notre-Dame est tout à fait compétente pour participer à la restauration du patrimoine chrétien.
J’ai entendu dire, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas que les donateurs soient floués et que vous étiez très attaché à ce que leurs dons soient respectés. Peut-être faudrait-il commencer par là : les dons qui ont afflué vers la Fondation Notre-Dame doivent être spécifiquement affectés à ces biens. Il me paraît indispensable de rééquilibrer cet article en conséquence.
Depuis la loi de 1905 instituant la séparation de l’Église et de l’État, si ce dernier est le propriétaire de la cathédrale de Paris, il n’en reste pas moins que le mobilier acheté ou offert après 1905 appartient au diocèse. Or, dans la rédaction actuelle de l’article 2, les biens mobiliers qui appartiennent au diocèse sont écartés d’une éventuelle restauration. Cela me semble contraire aux intentions affichées par le Gouvernement. Il serait donc préférable de préciser que les fonds recueillis par la Fondation Notre-Dame pourront effectivement servir à la restauration d’œuvres appartenant au diocèse de Paris.
Ma question est simple : comment comptez-vous remédier à ce déséquilibre ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’article 2 prévoit que les dons serviront également à financer la formation aux compétences requises par ce chantier historique, dans un double objectif : tenir le délai de cinq ans et permettre à tous les jeunes qui désirent s’engager dans ce chantier de se former à l’apprentissage d’un métier. C’est tout le sens du projet des Chantiers de France annoncé par le Président de la République et lancé le 18 avril par les ministres du travail, de la culture et de l’éducation, que de permettre de mobiliser l’ensemble des centres de formations des apprentis, des lycées professionnels et des écoles d’art autour de l’immense défi que constitue la reconstruction de Notre-Dame.
Personne ne doit confisquer Notre-Dame, ni les grandes institutions, aussi prestigieuses soient-elles, ni les Parisiens – c’est une députée de Paris qui vous le dit –, ni les établissements parisiens, dont je connais pourtant l’excellence. En effet, Notre-Dame appartient à tous les Français, et ce chantier du siècle doit être celui de tous les jeunes Français qui ont choisi de s’orienter vers les métiers de vitraillier, de charpentier ou de tailleur de pierre, par exemple. Ce chantier doit être le chantier de leur vie.
J’étais, hier encore, au lycée Lucas-de-Nehou, remarquable lycée professionnel du bk5eek arrondissement spécialisé dans les métiers du verre, qui forme entre autres des vitrailliers. J’ai pu y mesurer ce que ce chantier du siècle pouvait représenter pour ces élèves et ces enseignants de la filière professionnelle, souvent les mal-aimés du système éducatif. J’ai pu mesurer la fierté qu’ils éprouvaient, à juste titre, à voir leur formation valorisée et combien ce chantier donnait du sens à leurs apprentissages.
Je forme donc le vœu que partout en France soient réunies les conditions d’une mobilisation générale afin de donner aux jeunes artisans et artistes des CFA – les centres de formation d’apprentis – et des lycées professionnels la chance d’apporter leur pierre à l’édifice, par exemple en bénéficiant d’au moins une période de stage sur le chantier de Notre-Dame pendant leur scolarité. Le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit permettre d’ériger la voie professionnelle en modèle de réussite grâce à l’excellence.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je me suis inscrit sur cet article car une question n’y est pas abordée : qu’adviendrait-il si, par bonheur, les dons excédaient le coût total de la restauration de l’édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n’était établi pour les redistribuer ? J’avais déposé un amendement qui, hélas, n’a pas résisté au filtre de l’article 40, mais il n’en reste pas moins absolument nécessaire d’imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J’avais proposé qu’il soit possible de le redistribuer, à partir d’une liste établie par le ministère de la culture, afin qu’il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l’administration de l’Assemblée nationale n’a pas retenu cette possibilité. Il est nécessaire d’imaginer un tel cas de figure, même si nous n’en sommes pas là.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Reconstruire Notre-Dame prendra du temps : cinq ans, peut-être davantage, peu importe, mais peut-être ne serons-nous même plus là pour assister à la réouverture de la cathédrale. Alors, cessons de nous soumettre à la dictature de l’urgence ! Utilisons plutôt le temps long pour construire ensemble une génération de bâtisseurs, chantres de l’excellence à la française !
En effet, comme chacun sait, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessitera l’intervention de plusieurs corps de métiers pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : des charpentiers, des maçons, des tailleurs de pierre, des couvreurs, des vitraillistes, des peintres, des décorateurs, des facteurs d’orgue… La liste est encore longue et elle pourrait s’allonger. Or ces professions d’art et de patrimoine manquent cruellement de candidats.
Dans nos quartiers, dans nos campagnes, dans nos centres-villes, combien de jeunes pourraient être intéressés ? Aussi, mettons en place les moyens financiers pour permettre d’attirer, de former et de recruter tous les hommes et les femmes désireux de s’impliquer dans ce projet. Ce chantier peut aider de nombreuses personnes à trouver un emploi et, par là même, à donner un sens à leur vie. Bâtissons, autour de ce drame, un grand projet qui constituerait une vitrine de la France. Plutôt qu’un grand débat, organisons une grande participation nationale où chacun pourrait apporter sa petite pierre à l’édifice. Les élèves des écoles pourraient participer à cette reconstruction, assister aux travaux et se découvrir, pourquoi pas, une vocation de bâtisseurs de cathédrale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Mes propos s’inscrivent dans le droit de fil de ceux de M. El Guerrab. L’article 2 concerne notamment la formation des artisans et artistes qui seront mobilisés pour restaurer Notre-Dame. C’est, à mes yeux, l’un des aspects les plus importants de l’immense tâche qui nous attend.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : C’est vrai.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Si des catastrophes comme celle du 15 avril dernier sont rares à l’échelle d’une vie d’homme, elles le sont moins à celle du temps de la nation. Plusieurs orateurs ont évoqué ce matin le bombardement de la cathédrale de Reims en 1914. En Alsace, nous nous rappelons aussi celui de la cathédrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944.
Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C’est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l’urgence à protéger et à restaurer la toiture – et le temps long – celui qui consiste à redonner à ce monument toute la splendeur que mérite un joyau national.
De même, il faudra mobiliser toutes les structures qui, au fil des vicissitudes de l’histoire, ont su faire face à des opérations de sauvetage similaires. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a évoqué à juste titre ce matin la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame de Strasbourg, qui, je le rappelle, a été fondée il y a plus de 800 ans. Sachons puiser dans de tels trésors d’expérience.
Enfin, si certains se posent la question de la bonne cohabitation entre autorités civiles et religieuses autour d’un monument historique qui est également un lieu de culte, je peux vous affirmer qu’elle se déroule sans difficulté chez nous, sur les rives du Rhin. Monsieur le ministre, si vous voulez vous en rendre compte sur place, je vous invite dès demain.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : À l’occasion de la discussion de cet article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je souhaitais simplement évoquer globalement l’état du patrimoine religieux dans notre pays. Les 86 autres cathédrales de France et les quelques milliers d’églises qui composent notre patrimoine religieux national forment un ensemble absolument extraordinaire et exceptionnel compte tenu de son importance, de sa diversité et de son histoire. Un certain nombre d’organismes suivent de très près son état mais nous souffrons d’un manque criant de crédits, de capacité d’investissement, pour conserver, restaurer, réparer ce qui mérite de l’être. Je tenais donc à tirer une sonnette d’alarme supplémentaire.
Je souhaiterais donc connaître les réactions de la rapporteure et du ministre, même si je sors ainsi du strict champ de ce projet de loi : ne pourrait-on pas décréter un état d’urgence…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : …sur l’état du patrimoine religieux en France et commencer collectivement, entre hommes et femmes de bonne volonté, de manière constructive et aussi consensuelle que possible, une réflexion de fond afin d’élaborer un tel plan d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je regrette que l’un de nos amendements ait été jugé irrecevable malgré son importance, car il nous aurait permis de donner un cadre plus général à ce projet de loi d’exception, en tenant évidemment compte de la situation de Notre-Dame de Paris mais aussi en allant au-delà. En effet, le groupe Libertés et territoires voulait se saisir de l’occasion pour aborder la question générale du patrimoine partout sur le territoire français. En effet, l’incendie de Notre-Dame nous interpelle aussi sur la dégradation de notre patrimoine en région et sur le manque de moyens dont nous souffrons pour le préserver.
Nous savons tous que 65 % des crédits du patrimoine sont versés en Île-de-France. Il ne reste donc qu’un tiers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame, conformément à l’intention des donateurs, mais nous ne pensons pas trahir leur volonté en fléchant un éventuel surplus vers le reste de notre patrimoine.
Nous souhaitions donc que, dans le cas où les dons et versements dépasseraient les besoins requis pour l’objectif initial de conservation et de restauration de la cathédrale, cet excédent soit affecté à la préservation et à la restauration des patrimoines en danger. Ce serait là aussi une façon de répondre à la fracture territoriale.
Il est bien dommage que ce projet de loi ne se saisisse pas d’une telle opportunité, d’une telle vitrine, pour témoigner d’un plus grand intérêt à l’endroit de la question patrimoniale sur tous les territoires. La question, en toute hypothèse, reste ouverte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je souhaite soulever deux points concernant l’article 2.
Premièrement, ce projet constitue une opportunité pour mettre en valeur les formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l’ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame.
Deuxièmement, j’avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu’il est question de surplus, on laisse entendre aux donateurs, à ceux qui veulent donner ou ont promis de le faire, que le compte serait déjà atteint. Or ce n’est pas le cas : les fondations n’ont reçu qu’une petite partie des 800 millions promis. L’évocation des surplus doit être surtout l’occasion d’inviter ceux qui ont promis de donner à honorer leur parole. À force de parler de surplus, nous risquons de ne pas recueillir assez d’argent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas pu m’exprimer ce matin sur l’ensemble du texte puisque j’occupais le fauteuil qui est le vôtre, monsieur le président.
Avec d’autres, je tiens à exprimer l’émotion qui nous a tous envahis le 15 avril au soir. Nous avions la boule au ventre en voyant un spectacle dramatique que nous n’aurions pas imaginé.
C’est souvent dans les drames que l’on prend conscience de son histoire. Notre histoire ne commence pas avec nous-même, elle ne commence pas en 1789 ; elle intègre la longue période médiévale, si caricaturée, d’où naquirent nos cathédrales, en particulier gothiques, et qui fut une forme d’apogée. Le 15 avril au soir, implicitement ou explicitement, les Français ont reconnu leurs racines chrétiennes. Plusieurs images peuvent être retenues : la flèche de la cathédrale qui s’effondre sous les flammes mais aussi celle des pompiers qui se battent pour éviter que l’incendie ne gagne les murs ou les tours (M. Sylvain Maillard applaudit), qui font tout pour sauver les reliques menacées.
Tout cela nous crée des obligations. L’ultime image qu’il est possible de retenir, c’est celle de cette cathédrale en ruine où se dresse une croix envahie par la lumière filtrante du soleil, sous laquelle se trouve une remarquable Pietà. (Murmures.) Tout cela, nous devons le reconnaître afin qu’un tel drame soit une occasion d’unité, une occasion de nous retrouver autour de l’essentiel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : On nous annonce 1 milliard d’euros afin de servir à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

M. Franck Riester : C’est vous qui l’annoncez !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai qu’il n’a pas encore été totalement récolté mais il ne faut pas désespérer les donateurs, soit à travers les propos anxiogènes tenus par le Président de la République, soit à travers des propos blessants à l’endroit des plus grands d’entre eux, qui ont fait montre de générosité.
Par ailleurs, il faut savoir si, oui ou non, un excédent restera. La communication sur l’ampleur des dons et leur surplus éventuel est en effet importante mais il faut se montrer prudent, tant le chantier est d’une ampleur considérable.
Il est cependant peut-être temps de réfléchir à la redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au bénéfice des 86 cathédrales françaises ? Je rappelle que 3 500 monuments historiques sont en péril. Peut-être serait-il nécessaire d’établir un plan d’urgence pour le patrimoine religieux français, qui souffre tant. Nos compatriotes doivent savoir que seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je plaide pour que la prise de conscience consécutive à l’incendie de Notre-Dame de Paris serve à une réflexion globale sur notre patrimoine en danger. Ne pourrait-on faire un ajout à la charte de la Fondation du patrimoine et demander aux donateurs s’ils seraient d’accord, en cas de surplus, pour que les fonds bénéficient à d’autres monuments ?
Les Français ont été absolument bouleversés par ce dramatique incendie, par la destruction de leurs racines, par le courage des pompiers.

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ils se sont sentis unis dans le chagrin et le malheur. Profitons de ce moment pour préserver et restaurer notre patrimoine.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : La reconstruction de Notre-Dame de Paris suscite une adhésion populaire extraordinaire, dans toutes les couches de la population française. Cela nous oblige à faire preuve de retenue dans nos propos, afin de parvenir au plus beau résultat possible.
Les Français, de même que les chefs d’entreprise, ont très vite fait preuve d’une générosité formidable. Si ces grands patrons n’étaient pas là, avouons-le, les uns et les autres, où 4223en serait la restauration du patrimoine, religieux ou non ? Si le château de Chambord avait brûlé, je suis persuadé que nous aurions assisté au même enthousiasme dans toute la France pour le rebâtir.
Donc, si tant est que les dons dépassent les fonds nécessaires à sa reconstruction – j’insiste sur ce point –, il faudra trouver une solution intelligente. Nous le saurons dans quelques semaines, mais, monsieur le ministre, comme cela a été dit sur plusieurs de nos bancs, si ces amendements n’étaient pas recevables, qu’adviendrait-il en cas de surplus ?
Les mots ont un sens. Dans mon département, la magnifique cathédrale de Chartres attend des diagnostics d’urgence, que nous devons être en capacité de faire. Faisons preuve d’une intelligence collective sur le sujet : faisons une force de ce drame qui a frappé Notre-Dame de Paris ; partons de cette faiblesse extraordinaire et du sentiment terrible que nous avons ressenti pour la transformer en force afin de reconstruire Notre-Dame de Paris, bien évidemment, mais aussi de trouver des solutions intelligentes et d’utiliser les éventuels surplus de façon à répondre aux attentes qui s’expriment sur les territoires.
Permettez-moi un dernier mot pour rappeler que, quand le fameux loto du patrimoine a été lancé – 20 millions d’euros ont été collectés –, on savait très bien que le compte n’y était pas, tant est longue l’attente, sur les territoires, pour sauvegarder des bâtiments historiques pour lesquels nous n’arrivons pas à mobiliser les financements nécessaires.
Les Français sont généreux, ils aiment leur histoire et leur patrimoine. Nous n’avons pas le droit de les décevoir collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, ce matin, je vous interrogeais sur cette affaire de surplus. Mais permettez-moi, avant d’aborder ce sujet, de dire un mot les polémiques inutiles et dérangeantes provoquées par les dons – pas ici, bien sûr. Vous l’avez dit vous-même et nous l’avons dit haut et fort : tous les donateurs sont les bienvenus, leur don est un acte de générosité, et nous pouvons être fiers de vivre dans un pays où l’on peut donner pour une telle cause, quelle que soit la nature des donateurs. Je remarque que, lorsque les personnes ne donnent pas, elles sont attaquées et que, quand elles donnent, elles le sont également. Il doit y avoir un juste milieu : celui de donner selon ses convictions !
Quoi qu’il en soit, en cas de surplus – j’ignore s’il y en aura, je ne sais pas combien sera récolté pour restaurer Notre-Dame de Paris, nous verrons bien si les promesses seront transformées en dons réels –, l’état d’esprit du Gouvernement et la méthode doivent être clairement identifiés : vous devez dire ce que ce surplus pourrait devenir. Le comité de contrôle pourrait certes jouer un rôle en la matière, mais il ne contrôlera que ce qu’on lui demandera de contrôler.
Souvent, les donateurs ont donné dans un état d’esprit particulier. Ceux qui ont versé de l’argent à la Fondation du patrimoine, par exemple, l’ont fait pour des raisons précises, mais il est possible qu’un établissement soit créé pour recueillir tous les dons des différents collecteurs. Tout cela doit être étudié de très près et ces dons ne sauraient, je pense, être affectés à autre chose qu’à la restauration de Notre-Dame de Paris.
S’il advenait qu’il y ait des surplus, il faut dire comment ces dons seraient remboursés ou affectés à d’autres causes. Dans ce dernier cas, cela ne pourrait se faire qu’avec l’accord des donateurs ? Comment obtenir cet accord ? Ce n’est pas si simple, et il me semble qu’il vaut mieux y penser dès à présent. J’imagine que les services de l’État y ont réfléchi. Je pense donc que, sur ce sujet, il vous faut vous exprimer et nous faire connaître votre état d’esprit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Avec les dons effectifs et les surplus souhaités, nous avons la possibilité, au travers de ce chantier gigantesque, d’être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d’améliorer leurs compétences ou d’acquérir des savoir-faire complémentaires.
Ces formations, ne l’oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela peut représenter une chance. À partir de ce drame, grâce à l’article 2, il faut faire de ce chantier de conservation et de rénovation une réelle possibilité de valoriser la transmission de nos métiers d’art, pour un résultat à la hauteur de notre ambition.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Carrez.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Depuis plusieurs législatures, nous arrivons à dégager annuellement quelque 300 millions d’euros pour l’entretien et la restauration de l’ensemble de nos 45 000 monuments protégés, dont la moitié appartiennent à des collectivités locales. S’agissant des cathédrales, l’État est propriétaire de 87 d’entre elles, et il consacre une trentaine de millions par an à leur entretien. Au-delà de ces cathédrales propriétés de l’État, il en est qui appartiennent aux collectivités territoriales. Je pense à celle de Noyon ou encore à celle, magnifique, de Laon. Là aussi, l’État doit intervenir.
Après l’incendie de Notre-Dame, qui a touché des millions de personnes, françaises et étrangères, vont affluer des dons importants, nous l’espérons tous. On ne sait pas si tous ces dons arriveront réellement, ni quand ils seront effectués, ni s’ils dépasseront le montant des travaux. Comme vient de le dire Éric Woerth, la question doit être posée dès à présent car elle n’est pas si simple. En effet, lorsqu’on donne à la Fondation du patrimoine, par exemple, on le fait de façon dédiée, pour un objet. L’objet – et cela, on ne peut vous le reprocher –, dans ce texte, est Notre-Dame. Il faut toutefois s’interroger d’ores et déjà sur l’usage des dons excédant les besoins pour Notre-Dame : comment les utiliser pour le patrimoine, notamment les cathédrales dont l’État est propriétaire ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il y en a 87 !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En la matière, j’aurais une suggestion à vous soumettre car, outre les dons de particuliers, qu’il semble difficile de réorienter, il en est d’autres, provenant d’entreprises, pour lesquels un dispositif de réallocation pourrait être imaginé, le cas échéant, après négociation avec l’entreprise donatrice.
En conclusion, il importe de réfléchir à cette question dès maintenant, dans un esprit constructif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je voulais réagir aux propos que j’ai entendus sur les bancs opposés. Tout le monde ici est d’accord pour rebâtir ce magnifique monument ; cela s’impose comme une évidence. Toutefois, la reconstruction ne doit en aucun cas être récupérée par l’un ou par l’autre. Je vous rappelle que nous sommes ici dans une enceinte républicaine et que la France est une république laïque. Cet hémicycle n’est pas le lieu pour faire la promotion d’une quelconque religion. Ce serait restrictif, considérant l’émotion légitime partagée par l’ensemble des Français, au-delà de toute religion. Notre-Dame est le symbole historique même, lié au temps long, et c’est précisément ce temps long qui fait que ce symbole a acquis une appartenance populaire et universelle. C’est de cela qu’il s’agit, c’est ce qu’il faut préserver. Alors, s’il vous plaît, un peu d’humilité, et rappelons-nous où nous sommes !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Permettez-moi de prononcer quelques mots sur des sujets qui, finalement, ne font pas l’objet d’amendements.
Tout d’abord, celui du mobilier qui aurait besoin de restauration et qui n’appartient à l’État sera abordé à l’article 3.
Ensuite, concernant la formation, je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Plusieurs amendements étant déposés en ce sens, nous aurons l’occasion d’en parler.
Enfin, je vous invite à la prudence sur l’éventuel surplus de dons – vous avez d’ailleurs été un certain nombre à le préconiser également. Pour parler d’excédent, il faudrait en effet déjà connaître la nature et le montant des travaux à réaliser. Or, vous le savez, pour l’instant, nous n’en sommes qu’à la sécurisation de la cathédrale. Je tiens toutefois à souligner que les donateurs ont donné pour Notre-Dame de Paris, pour sa restauration à la suite de l’incendie, et qu’à mon sens, il convient de respecter leur volonté. C’est un point de respect essentiel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : J’apporterai également quelques réponses.
J’irai tout d’abord dans le sens de Mme Calvez : restons très prudents car nous ne savons pas du tout quel sera le montant des travaux. D’après les premières simulations de certains travaux spécifiques, cela risque de monter très haut. Or, contrairement à certaines allégations, les promesses de dons sont inférieures au milliard d’euros. Nous ne sommes donc pas du tout certains qu’il y ait un surplus.
Ensuite, comme l’a très clairement dit M. Woerth, les dons doivent aller uniquement et intégralement à Notre-Dame, à sa conservation, sa restauration et son entretien durable. Que, par la suite – mais il est bien trop tôt pour le dire –, nous ayons éventuellement une réflexion sur la façon de gérer des surplus, que nous envisagions de les gérer dans le cadre d’une fondation, comme cela peut se faire à Strasbourg ou ailleurs, afin de permettre la pérennité de l’entretien durable de Notre-Dame de Paris, pourquoi pas ? Il faudra que nous nous penchions de très près sur la question. Que l’utilisation des dons puisse être formalisée dans le cadre de conventions, oui ! Je l’ai dit, et vous pourrez adopter des amendements allant dans le sens de conventions entre les fondations et l’État pour clarifier la situation. Donc, trois fois oui ! Je serai évidemment tout à fait ouvert aux propositions de rédaction des conventions et nous pourrons travailler en toute transparence sur cette question.
Votre voisine Mme Boyer, monsieur Woerth, avait des idées d’utilisation de la restauration à d’autres fins.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’étaient des propositions !

M. Franck Riester : De grâce ! Nous risquerions d’ouvrir une boîte de Pandore…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Non, c’est l’inverse.

M. Franck Riester : …et de faire revenir en arrière des personnes qui donnaient pour Notre-Dame, sa restauration, sa conservation ou son entretien durable, mais certainement pas pour autre chose.
Il faut être simple et clair : les dons seront utilisés seulement et uniquement pour Notre-Dame, dans un cadre peut-être plus formalisé par la suite de conventions entre les fondations qui ont été identifiées – la Fondation du patrimoine, la Fondation Notre-Dame, la Fondation de France et le Centre des monuments nationaux.
Pour ce qui concerne le mobilier, Mme la rapporteure a dit que nous allions y revenir. Je souhaite toutefois indiquer que les fonds dédiés au patrimoine cultuel qui n’appartient pas à l’État resteront notamment affectés à la Fondation Notre-Dame pour qu’elle puisse procéder à la restauration, dans le respect de la laïcité. Mais je tiens à préciser d’emblée qu’il existe du patrimoine cultuel qui appartient à l’État. Celui qui devra être entretenu hors souscription nationale est bien le patrimoine cultuel appartenant au diocèse. Pour vous donner un chiffre précis, sur les quelque 2 000 éléments mobiliers portés à l’inventaire de Notre-Dame, 80 % sont la propriété de l’État et affectés au culte.
Quant aux formations, c’est effectivement un enjeu majeur. Il faut profiter de l’engouement formidable en faveur de Notre-Dame pour créer un appel d’air et un mouvement incitant les jeunes à s’engager dans les formations aux métiers d’art et du patrimoine. C’est tout l’enjeu qui a été rappelé par l’une de vos collègues concernant les Chantiers de France, lancé par Murielle Pénicaud, Jean-Michel Blanquer et moi-même, à la demande du Président de la République, pour fédérer toutes les énergies en matière de formation et organiser l’engouement qui s’est déjà concrétisé par des demandes d’apprentissage dans de nombreuses institutions. Il convient donc de rappeler que les formations aux métiers d’art, à la restauration et au patrimoine existent déjà, et sont des références internationales. Il faut donc en profiter et s’appuyer sur elles pour inciter les jeunes à s’y engager en vue, par la suite, d’aller travailler dans des entreprises exceptionnelles au savoir-faire remarquable.
Pour aller dans le sens de M. Carrez, qui connaît le budget par cœur, je conclurai mon propos par un chiffre : effectivement, 30 millions à 35 millions d’euros sont investis chaque année pour la restauration des cathédrales, donc un peu plus de 30 millions. Cela peut paraître peu, mais c’est un montant déjà relativement important. Je compte bien, lors les discussions du budget de 2020, bénéficier d’un soutien très fort de vous-même, monsieur Carrez, ainsi que des députés de votre groupe et, plus largement, des députés de l’Assemblée nationale qui seront présents lors de la discussion budgétaire, pour obtenir un budget supplémentaire en faveur du patrimoine.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous le faisons chaque année !

M. Franck Riester : Je sais pouvoir compter sur vous, comme cela a pu être le cas par le passé, car cet effort pour le patrimoine doit être fait – il l’est d’ailleurs déjà. En 2019, c’est la première fois depuis onze ans que nous bénéficions d’un budget aussi élevé. S’il faut aller plus haut, nous essaierons d’y parvenir ensemble, mais dans le cadre de crédits budgétaires, dont on sait bien qu’ils sont contraints.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 190, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir cet amendement.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, il est très important en effet de rassurer les donateurs, comme vous l’avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c’est que l’article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-Dame de Paris, puisque ce monument devra toujours faire l’objet d’une conservation, ainsi que la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Mon amendement vise à préciser que les fonds recueillis seront exclusivement fléchés sur ces dépenses puisque nous avons besoin de rassurer les donateurs sur ces points.
Ce matin, j’ai entendu le président du musée national de Rio de Janeiro indiquer qu’après l’incendie de son établissement, il y a quelque temps, il avait fait appel à la solidarité internationale et que le Président de la République française s’était engagé à faire un don, mais qu’aucun don n’avait finalement jamais été reçu de la part de la France !
Dès lors, il est bon de rassurer les Français en inscrivant dans la loi que les dons iront exclusivement à Notre-Dame de Paris.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : L’article 2 me paraît suffisamment clair en l’état puisqu’il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire ainsi qu’à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Madame Dumas, je vous remercie d’aller dans le sens de que nous avons défendu. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je maintiens mon amendement. Vous avez dit qu’il fallait rassurer les gens, qu’il y avait des risques et qu’il fallait être prudent. Le mot « exclusivement » que je propose d’ajouter y participe. Ne pas vouloir l’ajouter ne peut qu’alarmer !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 190.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 11, 41, 72, 85, 104 et 121, qui font l’objet d’un sous-amendement bknoek 321.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Si chacun convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, la restauration du lieu de culte doit en revanche se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Il vise à préciser que la restauration doit se fait à l’identique. J’ai imprimé, il y a trois jours, un travail scientifique de M. Frédéric Épaud, chercheur au CNRS et l’un des plus grands spécialistes de la charpente médiévale, dans lequel il estime que c’est possible,…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On peut le faire !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : …puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l’expertise – je le tiens à votre disposition.
De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l’identique, car cela constituerait un abus de confiance.
Enfin, dans une cathédrale, tout est symbole, tout a un sens, de la moindre pierre à la plus petite sculpture.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bknoek 72.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Défendu !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 104.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement, nous sommes très attachés à la notion de restauration à l’identique, sans quoi c’est la porte ouverte à un certain nombre de choses qui nous inquiètent – et pour le coup, monsieur le ministre, le propos que vous avez tenu tout à l’heure nous a inquiétés.
Comme Mme Lang l’a très bien dit à sa façon, je voudrais insister sur la nécessité de la formation, qui a été évoqué plusieurs fois. Il me semble essentiel que nous saisissions l’occasion de ce grand chantier pour mettre en exergue un certain nombre de formations qui ont été trop longuement négligées dans notre pays. Je pense en particulier à tous les métiers d’art, qui exigent des compétences particulières. Il se trouve que j’ai la chance d’avoir, dans ma circonscription, à Quintin, le lycée Jean-Monnet, spécialisé dans la taille de pierre, et que – ainsi vont les circonstances – je m’y suis rendu quelques jours après le drame du 15 avril. Je peux vous assurer que les jeunes y parlaient de l’événement alors que la plupart d’entre eux n’étaient jamais allés visiter Notre-Dame de Paris et que la notion de cathédrale leur était, à bien des égards, étrangère. Je suis convaincu que, s’ils ont l’occasion ne serait-ce que de participer à cette grande œuvre collective, cela constituera un événement phare de leur existence professionnelle.
Nous devons saisir l’occasion pour former de nouvelles personnes à ces métiers – elles sont actuellement trop peu nombreuses. Je suis convaincu que l’élément bloquant de ce chantier ne sera pas l’argent – il y en aura car les Français sont généreux – mais la compétence. Et c’est parce que les compétences vont nous manquer qu’il faut nous donner le temps de bien faire les choses. Ne nous vouons pas au culte de l’immédiateté et de la rapidité mais au contraire à celui du travail bien fait, de la compétence et des grands métiers. Cela peut être l’occasion de réorienter notre pays vers ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 121.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : J’espère que les promesses se transformeront bien en dons pour Notre-Dame et pourquoi pas pour les autres cathédrales. En tout cas, je ne voudrais pas que l’on désespère les donateurs, soit en tenant des propos totalement inappropriés à l’égard des entreprises, soit en ne respectant pas le souhait des donateurs particuliers : celui d’une restauration à l’identique.
Notre-Dame est le symbole de l’unité culturelle, religieuse et civilisationnelle du continent européen tout entier en plus d’être le symbole français et parisien. C’est aussi le symbole du style français, qui fut baptisé « style gothique » au bkXIXeek siècle. La cathédrale concentre plus de 800 années d’histoire, elle a résisté aux tempêtes et aux guerres, et elle a été au cœur des grands événements de notre pays.
Je veux rappeler que les plans de Viollet-le-Duc, créateur de la fameuse flèche, sont accessibles et permettent une reproduction à l’identique. Comme on le sait, il s’agit certes d’un ajout du bkXIXeek siècle, mais qui a offert pendant plus de 200 ans à la cathédrale une silhouette très particulière, à laquelle les Français sont très attachés.
Au-delà de l’exaltation patrimoniale opportuniste dont a pu faire preuve le Président de la République, je voudrais insister sur l’unité que peut susciter la restauration de cette œuvre magnifique, parce que la France possède toutes les compétences nécessaires, grâce aux compagnons du devoir, aux artistes, aux experts. Ces compétences font rayonner la France à l’étranger. Voilà aussi l’occasion, au travers de l’excellence française représentée par tous les métiers d’art, de permettre à notre pays de rayonner et d’avoir un objet d’unité nationale. Ne gâchons pas cette occasion de rassembler les Français autour d’un projet qui réunit notre mémoire et notre avenir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 321.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Monsieur le ministre, nous vous avons dit que nous avions besoin d’être rassurés, et vous nous avez dit souhaiter le faire.
L’idée d’une reconstruction à l’identique nous tient à cœur de manière raisonnable. Nous ne sommes pas des intégristes du passé, des intégristes du « même ». Nous sommes bien évidemment ouverts aux nouvelles technologies. C’est pourquoi je vous propose une rédaction particulière en insérant, après les mots : « restauration à l’identique », les mots : « dans son aspect, selon les canons de l’architecture gothique et néogothique ». Autrement dit, on conserve l’esprit des choses, l’esprit des lieux, et on est prêt à s’adapter.
S’il n’y avait que vous, que votre ministère, je serais tranquille, car je sais à quel point vous êtes attaché, dans votre bonne ville de Coulommiers, au patrimoine et à des réalisations de qualité. Mais je crains la créativité sans bornes et sans limites de certains architectes, et certaines images que nous avons vues ne sont pas pour nous rassurer.
Certains diront qu’il y a eu de grandes réussites, comme le Bundestag de Berlin – lors de sa restauration, on a créé un dôme de verre au-dessus des constructions en pierre – ou l’église du souvenir de Berlin. Mais, dans ces cas-là, il s’agissait de marquer le souvenir des blessures de l’histoire, celles résultant de la barbarie nazie. C’est pourquoi le choix fut fait de ne pas restaurer ces bâtiments à l’identique.
Ici, c’est un malheureux accident qui a causé l’incendie de Notre-Dame. N’interrompons pas le flux des siècles, plaçons-nous dans le temps long et veillons à ce que cet esprit ne soit pas trahi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et ce sous-amendement ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Monsieur Thiériot, j’entends votre souhait de respecter les canons de l’architecture gothique et néogothique. Néanmoins, comme je l’ai dit tout à l’heure, il n’appartient pas au législateur de fixer les caractères artistiques d’une telle restauration. Je vous encourage à rencontrer une personne passionnante dont j’ai fait la connaissance de matin, M. Philippe Plagnieux, historien de l’art du Moyen-Âge, qui parle fort bien des monuments gothiques et néogothiques.
S’agissant des amendements identiques, je considère que ce n’est pas au législateur mais aux experts de la profession qu’il appartient de proposer des projets pour la restauration.
Par ailleurs, le sujet est prématuré puisque le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n’a même pas commencé.
L’avis est donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je me suis déjà largement exprimé tout à l’heure sur la question de la restauration à l’identique.
Je veux remercier à la fois M. Thiériot, qui a reconnu le travail en faveur du patrimoine que j’ai réalisé, pendant dix ans, en tant que maire de Coulommiers, et surtout M. Le Fur, qui a exprimé clairement et sans ambiguïté son soutien à la politique du Gouvernement en matière de formation. Nous voulons effectivement profiter de ce drame pour mobiliser tous les jeunes français et françaises qui souhaitent se former dans ces métiers exceptionnels que sont ceux de tailleur de pierre, de charpentier, de couvreur et tant d’autres. Ils offrent des débouchés en matière d’emploi et permettent en outre à celles et ceux qui ont suivi une formation d’obtenir des qualifications exceptionnelles, qui leur permettrons dans l’avenir de transmettre à leur tour ces savoir-faire ancestraux.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comme l’a dit un de nos collègues du groupe Les Républicains, il s’agit évidemment de reconstruire à l’identique dans l’aspect, non avec les mêmes matériaux, car ce serait impossible.
Je voudrais en outre insister sur la nécessaire modestie des architectes. Face à un bâtiment qui symbolise le cœur de la France, son âme dans l’esprit des Français, il faut faire preuve de modestie.
S’agissant des éléments techniques, sachez qu’une société basée à Béziers a filmé par hasard, grâce à des drones, quelques semaines avant l’incendie, la totalité, sous tous ses aspects, de Notre-Dame de Paris. Les plans de Viollet-le-Duc et ces images nous fournissent tous les éléments nécessaires à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Prenons le temps de le faire, en toute modestie, dans le respect du travail réalisé il y a plus de huit siècles par des ouvriers de France.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Depuis un certain temps, nous tournons autour de mots qui ne traduisent pas la pensée de nos collègues d’en face. Nous partageons tous leur crainte que des projets farfelus soient retenus. C’est vrai que nombre d’idées assez originales, dont la presse s’est fait l’écho, ont de quoi nous inquiéter !
Cela étant, l’expression « à l’identique » nous empêcherait de recourir à des procédés et à des matériaux modernes.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ce n’est pas notre intention !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : C’est bien ce que je voulais dire : vous employez un terme qui ne traduit pas votre volonté. Nous pourrions en effet apporter une précision en adoptant le sous-amendement bknoek 321, car vous ferez l’unanimité contre vous en employant l’expression « à l’identique » alors qu’elle ne correspond pas à votre intention.
Au passage, je tiens à saluer le travail réalisé au sein de certains lycées professionnels qui permettent à des jeunes de se former au métier de tailleur de pierre ou à d’autres du bâtiment, qui sont très artistiques. Or les jeunes sont souvent mécontents de se retrouver dans de telles filières car ils ne perçoivent pas, au premier abord, la beauté de ces métiers. En apprenant, ils peuvent saisir la richesse de cet art remarquable. La reconstruction de Notre-Dame sera l’occasion de mettre en valeur les compétences et les filières d’excellence de notre pays, qui permettent à des jeunes de se former à de véritables métiers artistiques.
J’espère que nous parviendrons à trouver un terme qui convienne à nos collègues dont nous avons bien saisi la pensée, mais qu’ils n’ont pas correctement formulée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons bien compris que la majorité souhaitait convoquer un collège d’experts afin de recueillir son avis avant d’engager la restauration de Notre-Dame. C’est pourquoi elle ne permet pas aux représentants du peuple, à l’Assemblée nationale, de définir ce que sera la restauration de la cathédrale Notre-Dame.
Or, comment ce collège sera-t-il nommé ? Par arrêté, semble-t-il, ce qui pourrait laisser craindre que le Président de la République donne des consignes en faveur de la nomination de personnes qui iraient dans son sens.
Par ailleurs, nous réitérons notre question à laquelle vous n’avez pas répondu : que se passera-t-il si l’avis du collège d’experts contredit les annonces ou les intentions exprimées par le Président de la République de reconstruire en cinq ans ? Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à suivre l’avis du collège d’experts dont vous ne cessez de vanter les mérites, même s’il contredit les promesses de l’exécutif ?
Ces amendements successifs qui tendent à garantir une reconstruction à l’identique – entendons-nous bien, il n’est pas question de remonter les pierres une par une à l’aide de roues en bois mais de tendre vers un aspect identique – poursuivent le même objectif : prévenir toute divagation patrimoniale. En effet, les images dont nous avons pu avoir connaissance à l’issue du concours d’architectes international nous font craindre le pire.
Les choses sont claires et simples. Nous avons besoin de ces éclaircissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 268, 298, 138, 193 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 138, 193 et 248 sont identiques.
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bknoek 268.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L’article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier.
Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d’une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots « transmission, dans le cadre de la formation initiale et continue ».

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 298.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Dans le même esprit, cet amendement tend à préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris financeront la formation initiale des jeunes, mais également la formation continue des professionnels, ce qui permettra d’élargir le champ des bénéficiaires.
Je souhaite par ailleurs souligner, par cet amendement, l’importance de la voie professionnelle scolaire, trop souvent oubliée. Mme Lang et M. Le Fur ont dépeint des lycées professionnels dans lesquels sont délivrées des formations de qualité. Nous devons les soutenir en inscrivant dans la loi la possibilité de recourir au savoir-faire des lycéens professionnels, en qui nous pouvons avoir toute confiance.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 138.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je partage l’opinion de mes collègues au sujet de la formation initiale et continue. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d’art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à la formation initiale et continue des jeunes et des professionnels qui évoluent dans cette filière, nous mettons en valeur des métiers souvent méconnus, pourtant pourvoyeurs de sens et qui débouchent la plupart du temps sur un emploi stable, qualifié et recherché.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 193.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : S’il fallait une preuve supplémentaire de notre état d’esprit dénué de toute arrière-pensée de politique politicienne, cet amendement en serait une. Cosigné par plusieurs députés Les Républicains, il tend à insérer, après le mot « formation », les termes « initiale et continue », et est identique à des amendements défendus par plusieurs collègues de la majorité parlementaire.
Nous nous retrouvons, entre hommes et femmes de bonne volonté, autour du sujet de la formation pour rappeler haut et fort, au sein de cet hémicycle, l’intérêt que nous portons aux chantiers de formation des jeunes et de tous les professionnels qui auront la chance de participer à cette œuvre de conservation et de restauration.
Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le besoin considérable en ressources humaines. M. Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir, l’a évalué à 200 couvreurs, 150 charpentiers, 100 maçons et 100 tailleurs de pierre pour l’ensemble des chantiers du patrimoine en cours, sans compter les futurs besoins occasionnés par la reconstruction de Notre-Dame. Nous devrons donc accentuer l’effort de recrutement et de formation. Nous ne pouvons que soutenir la volonté du Gouvernement d’encourager les jeunes à s’orienter vers ces métiers et de renforcer la formation continue des professionnels déjà spécialisés dans ce domaine.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 248.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je me réjouis que cet amendement, que j’avais présenté en commission, ait convaincu la majorité de mes collègues. L’expression « formation initiale et continue » permet de prendre en compte la spécificité du secteur des métiers d’art en France, marqué par sa grande diversité puisqu’il ne comporte pas moins de 281 métiers. D’ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J’y reviendrai.
Aujourd’hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n’a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d’un monument historique. Il sera parfois nécessaire d’adapter les pratiques de certains artisans d’art pour qu’ils puissent participer à un chantier dans les règles de l’art définies pour la restauration et la conservation du monument.
Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n’appartiennent plus qu’à un effectif trop restreint dans les entreprises susceptibles de participer au chantier. Là encore, il conviendra de mettre en place des formations.
Cet amendement de précision vise à s’assurer que nous englobons toutes les formations pour disposer des compétences nécessaires et conformes à la déontologie d’un chantier de conservation et de restauration.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Nous sommes d’accord pour préciser que la formation peut être initiale ou continue. Avis favorable à l’amendement bknoek 268 et défavorable aux autres, même si nous poursuivons le même objectif.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Les amendements sont satisfaits par le texte mais je comprends les préoccupations exprimées au travers des amendements déposés par Mme Calvez, Mme Mette, Mme Le Grip, M. Gérard et Mme la rapporteure. Toutefois, je préfère la rédaction des amendements identiques bknosek 138, 193 et 248, auxquels je donnerai un avis favorable, en invitant Mme la rapporteure à retirer le sien.
Madame Le Grip, vous aurez compris que je suis, moi aussi, dans un état d’esprit constructif. Tout à l’heure, je ne m’adressais pas à vous mais à M. Dumont.
Pour ce qui est de la formation, rappelons qu’il existe un baccalauréat professionnel lié aux monuments historiques, intitulé baccalauréat professionnel « Interventions sur le patrimoine bâti » et porté par les ministères de la culture et de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Par ailleurs, des formations d’excellence existent, en particulier celle de restaurateur, délivrée par l’Institut national du patrimoine cher à Philippe Barbat, directeur général des patrimoines, puisqu’il en a été le directeur. Cet institut s’est d’ailleurs vu remettre en 2018 le prix du patrimoine culturel de l’Union européenne. Notre pays a la chance de compter des formations de très haut niveau dans le domaine du patrimoine.
Au-delà de l’initiative « Chantiers de France », de nombreuses autres jaillissent, dans l’ensemble du territoire, pour conforter la formation dans le secteur du patrimoine et des métiers d’art. Je pense en particulier à l’initiative commune entre l’académie, le château de Versailles et l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles, d’ouvrir un campus professionnel d’excellence dans les 4229grandes écuries du château de Versailles. Le dispositif global de formation aux métiers du patrimoine de notre pays ne peut qu’en sortir renforcé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je reviens à l’expression « reconstruction à l’identique ». Il est bien évident que ce sera impossible, d’autant que la construction de Notre-Dame s’est poursuivie pendant huit siècles. Il me semble que le terme de silhouette pourrait davantage nous rassembler.
À cet égard, revenons à la notion de temporalité. On parle en effet de formation professionnelle – vous savez à quel point j’y suis attaché – car il nous faut choisir, dans un laps de temps relativement court, le projet qui nous permettra de former des jeunes à la construction et à la reconstruction, par exemple de la charpente. Si nous choisissons le bois ou la métallurgie, cela ne demandera à l’évidence pas les mêmes compétences, c’est-à-dire qu’il faudra rapidement flécher la formation professionnelle sur les techniques que nous retiendrons. Il faudra donc prendre en compte cette temporalité afin de respecter le calendrier, qui me semble être le bon et qui prévoit l’achèvement de la reconstruction dans cinq ans.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 216.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l’incendie. Or ces professions d’art et de patrimoine manquent cruellement de candidats.
C’est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l’initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels formant aux métiers d’art appelés à être mobilisés pour rebâtir la cathédrale. L’objectif est double : tenir le délai de reconstruction de cinq ans et permettre à tous les jeunes désirant s’engager dans ce chantier d’apprendre un métier en adéquation avec les besoins exprimés.
Afin de valoriser les apprentis qui travailleront sur le chantier, il est proposé de préciser, à l’article 2, que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale permettront de financer non seulement la formation des professionnels, mais également celle des jeunes en alternance.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement est d’ores et déjà satisfait, d’autant que l’alternance est une voie de formation qui s’impose dans de nombreux travaux d’artisanat d’art. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Monsieur El Guerrab, retirez-vous votre amendement ?

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Bien volontiers, monsieur le président, car ce qui comptait était que nous ouvrions le débat.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 10 et 128.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu’un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu’un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l’insertion.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous sommes tous d’accord : le grand chantier de la reconstruction de la cathédrale doit nous donner l’occasion de faire œuvre de formation. Ce sera quelque chose d’important : il faut donc impliquer un maximum de jeunes, tant ceux qui sont très motivés et très préparés que ceux qui ont connu des difficultés diverses et variées. Ce chantier n’est peut-être pas l’unique solution pour améliorer la formation, mais il a au moins le mérite d’exister.
Monsieur le ministre, il me semble opportun que tous les jeunes Français, quels que soient leur origine et leur degré de connaissance de notre patrimoine, puissent saisir l’occasion de participer à cette œuvre collective, de la même façon qu’à la grande époque médiévale, les cathédrales étaient l’œuvre de toute une ville.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation.
Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l’artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s’engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Nous sommes quasiment sûrs que ce chantier constituera une opportunité formidable pour susciter des vocations. Néanmoins, la mise en place d’un chantier-école ne relève pas de la loi mais du domaine réglementaire. De plus, un plan de formation intitulé « Chantiers de France » a été lancé par les ministres du travail, de l’éducation nationale et de la culture le 18 avril dernier.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’intègre pas les chantiers-écoles.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Ce plan vise à mobiliser, dans l’ensemble du territoire, les professionnels des métiers d’art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J’estime, pour ma part, qu’il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D’ailleurs, l’architecte en chef que nous avons auditionné 4230nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, dans le respect des conditions de sécurité nécessaires, certains de ces métiers.
Je vous propose donc, chers collègues, de retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je n’ai rien à ajouter aux arguments très pertinents de Mme la rapporteure.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous avons évoqué la formation, ainsi que les savoir-faire et les gestes séculaires. Le présent amendement, qui nous est suggéré par notre collègue Béatrice Descamps, nous permet d’évoquer également la politique de filières à l’échelle de l’Union européenne. Il propose que les entreprises qui participent à la reconstruction de Notre-Dame de Paris soient prioritairement des entreprises européennes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : S’il était adopté, cet amendement constituerait une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats à la commande publique, reconnus par le Conseil constitutionnel. Il contreviendrait également à nos engagements internationaux.
Par ailleurs, dans la mesure où les modalités de restauration n’ont pas encore été arrêtées, il convient d’éviter de fixer des contraintes susceptibles de retarder la restauration. Même si nous trouverons très probablement en Europe l’ensemble des talents nécessaires à celle-ci, il ne faut pas exclure à ce stade que nous devions recourir de manière ponctuelle à des entreprises non européennes. Nous n’en sommes en effet qu’à l’étape du diagnostic.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je comprends bien la préoccupation de Mme Descamps et de M. Benoit, mais les arguments de Mme la rapporteure sont tout à fait pertinents. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Benoit ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je l’avais cosigné parce que je trouvais qu’il avait du sens. J’entends cependant l’argument de Mme la rapporteure : il faut donner la priorité aux entreprises françaises et européennes, mais sans le dire. (Sourires.) Je retire donc mon amendement.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 164 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans le cadre de la discussion générale, j’ai mis l’accent sur le manque de main-d’œuvre, qui a d’ailleurs été évoqué lors des auditions, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. De mémoire, 200 postes de maçons sont d’ores et déjà vacants, et cette pénurie touche également les charpentiers.
Au-delà de ce manque de main-d’œuvre et de l’incroyable appel d’air que le chantier pourrait entraîner, je voudrais rappeler, par cet amendement, que la formation des professionnels disposant des compétences requises pour restaurer Notre-Dame est un enjeu considérable qui doit être assorti des meilleures garanties juridiques. En l’état, le projet de loi ne précise pas comment seront arrêtées les conditions et les modalités d’organisation de la formation des professionnels concernés. Cet amendement propose de combler cette lacune en imposant que les dispositions en question soient établies après avis du Conseil d’État.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 247.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Avec deux de mes collègues, Philippe Huppé et Gilles Le Gendre, j’ai eu l’occasion de remettre récemment au Premier ministre un rapport portant sur les métiers d’art dans notre pays. Une partie importante de ce rapport était consacrée aux problématiques de formation et de gouvernance de la formation à ces métiers d’art.
Comme je le disais tout à l’heure, la France compte aujourd’hui 281 métiers d’art qui font l’objet d’une liste extrêmement précise et qui se répartissent au sein d’une multitude de branches professionnelles, lesquelles sont chargées de la formation. Cette situation a souvent pour effet collatéral des phénomènes de niche : au sein d’une branche, un métier d’art – je pense par exemple aux tailleurs de pierre dans le bâtiment ou aux ferronniers d’art dans la métallurgie – regroupe des populations tellement restreintes par rapport à la cohorte globale du secteur que les offres de formation sont souvent assez mal pensées et assez rares. De ce fait, ces métiers se retrouvent un peu en dehors du champ de vision des branches professionnelles dont ils dépendent.
À cela s’ajoute le fait que nous avons voté une loi réformant la formation professionnelle, qui prévoit le regroupement d’un certain nombre d’opérateurs de compétences, ce qui fragilise quelque peu la filière de la formation dans son ensemble, au cours de la période de transition tout du moins.
De même, la référence des offres de formation pour ces métiers d’art est aujourd’hui l’Institut national des métiers d’art – INMA –, une association largement financée par le ministère de la culture qui assure une veille extrêmement intéressante et importante sur les métiers d’art et sur les offres de formation. Aujourd’hui, l’INMA traverse une période un peu compliquée de réorganisation, suite à des arbitrages rendus à la fin de l’année dernière, au moment des débats budgétaires.
J’appelle votre attention sur ce point : une définition ou un encadrement par décret des types de formations et de métiers ouverts à ces financements pourrait causer des difficultés en cette période de modification de la gouvernance de la formation et du secteur global des métiers d’art.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : J’entends la crainte que vous exprimez en demandant ce décret et je sais, cher Raphaël Gérard, le travail que vous avez accompli dans le 4231cadre de ce rapport France, métiers d’excellence, qui a mis en évidence une carence en matière de formation aux métiers d’art. Néanmoins, il n’est pas forcément nécessaire à ce stade de publier un décret pour fixer les conditions de formation de ces professionnels, même si des précisions seront certainement apportées à ce sujet. S’il s’avère toutefois qu’un décret est nécessaire, le ministre pourra le prendre au moment opportun. Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je suis totalement d’accord avec l’argumentation de Mme la rapporteure.
J’en profite pour saluer le travail remarquable de MM. Gérard, Huppé et Le Gendre. Leur rapport sera très utile dans notre réflexion en vue de prendre, avec Bruno Le Maire, des décisions visant à réorganiser ces éléments de structuration et de formation de la filière des métiers d’art.
Je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bknoek 257, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Si cet amendement ne change pas grand-chose au fond du texte, il a le mérite de préciser que les opérations dont nous discutons visent à « préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Cela nous place, encore une fois, dans le sillage de la charte de Venise et des textes qui ont pu être élaborés par la suite.
Permettez-moi de faire une remarque importante que je n’ai pas encore entendue au cours de nos débats : le 15 avril, si funeste soit-il, fait dorénavant partie aujourd’hui de l’histoire du monument. Nier cette étape douloureuse de son histoire serait, à mon avis, un non-sens historique et architectural.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je vous remercie, cher collègue, pour cet amendement auquel j’ai le plaisir de donner un avis favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Cet amendement va dans le sens de certaines préoccupations formulées tout à l’heure sur tous les bancs de l’hémicycle. Cela doit vous rassurer quant à l’état d’esprit qui est le nôtre : cet amendement, que nous acceptons, précise bien que les travaux visent à préserver « l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Il ne s’agit donc pas de faire quelque chose de farfelu, pour citer l’adjectif employé tout à l’heure par M. Benoit, mais de mener une restauration à la hauteur de ce que représente Notre-Dame de Paris.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 257.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 189 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir cet amendement.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons besoin de rassurer sur deux points importants, quoique pouvant paraître contradictoires. Le premier, c’est que les dons iront bien là où les donateurs souhaitent qu’ils aillent ; c’est pourquoi nous avions présenté l’amendement bknoek 190. Le second, traité par le présent amendement, c’est ce qui se passera dans l’avenir – d’autres collègues, dont Éric Woerth, l’ont demandé. En effet, le chantier va durer un certain temps et tous ceux qui sont ici aujourd’hui ne pourront peut-être pas le suivre jusqu’au bout. Nous souhaitons donc que, s’il y avait dans l’avenir une volonté de modifier la loi ou de changer l’affectation des dons, il soit expressément prévu que les donateurs seront préalablement consultés. C’est d’ailleurs ce qui se passe en général pour les ONG : lorsque les dons ne sont pas affectés à ce qui était prévu, on consulte les donateurs.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’hypothèse d’un excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d’ores et déjà son affectation. D’une part, nous ignorons s’il existera, les fonds n’ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n’ayant pas encore été chiffré. D’autre part, je pense qu’il convient de respecter l’intention des donateurs. En revanche, je suis favorable à l’idée de conclure des conventions avec les fondations. Nous en reparlerons à l’article 3. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Défavorable. J’ai très clairement affirmé, notamment en répondant à M. Carrez, que des conventions devraient être conclues et que nous allions y travailler.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je ne comprends pas bien les réponses de la rapporteure et du ministre. Il ne s’agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d’un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l’heure, vous n’avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de 4232Notre-Dame, alors qu’il eût été important de le faire. En l’occurrence, nous n’évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l’hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation.
Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n’est pas sérieux : vous savez très bien qu’il sera difficile aux petits donateurs d’en conclure.
Ce que vous ne comprenez pas, c’est que ce projet de loi intervient dans une période particulière, qui dure depuis quatre ou cinq mois, et que nous avons besoin de rassurer les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il s’agit juste de dire à ceux qui font des dons qu’on leur demandera leur accord avant toute éventuelle réaffectation. Vous n’êtes pas en cause : ce sera à l’occasion des quinquennats ultérieurs.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de bon sens. Aujourd’hui, on ne sait pas combien coûtera la restauration, ni combien de dons on collectera. Dans l’hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs.
Contrairement à ce qu’ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu’il sera consulté sur ce qu’il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un don pour la restauration de Notre-Dame. Les habitants ont été sondés : ils ont refusé à 94 % de faire un don, estimant qu’il y en avait déjà trop. Cela montre bien que les gens ont envie de donner, mais à condition qu’il y ait une traçabilité des dons. Or on sait qu’on ne pourra pas conclure de conventions avec les petits donateurs.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il serait nécessaire de rassurer ces petites gens qui font l’effort de donner, en prenant sur leur épargne, 50 ou 100 euros. Contrairement à ce qui a été affirmé, cela permettrait d’accroître les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je souscris totalement à la proposition de Mme Dumas.
Il y a eu une unité nationale lors de l’incendie de Notre-Dame, qui a suscité une émotion sans précédent. Une grande campagne de communication a été faite concernant les dons qui afflueraient. Aujourd’hui, on ne sait pas où l’on en est. Certains partis politiques ont insulté les donateurs. D’autres ont affirmé qu’il y avait trop de dons pour Notre-Dame. Or, aujourd’hui, selon la Fondation du patrimoine, 5 000 édifices religieux menacent ruine. Si les Français ont donné pour Notre-Dame, c’est qu’ils ont conscience de leur patrimoine, qu’ils ont envie que celui-ci soit entretenu. Actuellement, seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je pense que cela rassurerait les donateurs et ne ferait qu’encourager les dons si l’on accordait un peu de respect à leur geste.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Dire qu’il y a trop de dons, ne pas consulter les donateurs, c’est manquer de respect aux Français, c’est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d’inciter à faire d’autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame.
Notre-Dame est un symbole d’unité, un symbole national ; ce pourrait être aussi un symbole de la restauration de notre patrimoine si l’on arrivait à faire en sorte que cette unité nationale se traduise par une volonté encore accrue de donner.
Nous traversons une crise sociale sans précédent. Les Français souffrent. Malgré tout, ils ont trouvé l’énergie et le courage de s’unir pour restaurer leur patrimoine. Et aujourd’hui, on leur dirait qu’il y a trop de dons et qu’on ne sait pas ce que l’on fera du surplus ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cessons de diviser les Français par des propos anxiogènes !

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est vous qui tenez des propos anxiogènes !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Faisons en sorte que les dons soient encouragés et que le geste des donateurs soit respecté !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l’on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu’en cas de surplus, l’on s’engage à interroger les donateurs pour savoir s’ils ne voient pas d’inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument.
Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l’heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de contacter les entreprises et les grands donateurs en leur proposant de ventiler les sommes entre Notre-Dame et d’autres bâtiments ou de créer un fonds spécifique, afin que le ministère puisse optimiser l’emploi des dons. Cela vaudrait mieux que de se déchirer sur ces questions.
Je me souviens qu’il y a quelques années, lors du Sidaction, de nombreuses promesses de dons avaient été faites, mais que le résultat avait malheureusement été plus faible que ce qui avait été attendu, la somme collectée n’étant pas à la hauteur de la somme espérée. Attention donc aux propos que nous tenons.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Tout à fait !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Évitons la surenchère sur les surplus. N’effrayons pas les donateurs. Si jamais il y a des surplus, faisons en sorte de leur trouver une affectation intelligente. Ainsi, chacun sera satisfait.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Je comprends parfaitement que l’on se demande ce que l’on pourrait faire d’éventuels surplus, mais, pour l’heure, nous ne sommes pas assurés qu’il y en ait, tant s’en faut !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Surtout si l’on continue comme ça !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Il faut arrêter d’envoyer ce message. Certes, de nombreux dons ont été annoncés immédiatement après l’incendie, mais seulement 4 % ont été confirmés. Il y a donc un écart entre les bonnes intentions et leur concrétisation.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : À mon avis, le meilleur moyen de rassurer les donateurs qui voudraient contribuer à la reconstruction de Notre-Dame, ce n’est pas de leur dire qu’en cas de surplus, on leur demanderait leur avis avant que leur don soit affecté à un autre objet.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mais si !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J’imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 189.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :