Restauration de Notre-Dame de Paris : Après l’article 3

Restauration de Notre-Dame de Paris : Après l’article 3

debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 111 portant article additionnel après l’article 3.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La majorité et le Gouvernement ont rejeté nos propositions visant à graver dans le marbre de la loi le principe d’une restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Différents groupes de notre assemblée ont pourtant démontré que l’incertitude concernant la nature de la restauration constituait un frein aux dons. En permettant que le don soit conditionné à une restauration à l’identique, on facilitera le geste de ceux qui hésiteraient. En ligne, le donateur pourrait par exemple cocher une case indiquant que son don ne peut être affecté qu’à une restauration à l’identique – à défaut, il lui serait restitué. Il me semble que ce dispositif serait un argument de bon aloi pour convaincre les donateurs.
Il y a quelques jours, je participais à un repas des aînés dans ma circonscription. Beaucoup des convives m’ont dit qu’ils ne voulaient pas donner pour Notre-Dame parce qu’ils avaient peur de ce qui pourrait sortir de la réflexion menée par le Président de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est une évidence !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’une évidence qu’il serait idiot de nier. Si l’on veut augmenter le nombre de dons, il faut prévoir un dispositif de cette nature.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il faut rassurer les donateurs !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Votre amendement est satisfait puisque les donateurs ont déjà la possibilité de mentionner la destination de leur don. On nous a d’ailleurs dit lors des auditions que nombre d’entre eux l’avaient fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes de mauvaise foi !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir ! C’est un mensonge !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Les fondations veilleront évidemment au respect de ce choix. Je vous remercie de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comment les donateurs expriment-ils leur choix ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Oui, concrètement, comment font-ils ?

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, vous pourriez respecter l’avis de la rapporteure qui se prononce sur l’amendement que vous venez de défendre !
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je constate que les esprits s’échauffent inutilement. Mme la rapporteure a donné une information juste et pertinente : les donateurs ont déjà la possibilité de faire cela sans qu’il soit besoin de le préciser dans la loi. Mme la rapporteure a raison : l’amendement est satisfait.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Dumont, retirez-vous votre amendement ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur le président. J’ai cru comprendre que, lorsque l’on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu’il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C’est une chose. Mais c’en est une autre de 4239pouvoir donner, comme le propose l’amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l’édifice est restauré à l’identique. Actuellement, ce n’est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Monsieur Dumont, ce n’est pas parce que vous répétez que c’est un mensonge que c’en est un ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la rapporteure a tout à fait raison lorsqu’elle explique que chaque donateur peut aujourd’hui indiquer l’objet de son don de façon extrêmement précise. Il peut se prononcer par courrier, par mail ou par tout moyen. La loi lui permet déjà de le faire : c’est la réalité. (Mêmes mouvements.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette réponse ne nous convient pas ! Comment les dons seront-ils restitués le cas échéant ?

M. Franck Riester : De la même manière que tout autre don !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 188.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Cet amendement m’a été soufflé par un habitant de ma circonscription qui a été ému, comme beaucoup de Français et d’étrangers, par la catastrophe de l’incendie de Notre-Dame. Il vise à créer un registre qui recenserait tous les donateurs qui le souhaitent, une sorte de livre d’or qui témoignerait de la reconnaissance de la nation à leur égard et qui serait consultable sur le site à l’issue des travaux de restauration.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue, pour votre amendement dont nous comprenons parfaitement le sens, même si nous avons du mal à imaginer l’ampleur du registre en question étant donné le nombre des donateurs qui se sont déjà manifestés. Il est difficile de se projeter dans une telle perspective opérationnelle. J’émets un avis défavorable pour laisser les opérateurs décider des modalités à suivre mais, encore une fois, je comprends parfaitement le sens de votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Dans sa modération et sa sagesse, Mme la rapporteure a raison. Il faudra trouver un dispositif permettant de mettre en avant celles et ceux qui auront donné pour la restauration de Notre-Dame – je ne suis pas sûr que cela relève du domaine de la loi, mais nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler ici. Votre préoccupation est tout à fait légitime et même pertinente, madame la députée, mais je ne suis pas favorable à votre amendement. En tout état de cause, je m’engage à vous associer, ainsi que l’ensemble du Parlement, à notre réflexion sur cette problématique. Il s’agit de savoir comment valoriser les donateurs. À ce stade, je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, madame Pouzyreff ?

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Après la promesse qui m’a été faite, ainsi qu’à nos concitoyens, je le retire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 83.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de notre collègue Sébastien Leclerc prévoit qu’à l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs soit effectuée par les différents organismes collecteurs et qu’une plaque soit apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée mentionnant le cadre de cette souscription ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention. Si l’on ne peut pas envisager d’inscrire le nom de tous les donateurs sur la plaque, il faut vraiment que l’effort de la nation soit inscrit dans la cathédrale à l’issue de la restauration.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est un peu la même thématique que l’amendement précédent. J’émettrai un avis défavorable pour les mêmes raisons, la portée normative de cet amendement ne me semblant pas tout à fait établie. J’ajoute que la pose d’une plaque mentionnant le nombre de donateurs au sein de la cathédrale ne relève pas de la loi. Mais je comprends, ici aussi, le caractère solennel du dispositif que vous entendez souligner par cet amendement. Demande de retrait.