Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019 : Motion de rejet préalable
debate, 13/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne respecterai peut-être pas les recommandations de Mme la rapporteure, mais sans craindre qu’elle me censure : elle n’en a pas le pouvoir. Il lui appartiendra en revanche de dire, après m’avoir écouté, ce qui, de mon propos, entre dans le cadre qu’elle a fixé.
Vous savez aussi bien que moi, mes chers collègues, que ce texte traite d’un sujet non pas technique mais politique. Nous prenons une décision absurde, dans l’enthousiasme et la gaieté ; absurde, parce que nous organisons les dispositions pour faire face au report des conséquences du Brexit décidé par le peuple anglais.
Que faire de députés qui viendront siéger au Parlement européen avant de s’en aller ? Je souhaite examiner tous les aspects de cette question étrange aussi rapidement que possible.
Absurde, encore une fois, cette décision l’est puisque les Britanniques s’en vont. J’espère que le gouvernement allemand n’a pas l’intention de trouver quelque nouvelle ruse leur permettant de rester quand même. Je dis le gouver4301nement allemand, puisque j’étais d’accord, pour l’occasion, avec le gouvernement français – c’est assez rare pour être souligné. Je dis bien « le gouvernement français », car, dans ce genre d’affaire, il convient de faire très attention à ce qu’on dit et à ce qu’on fait.
Quand la France dit quelque chose, il me semble que c’est très important, surtout au lendemain de la conclusion du touchant traité d’Aix-la-Chapelle qui, à peine signé, ne s’applique pas. Son article 2 prévoit en effet que les Allemands et les Français tiendront désormais des positions communes en Europe et parleront d’une même voix – condominium que je récuse parce que je le considère comme contraire à nos intérêts.
Notre intérêt n’est pas de parler d’une seule voix avec le gouvernement allemand. D’abord, celui-ci défend les intérêts du peuple allemand et de la nation allemande tels qu’ils les définissent eux-mêmes, et ceux-ci ne correspondent pas toujours à notre intérêt ni à notre manière de faire, quel que soit le gouvernement en place. Ensuite, nous avons d’autres intérêts en Europe, et je ne vois pas quel est l’avantage à parler d’une voix commune avec un gouvernement, et à se retrouver à deux face à vingt-six autres.
Surtout, dans cette circonstance, souvenons-nous que le président français s’était exprimé de la manière la plus claire : il ne voulait pas que, d’une manière ou d’une autre, on donne le sentiment qu’on allait contourner la décision du peuple britannique par des arrangements, et sans tenir compte du fait que ce dernier définit lui-même ce qu’il veut. Après tout, les Britanniques ont voté ; leur parlement, à deux reprises, n’a pas accepté l’accord qui lui était proposé. Par conséquent, je ne vois pas ce qu’on peut faire d’autre que de dire : « Au revoir et merci ! »
Ne croyez pas que ce que je suis en train de dire serait une quelconque défense de cet accord. En aucun cas ! C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles je vous appelle à rejeter ce projet de loi, qui a l’air de signifier que nous voulons donner une chance de plus à cet accord. Car c’est bien ce que nous sommes en train de faire : on reporte le moment où on se sépare des Anglais, parce qu’on espère arriver à leur faire admettre un texte que les Français ont défendu en disant que c’était lui ou rien ; on espère qu’on les fera changer d’avis et qu’ils l’accepteront.
Je vous invite précisément à rejeter ce texte, car c’est le pire accord de libre-échange qui ait jamais été proposé à la France. On nous propose d’accepter que les Anglais aient un droit extraordinaire, par lequel ils ne seraient soumis à aucune des obligations des communautés européennes, mais bénéficieraient de tous les avantages du marché unique, tels qu’ils les conçoivent.
Cet accord a été négocié dans des conditions désastreuses. Selon l’organisation non gouvernementale – ONG – Corporate Europe Observatory, les négociations ont été entourées d’une véritable omerta. Il s’agirait même, s’agissant de l’Union européenne, d’un recul majeur en termes de transparence. Jamais auparavant les autorités européennes n’avaient ainsi refusé de révéler ne serait-ce que les propos tenus par les lobbyistes. L’accord a donc été trouvé dans une opacité totale. Le gouvernement français, compte tenu du rejet de l’accord par les Anglais, a considéré que ceux-ci n’avaient qu’à se débrouiller pour se sortir d’une situation qu’ils avaient eux-mêmes créée, alors que les Allemands estimaient qu’on pouvait continuer à parler pour le leur faire accepter. Ce n’était même pas la position du négociateur ! Et ce n’est pas parce qu’il est français que M. Barnier a calé sa position sur celle de la France ; ce n’était qu’une question de cohérence : le peuple ayant voté non et le Parlement ayant rejeté l’accord, la discussion était terminée. C’était notamment la manière la plus claire de signifier que la décision du peuple anglais serait respectée.
Je vous invite, en rejetant ce texte, à rejeter en même temps l’accord qu’il se promet de rendre possible, car le présent projet de loi n’est pas uniquement technique et les deux textes sont liés : voter pour cet arrangement, c’est voter pour l’idée que cet accord pourrait s’appliquer. Peut-être le trouvez-vous délicieux, mais pas moi, et je pense que je ne suis pas le seul de cet avis sur ces bancs.
Je ne suis pas d’accord pour qu’on donne une chance de plus à un document qui prévoit que l’Union – c’est-à-dire nous tous – et le Royaume-Uni conviennent « de l’importance d’une concurrence libre et non faussée dans leurs relations en matière de commerce et d’investissement », et qui précise que les parties « reconnaissent que les pratiques commerciales anticoncurrentielles, les concentrations entre entreprises et les interventions de l’État sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement des marchés et d’amoindrir les avantages de la libéralisation des échanges. » Le libre-échange le plus absolu, le plus aveuglé, est l’horizon de cet accord, qui n’est possible que si nous adoptons aujourd’hui la répartition dont il a été question.
Ce projet de loi porte, dites-vous, sur le nombre de députés, et personne n’a l’air de remettre en question ce nombre. Eh bien, vous le devriez, parce qu’il est injuste. De 1979 à 1994, la France et l’Allemagne ont disposé d’autant de sièges au Parlement européen. Pourtant, nous n’avions pas le même nombre d’habitants. Nous appliquions l’adage gaulliste selon lequel il ne peut y avoir d’union que dans la stricte égalité entre Français et Allemands. À partir du moment où la représentation est corrélée au nombre d’habitants, il va de soi que l’on met fin à cette égalité. Ce n’est pas un détail ! Si on vote par tête, on dissout le niveau de la nation. Comme, à partir de 1994, on a élargi l’Union européenne à d’autres États, à nombre de députés constant, ceux qui étaient déjà là ont vu le nombre des leurs réduit. On l’a réduit sur la base de la population constatée. Ainsi, l’Allemagne a perdu trois sièges, passant de 99 à 96, soit une réduction de trois sièges, mais la France en a perdu treize, de 87 à 74.
Ce n’est pas une répartition juste ! Y touchez-vous, cette fois-ci ? Les Français auraient pu obtenir cela : les autres parties voulant à tout prix que nous signions leur prolongation pour discuter avec les Anglais de leur Brexit, nous aurions pu demander, puisqu’il allait être question du nombre des parlementaires, de rétablir, non plus l’égalité entre Français et Allemands – j’oublie ce concept, auquel pourtant je suis attaché –, mais une représentation proportionnelle au nombre d’habitants, qui nous vaudrait de disposer, non pas de 79, mais de 85 ! C’est un problème, mais nous n’en discutons pas. Pourquoi est-il plus important d’accorder un délai supplémentaire aux Anglais que de rendre justice aux Français ?
N’allez pas croire que je sois en train de vous gronder ; j’ai précisément l’intention, en cet instant, de vous féliciter de n’être pas tombés dans les travers dans lesquels étaient tombés certains de nos prédécesseurs au cours d’une législature précédente. Ils avaient décidé que l’Assemblée nationale compléterait les sièges suivants. Ce n’est pas illégitime – l’Assemblée nationale est légitime pour faire tout ce qu’elle veut –, mais on aurait pu être plus respectueux du vote des citoyens. Le Gouvernement n’a pas repris l’ancienne intuition de la majorité de M. Sarkozy, et il a décidé, ce dont je le 4302félicite, qu’il respecterait le vote des citoyens. Quand d’autres arriveront à l’Assemblée, ce seront ceux qu’auront élus les citoyens.
C’est évidemment une étrange situation que d’être élu sans siéger, que de n’avoir aucun des devoirs et des droits, alors qu’on est élu ! Surtout, cela montre à quel point tout ceci est une pantalonnade. S’ils vont être élus, c’est que le Brexit va être consommé. Alors pourquoi ne le consomme-t-on pas avant l’élection, plutôt que l’inverse ? Il y a un petit manque de logique, mais, après tout, la politique est aussi de la poésie et une capacité de créer des situations nouvelles ou des mots nouveaux.
Nous attendons donc, et je tiens à nouveau à vous féliciter. Vous n’avez pas cédé à une tentation que le rapport sur l’étude d’impact suggérait, assez habilement, comme le serpent de la légende. Ce rapport suggérait que les derniers élus soient désignés sur la ou les listes ayant recueilli le plus de suffrages, afin de favoriser le pluralisme politique. Autrement dit, après le vote, on aurait donné des sièges supplémentaires à ceux qui sont déjà majoritaires, pour favoriser le pluralisme politique… Il faut vraiment avoir toute l’audace d’un rapporteur pour proposer une idée pareille dans le cadre de l’étude d’impact. Pour renforcer le pluralisme, on aide ceux qui sont déjà majoritaires ! Vous avez résisté à la tentation : bravo !
Mme Danièle Obono : Oui, bravo !
M. Jean-Luc Mélenchon : Voyez comme je suis équitable : je me range d’un côté ou de l’autre, selon les textes ! (Sourires.)
Cela dit, je n’étendrai pas mes compliments au reste. Je vais prendre un détail en exemple, pour vous faire sourire. Trente-quatre listes en France, c’est beaucoup, mais c’est la démocratie : pourvu qu’elles réunissent les conditions, toutes les listes peuvent être déposées. Les maires s’arrachent les cheveux : où trouver trente-quatre panneaux ? À Paris et à Lyon, cela ne pose pas trop de problèmes, mais à Marseille, c’est très compliqué !
M. Maxime Minot : Il a raison ! Dans la ruralité aussi !
M. Jean-Luc Mélenchon : Comme il n’y en avait pas trente-quatre, ils ont décidé de n’en prendre que vingt, et de les couper tous en deux, si bien qu’à Marseille, nos panneaux ne correspondent pas à la taille des affiches officielles.
M. Maxime Minot : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous devons donc ou recouvrir notre voisin de panneau, ou être recouvert par lui, avec des demi-affiches. (Sourires.) Je suis sûr que le ministre de l’intérieur y mettra bon ordre : la loi c’est la loi, même à Marseille, et la taille des panneaux est définie par la taille des affiches officielles !
J’en viens à des remarques moins réjouissantes. Nous avons eu l’occasion de protester, et je le refais à la tribune de l’Assemblée nationale – où le ferais-je sinon? –, contre la répartition des temps de parole, dont le calcul relève d’une combinaison au moins aussi étrange que les pondérations des instituts de sondage, et je suppose tout aussi secrète. On y compte la dynamique de campagne – nous sommes vexés du résultat ! – mais aussi les résultats précédents : cela ne colle pas non plus ! Il y a toute une part de poésie, c’est-à-dire de création, qui aboutit au résultat suivant : la majorité a la majorité, soit cinquante-six minutes ; le Rassemblement national – pourtant pas les plus nombreux dans cette assemblée –, quarante-huit minutes ; Les Républicains, trente-huit minutes, moins, donc, que le Rassemblement national ; le Parti socialiste, vingt minutes. Qu’il ne se plaigne pas, il y a pire : c’est nous, avec dix-neuf minutes. C’est étrange, parce que vous êtes trente-deux sur ces bancs, et nous sommes dix-sept : il ne me semble pas que cela fasse un écart d’une minute. Ensuite, le groupe Europe Écologie Les Verts dispose de quatorze minutes, et le Parti communiste de huit minutes – pas le temps de nous saouler, c’est un avantage ! (Sourires.) Nous n’en resterons pas là ! Après ma protestation solennelle à cette tribune, nous allons dire d’autres choses, demain, et Mme Manon Aubry s’en chargera.
Je suis sûr que vous êtes tout marri des conditions de la démocratie, mais vous aurez d’autres raisons de l’être. Si vous votez le texte proposé, vous acceptez que soixante-treize élus anglais participent au Parlement européen à la validation de la désignation du président de la Commission européenne. C’est une manière de fausser politiquement le résultat. Pourquoi ces gens viendraient-ils opiner sur l’élection du président d’une commission qui ne les concerne plus ? Quel que soit le mode de désignation, il est prévu que le président de la Commission soit élu en fonction du vote des peuples. Vous allez voir, dans un instant, que c’est un autre sujet. En tout cas, ces parlementaires participent à fausser l’élection du président de la Commission.
Cette affaire n’a pas l’air de déplaire à tout le monde, et tous n’ont pas le même avis. Le président français n’admet pas l’idée d’un Spitzenkandidat. Tout le monde sait ici ce qu’est un Spitzenkandidat, mais, pour le confort du discours, précisons ce concept : chaque formation européenne, par exemple le Parti populaire européen – la droite européenne –, désignera un Spitzenkandidat, le candidat qu’elle recommandera lors de l’élection, afin que les électeurs votent en connaissance de cause. On peut avoir d’autres raisons de ne pas vouloir de Spitzenkandidat – c’est notre cas –, mais reconnaissons que cette position est cohérente !
Mme Constance Le Grip : Elle est très claire !
M. Jean-Luc Mélenchon : Le président français dit qu’il n’est pas d’accord avec cet automatisme. Mais ce n’est pas si simple : selon le chef de cabinet de M. Juncker, Martin Selmayr, un Spitzenkandidat victorieux ayant fait campagne dans toute l’Europe pour obtenir une majorité de sièges aura une plus forte légitimité, en tant que président de la Commission, qu’une personne choisie derrière les portes closes – et je vous demande de retenir ce concept de « portes closes » derrière lesquelles on s’arrange. Il n’a pas totalement tort, cet homme. Je ne dis pas que la position du président français soit erronée, mais M. Selmayr n’a pas tort de penser que derrière les portes closes, il se passe parfois des choses tout à fait surprenantes.
Prenons un exemple. Lors des dernières élections européennes, le Parti socialiste avait fait campagne en disant : « Votez pour nous, nous empêcherons M. Juncker d’être président de la Commission européenne. » Et, derrière les portes closes, que s’est-il passé ? Le Parti socialiste européen – PSE – a décidé de voter pour M. Juncker après avoir promis dans les différents pays membres qu’il se passerait le contraire. Je le rappelle, car tous ces éléments ont leur importance à ce moment si crucial de la vie de l’Union européenne.
Le chef de cabinet de M. Juncker, certes, a son opinion, mais là où cela ne va plus du tout, c’est quand se répand le style « AKK ». Mme Annegret Kramp-Karrenbauer a estimé nécessaire de répondre au Président de la République française, le Président de la deuxième puissance de l’Union européenne, que tout ce qu’il avait dit sur le SMIC et sur le reste n’était pas bon du tout. Je vous fais grâce de la citation exacte mais son propos était d’une insolence inouïe. 4303Mme Kramp-Karrenbauer est présidente du parti majoritaire en Allemagne et elle s’adresse au Président de la République française – je fais ici abstraction de mes divergences avec lui – sur un ton qui n’est pas acceptable pour un Français. On ne peut admettre de se faire jeter à la figure une lettre dans laquelle on vous dit, premièrement, que vous pouvez aller vous faire voir, deuxièmement, que le siège du Parlement européen de Strasbourg, on n’y pense plus, et troisièmement que la France devrait laisser son siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies – ONU. Non, non et non ! Mille fois non !
On a établi le Parlement européen à Strasbourg parce que c’est le symbole de la nécessité de l’accord entre les Français et les Allemands. Pourquoi ? Parce qu’ils nous ont envahis trois fois et qu’on a voulu leur dire : non…
Mme Coralie Dubost : Oh, là, là !
M. Jean-Luc Mélenchon : Mais c’est l’histoire ! Ceux qui oublient le temps long, ceux qui oublient l’histoire ne peuvent pas s’en protéger.
M. Francis Chouat : Ça, c’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : On ne se protège que de ce qu’on connaît. Pour ma part, je suis comme vous tous sur ces bancs : je souhaite que ce soit définitivement le passé. Mais pour que ce soit le cas, il faut s’en souvenir.
Mme Constance Le Grip : Bien sûr !
M. Jean-Luc Mélenchon : Pourquoi faisons-nous les choses ? Parce qu’elles ont un sens symbolique. De même, la composition du Conseil de sécurité de l’ONU a un sens symbolique. Si l’on devait décider de la modifier, il ne faudrait pas se contenter d’attribuer à l’Allemagne un siège, ainsi que nous le demande son gouvernement.
Je le répète et je sais que cela choque : l’imperium de ce gouvernement, qui a eu pour lui la tranquillité de la continuité pendant quatorze ans, a faussé la construction européenne. L’arrivée soudaine de dix pays sans conditions politiques a terriblement déséquilibré la construction européenne, qui s’est exclusivement tournée vers l’Est, avec les querelles qui y ont cours.
Manfred Weber, Spitzenkandidat du Parti populaire européen – le vôtre, chers collègues du groupe LR –,…
Mme Constance Le Grip : Oui, et alors ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Je l’admets, chère collègue, et c’est après tout ce qu’a décidé le PPE. Il se trouve que si, donc, tout le monde était d’accord, le président français ne l’est plus. Et je ne souhaite pas, moi non plus, que ce soit Manfred Weber, et je l’ai dit au Président en lui donnant une raison qui va vous faire dresser les cheveux sur la tête : je ne suis pas d’accord pour que le prochain président de la Commission soit désigné par le gouvernement allemand et le parti majoritaire en Allemagne, la CDU-CSU. Je ne suis pas d’accord parce que leur conception du développement de l’Union européenne est une catastrophe, c’est l’ordo-libéralisme qu’ils cherchent à imposer à toute l’Europe d’une main de fer, ce qui a conduit à des désastres comme le Brexit. Mais, enfin, M. Weber pourrait nous parler sur un autre ton.
Le Parlement européen dit qu’il rejettera tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aura pas été désigné comme Spitzenkandidat avant les élections. Et si cela ne suffit pas à vous convaincre, vous autres députés du groupe La République en marche, Manfred Weber a déclaré que si les gouvernements des État membres tentaient de revenir sur ce principe, ils devraient expliquer pourquoi, malgré leurs grands discours sur la nécessité d’un changement démocratique en Europe, ils ne sont pas prêts à renoncer à l’opacité et au secret. M. Manfred Weber, qui est candidat à la présidence de la Commission, accuse donc le Président de la République française – encore une fois, je mets de côté mes divergences avec lui – de préférer l’opacité et le secret ! Voilà donc le ton, désormais, en Europe, sur lequel on nous parle ? Non, on ne peut pas l’accepter, de même que nous ne pouvons pas accepter le déni de démocratie sur lequel je vais achever mon propos.
Il y a déni de démocratie quand on élit des gens et qu’on fixe un nombre de députés qui n’est pas conforme à celui qui devrait revenir aux Français ; déni de démocratie quand on nous annonce, en particulier, que des Britanniques vont participer à la désignation du président de la Commission alors qu’ils ne sont plus concernés ; déni de démocratie, enfin, avec ce qui est en train de se préparer dans les couloirs et derrière les portes closes.
Ainsi, ce qui n’était qu’un raisonnement de ma part dans une note de blog publiée hier soir,…
M. Roland Lescure : Pub !
M. Jean-Luc Mélenchon : …a été confirmé par Stéphane Séjourné – et je tiens à lui rendre hommage ; eh oui, cela arrive –, directeur de campagne de la liste En marche et lui-même candidat. Il nous apprend qu’il est « probable » que le groupe des Verts, le groupe socialiste et le groupe du Parti populaire européen, c’est-à-dire vous, à droite, fassent partie d’une majorité avec les députés de la liste En marche.
Mme Constance Le Grip : Euh…
M. Jean-Luc Mélenchon : Autrement dit, En marche, Les Républicains, les socialistes et les verts, vous envisagez de faire partie d’une même majorité au Parlement européen. Après quoi vous nous expliquerez que l’Europe, ce n’est pas la France. Eh bien, si l’Europe, ce n’est pas la France, tout le reste de vos arguments tombent.
Mme Constance Le Grip : Une telle majorité au Parlement européen n’est pas prévue.
M. Jean-Luc Mélenchon : Ah oui ? Je me réfère à l’histoire… La dernière fois, vous nous avez expliqué qu’il fallait voter pour vous afin que M. Juncker ne devienne pas président de la Commission et, une fois élus, vous avez pourtant voté pour lui ! C’est exactement ce que vous êtes en train de faire aujourd’hui et M. Séjourné, lui, au moins, dit les choses clairement.
Il faut savoir que Spitzenkandidat du Parti socialiste européen – je ne dirai rien de mes pauvres amis socialistes français – est un libéral qui ferait peur aux députés du groupe LR, tant il est libéral. Mais, après tout, cela regarde les sociaux-démocrates. Or M. Timmermans, c’est de lui qu’il s’agit, estime qu’au vu des pronostics actuel, les socialistes européens auront aussi besoin des libéraux progressistes.
M. Francis Chouat : Oui.
M. Jean-Luc Mélenchon : Et d’Emmanuel Macron, il dit : « Je pense qu’il place juste ses cartes un peu partout. » Dites, Emmanuel Macron placerait ses cartes un peu partout ? Le même Spitzenkandidat du PSE ajoute : « Tout ce que je peux faire, c’est d’essayer de lui proposer quelque chose qui pourrait l’attirer, et attendre de voir quels choix il fait. » Ce M. Timmermans met donc des appâts en espérant que vous voudrez bien y mordre.
M. Francis Chouat : Mais nous sommes plus malins !
M. Jean-Luc Mélenchon : Son ton est assez spécial. On pourrait croire que tout cela est une histoire lointaine qui concerne ce Spitzenkandidat qui, après tout, a bien le droit de faire sa campagne électorale comme nous les faisions autrefois, aux comices agricoles, en faisant des propositions séduisantes dans l’espoir que les gens suivent.
Mais, depuis, la situation a évolué. Au meeting de La République en marche organisé à Strasbourg, Mme Loiseau a reçu le soutien – je l’en félicite – de membres du Parti socialiste européen : Matteo Renzi, ancien président du conseil italien, inventeur de la formule « progressiste » et qui a liquidé la gauche traditionnelle en Italie ; António Costa, premier ministre du Portugal, dont je n’ai pas qu’à me plaindre, je suis bien obligé de le reconnaître, selon lequel « les forces progressistes doivent s’unir pour permettre le changement nécessaire pour redonner confiance », et d’ajouter : « Cher Emmanuel – si, monsieur le ministre, vous voulez bien porter le message au cas où il ne serait pas arrivé –, nous comptons sur ta détermination pour ces changements progressistes. » Or la chose se complique par les déclarations faites en France.
On a demandé à M. Jadot qui, pour d’obscures raisons, passe pour le plus déterminé, si, dans le futur Parlement européen, les Verts feront partie de la majorité quadripartite avec le Parti populaire européen, les libéraux et les sociaux-démocrates. Voilà au moins une question claire. Réponse : « Si on nous propose un programme qui améliore substantiellement – l’adverbe « substantiellement » étant affaire d’évaluation personnelle et donc forcément très subjective – le fonctionnement de l’Union et les politiques européennes, alors, les Verts y apporteront leur soutien. » Moi, je ne le ferai pas, quoi qu’il arrive – au moins, ainsi, les choses sont claires –, ni mes amis, ni non plus mes camarades communistes.
Mme Coralie Dubost : Ce n’est pas le sujet.
M. Jean-Luc Mélenchon : Ne dites pas, chère rapportrice, que je m’écarte du sujet. J’entends montrer que ce texte, qui a l’air technique, qui n’évoque qu’un nombre de députés, et que nous devrions voter en cinq minutes, contient en réalité toute une logique politique qui aboutira à la catastrophe démocratique que nous connaissons déjà en Europe : la grande coalition. J’espère que vous autres, députés du groupe Les Républicains, qui n’êtes pas de mon bord et qui êtes même du bord opposé au sein de l’hémicycle, vous n’allez pas laisser faire cela. Et vous autres non plus, les socialistes !
M. Francis Chouat : Leurs bancs sont vides !
M. Jean-Luc Mélenchon : La grande coalition, c’est la fin de la démocratie politique. Si, après s’être engueulés, on arrive dans une assemblée où tout le monde est d’accord pour désigner le même président, c’est qu’on s’est moqué des électeurs, et c’est ce qui est en train de se préparer : la grande coalition quadripartite sur laquelle on a cru bon d’interroger Yannick Jadot. M. Séjourné, qui dirige la campagne européenne de la liste La République en marche, je le répète, a bien voulu admettre que c’était l’un de ses objectifs politiques – et je le comprends parfaitement parce que, d’une certaine manière, La République en marche et le Gouvernement, c’est déjà la grande coalition, dont certains, ici, ne sont plus que les restes. Et bientôt, les derniers dégoûtants feront la trajectoire qui leur reste à faire ; et les derniers dégoûtés iront remâcher leur nostalgie.
Nous n’avons aucune autre occasion que celle-ci de nous exprimer contre cela. Nous a-t-on demandé notre avis sur le Brexit ? Si une proposition de résolution n’avait pas été présentée, nous n’aurions pas parlé une seule seconde, ici, au parlement français, du contenu du Brexit. Pas une seconde !
Je n’en suis plus, maintenant, aux compliments du début de mon intervention. Le Président de la République avait pris l’engagement que plus jamais on ne négocierait dans les conditions dans lesquelles on l’a fait pour l’Accord économique et commercial global, le CETA ; une négociation, vous vous en souvenez, qui s’est déroulée dans une opacité absolue et insupportable. Le Président avait donc dit : « Plus jamais ça ! », mais il a fait partie de ceux qui ont levé la main, au Conseil européen, pour que, dorénavant, plus aucun accord de libre-échange ne soit examiné par les représentations nationales, seul le Parlement européen devant avoir le droit de voter en la matière.
Aussi, si nous n’en discutons plus, ce n’est pas par je ne sais quelle obscure fatalité, mais c’est parce que la décision politique en a été prise. C’est de cette manière-là qu’on tue l’Europe, l’idée européenne. Petit à petit, devant tout le monde, on construit un édifice en disant : « Cause toujours, tu m’intéresses » ; ou alors : « Décidez ce que vous voulez, votez ce que vous voulez, de toute façon, nous ferons ce que nous voulons et, de toute façon, nous sommes tous d’accord pour faire autre chose que ce que vous voulez. » Si vous faites la grande coalition, eh bien, vous poignarderez un peu plus l’idée européenne. Si vous faites la grande coalition, peu importe le nombre de députés que nous allons élire puisque ce seront, pour une bonne partie d’entre eux, des menteurs et des usurpateurs. (Mme Danièle Obono et M. Stéphane Peu applaudissent. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Francis Chouat : Ce sont des propos de minoritaire !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Mme Amélie de Montchalin : Je tiens à évoquer deux points particuliers, factuels, monsieur Mélenchon. D’abord, contrairement à ce que vous dites, le Brexit n’a pas eu lieu : les Britanniques peuvent, unilatéralement, jusqu’au jour où ils auront ratifié l’accord de retrait qui leur est présenté, révoquer l’article 50, ce qui signifie, si je puis m’exprimer trivialement, que Mme May peut, à tout moment, prendre son téléphone et, au nom du peuple britannique, indiquer à M. Juncker que l’article 50 n’est plus d’actualité et que le Royaume-Uni souhaite donc rester au sein de l’Union européenne. C’est à ce titre que les différents délais s’appliquent et font que le Royaume-Uni est, à ce jour, un État membre. C’est pourquoi ses députés siégeront et c’est pourquoi, tant que l’accord de retrait n’a pas été ratifié par le Royaume-Uni, ce dernier, j’y insiste, reste un membre de plein droit de l’Union européenne.
Ensuite, nous n’avons négocié avec le Royaume-Uni, à ce stade, que l’accord de retrait. Le libre-échange que vous avez mentionné concerne la déclaration d’intention sur les relations futures qui n’ont pas, pour leur part, été négociées et au sujet desquelles, bien sûr, le Parlement européen et les parlements nationaux, le cas échéant, selon leurs mandats respectifs, seront consultés. Nous ne savons donc pas, pour le moment, monsieur Mélenchon, quelle sera la nature des échanges, du régime de contrôle, du régime réglementaire, du régime de contrôle sanitaire ou de réciprocité qui pourrait s’appliquer dans le domaine commercial, en matière de données ou pour ce qui est de l’accès des personnes.
Pour l’instant, ce qui est sur la table ne concerne que le divorce, l’accord de retrait. C’était là un point factuel que je pensais utile d’évoquer.
Enfin, dans cet hémicycle, Alexandre Holroyd, rapporteur, a présenté à l’ensemble du Parlement une série d’ordonnances qui pourraient être prises pour le cas où le retrait aurait lieu sans accord et, unilatéralement, le Royaume-Uni déclarerait vouloir sortir sans l’accord qui a été négocié.
Dernier point factuel, je tiens à porter à votre connaissance les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen du 23 février 2018, au cours de laquelle les chefs d’État européens ont réfléchi au processus qu’ils souhaiteraient suivre pour désigner le prochain président de la Commission européenne. À cette occasion, comme en attestent les documents que vous trouvez en ligne – je viens moi-même de le vérifier –, Donald Tusk, à la fin de sa conférence de presse, a indiqué que le processus de Spitzenkandidat « ne présente aucun caractère automatique. Le traité est très clair à ce sujet : c’est au Conseil européen qu’il revient de nommer le candidat en toute autonomie, en tenant compte des élections européennes. » Cela signifie que le système du Spitzenkandidat, si revendiqué soit-il par ceux qui le défendent, n’a pas de vocation juridique ni légale, et que c’est bien au Conseil européen qu’il revient, par consensus, de formuler une proposition au Parlement européen pour que celui-ci, à sa majorité – que nous espérons absolue, faute de quoi il ne s’agirait pas d’un vote –, puisse donner son accord, ou non, sur la proposition formulée par le Conseil. Il me semblait que ces informations factuelles seraient utiles à notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : J’évoquais dans mon propos liminaire la difficulté qu’il y a, pour le Gouvernement, à s’en tenir à des éléments factuels, compte tenu de la période dans laquelle nous nous trouvons. Pour avoir qualifié, voilà quelques mois, la procédure du Spitzenkandidat d’« anomalie démocratique », je pourrais vous dire que nous pourrions nous retrouver sur ce point – et je constate que cela fait sourire quelqu’un qui m’accompagnait alors. Mais il faut nous souvenir qu’à l’époque, cette procédure avait été présentée comme une grande victoire politique du Parlement européen, qui lui assurait la main en la matière. Je ne veux cependant pas excéder le cadre de cette discussion.
Votre propos souligne, a minima, la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons, avec une décision du peuple britannique dont le Président de la République Emmanuel Macron a souvent rappelé que l’application devait être une exigence, mais qui connaît aussi des retards et des difficultés de mise en œuvre auxquelles se heurte la Première ministre britannique devant son Parlement. Dont acte.
C’est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement n’avait pas souhaité anticiper une absence d’accord pour présenter plus tôt un texte de loi, comme il aurait pu le faire – afin précisément d’éviter toute ingérence dans la réflexion conduite au niveau politique et au niveau des relations qu’entretient le Parlement européen avec la Première ministre et son gouvernement.
Deuxième élément factuel, monsieur le député, sous forme de clin d’œil au Marseillais que vous êtes : nous savons tous les deux, pour avoir fait quelques campagnes dans cette charmante ville, que, quelle que soit la taille des panneaux, ils sont systématiquement recouverts par des affiches d’un seul candidat, jusqu’à ce que, quelques heures plus tard, celles d’un autre candidat vienne les recouvrir totalement. Vous avez donc raison de me rappeler à ma responsabilité de faire respecter la loi mais, pour ce qui concerne les panneaux d’affichage électoral à Marseille, je crains que, pour la faire respecter nous ayons besoin, vous et moi, de nous unir. (Sourires.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Volontiers !
M. Christophe Castaner : En effet, quel que soit leur parti politique, les colleurs d’affiches négligent parfois cette dimension.
Vous avez cependant raison de dire qu’à Marseille – et c’est du reste aussi le cas dans de nombreuses communes –, l’affichage est un problème. Toutes les communes ne disposent pas de trente-quatre panneaux, et certaines n’ont parfois même pas la place de les installer. Nous avons adressé à ce propos un message à l’ensemble des maires, afin que nous puissions agir.
Je ne reviendrai pas sur la question du temps d’antenne, à propos de laquelle je pourrai vous faire transmettre des éléments, car il s’agit d’une question polémique, sur laquelle vous avez souhaité saisir les autorités. Certains éléments techniques justifient notre position, mais je ne voudrais pas plaider, afin de ne pas interférer dans le débat démocratique et politique qui pèse aujourd’hui.
Je note toutefois, monsieur Mélenchon, que vous avez affirmé des convergences de combat, que nous partageons, avec Emmanuel Macron, et même avec Stéphane Séjourné. Nous en prenons bonne note et nous nous en ferons le messager, même si nous avons tout de même pu noter quelques divergences de fond, que je ne voudrais pas nier avec le clin d’œil amical que je vous adresse par ces mots. Permettez-moi tout de même ce clin d’œil, au moment où vous avez convoqué dans notre discussion la présence de la poésie – qui est, chacun sait, la magie des mots. À vous écouter, monsieur Mélenchon, nous sommes, une fois encore, convaincus que l’éloquence est certainement la poésie de la pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Coralie Dubost : L’intervention de M. Mélenchon nécessite une petite réponse. Il est dommage que les jeunes qui étaient présents dans les tribunes soient partis. Peut-être auront-ils tout de même l’occasion d’entendre cette réponse.
Monsieur Mélenchon, vous avez employé des mots forts : vous avez parlé de « déni de démocratie », d’« obscure fatalité », de « tuer l’Europe », de « poignarder l’idée européenne », de députés européens qui seraient des « menteurs » et des « usurpateurs », et d’une décision « absurde ». J’entends ce vocabulaire lié à la peur et à l’angoisse, voire à la fin du monde et de l’Europe, mais face à la réalité – et non pas dans le déni de réalité –, il ne s’agit pas de déni de démocratie. Dans vos mots, en revanche, j’entends un déni de réalité.
Il y a une réalité : le Brexit. La réalité, c’est le vote référendaire britannique, et nous devons y faire face. Ce texte est indispensable, non pour contourner le réel, mais pour y faire face, pour préserver l’intérêt des Français. Il n’est pas besoin d’agiter des épouvantails pour prendre des décisions rationnelles, favorables à l’ensemble des Français. Attention, le Brexit a prospéré notamment grâce à des fake news.
Mme Danièle Obono : Oh là là !
Mme Coralie Dubost : Dans votre discours, j’ai été gênée par la question du nombre de sièges au Parlement européen et de leur répartition. Vous savez fort bien pourquoi nous passons de 74 à 79 sièges, et non pas à 85, comme vous le dites.
Il y a à cela deux motifs. Le premier est que nous réduisons, par la même occasion, le nombre de sièges. Le deuxième, indispensable pour assurer une équité entre les États membres à l’échelle européenne, est que, pour que les petits pays soient représentés, on ne se contente pas d’une simple règle de trois entre l’effectif de la population et le nombre de députés au Parlement européen ; on applique, pour les petits États, une règle de dégressivité : le nombre d’eurodéputés est plafonné pour les gros États membres – ceux qui comptent une population importante –, tandis qu’il est augmenté pour les tout petits États, dont la représentation commence à six membres. Si ce n’était pas le cas, il faudrait, pour que Malte ait un député, qu’il y ait 292 députés allemands, ce qui serait injuste. C’est bien pour cela que le nombre de députés français passera de 74 à 79, et non à 85. Je connais votre attention à la justesse des propos. Parce que nous avons tous ici un souci de démocratie, ce texte est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Bru, pour une explication de vote sur la motion de rejet préalable.
M. Vincent Bru : Nous avons noté les nombreux arguments développés par M. Mélenchon, mais nous pensons qu’ils s’éloignent de l’objet du texte que nous devons examiner cet après-midi. L’objet du jour est bien, en effet, de régler le mode d’élection des cinq députés qui correspondent aux numéros 75 à 79. Malgré donc la plaidoirie qu’il a prononcée contre l’accord de Brexit, le mode de désignation des députés, le mode de campagne, les temps de parole et bien d’autres sujets, le groupe MODEM et apparentés pense qu’il faut rejeter cette motion de rejet préalable. Nous ne la voterons donc pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Nous avons tous bien compris la raison pour laquelle le groupe FI, et en particulier Jean-Luc Mélenchon, dépose et défend cette motion : il s’agit de pouvoir disposer d’une tribune. C’est évidemment un droit, et l’on peut vouloir aborder le sujet plus largement que dans le cadre strict du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui – avec des questionnements parfois légitimes, mais parfois aussi excessifs ou déplacés.
En réalité, il est une question à laquelle ne répond pas la défense de cette motion de rejet préalable, qui affirme qu’il faut rejeter ce texte pour rejeter l’accord passé sur le Brexit, dont vous contestez le bien-fondé et l’intérêt pour la France et pour l’Europe. Cependant, si nous rejetons ce texte, que se passera-t-il au soir du 26 mai prochain, pour les cinq derniers élus qui auront été choisis par nos compatriotes ? Quel sera leur régime juridique jusqu’à ce que le Brexit entre réellement en application ? Je serais même prêt à pousser la réflexion jusqu’à envisager qu’il puisse n’être pas appliqué, car, si nous savons ce que le peuple britannique a décidé, nous ne savons pas très bien comment ses représentants se sortiront de la situation dans laquelle ils se sont mis.
Pour défendre les intérêts des parlementaires européens français qui siégeront demain au Parlement, nous devons évidemment discuter de ce texte et le voter – et, par conséquent, rejeter cette motion.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Merci, monsieur Brindeau, de partir avec lucidité de mon intention et de la méthode. L’Assemblée nationale est, en effet, une tribune, et c’est d’ailleurs pour cela que j’ai voulu être député du peuple français, plutôt que de siéger dans le conseil d’administration d’une association dont on vérifie à intervalles réguliers le nombre de membres autorisés à siéger. Il s’agit ici du peuple français. Je retrouve ici la méthode habituelle : M. Castaner, avec l’habileté qu’on lui connaît et bien qu’il ait terminé par un beau compliment, que je ne rejette pas (Sourires), croit que mon propos est une marque de soutien. Or vous savez aussi bien que moi que ce n’est pas du tout le cas. N’embrouillons pas le débat.
M. Christophe Castaner : C’était au second degré !
M. Jean-Luc Mélenchon : Qui que soit le Président de la République de mon pays, je n’aime pas qu’on lui parle mal depuis l’étranger. Je n’accepte pas que le gouvernement de la droite allemande traite de cette façon le gouvernement français et son président, en nous repoussant ainsi en deux mots. Je tenais à le dire.
Par ailleurs, madame la rapportrice, j’ai au moins essayé d’être souriant. Si vous ne tirez de mon propos que de la peur et de l’angoisse, c’est que vous me connaissez très mal. Je ne suis ni apeuré ni angoissé, et je ne cherche pas à susciter la peur ou l’angoisse, mais tels sont les mots, madame, que parfois ils flambent, et c’est nécessaire. Les mots ne sont pas les variantes de ces mines compassées que l’on trouve dans certains milieux. Quand on élit quelqu’un sur la base d’un programme et qu’il fait le contraire de ce qu’il vient de dire, on a le droit de dire qu’il s’agit d’un usurpateur. Quels autres mots avez-vous pour le dire ? Vous auriez pu m’en proposer, puisque vous êtes tous si bien inspirés !
Ensuite, madame de Montchalin, la logique formelle a certes son intérêt, mais elle a aussi ses limites. En effet, madame, le peuple anglais a voté le Brexit.
En France, quand le peuple vote quelque chose, on considère que cela pourrait être le contraire. Puisque nous avons voté « non » et que le Parlement a décidé que ce serait « oui », vous vous dites qu’il en va de même en Angleterre – que le peuple a voté « non », mais que le Parlement votera « oui ». Eh bien non ! Le peuple a voté « non » et le Parlement doit voter « non » derrière.
Les Anglais ont voté et la décision est prise : ils ne sont donc plus membres de l’Union. C’est parce que le Conseil européen a décidé un nouveau délai que nous sommes en train d’avoir cette discussion, sans quoi les Britanniques auraient zéro élu dans ce Parlement. C’est absurde : nous allons élire des gens qui s’en iront en cours de route.
Quant à ce qu’il faut faire, eh bien, ces députés seront élus, point final ! Les autres ayant choisi de partir – c’est leur droit, qui doit être respecté –, les nôtres sont élus.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Le groupe communiste votera en faveur de cette motion de rejet préalable. Je souscris à tous les arguments exposés par Jean-Luc Mélenchon et en ajouterai un autre : le paradoxe qui fait que l’Union européenne met d’innombrables bâtons dans les roues des Britanniques pour retarder sans cesse l’application du Brexit et nier la parole du peuple britannique exprimée par son vote – ou, en tout cas, à le lui faire payer très cher, comme on a nié et fait payer très 4307cher le vote des Français et des Néerlandais, en 2005, pour adopter finalement, contre l’avis de ces peuples, les traités qu’ils avaient rejetés par voie de référendum.
Le paradoxe est que l’Union européenne, en même temps qu’elle fait payer cher aux Britanniques leur audace et leur vote, s’est précipitée pour répartir à nouveau les rôles, les postes et le nombre de députés au sein de l’Union européenne, alors qu’il n’y avait absolument aucune urgence à le faire. On pouvait très bien assurer le mandat qui va commencer au Parlement européen à nombre constant, puis enregistrer le Brexit lorsqu’il serait effectif et revoir la répartition du nombre de députés pour la prochaine expérience électorale. Ç’aurait simplement été un travail en bon ordre, mais il semble que ce soit tout le contraire qui se passe.
M. Francis Chouat : C’est contradictoire avec ce qui a été dit !
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : J’entends avec intérêt ce que l’on nous dit : le Brexit serait quasiment la faute de la Commission européenne. Non ! Il procède de l’incapacité des Britanniques à se mettre d’accord sur ce qu’ils veulent réellement pour l’après-Brexit. Or ils sont divisés en trois tiers, dont l’un ne veut pas du Brexit, un autre veut un Brexit avec accord et le troisième ne veut pas d’accord du tout.
Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que, petit pays européen que nous sommes – car nous sommes un petit pays européen –,..
M. Jean-Luc Mélenchon : Non !
M. Paul Molac : ...nous pouvons peser face aux grands leaders de ce monde. Je fais partie de ceux qui pensent que quitter l’Union européenne est une erreur grossière. Les Britanniques ont voté pour : qu’ils le fassent ! C’est leur problème. Le Gouvernement nous présente simplement un projet de loi qui en tire les conséquences : si jamais ils restent, nous ferons avec et nous aurons un peu moins de députés ; s’ils s’en vont, nous en aurons un peu plus. Nous ne faisons donc que nous y adapter. Comme la plupart des Européens, et notamment les Irlandais, le disent : le Brexit, ce n’est pas nous qui l’avons voulu, ce n’est pas nous qui l’avons voté, mais il faut bien que nous prenions les dispositions nécessaires pour y parer. L’une des conditions nécessaires est évidemment de voter ce projet de loi : s’agissant d’un texte technique, je ne vois pas trop pourquoi nous reparlons de la Commission européenne ou de l’Europe.
M. Jean-Luc Mélenchon : En fait, vous vous demandez pourquoi nous parlons !
M. Paul Molac : C’est juste une petite loi ! Pour ma part, contrairement à M. Mélenchon, je ne suis pas un souverainiste français : je pense que nous aurions tout intérêt à tendre vers une fédération au niveau européen (Exclamations sur les bancs du groupe FI) et à nous unir véritablement à l’échelle du continent pour faire face aux grands pays tels que la Chine ou l’Inde. Je vous rappelle que la population française représente 1 % de la population mondiale !
M. Jean-Luc Mélenchon : On n’a plus qu’à aller se coucher, alors !
M. le président : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : J’annonce d’ores et déjà que le groupe de La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. L’objet de ce texte est en effet de sécuriser les cinq sièges qui reviennent à la France. Le rejeter reviendrait à maintenir une incertitude juridique : à quinze jours des élections européennes, ce ne serait évidemment pas sérieux !
Je souhaite par ailleurs revenir sur ce qui a pu être dit sur le projet d’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, et qui a pour but, en cas de retrait de ce dernier, de sécuriser la situation de certains citoyens français, de préparer et de protéger nos PME, ainsi que nos pêcheurs. Dans la mesure où il tend à protéger nos intérêts nationaux, nous devons pouvoir nous satisfaire de ce texte.
À son sujet, vous dénoncez, monsieur le président Mélenchon, un manque de transparence. Je vous rappelle pourtant que le projet a été publié presque en temps réel par le négociateur en chef et qu’un code couleur permettait même de connaître les dispositions ayant déjà fait l’objet d’un accord, celles restant à négocier et celles sur lesquelles un désaccord subsistait. La transparence dans la négociation a donc été totale, ce qui représentait une avancée extrêmement importante.
Par ailleurs, le report de la date du Brexit tient aux vicissitudes et aux divisions de la vie politique britannique. En octroyant un délai supplémentaire au Royaume-Uni, nous respectons les institutions de ce pays tout en permettant à ses habitants de s’entendre sur la façon dont ils veulent sortir de l’Union européenne. Ce n’est donc pas un déni de démocratie mais, au contraire, une façon de respecter la démocratie britannique.
Enfin, s’agissant du Parlement européen, vous qui en avez été membre pendant des années, monsieur Mélenchon, vous savez que ce parlement fonctionne très différemment du nôtre. On ne peut y obtenir la majorité sans construire des coalitions. Notre volonté, à La République en marche, au MODEM et avec tous ceux qui composent notre liste – vous avez cité notre directeur de campagne, Stéphane Séjourné –, c’est de construire un groupe pivot, charnière, central, au cœur du Parlement européen, afin de construire une majorité pour faire avancer l’Europe. En effet, si vous restez minoritaires dans un coin de l’hémicycle, vous ne décidez plus de rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Hélas !