Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019 : Article unique
debate, 13/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. » Cette expression s’applique fort bien au texte qui nous est soumis aujourd’hui, et qui est la conséquence des tergiversations du Royaume-Uni malgré le vote clair du peuple britannique. Si nous ne pouvons que saluer la bonne représentation de la France au sein du Parlement européen, les cinq sièges supplémentaires que nous offre le Brexit nous placent dans une situation paradoxale, celle d’élire des représentants qui ne siégeront que dans quelques mois, tandis que les électeurs britanniques se trouvent dans une situation tout aussi aberrante, celle d’élire des représentants qui ne siégeront pas. Cela pourrait prêter à sourire si ce n’était pas l’image de l’Union européenne, déjà largement entachée par la surproduction de normes, qui était en jeu. Cette situation est d’autant plus déplorable que le taux de participation à l’élection des membres du Parlement est beaucoup plus faible que lors des scrutins nationaux, et ce n’est pas la loi du 25 juin dernier – voulue et portée par Mme Loiseau, hier ministre des affaires européennes et aujourd’hui tête de liste de La République en marche – qui inversera cette tendance, tant elle contribue à éloigner toujours davantage les électeurs de leurs représentants.
La liste unique nationalise le débat au lieu de nous faire parler d’Europe, et c’est malheureux tant il y a de choses à dire ! En outre, elle sous-représente les territoires et favorise toujours davantage Paris et l’Île-de-France, où les appareils de parti marchent à plein régime.
M. Christophe Castaner : C’est vrai aussi à Marseille !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Chez Les Républicains, en revanche, nous avons à cœur de présenter un véritable projet porté par une diversité de profils et de talents.
Le groupe Les Républicains votera ce texte, mais permettez-moi de prendre date. Vous soutenez aujourd’hui, à juste titre, un mode d’élection unique pour des motifs de clarté et d’homogénéité. Il serait judicieux de vous en souvenir lorsque vous présenterez, dans quelques semaines, votre projet de loi constitutionnelle. Je crois savoir que vous envisagez, pour l’élection des membres de notre assemblée, deux modes de scrutin. Faites preuve de cohérence dans quelques semaines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l’amendement bknoek 2 rectifié.
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Je le dis en toute transparence : cet amendement résulte des échanges que j’ai eus la semaine dernière avec le rapporteur du texte au Sénat, Alain Richard.
Je ne reviendrai pas sur le fond de l’article unique, dont nous avons largement débattu lors de la discussion générale, bien que certaines interventions en étaient très éloignées. De toute façon, cet article nous est dicté par le Conseil européen.
Le présent amendement apporte des améliorations rédactionnelles et des précisions qui permettront d’éviter tout contentieux. Pour plus de lisibilité, nous proposons tout d’abord de limiter les renvois à d’autres textes et d’écrire directement le nombre de sièges dont il est question – cinq. Nous préférons aussi parler de « retrait » du Royaume-Uni pour déterminer la date d’entrée en fonction des représentants supplémentaires de la France, car les « effets juridiques » du retrait, évoqués dans le projet de loi initial, sont susceptibles d’être étalés dans le temps. Enfin, nous précisons la marche à suivre dans le cas où un représentant supplémentaire se trouverait en situation d’incompatibilité au moment de son entrée en fonction : si, entre l’élection du 26 mai et le moment de sa prise de fonction, il était élu parlementaire ou nommé exécutif local, le droit commun serait appliqué, c’est-à-dire qu’il disposerait d’un délai de trente jours pour démissionner du mandat en question.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : J’ai brisé tout suspense lorsque j’ai présenté le projet de loi : je confirme l’avis favorable du Gouvernement à cet amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 2 rectifié portant rédaction globale de l’article unique, son adoption emporte celle de l’ensemble du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)