Agence nationale de la cohésiondes territoires : Article 7
debate, 15/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : J’interviens sur l’article 7 afin de faire gagner du temps.
J’ai déposé les amendements bknosek 28 et 27. Je sais quel est l’état d’esprit de Mme la ministre. Toutefois, peut-être pourrait-elle confirmer, ainsi que Mme la rapporteure, que, lors du tour de table départemental, le préfet ne doit pas oublier d’inviter des représentants de l’agence de l’eau et du comité de bassin, de manière à ce que le traitement des dossiers ne souffre pas d’incohérence, ces deux organismes jouant un rôle particulièrement important dans le traitement de l’eau et en matière d’assainissement. Dans ce cas, je retirerai évidemment mes amendements.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 113 et 114, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour les soutenir.
M. Philippe Vigier : Il s’agit toujours de la fameuse constitution du comité national de coordination. Une efficacité multidimensionnelle suppose, me semble-t-il, que s’y trouvent bien sûr les représentants de l’État et de toutes les agences, ainsi qu’un collège des représentants des associations représentatives des élus locaux et naturellement des sept comités de bassin. Tout le monde étant autour de la table, vous verrez que cela évitera des allers-retours, source de perte de temps et d’inefficacité. Cela présente également l’avantage d’une action coordonnée et de cibler des priorités.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yolaine de Courson : Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d’administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l’ANCT. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 13, 62, 116, 14 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 13, 62 et 116 sont identiques, de même que les bknosek 14 et 28.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il est défendu, mon collègue Martial Saddier ayant insisté sur les représentants des sept comités de bassin, ce qui me semble essentiel : si l’on veut parler de la politique de l’eau, il faut impérativement que les comités de bassin soient représentés ; dans le cas contraire, cela n’aurait pas de sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
M. Jean-Marie Sermier : Mes collègues ont très bien défendu cette idée. Les travaux d’assainissement et liés à l’eau potable ont été cités parmi ceux qui pourraient être réalisés pour les collectivités rurales. Ils représentent des budgets conséquents, et il est tout à fait normal que les comités de bassin puissent avoir des représentants.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 116.
M. Philippe Vigier : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Marie-Christine Dalloz : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Martial Saddier : Défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme Yolaine de Courson : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Je me suis engagée, en première lecture, à ce que les préfets invitent bien sûr dans les comités locaux les représentants des agences de l’eau et des comités de bassin si le sujet les concerne. Je l’écrirai évidemment dans une circulaire.
M. Philippe Vigier : Ah !
Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Mme la ministre l’avait en effet déjà dit et elle fait preuve de constance, et je l’en remercie. Puisqu’il y a plusieurs lectures, je vous poserai, si nécessaire, la question au mois de juillet – vive l’été, nous serons moins loquaces ! (Sourires).
Mme Jacqueline Gourault : Ah non ! Les navettes seront terminées avant !
M. Martial Saddier : Compte tenu de ces engagements, je retire mon amendement.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 15, 27, 74 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 27, 74 et 117 sont identiques.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 157, 80 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 80 et 115 sont identiques.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 157.
M. Frédéric Reiss : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 80.
M. Thierry Benoit : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 115.
M. Philippe Vigier : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
M. Frédéric Reiss : Il est défendu.