Transformation de la fonction publique : Après l’article 16 ter

Transformation de la fonction publique : Après l’article 16 ter

debate, 17/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’amendements portant article additionnel après l’article 16 ter.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 245 rectifié.

Mme Cendra Motin : Il s’agit, en fait, d’un amendement d’appel. Je rêverais que les salaires soient disponibles en « open source », sans mention des noms, pour que nous disposions enfin de bases de données à partir desquelles nous puissions travailler, sans devoir nous satisfaire des moyennes et autres données dont nous nous contentons habituellement.
La travail de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, me laisse sur ma faim s’agissant des rémunérations et de la vision globale qu’on 4687peut avoir de la masse salariale de l’État, alors même que celle-ci représente un peu plus de 30 % du budget de la nation.
L’amendement vise donc surtout à appeler à la mise à disposition de chiffres plus précis qui permettraient de mieux gérer la masse salariale de l’État.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Chalas : Je ne pense pas que ma réponse puisse vous agréer, dans la mesure où votre amendement est un amendement d’appel. Je juge, en effet, que votre demande est satisfaite par l’adoption des amendements à l’article 16 ter et par la publication prévue.

Mme Cendra Motin : Cela n’a rien à voir !

Mme Émilie Chalas : Toutefois, peut-être M. le secrétaire d’État vous apportera-t-il des précisions.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il me semble que les améliorations qui ont été apportées au rapport doivent vous satisfaire. Il comportera en effet des informations plus nombreuses et beaucoup plus précises sur les hautes rémunérations.
Publier en « open source » l’intégralité des rémunérations de l’État exigerait du temps et du travail, notamment du point de vue technique. Je suis sensible au fait que votre amendement est un amendement d’appel, et je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
J’ai entendu que le travail réalisé par la DGAFP vous avait déçue. Peut-être est-ce aussi à mettre au compte du fait que nous sommes vendredi soir et que nous avons passé beaucoup d’heures ensemble ! Pour ma part, j’ai travaillé plusieurs mois avec le personnel de la DGAFP qui a non seulement préparé ce texte, mais aussi élaboré un grand nombre de documents qui constituent la doctrine de la fonction publique.
Les agents de la DGAFP assurent le pilotage des ressources humaines de l’État avec des moyens qui apparaissent modestes, en termes d’équivalents temps pleins, si on les rapporte au travail considérable qu’ils réalisent. Je tiens donc à saluer ces personnels pour le travail phénoménal qu’ils effectuent en se conformant à des exigences calendaires parfois très difficiles à tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 768 et 769 de M. Christophe Naegelen sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Chalas : Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.