Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre : Présentation

Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre : Présentation

debate, 23/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau : Je viens aujourd’hui vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, signé à Paris le 7 novembre 2018. Cet accord permet de mettre sur pied un véritable partenariat stratégique entre nos deux pays sur ce sujet et instaure une coopération accrue, notamment opérationnelle, entre leurs forces terrestres.
La coopération en matière de défense entre la France et la Belgique est ancienne et structurée par leur appartenance commune à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et à l’Union Européenne. Dès 2016, le gouvernement belge a exprimé son intention de moderniser ses forces armées. En ce qui concerne l’armée de terre, l’objectif était de renouveler la composante terrestre motorisée à l’horizon 2025.
Dans le prolongement de la signature d’une lettre d’intention entre nos deux pays le 5 avril 2017, le conseil des ministres belge a approuvé le 22 juin 2017 la proposition de son ministre de la défense de lancer, en coopération avec la France, le programme visant la modernisation de la capacité motorisée, ou programme CaMo. Le 29 juin 2017, les ministres en charge de la défense de nos deux pays ont signé une déclaration matérialisant leur intention de créer, entre nos deux États, un partenariat stratégique, unique et durable dans le domaine terrestre, maximisant l’interopérabilité des forces armées terrestres belges et françaises, en permettant à la composante terre belge d’acquérir par achat de gouvernement à gouvernement cette capacité motorisée. Cette lettre d’intention a permis d’engager les négociations du présent accord, qui se sont déroulées de janvier à juillet 2018.
L’accord, signé le 7 novembre 2018 à Paris, définit le principe, le cadre et les modalités du partenariat stratégique et de la coopération mise en place entre la France et la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre. Il permet à la Belgique d’acquérir la première capacité du programme CaMo, soit des véhicules blindés multi rôles VBMR-Griffon et des engins blindés de reconnaissance et de combat EBRC-Jaguar, interopérables avec les véhicules du programme français Scorpion.
Le volet ferme de l’acquisition porte sur 442 véhicules, soit 382 véhicules blindés Griffon et 60 engins blindés Jaguar, pour un budget total investi par la Belgique de 1,5 milliard d’euros. Cet accord intègre un volet relatif à la coopération opérationnelle ainsi qu’un volet concernant la coopération dans le domaine de l’armement. L’accord constitue par ailleurs le premier cas d’application d’un schéma innovant et inédit, lequel prévoit qu’au travers d’un accord intergouvernemental, l’État client, la Belgique, confie à l’État français la tâche de passer en son nom, et pour son compte, un contrat d’acquisition, selon les règles nationales françaises, dans le respect du droit de l’Union européenne, auprès d’un fournisseur industriel désigné. Il précise les obligations de la France et de la Belgique et du fournisseur industriel dans la mise en œuvre du mandat.
L’accord s’inscrit dans le prolongement de coopérations déjà établies entre les armées de terre française et belge, mais il s’en démarque en prévoyant un niveau de coopération et d’intégration inégalé et va au-delà de la simple livraison de matériel. Cet accord unique et innovant a en effet pour objectif de permettre le développement de synergies et de cohérences dans le domaine de la doctrine d’emploi, de la formation et de l’entraînement, de la maintenance et du soutien.
Cet accord contribuera également de façon pragmatique, effective et concrète, à la construction de l’Europe de la défense à travers un partenariat structurant de long terme.
Telles sont les principales dispositions de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que le Gouvernement vous propose d’adopter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Jacques Maire : Ce contrat, véritable point de départ, met sur les rails une coopération inédite entre les armées française et belge, de l’armement aux opérations, et nous engage pour les quarante ans à venir.
C’est un accord ambitieux, qui apporte des bénéfices immédiats pour notre industrie de défense, ainsi que des perspectives de long terme très intéressantes sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants. Auparavant, je voudrais souligner la qualité de notre relation de défense avec la Belgique, qui a permis à cet accord de voir le jour.
Comme certains d’entre vous sans doute, j’ai entendu les critiques assez dures adressées à notre partenaire belge, lorsque celui-ci a fait le choix du F35 américain, plutôt que de nos Rafale, pour remplacer ses F16.
Certains ont alors pointé du doigt le manque d’ambition européenne de la Belgique et son alignement sur le grand frère américain. Cette critique me semble injustifiée, lorsque l’on considère les engagements de l’armée belge qui sous-tendent le contrat CaMo, mais qui vont bien au-delà.
La Belgique l’a formulé explicitement dans sa vision stratégique, publiée en 2016 : elle vise, à travers l’acquisition de capacités identiques à celles de ses partenaires stratégiques européens, une intégration très poussée avec les armées de ces partenaires. Cette ambition d’interopérabilité totale, qui est celle de la Belgique, est loin d’être la norme en Europe.
De plus, l’industrie d’armement française n’a pas simplement remporté le contrat CaMo, qui représente 1,5 milliard d’euros. Elle a aussi remporté l’appel d’offres belgo-néerlandais visant à renouveler les chasseurs de mines des deux pays. Pour Naval Group, cela représente un marché de 3 milliards d’euros.
Avec 4,5 milliards d’euros de commandes pour nos entreprises, contre 2,9 milliards d’euros pour les F35 américains, le fournisseur dominant du marché en Europe, nous pouvons vraiment dire que la Belgique, à travers l’offre française, a fait le choix de l’Europe.
En réalité, les Belges ont une vraie vision politique de la défense européenne, qu’ils ont exprimée en 2016. Cette vision est proche de la vôtre et de la nôtre. Comme nous, les Belges pensent que les Européens doivent prendre en charge leur propre sécurité et construire une autonomie stratégique, notamment vis-à-vis des États-Unis.
Et la Belgique prend sa part de responsabilité. La défense belge, il est vrai, a beaucoup souffert des restrictions budgétaires. Elle a tiré à l’excès les dividendes de la paix, mais elle est à présent engagée dans un réinvestissement important, qui doit lui permettre de remonter en puissance.
C’est une très bonne chose car, de l’avis de tous les militaires que nous avons rencontrés, l’armée belge est très bien formée et entraînée, et ses soldats sont remarquables. Elle est dotée d’une culture stratégique proche de la nôtre, et peu commune en Europe : c’est une armée expéditionnaire, qui n’hésite pas à s’engager en première ligne dans les zones les plus risquées et à faire usage de la force.
Même en période de restrictions budgétaires, les Belges n’ont jamais cessé de s’engager sur des théâtres où il est très difficile de mobiliser les Européens : ils ont été présents en Centrafrique ; ils sont encore à nos côtés au Sahel, où ils prennent souvent des postes de commandement, et nous apportent des capacités critiques. Aux côtés de nos Rafale, leurs chasseurs F16 ont combattu en Irak et en Syrie, depuis la base aérienne de Jordanie. Nous venons juste de relayer un détachement de 270 militaires belges en Estonie, dans le cadre de la présence avancée rehaussée de l’OTAN. Pour une petite armée de 30 000 hommes, cet engagement doit être apprécié à sa juste valeur.
Enfin, la Belgique a été parmi les premiers pays à s’impliquer dans l’initiative européenne d’intervention, lancée en juin 2018 par le Président de la République et totalement investie par Mme Parly, dans le but de développer une culture stratégique commune entre Européens. Il existe donc une entente et une réelle convergence entre la France et la Belgique en matière de défense.
Avec l’accord CaMo, ce sont les Belges qui sont venus vers nous avec un projet d’intégration européenne très fort. Je tiens à souligner que la réaction de notre gouvernement et de l’armée de terre a été à la hauteur de l’enjeu. En quelques mois, la formule du contrat de partenariat gouvernemental qui nous est soumis aujourd’hui a été mise au point, grâce à un minutieux travail interministériel.
Pour ma part, je trouve cette formule intéressante et audacieuse. Comme le ministre l’a exposé, cette forme d’accompagnement gouvernemental n’emporte aucun risque juridique et financier pour l’État. En revanche, elle est un vecteur d’influence considérable pour notre défense, et elle ouvre des perspectives importantes pour notre industrie d’armement.
Bien sûr, cette formule pèse sur nos ressources car elle suppose une forte implication de nos services et de notre armée. Nous devons veiller à ce que la DGA dispose des moyens suffisants, notamment en personnels, pour développer une véritable capacité de pilotage des contrats d’exportation, dans l’hypothèse, souhaitable, où cette formule viendrait à être employée avec d’autres pays.
À cet égard, j’ai un regret, monsieur le ministre. Les 40 millions d’euros que la DGA perçoit de la part des Belges ne permettent pas de rémunérer les treize équivalents temps plein qui seront dédiés à la gestion du contrat dans les dix ans qui viennent. Si l’engagement de la DGA en matière d’export devait être pérennisé, il faudrait desserrer cette contrainte budgétaire, sinon celle-ci serait asphyxiée et dans l’incapacité de tenir ses promesses. Cela dépend de Bercy, mais nous devons faire quelque chose !
Nous devons également nous assurer que la contribution des armées au soutien aux exportations – Soutex – est dûment prise en compte. Dans le cadre du contrat CaMo, 4929les Belges sont intégralement formés en France sur Scorpion : cela suppose un investissement très important de l’armée de terre. Nous devons donc veiller à une application fidèle, en loi de finances et en exécution, de la loi de programmation militaire, qui prévoit des effectifs supplémentaires pour le Soutex. Je suis sûr que le président de la commission de la défense nationale et des forces armées y sera très attentif.

M. Jean-Jacques Bridey : Bien sûr !

M. Jacques Maire : À l’évidence, la formule du contrat de partenariat gouvernemental ne pourra être réutilisée que dans des circonstances bien précises : pour répondre à la demande d’un partenaire stratégique, visant à acquérir des équipements en dotation dans nos armées, pour des montants importants, en vue d’une coopération large avec l’armée française.
Mais lorsque ces conditions sont réunies, cette formule pourrait s’avérer très intéressante pour renforcer nos liens avec les États clients. La France est désormais dotée d’un outil pour répondre à une demande croissante sur les marchés d’accompagnement étatique.
Depuis longtemps, la France cherchait à développer sa version du Foreign military sales – FMS –américain. Par le passé, nous avons déjà expérimenté des formules, avec le Pérou, pour l’acquisition d’un satellite d’observation, et avec l’Inde, dans le cadre du contrat Rafale, mais, pour la première fois, la France dispose là d’un outil pour améliorer sa position, en Europe et au-delà.
Par ailleurs, monsieur le ministre, cet outil pourrait sans doute contribuer à accroître notre capacité de contrôle sur l’utilisation des armements que nous vendons, lorsque nos partenaires s’avèrent sensibles. En renforçant le lien avec nos clients étatiques, pour la maintenance des équipements, par exemple, nous améliorons notre capacité à savoir où et comment ceux-ci sont utilisés, et nous disposons d’une influence accrue dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec ces pays. C’est une piste que nous devons explorer, et je m’y attellerai dans le cadre de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement que je conduis avec ma collègue Michèle Tabarot.
Par ailleurs, ce type d’accord, le premier accord d’armement soumis au Parlement en vertu de l’article 53 de la Constitution, permet au Parlement d’être pleinement associé. Je m’en réjouis en notre nom à tous, car cela devrait être le cas pour des accords similaires.
J’y vois un intérêt supplémentaire, peut-être le principal aujourd’hui : celui de montrer aux Français que l’Europe de la défense existe. Les initiatives que nous avons prises avec nos partenaires depuis deux ans – la coopération structurée permanente, l’initiative européenne d’intervention, le Fonds européen de défense – ne sont pas que des mots. Ce sont des outils concrets qui seront complètement mis à contribution pour faire du contrat CaMo, et de tous ceux qui vont suivre, une réalité pour notre défense, pour notre protection, pour la paix dans le monde. Trois jours avant que les Français n’aient à se prononcer sur l’avenir de l’Europe, nous leur démontrons aujourd’hui que celle-ci avance.
Cette belle initiative franco-belge préfigure selon moi ce que l’Europe de la défense doit être : une intégration par le bas de nos forces armées, répondant à un projet politique clairement porté par les États, fondé sur une analyse commune et convergente des enjeux stratégiques.
En conclusion, cet accord cumule toutes les vertus : il bénéficie à notre industrie d’armement et à notre autonomie stratégique ; il apporte une contribution décisive à l’Europe de la défense ; il amène de la transparence sur un contrat d’armement ; c’est un outil susceptible de renforcer la compétitivité de nos exportations et d’améliorer leur contrôle ; tout cela, pratiquement sans risque pour l’État.
En somme, je ne vois que de bonnes raisons de l’approuver, et je vous encourage à le faire, comme la commission des affaires étrangères hier, à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Jean-Charles Larsonneur : La commission de la défense s’est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l’étroit partenariat militaire qu’il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians.
En effet, si l’aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l’exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d’État à État est assez exceptionnel ; secundo, l’association de notre armée de terre et de la composante terre de l’armée belge sera d’une étroitesse sans précédent ; tertio, cet accord fixe un cadre conçu d’emblée pour des approfondissements ultérieurs de la coopération franco-belge, bien au-delà des Griffon et des Jaguar ; quarto, cette formule de partenariat stratégique peut tout à fait constituer un modèle d’intégration des capacités militaires entre Européens.
Premier point, rarement la France a eu recours pour un contrat majeur à l’instrument juridique assez original qu’est la vente d’armement d’État à État, et jamais elle ne l’a fait sans rétrocession immédiate des droits et obligations de l’État à l’industriel in fine concerné. Si l’État est allé plus loin que d’habitude cette fois-ci, c’est à la demande de la Belgique. Celle-ci n’a pas souhaité en passer par un contrat commercial classique, conclu avec un industriel, pour une raison fondamentale : elle avait besoin pas seulement d’acquérir des matériels, mais aussi de construire une capacité opérationnelle, au sens militaire du terme. Elle ne cherchait pas seulement un fournisseur, mais un partenaire pour la soutenir dans la construction de sa capacité motorisée. Et si elle s’est tournée vers la France plutôt que vers d’autres partenaires, c’est, bien sûr, parce qu’elle a jugé nos matériels Scorpion meilleurs que la concurrence, mais c’est aussi en raison des liens tissés entre nos deux armées en deux décennies d’engagements communs – ce qui m’amène à mon deuxième point : l’étroitesse du partenariat franco-belge.
Là encore, l’accord répond au souhait des Belges, comme l’a indiqué le général-major Marc Thys, commandant de la composante terre que les membres de la commission de la défense ont rencontré à Bruxelles récemment, de disposer de forces parfaitement interopérables avec les nôtres, en vue d’engagements conjoints. Concrètement, là où l’OTAN garantit l’interopérabilité au niveau des brigades, c’est-à-dire par blocs de 8000 à 10000 hommes, le partenariat franco-belge l’organise au niveau de la compagnie, c’est-à-dire 150 hommes environ.
Pour ce faire, il fallait en premier lieu que les Belges aient exactement les mêmes matériels que les nôtres. C’est pour cela qu’ils ont souhaité s’en remettre à notre direction générale de l’armement pour passer en leur nom et pour 4930leur compte tous les contrats, ainsi que pour piloter ce programme d’armement – c’est une première. Il fallait aussi, en second lieu, que Belges et Français partagent la même doctrine militaire et suivent les mêmes formations. C’est ce que prévoit le volet opérationnel de cet accord intergouvernemental.
Celui-ci, troisième point, a ceci d’original qu’il crée d’ores et déjà les conditions d’un approfondissement de la coopération à d’autres matériels et à d’autres activités. Cela aurait du sens. En effet, tant qu’à posséder les mêmes matériels, autant exploiter des synergies dans le domaine de leur maintenance. De même, puisque les Belges construisent une capacité militaire complète, il leur faut investir aussi dans de l’artillerie, des véhicules d’appui, des blindés plus légers. Or, le propre de la gamme Scorpion, dans laquelle ils ont déjà choisi d’acquérir des Griffon et des Jaguar, est justement la mise en réseau d’une gamme complète d’équipements dits infovalorisés dans une bulle de combat collaboratif. Il n’est donc pas irréaliste de penser que, par souci de cohérence et d’efficacité, ils privilégieront les autres matériels Scorpion pour leurs autres investissements.
Enfin, et c’est mon dernier point, ce partenariat franco-belge me paraît receler un certain potentiel d’élargissement, sous une forme ou sous une autre, à d’autres États européens. S’il fallait le comparer à quelque chose, ce serait moins au FMS, qui n’a guère de dimension partenariale, qu’au concept de nation cadre de l’OTAN, promu par l’Allemagne. La France dispose désormais d’une formule de coopération alternative et susceptible d’intéresser des pays dont la culture stratégique est proche de la nôtre. Cette formule complète utilement l’initiative européenne d’intervention et, ce faisant, peut servir la consolidation de l’Europe de la défense que nous appelons tous de nos vœux.
Pour toutes ces raisons, la commission de la défense a émis un avis favorable et unanime à l’approbation du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Maire : Excellent !

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez : À quelques jours d’un scrutin européen que je crois décisif pour l’avenir de l’Europe, nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération en matière de défense qui fera date.
Comme l’a excellemment dit notre rapporteur, ce projet de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre entre la France et la Belgique est porteur d’une vraie ambition européenne en matière de défense, et ce signal est donné au bon moment, alors que les situations de risque terroriste, de crises et de conflits, se multiplient aux portes de l’Europe, menaçant potentiellement la sécurité des Européens, et alors même que les grandes puissances du monde aspirent à une Europe sous dépendance ou sous influence.
L’affirmation politique d’une Europe enfin décidée à prendre en main son destin et à assurer la sécurité de ses citoyens est donc plus que jamais nécessaire. C’est pourquoi les Européens doivent développer leur capacité commune d’analyse des menaces et se donner des moyens d’intervenir, de manière autonome, pour y faire face.
Ces impératifs trouvent aujourd’hui, avec l’accord franco-belge qui nous est soumis, une application très concrète. Grâce à cet accord, nous allons tisser entre les armées de terre de nos deux pays une intégration approfondie, qui nous permettra de mener des opérations en commun à l’extérieur, par exemple au Sahel.
L’Europe de la défense, c’est bien cette capacité de coopération et d’intégration entre États. Bien entendu, cette démarche doit encore être élargie à d’autres partenaires en Europe. Mais nous avons eu ces derniers temps des signaux très encourageants.
Pour construire une capacité d’intervention commune, il nous faut une industrie de défense européenne forte et intégrée. C’est pourquoi nous avons créé un Fonds européen de défense, qui doit nous permettre de financer en commun les équipements qui manquent à l’Europe.
L’Europe de la défense commence à prendre forme. Cet accord en est une manifestation, c’est pourquoi il est tout à fait positif.
Ce texte permet aussi, pour la première fois, à ce Parlement de se prononcer en toute transparence sur un projet d’exportation d’armes de la France. La commission des affaires étrangères est très attachée à la question du contrôle des exportations d’armement par notre assemblée. Nous avons créé une mission d’information, conduite par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot, qui fera des propositions avant la fin de l’année pour améliorer le contrôle démocratique et renforcer la transparence sur ces exportations, à l’image de ce que font déjà de nombreux parlements.
L’accord qui nous est soumis pour approbation est un bon exemple de transparence, tout en respectant l’exigence de confidentialité, puisque le protocole de fournitures qui prévoit les modalités précises du contrat est classifié.
Pour l’ensemble de ces raisons de fond, je forme le vœu que notre assemblée valide largement ce projet de coopération inédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)