Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre : Discussion générale
debate, 23/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Voici l’intitulé du texte : « projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ». Qu’est-ce ? J’ai pensé qu’il s’agissait du petit train reliant Dunkerque à La Panne, de l’extension de l’A16, voire d’un bus desservant la Wallonie, la Flandre, mon Dunkerquois et Lille. Je suis médecin, les termes techniques de médecine sont parfois extrêmement complexes, mais on ne peut pas faire plus technocrate que ce titre ! Personne ne peut savoir de quoi il est question à sa lecture. Il faudrait donc le revoir.
Monsieur le ministre, je suis très heureux que vous soyez présent pour répondre à la question que nous avons abordée hier en commission : madame la présidente de la commission des affaires étrangères ne parvient pas à connaître le stock de conventions toujours en vigueur, sur lesquelles nous devons nous pencher régulièrement et autour desquelles notre calendrier doit s’organiser. Nous regrettons que les conventions s’appliquent avant même d’avoir été examinées par le Parlement. Il serait malheureux qu’un député ou un groupe un peu rebelle fasse un recours devant la commission d’accès aux documents administratifs – CADA – ou le Conseil d’État pour que les parlementaires connaissent les conventions en cours d’application. En l’état actuel, les commissions des affaires étrangères et de la défense n’ont pas d’informations ! C’est dramatique, et je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour vous le dire, avant que certaines personnes, plus réactives que d’autres, aillent en justice pour les obtenir.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Nous avons des informations à trois mois.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas suffisant, nous en avons parlé hier, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur, nous approuverons le projet de loi des deux mains, Joaquim Pueyo l’a très bien dit. J’étais l’un des premiers signataires d’une tribune sur le Yémen, mais l’accord avec la Belgique n’a absolument rien à voir. Vous nous avez dit hier qu’il s’agissait de votre premier rapport : pour une première, c’est plus qu’un coup de Maire, c’est un coup de maître ! Je ne connais aucun accord de ce niveau dans l’histoire entre deux pays souverains ; de tels accords sont traditionnellement signés entre un État souverain et un État suzerain, et sont nombreux en Afrique et dans l’histoire.
Il n’est pas question ici de bombardements de populations civiles, mais de deux États historiquement amis qui réussissent à organiser ensemble une force armée terrestre, à vocation uniquement défensive. Nous n’allons pas attaquer le Luxembourg ou le Liechtenstein, ou alors M. le ministre doit nous en informer ! (Sourires.)
Lorsque j’avais dit que nous n’avions pas à vendre d’armes pouvant être utilisées pour bombarder des populations civiles au Yémen, Mme la ministre des armées m’avait répondu à juste titre que nous devions défendre notre industrie : le secteur de l’armement représente 17 % de l’industrie française. Cela en fait des ouvriers ! De l’ordre de 150 000 personnes, me semble-t-il.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : 200 000 !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Voilà, 200 000 personnes. Il faut penser à ces gens. Si la vente d’armes est légitime, la France a le droit de la réaliser. La Résistance a eu besoin d’armes, tout comme des pays ou des mouvements démocratiques en ont eu besoin. La morale sur les ventes d’armes, très bien, mais, l’objet de cet accord est totalement différent.
L’accord est intelligent économiquement, pour une raison de surface tout d’abord : nous achetons beaucoup plus d’armes aux producteurs belges et français. Les armes sont comme les fleurs, plus on en achète, moins elles sont chères. C’est une excellente chose.
En outre, la France n’est pas flouée. Monsieur le rapporteur, vous ne direz pas le contraire, c’est la France qui est maître d’œuvre et qui lance l’appel d’offres. Les deux pays achètent ensuite les armes.
Il n’est pas possible de construire l’Europe de la défense avec tout le monde, les différences de positions sur des pays étrangers comme la Russie étant trop grandes. Mais comment pourrions-nous ne pas nous entendre avec la Belgique ? C’est la première fois que le niveau d’interopérabilité – je ne suis pas un spécialiste militaire – entre les armées de terre de deux pays est si élevé. Ce n’est pas un transfert de technologies, mais une coopération dans un cadre technologique. C’est unique ! Je ne connais aucune convention atteignant ce niveau de coopération.
Celle-ci s’inscrit dans une longue durée de quarante ans. C’est cela, non ? Vingt-cinq, trente, quarante ans ? Cet accord est sérieux, car il n’est pas ponctuel : il ne s’agit pas d’acheter un avion ou un char, mais de s’inscrire dans la durée.
Autre point important, nous faisons plus fort que l’OTAN, dont l’interopérabilité n’atteint pas le niveau de la coopération entre la France et la Belgique. Ne pas signer un tel accord serait incompréhensible. Nous sommes plus forts que les États-Unis et l’OTAN sur ce point. Deux pays souverains s’entendent pour acheter des armes en France, dans l’intérêt de la France et de la Belgique. Je ne vois vraiment pas comment on peut s’opposer à un tel accord, alors que je suis très loin d’être un va-t-en-guerre.
Citons un auteur belge : « Quand on n’a que l’amour pour parler aux canons ; et rien qu’une chanson pour convaincre un tambour », chantait Jacques Brel. C’est un domaine compliqué que les armes, où la violence est présente, mais la force est légitime si elle est utilisée pour défendre des démocraties. L’accord correspond à l’essence historique de la France et de la Belgique. Je suis Dunkerquois : « duin kerk », l’église dans les dunes. Il y a encore des Français qui pensent que Dunkerque est en Belgique – pas beaucoup, mais il y en a.
Relisez La Guerre des Gaules de Jules César : à cette époque, un tiers de la France était la Belgique. L’Histoire a fait de la Belgique un État tampon, indépendant en 1830. Ce pays a été violé deux fois dans notre Histoire, mais il est toujours resté notre allié.
Madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, vous l’avez dit hier, les militaires belges ont une réelle valeur. L’assaut de Kolwezi, destiné à sauver des otages, a été mené, il y a plus de quarante ans, par des militaires belges et français. Les militaires belges sont valeureux. C’est la famille, une famille qui date de la Gaule. Une famille composée des Morins, qui étaient des Dunkerquois, des Ménapiens, des Atrébates, des Veromanduens, dont je suis génétiquement très investi.
M. Jacques Maire (Parti socialiste) : J’allais vous le dire !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : La Gaule belge ! Dans La Guerre des Gaules, Jules César a écrit que, de tous les Gaulois, les plus courageux et ceux qui lui avaient causé le plus de difficultés étaient les Belges. (MM. Jacques Maire et Jean-Charles Larsonneur applaudissent.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a pour objet d’autoriser l’approbation d’un accord intergouvememental entre la Belgique et la France, tendant à la mise en place d’un partenariat stratégique de long terme entre les deux pays, dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées, et allant au-delà de la simple fourniture de matériel.
Cet accord permet notamment à la Belgique d’acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l’interopérabilité.
Il a également pour objectif de permettre le développement de synergies dans le domaine de la doctrine d’emploi, de la formation et de l’entraînement, de la maintenance et du soutien.
Il porte enfin sur l’acquisition de 442 véhicules – 382 véhicules blindés multirôles Griffon et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar, pour un budget total de 1,5 milliard d’euros.
C’est dans le cadre des objectifs capacitaires fixés par l’OTAN, lui imposant des efforts de modernisation de ses forces, que la Belgique a formulé une analyse constatant qu’elle n’était pas en mesure de les atteindre seule.
Cette nécessité de moderniser l’armée belge se justifie par la montée des menaces, à l’est de l’Europe, au Moyen Orient mais aussi à l’intérieur, en ce qui concerne la menace terroriste ; elle procède par ailleurs de la nouvelle orientation de la politique extérieure américaine, caractérisée par le désir de « partager le fardeau ».
Cette modernisation d’ampleur concernera les trois armes : armée de terre, marine et armée de l’air.
Comme je l’ai déjà dit, l’accord intergouvernemental dépasse largement le cadre d’un marché d’armement, ou même d’une simple coopération de défense. La Belgique recherchait un véritable partenariat stratégique de long terme, que la France pouvait lui offrir.
Ainsi, l’objectif fondamental de cet accord est-il d’allier la volonté simultanée des deux pays de moderniser leurs armées de terre selon des schémas identiques, afin d’acquérir un niveau d’interopérabilité sans précédent.
Pour conclure, je voudrais rappeler que, si la France peut aujourd’hui créer ces partenariats, défendre l’Europe et contribuer au maintien des grands équilibres, c’est parce qu’elle a su développer sa capacité de dissuasion nucléaire.
Ce matin, nous avons adopté la loi organique de la Polynésie française, qui consacre, dans son article bk1erek, la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la Polynésie, qui a accueilli pendant trente ans les essais nucléaires français – non pas un ou deux, mais cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires, réalisés au sud-est de la Polynésie française.
Il est de notre devoir de rappeler que, si la France est dotée d’une défense puissante, si elle fait partie des puissances mondiales disposant d’un droit de veto sur les grands engagements armés, c’est parce qu’elle a su maîtriser l’arme nucléaire, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Il est donc très symbolique pour moi d’intervenir sur ce texte après le vote de la loi organique, que nous venons d’adopter à la quasi-unanimité. J’ajouterai néanmoins que la reconnaissance du rôle de la Polynésie doit se traduire par des actes de réparation concrets – j’y insiste d’autant plus que l’actualité récente ne semble guère aller dans ce sens, et nous pousse à envisager, à la faveur de la prochaine loi de programmation militaire ou de la prochaine loi de finances, une nouvelle réforme de la procédure d’indemnisation des victimes.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous comptons sur votre soutien mais, dans l’attente, nous soutiendrons évidemment ce projet de loi et cet accord. (Applaudissements sur les bancs de la majorité.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce projet de loi vise à nous faire valider un accord conclu avec la Belgique : notre voisin s’engage à acheter à des entreprises françaises pour environ 1,5 milliard d’euros de véhicules blindés.
Je vois bien ce que l’on pense obtenir de nous en nous soumettant ce texte : un grand moment d’union, le couplet d’éloge sur l’excellence de l’industrie française de défense et la célébration des liens d’amitié si profonds qui existent entre la France et la Belgique, liens, il est vrai, historiques.
À quelques jours des élections européennes, la majorité, qui fixe l’ordre du jour de notre assemblée, s’est imaginé disposer d’un beau symbole pour parler d’une Europe qui n’existe pas mais dont elle parle pourtant sans cesse : j’ai nommé l’Europe qui protège et crée des emplois.
Je crois pourtant que ce texte ne mérite pas qu’on verse dans l’autosatisfaction. Il appelle au contraire plusieurs réflexions. Il faut tout d’abord être bien conscient du fait suivant : si le Parlement examine un contrat d’armement, c’est que le texte ne contient en réalité aucune information substantielle, aucune aspérité, rien qui en fait nourrisse un débat démocratique.
Depuis deux ans, nous avons constaté, comme toutes celles et tous ceux qui suivent avec un peu de scrupule les questions de défense, que tout ce qui avait trait aux ventes d’armes était traité par le Gouvernement dans une opacité totale. Je n’ai pas la naïveté de croire que sa manière ait changé pour évoquer la Belgique.
Le rapport qui fait le bilan des transferts d’armement remis chaque année au Parlement est exemplaire de cette volonté de dissimulation. Cette espèce de brochure publicitaire faite 4938pour vanter l’industrie de défense n’a pas grand-chose à voir avec un instrument du contrôle démocratique de l’exécutif par la représentation nationale.
Personne ici n’ignore avec quelle obstination le Gouvernement cultive le secret sur ce sujet. S’il parle, c’est qu’il n’y a rien à apprendre, ou presque. Pour ma part, puisque nous parlons de vendre des équipements produits par Nexter, je souhaiterais plutôt évoquer les transferts d’armement à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis. Mais, bien sûr, le Gouvernement n’en parlera pas vraiment, bien qu’il ait été trop souvent interpellé sur le sujet ; sa réponse sera celle d’un automate : La France ne vend pas des armes comme des baguettes de pain... bla-bla-bla... autorisation par procédure robuste… bla-bla-bla... partageons votre souci de la transparence… bla-bla-bla...
Pourtant, voilà des mois que le Gouvernement nous fait violer le traité sur le commerce des armes que la France a signé. Les articles 6 et 7 du traité sont très clairs : un État autorisant des transferts d’armement doit s’assurer que ces armes ne serviront pas à commettre des crimes. Si un doute existe à ce sujet, cet État doit absolument arrêter ces livraisons d’armes.
Dans le cas de l’Arabie Saoudite et des Émirats, le doute n’est pas permis : puisque l’ONU affirme que ces deux États ont déjà commis des crimes de guerre au Yémen, comment douter qu’ils soient capables d’en commettre encore ? Là-bas, des milliers de gens meurent littéralement de faim du fait d’un blocus inique, des bombes tombent sur des civils, mais ici le Gouvernement ne pense qu’à une chose : ne pas laisser la place à d’autres sur ce marché si lucratif.
Heureusement, désormais, c’est l’opinion elle-même qui se soulève. Elle obtient même des succès qui sauvent l’honneur de notre pays. Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui ont fait échouer le chargement d’armes prévu il y a une dizaine de jours au Havre. Ils font la fierté de notre patrie républicaine, soucieuse du droit international et du bien des peuples du monde. Honte au contraire à ceux qui laissent faire ou se frottent les mains.
À ce propos, qu’on me permette une parenthèse. J’observe que, pour faire son chargement, le cargo saoudien a choisi l’Italie de Matteo Salvini, et que le grand ami de Mme Le Pen ne trouve rien à redire au fait d’armer la monarchie wahhabite. L’extrême-droite en France et en Europe a effectivement ce genre de contradiction.
En cela aussi, elle ressemble beaucoup au « système », et à notre gouvernement qui, au nom d’un prétendu réalisme politique, détourne le regard et attend que ça passe. Il espère amuser la galerie en parlant de ce qu’il croit être une grande réussite : la vente de blindés à la Belgique pour 1,5 milliards d’euros.
Mais même cela n’a pas grand-chose d’enthousiasmant. Cette vente est un lot de consolation. Emmanuel Macron et les siens s’exaltent sans cesse en parlant de l’Europe de la Défense, d’une fumeuse souveraineté européenne et de la solidarité entre les États du continent : vous croyez en tenir ici un bel exemple, mais cela reste à prouver.
Celles et ceux qui s’imaginent que l’Europe, et singulièrement l’Europe de la défense, est la voie royale pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en seront pour leur frais. Quant au Gouvernement, il n’y croit peut-être même pas, mais il continuera à faire semblant. C’est pour lui un article de foi, auquel il s’interdira de déroger.
Pour le reste, n’imaginez pas que c’est la défense qui « relancera » l’Europe. Seules la justice sociale, la justice fiscale et l’écologie populaire sont susceptibles de rendre un peu d’attrait au projet européen.
L’Allemagne, notre voisine, ne recherche nullement la construction d’une Europe fondée sur la stricte égalité entre la France et elle. On l’a vue, ces dernières années, asseoir son hégémonie économique, grâce notamment aux institutions de l’Union européenne, l’euro et le marché unique où règne la concurrence libre et non faussée.
Cette hégémonie, la droite allemande est désormais disposée à l’obtenir dans le domaine politique. Cessons donc de jouer avec le feu. Le successeur de Mme Merkel à la tête de la CDU vous l’a dit : la France doit céder à l’Europe son siège au Conseil de sécurité, et dans les cénacles de la droite allemande, on en est à réfléchir au cofinancement de la bombe atomique française. Réveillez-vous !
Pendant ce temps, Emmanuel Macron et ses ministres veulent « une véritable armée européenne ». C’est absurde et dangereux ! L’armée n’existe qu’au service d’un peuple souverain. Or il n’y a pas un mais des peuples européens. Et cette armée que vous appelez de vos vœux, qui donc la commanderait ? où donc serait son état-major ? à Bruxelles, à Berlin, à Washington ?
Il est temps de changer de grille de lecture. Quand on parle de défense, on ne parle pas de conquérir des parts de marché, mais de préserver l’intégrité du territoire de la République, la sécurité du peuple français et sa souveraineté.
Pour cela, il faut faire le choix d’un nouvel indépendantisme : refuser de s’aligner sur les positions d’une grande puissance ; ne pas diluer notre souveraineté dans une Europe de la défense informe ; ne pas abandonner notre destin aux intérêts financiers ; défendre un monde ordonné, où le droit international et l’ONU sont respectés ; s’abstenir de participer au réarmement global et enfin lutter contre le dérèglement climatique qui est déjà un immense facteur de guerre.
C’est en raison de ce contexte global et de cette vision de la défense portée par le Gouvernement que nous nous abstiendrons de voter pour ce partenariat.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je vous prie au préalable d’excuser Jean-Paul Lecoq qui, retenu ailleurs, m’a cédé la place.
Le texte que nous examinons concerne le rapprochement, l’intensification, « l’interopérabilité », comme disent les militaires, entre les armées de terre française et belge.
Si les députés communistes ne sont pas par principe opposés aux coopérations militaires de défense, l’affaire est en la circonstance plus complexe dans la mesure où cette coopération s’inscrit dans un cadre dessiné par l’OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres.
Commençons par le côté strictement technique : les armées françaises et belges vont donc se rapprocher pour tendre à l’horizon 2035 vers une interopérabilité quasi totale. C’est-à-dire que les systèmes d’armement seront les mêmes, que les militaires auront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions.
Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs.
Il est bon que la France ait saisi l’occasion de la refonte complète de l’armée de terre belge pour amorcer des discussions avec ce partenaire et ami qu’est la Belgique et pour que nous devenions le pays avec lequel ce pays travaillera ces prochaines décennies.
Ces coopérations permettent d’améliorer notre efficacité militaire, de renforcer notre alliance avec la Belgique et, disons-le trivialement, de réaliser des économies. Si l’on achète en commun du matériel, les contrats de maintenance seront partagés, l’augmentation du volume des commandes auprès des industriels permettra d’en diminuer le coût, et la production de pièces détachées, fondamentale pour le matériel militaire, pourra continuer à moindre coût également.
C’est d’autant plus vrai que le programme Scorpion sera utilisé par la France et la Belgique. Il concerne en particulier des véhicules blindés qui ne comptent pas moins de 70 % de leurs pièces en commun. La Belgique achètera ainsi pour 1,5 milliard d’euros de véhicules blindés du programme Scorpion qui sont fabriqués par l’industrie française.
Sur le fond, la question de savoir pourquoi la Belgique renouvelle son armée de terre n’a pas été posée clairement.
Si nous la posons, c’est parce que la réponse ne nous plaît pas : c’est bien sous pression de l’OTAN que la Belgique doit investir massivement. Or, c’est bel et bien Donald Trump qui, par l’intermédiaire de l’OTAN, exerce cette pression. Obsédé par le business, il a tapé du poing sur la table en exigeant des alliés qu’ils se conforment à leur engagement de consacrer 2 % par an de leur PIB à la défense.
Pourquoi Trump a-t-il demandé cela ? L’industrie de la défense américaine avait sans doute besoin d’augmenter ses commandes. En témoigne le choix de la Belgique, que nous regrettons profondément, de commander le chasseur américain F-35, pour un montant qui a fait parler sur ces bancs. Voilà une réponse concrète de Trump : demander aux alliés d’augmenter leurs dépenses militaires pour faire marcher le commerce américain des armes.
Or cette augmentation des dépenses militaires va à l’encontre des intérêts des peuples. Tout d’abord, il s’agit d’une course sans but. Il faut augmenter les dépenses parce que le voisin le fait. En réponse, le voisin augmente à son tour et ainsi de suite. Jusqu’où cela nous mènera-t-il ? Cette escalade n’est souhaitable pour personne.
Par ailleurs, ce nouveau contexte sécuritaire, dans lequel nous nous sommes jetés à travers la loi de programmation militaire votée il y a un peu plus d’un an, n’est pas nécessairement le chemin à prendre si l’on veut amorcer une désescalade à l’échelle mondiale.
Nous l’avons déjà dit dans le cadre de l’examen de cette loi de programmation : il aurait été préférable de mieux dépenser pour les conditions de travail et l’équipement des militaires plutôt que d’acheter de nouvelles armes ou de moderniser notre arsenal de dissuasion nucléaire qui nous coûte plus de 14,5 millions d’euros par jour. La LPM répondait aux revendications de Trump qui voulait atteindre les 2 % du PIB consacré aux dépenses militaires. Le président Macron a obtempéré.
Hélas, lorsque l’argent public ne coule pas à flot – c’est peu de le dire en ce moment –, le choix d’un poste de dépenses se fait forcément au détriment d’un autre. Alors que les engagements du président Macron seront honorés sur le plan militaire, ceux concernant l’aide publique au développement ne le seront pas.
Nous nous sommes engagés, il y a plusieurs années, à consacrer 0,7 % du PIB à l’aide publique au développement, mais nous n’y parvenons pas faute de courage politique. Lorsque le président est arrivé au pouvoir, il a émis le souhait de remonter à 0,55 %. Au vu de l’actuelle trajectoire budgétaire, plus personne n’y croit.
Sans parler des coupes budgétaires au sein du ministère des affaires étrangères. C’est d’ailleurs un autre objet de nos critiques : l’asymétrie des dépenses alors que le Président a fait des « 3 D » les axes de sa nouvelle politique : diplomatie, défense et développement.
La troisième critique concerne la philosophie de ce texte et la place de la France dans l’OTAN. La personnalité du nouveau président américain rend la question d’autant plus pertinente. Notre sécurité ne peut pas être sous-traitée de l’autre côté de l’Atlantique, et l’Europe ne peut pas se laisser dicter ses choix militaires en fonction de l’humeur de ce président. La question de l’alliance atlantique se pose donc aujourd’hui avec gravité. Si, demain, le prochain gouvernement français choisit de sortir de l’OTAN comme le général de Gaulle l’avait fait en 1966, qu’adviendra-t-il de ce traité conclu avec la Belgique ? Cet accord ne nous liera-t-il pas encore davantage à l’OTAN au travers de la Belgique ? Cette question est très importante.
Enfin, les armées françaises et belges sont aujourd’hui engagées dans différentes opérations. Certaines étaient légitimes, d’autres se sont soldées par de dangereux échecs, comme l’opération Barkhane. Alors qu’elle devait juguler le djihadisme au Mali, elle l’a fait repartir de plus belle et l’a même dispersé dans tout le Sahel.
Les djihadistes recrutent au sein des populations locales grâce à la défiance, voire la haine, qu’inspire la présence de l’armée française, perçue comme une puissance occupante dont les objectifs stratégiques ne sont pas tant la sécurité des civils que la protection des intérêts économiques français.
Pour toutes ces raisons, qu’il s’agisse de l’escalade des dépenses militaires mondiales, encouragée par l’OTAN et Trump et à laquelle nous ne devrions pas participer, de la loi de programmation militaire qui ne permet pas à la diplomatie et à l’aide française au développement de bénéficier d’un budget correct, de la question de la place de la France dans l’OTAN et du lien de la Belgique avec cette organisation, de la pertinence de l’utilisation de nos forces armées, les députés communistes considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour voter ce texte. Par conséquent, le groupe GDR s’abstiendra.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’accord signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d’instaurer un partenariat stratégique de long terme.
La coopération avec la Belgique fait appel à une longue tradition. Nos deux pays étaient présents au Kosovo et en Afghanistan, mais aussi en République Centrafricaine. Cette collaboration prolonge cette relation et lui donne une dimension plus importante encore.
En 2016, la Belgique s’est dotée de l’équivalent de notre loi de programmation militaire, la « vision stratégique » pour la défense belge. Elle a pour objectif de détailler les caractéristiques des matériels les plus performants pour leur armée.
Quelques mois plus tard, à la suite de la signature avec notre pays de ce partenariat stratégique « Capacité Motorisée » – CaMo –, la Belgique a arrêté son choix sur le Griffon et le Jaguar. Ces deux véhicules blindés français correspondaient aux besoins de l’armée de terre belge.
Sur le plan économique, ce choix d’un matériel français est évidemment une nouvelle très positive pour l’industrie de la défense. Elle consacre un savoir-faire dans ce domaine, dont on sait qu’il joue un rôle non négligeable dans un certain nombre de territoires. Au passage, le groupe Libertés et territoires ne cesse de mettre en avant les richesses et les nombreuses capacités d’innovation, et plus largement les valeurs de tous les territoires.
Par ailleurs, les remarques que nous pourrons formuler au sujet de cet accord ne doivent pas nous dispenser d’une réflexion de fond quant à la politique d’exportation d’armes, le contrôle strict des conditions géostratégiques, l’utilisation des armes vendues à l’international. De nombreux enfants nous écoutent aujourd’hui dans les tribunes : ils doivent savoir que la paix demeure la valeur suprême et qu’elle doit être défendue sans relâche.
Au total, la Belgique a acheté à la France 60 Jaguar et 382 Griffon, ce qui rattrape largement la déception qu’avait fait naître leur choix des F-35 américains, en octobre 2018.
Au-delà de ces aspects techniques, ce programme de coopération sur la mobilité terrestre est surtout une étape importante dans la construction de l’Europe de la défense. Dans un monde marqué par les rapports de force parfois déstabilisants entre puissances, qui peuvent fragiliser la sécurité de nos pays, cet accord est une bonne nouvelle. Il nous rassure quant à la capacité de nos États à travailler main dans la main plutôt que dos à dos.
Cette collaboration s’inscrit dans la lignée de l’idéal de paix et de coopération promu par les États européens. Sans forcément appeler l’attention sur lui, ce projet offre une véritable vision d’espoir pour un climat apaisé entre les voisins de notre continent. En effet, il va bien au-delà d’une simple fourniture de matériel.
Nos deux pays démontrent en effet que la construction de l’Europe ne s’oppose en rien aux intérêts nationaux. Au contraire, elle offre à nos États la protection, la construction commune et l’échange. J’insiste sur l’échange, car la Belgique et la France bénéficieront toutes deux de cet accord. Chacune des deux armées sera plus apte à défendre son pays grâce à une stratégie qui privilégie le mot « avec » plutôt que le mot « contre », la « collaboration » plutôt que la « concurrence ».
Au-delà de la défense de ses propres intérêts, cette coopération permet aux deux pays de défendre, ensemble, des intérêts communs. Tout en mettant en avant notre objectif, vital, de coopération en Europe.
Au départ de ce projet, la Belgique a souhaité moderniser l’ensemble de son armée. Après avoir examiné les pratiques de plusieurs de ses voisins, le gouvernement belge a choisi de s’associer au programme Scorpion.
L’intérêt de cet accord est double. D’abord, il est à voir selon le prisme opérationnel. L’objectif final des deux armées est l’interopérabilité, à un niveau supérieur aux exigences de l’OTAN. Le deuxième intérêt de cette coopération est à trouver, plus prosaïquement, au niveau financier. Le développement des synergies entre les armées française et belge et l’augmentation du volume des commandes permettront à nos deux pays de réaliser des économies, en particulier des économies d’échelle, au niveau du stockage, de la maintenance ou des pièces détachées. Les conséquences ne pourront qu’en être positives pour nos budgets.
Grâce à ce programme, l’armée de terre belge se dote d’une nouvelle organisation, d’une nouvelle doctrine, de nouvelles modalités d’entraînement et d’une nouvelle organisation de son soutien, selon un schéma identique à celui de l’armée de terre française.
Cet accord est un gage de confiance. Ces dernières années, la part de la défense dans le PIB belge avait diminué. C’est pourtant dans ce contexte que la Belgique a investi 1,5 milliard d’euros pour obtenir du matériel français.
Au-delà de cette considération, reconnaissons le volontarisme du gouvernement belge dans le domaine de la coopération européenne. Sans les éloigner de l’OTAN, ce programme rapproche significativement les deux armées, en matière de matériels, de doctrine d’emploi ou encore dans la formation lors des entraînements.
Il contribuera, espérons-le, à renforcer les liens entre nos deux pays, sur les plans militaire et diplomatique certes, mais aussi économique, industriel, et par conséquent politique.
Il témoigne que toutes les collaborations peuvent et doivent exister. Il n’est pas de petits ou de grands pays lorsqu’il s’agit de construire en commun. Le « CaMo » atteste de la possibilité pour un État dit grand d’un point de vue militaire, de signer un partenariat avec un État voisin dit plus petit. Au-delà des aspects quantitatifs, les intérêts sont en effet communs.
Le rapporteur au Sénat a souligné, à ce sujet, que le programme « CaMo » révélait combien l’opposition entre grands et petits pays était détachée des réalités concrètes. Ce partenariat contribue à la coopération des deux pays et renforce par conséquent l’idéal de collaboration à l’échelle de notre continent.
Plus largement, à quelques jours d’un scrutin déterminant, ce dimanche, lors des élections européennes, il convient de poser la question de la défense. Est-il souhaitable de créer une armée européenne ? Les accords bilatéraux comme celui signé entre la France et la Belgique offrent-ils les prémices d’une Europe de la défense ? Ou au contraire, faut-il seulement encourager ces accords entre pays hors du cadre d’une entité ? Les questions sont posées, il faudra y répondre.
En novembre dernier, le Président de la République évoquait à ce sujet l’idée d’une « vraie armée européenne », pour avoir une Europe qui se défendrait davantage seule et de manière plus souveraine. Aujourd’hui, qu’en est-il de ces réflexions ? La question est posée, là aussi.
L’examen de ce texte doit nous permettre d’entrer dans une réflexion plus globale sur la défense en Europe. On le comprend à ce qui vient d’être dit, le vote du groupe Libertés et territoires sera favorable à cet accord.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Valérie Thomas.
Mme Valérie Thomas (Renaissance) : L’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique.
Nous sommes aujourd’hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L’ordre international est ébranlé, fragilisé 4941et contesté – il a montré ses limites au Levant, notamment – et les États-Unis envoient de plus en plus souvent des messages brouillés à l’Europe.
La France est très impliquée dans la résolution des crises internationales et son engagement, qui est non seulement nécessaire à notre sécurité mais qui vise aussi les valeurs humanistes et universelles qu’elle incarne, est reconnu à travers le monde. C’est dans ce contexte que l’accord entre la France et la Belgique prend tout son sens. Il s’inscrit dans un processus qui lie la France et la Belgique dans une stratégie commune de défense : celle-ci s’appuie en premier lieu sur leur appartenance commune à l’OTAN, qui demeure la pierre angulaire de notre défense européenne. Cette alliance a permis le partage d’une culture stratégique, l’interopérabilité des équipements et des procédures, la connaissance mutuelle et la confiance. C’est bien sur ces acquis que s’appuie cet accord.
Néanmoins, il est un espace où beaucoup reste à construire : l’espace européen. L’enjeu majeur aujourd’hui est bien de renforcer l’indépendance de l’Europe qui protège.
Des jalons ont été posés pour créer une Europe de la défense : c’est notamment celui de la coopération structurée permanente – CSP. Ce principe, pourtant inscrit dans le traité de Lisbonne, n’avait jamais été activé. C’est l’initiative franco-allemande à l’automne 2016 qui a permis de mettre en chantier ce renforcement de l’Europe de la défense, lequel se traduit par un engagement des pays à faire davantage et mieux ensemble pour la défense. Ce sont désormais vingt-cinq pays de l’Union européenne, dont la France, qui ont décidé de franchir un cap majeur en matière de coopération de défense.
La CSP est bien une ambition commune pour faire plus et mieux, à travers des engagements orientés vers les missions les plus exigeantes. Ce sont aussi et surtout des projets concrets pour renforcer la sécurité des Européens, face à des menaces communes, comme la persistance d’une menace terroriste djihadiste qui frappe toutes nos sociétés et nos populations, ou le retour des stratégies de puissance des États, rendant le monde plus imprévisible et plus menaçant.
L’Europe de la défense et l’idée de favoriser une culture stratégique commune entre les états européens sont également portées par l’initiative européenne d’intervention – IEI. Elle a été lancée le 25 juin 2018 par la signature d’une lettre d’intention par les ministres de la défense de neuf pays européens. Initiative ambitieuse à caractère résolument opérationnel, l’IEI vise à favoriser l’émergence d’une culture stratégique européenne commune et à créer les conditions préalables à de futurs engagements coordonnés et préparés conjointement sur tout le spectre de crise. Construite autour d’un socle restreint d’États européens ayant démontré leur volonté politique et leur capacité militaire d’assumer un engagement en opérations au service de la sécurité européenne, une fois consolidée, l’initiative pourra être élargie à d’autres États européens remplissant ces mêmes conditions.
La déclaration de Meseberg de juin 2018, faite par Angela Merkel et le président Macron, est également un jalon, une nouvelle étape dans la création de l’Europe de la défense. Son objectif est bien de rendre l’Union européenne davantage capable d’agir sur les questions de politique de sécurité commune. Elle s’attache à développer une culture commune non seulement dans les systèmes d’armement, mais aussi dans les missions de nos armées. En matière de politique étrangère, des engagements forts ont été pris pour envisager un conseil de sécurité européen.
Enfin, dans cette construction de l’Europe de la défense, le Parlement européen vient d’approuver un accord partiel sur la création et la dotation financière du Fonds européen de la défense pour 2021-2027. C’est une nouvelle étape.
L’accord entre la France et la Belgique, parce qu’il est unique et innovant, est donc bel et bien une nouvelle pierre à l’édifice de l’Europe de la défense. La construction de cette Europe n’est donc plus une chimère. Il faut y voir non pas un acte de défiance à l’égard de nos alliés historiques, ni une forme de protectionnisme, mais plutôt la prise en main par l’Europe de son destin, afin d’assurer la protection de 500 millions d’habitants. Une Europe qui protège et une voix qui porte : c’est dans cette dynamique que je vous propose d’adopter cet accord. (M. Jacques Maire, rapporteur, et M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis, applaudissent.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Notre assemblée discute aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Derrière ce titre – cela a déjà été dit –, se cache en fait un accord militaire et de défense d’un genre nouveau qui, comme l’a rappelé justement le rapporteur, dessine potentiellement le futur cadre de la coopération en matière militaire au niveau européen.
D’abord, il faut se réjouir que, pour la première fois, notre assemblée soit appelée à se prononcer sur un accord de ce type. Cela est d’autant plus important qu’il est la traduction concrète d’une vision stratégique en matière de défense, dont nous dessinons les contours au Parlement à l’occasion, entre autres, des lois de programmation militaire.
Il faut se réjouir, ensuite, du choix que l’État et l’armée belges ont fait en signant, non seulement, un contrat d’armement avec la France, mais aussi et surtout, un contrat de partenariat gouvernemental qui engage nos deux pays bien plus loin que les accords classiques. Il s’agit avant tout d’une volonté d’intégration très importante de nos deux armées de terre grâce à l’acquisition de capacités identiques.
Concrètement, je le rappelle, ce contrat porte sur l’acquisition par la Belgique de 442 véhicules – 382 Griffon et 60 Jaguar –, pour un montant total de 1,5 milliard d’euros. Dans ce cadre, la Belgique confie à la France un mandat pour assurer la négociation avec les industriels, la rédaction du contrat, sa conclusion et sa notification, ainsi que son suivi technique, administratif et financier.
Au-delà de cet accord d’armement, il s’agit de nouer avec l’armée belge un partenariat stratégique. L’article 2 de cet accord l’indique clairement : il s’agit de « définir le principe, le cadre et les modalités du partenariat stratégique et de la coopération mise en place entre les parties dans le domaine de la mobilité terrestre à l’occasion du renouvellement de leurs composantes motorisées respectives ».
Cette coopération concernera ainsi la « coopération opérationnelle entre armées de terre » incluant l’organisation et l’interopérabilité entre armées, la coopération en matière de formation et d’entraînement, de soutien, d’infrastructure, ainsi que la « coopération en matière d’armement », avec la mise en place d’un comité de pilotage « Partenariat armement ». L’ambition de cet accord est donc, à terme, d’intégrer le plus largement possible nos deux armées qui se connaissent bien et s’estiment d’ores et déjà grandement.
L’utilisation de matériels communs et la formation commune à ces armements constituent un pas important en ce sens, avec la volonté assumée, côté belge, d’aboutir à une interopérabilité totale entre nos deux armées. Le sens de ce type d’accord est clair et traduit l’engagement indéfectible de la Belgique à une intégration plus poussée des États européens. Le sujet de la défense commune des États européens est posé depuis des décennies : nous en avons là une concrétisation très prometteuse.
Nous avons donc tout lieu de saluer cette initiative dans un contexte particulièrement éprouvant pour nos armées. Car ce type d’accord débouchera bien entendu sur un plus grand investissement de nos partenaires européens sur les théâtres d’opération, que la France est souvent seule à supporter. Alors que l’armée belge est en soutien régulier de notre armée, notamment au Sahel, nous espérons que ce type d’initiative incitera à l’avenir d’autres pays à s’y intéresser. Cela semble être le cas, puisque le rapporteur évoque entre autres la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, au titre des pays intéressés par le programme Scorpion.
De même, alors que les opérations auxquelles nos armées doivent faire face sont de natures de plus en plus diverses, il faut avoir conscience que ce genre d’intégration augmente finalement nos capacités. Bien peu d’armées sont aujourd’hui capables, en Europe, de disposer de forces de projection dans des territoires éloignés et dans des délais très rapides. Travailler en collaboration est donc aussi pour notre armée une formidable opportunité.
Il s’agit, de plus, de valoriser nos programmes militaires, en l’occurrence le programme Scorpion, qui vise une approche davantage collaborative avec nos partenaires.
Enfin, les convergences d’objectifs et stratégiques nous confortent en ce sens. Les développements géopolitiques de ces dernières années, ainsi que les attentats terroristes, ont relancé les investissements en capacités militaires. Les soldats, comme en France, ont été appelés pour mener des opérations sur le sol national, afin d’assurer la sécurité de lieux publics.
Le continent africain retient notre attention conjointe et les liens de la Belgique avec des États comme la République démocratique du Congo sont particulièrement importants pour la France : en témoigne le tout récent déplacement du ministre Le Drian dans ce pays, pour y annoncer un retour de l’implication française. La Belgique est, en outre, toujours très disposée à approfondir l’émergence d’une défense et d’une armée européennes.
Au regard de l’évolution du monde, de sa déstabilisation et de l’abandon progressif de la protection qu’a pu offrir jusque-là la puissance américaine, il est plus que jamais nécessaire que nous avancions rapidement sur les enjeux que nous avons largement évoqués.
Dans cette future Europe de la défense, la France occupera à l’évidence une place, dans la mesure où elle est aujourd’hui la seule armée de l’Union, si l’on met de côté l’armée britannique, à disposer de capacités telles que celles que nous déployons en Afrique. Cela fait de nous des partenaires et des acteurs majeurs de la scène internationale à venir, si nous sommes capables de tirer parti des possibilités que nous offre une association plus étroite avec nos voisins et nos partenaires naturels.
Le rapport met l’accent sur l’équilibre que constitue ce type d’accord, en particulier pour l’État français, dont les risques sont très mesurés. Il convient désormais de faire la promotion de ces accords pour les faire prospérer et espérer que d’autres suivront.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue, pour sa part, la confiance et l’initiative de la Belgique et soutiendra bien entendu cet accord, en souhaitant qu’il marque une première étape dans la construction urgente de l’autonomie européenne en matière de sécurité et de défense que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Di Pompeo.
M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Le projet de loi, qui est soumis aujourd’hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d’un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris.
Très concrètement, il s’agit de l’achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d’euros. Toutefois, l’enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique.
En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ de la construction de la défense européenne. Dans un contexte où les superpuissances accroissent, ici et là, leur zone d’influence et leurs capacités militaires, cette assemblée se doit de saluer le courage de la Belgique et de la France qui ont choisi de s’engager dans une doctrine militaire commune, une capacité opérationnelle accrue, et ont eu la volonté de proposer un partenariat inédit entre nos deux armées.
Tenue par l’OTAN de moderniser la vision stratégique et les capacités de son armée de terre, la Belgique a choisi de s’orienter vers le programme français Scorpion pour enrichir sa mobilité terrestre. Ce partenariat va toutefois au-delà des exigences programmatiques de l’OTAN. L’annexe 2 de la convention, qui porte le plan de développement capacitaire, est très claire sur les objectifs. La coopération mise en place par le présent accord vise à créer des groupements tactiques et des sous-groupements tactiques interarmes, belges et français, interopérables ab initio.
Concrètement, cela signifie que, sur la base de matériels identiques, avec des doctrines d’emploi identiques et des schémas de formation et d’entraînement équivalents, un sous-groupement tactique belge peut, sans préparation additionnelle, opérer au sein d’un groupement tactique français, et réciproquement. Comme on le voit, la perspective de l’interopérabilité au sein de l’OTAN reste fondamentale.
Mais le programme CaMo est en réalité bien plus ambitieux que les objectifs fixés par l’OTAN en matière d’interopérabilité. L’OTAN la prévoit au niveau des brigades, alors que le partenariat CaMo la permettra à un niveau bien plus fin : celui des sous-groupements. Avec ce programme, l’armée de terre belge se dote d’une nouvelle organisation, d’une nouvelle doctrine, et de nouvelles modalités d’entraînement, selon un schéma identique à 4943celui de l’armée de terre française. Cela ouvre des perspectives opérationnelles totalement inédites pour nos deux pays, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté et l’autonomie de chacun, puisque la possibilité opérationnelle d’un déploiement commun n’entraîne aucune obligation de faire.
Bien sûr, des retombées économiques sont attendues pour nos deux pays. Ce partenariat contribuera à consolider des secteurs stratégiques de nos industries. Il encourage un rapprochement entre les industriels français et belges de la défense, au profit des exportations qui constituent un relais de croissance vital. Les PME devraient également bénéficier, grâce à ce contrat, d’une diversification de leur carnet de commandes.
Au-delà des volets techniques et économiques, cet accord recèle une avancée politique et stratégique sans précédent. Sur le fondement d’une obligation de l’OTAN, un pays de l’Union choisit un pays voisin afin de construire une politique commune de défense inédite, qui doit, à mon sens, avoir force d’exemple pour tous nos voisins européens.
Cet accord ouvre la voie à une interopérabilité maximale en opérations entre nos deux forces terrestres, en consolidant un peu plus une relation déjà solide entre nos armées. Dans le même ordre d’idées, la coopération entre la direction générale de l’armement française et la direction générale des ressources matérielles belge facilitera le développement de nouvelles synergies dans les domaines de l’expertise des essais, et débouchera sur une concertation étroite en matière de besoins futurs.
Pour ces raisons, cet accord est un premier pas, qui s’inscrit dans la volonté du Président de la République de faire émerger une culture stratégique européenne commune, voire une armée européenne, en permettant aux différentes forces de mieux se comprendre pour agir ensemble efficacement, de développer des habitudes de dialogue sur les concepts d’emploi, les doctrines et la planification commune.
Cet accord est donc une pierre apportée à l’édifice de l’Europe de la défense, qui se construit par le biais de partenariats, grâce auxquels les États européens conjuguent leurs forces, au service de la sécurité des citoyens. D’autres coopérations très intégrées trouvent leur origine en Belgique, mais ce partenariat avec la France fait entrer la construction de l’Europe de la défense dans une nouvelle ère, celle de la doctrine commune et du partenariat équilibré. Il prouve que, si nous le voulons, l’Europe de la défense se met en marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Afin de compléter les excellentes interventions de mes collègues avec ma casquette de corapporteure pour avis du budget de l’armée de terre, je souhaite revenir sur quelques aspects de l’accord intergouvernemental soumis à notre assemblée. Tout d’abord, je tiens à faire observer à ceux qui accusent le texte d’être technique que l’objet du projet de loi, précisé à l’article bk1erek, est totalement stratégique, et que les articles suivants relatifs aux liens avec les industriels sont extrêmement pragmatiques. De même, l’article 8 portant sur les statuts des représentants dans les instances de gouvernance fixe même les frais de déplacement. L’article 9, relatif à la gestion de l’information et de la sécurité, précise même les mentions à porter aux informations classifiées. Ce texte n’est donc pas complètement technique !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le titre est techno, mais pas le reste !
Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : J’en viens à mes observations sur le texte. Premièrement, l’acquisition, par la Belgique, de 382 véhicules blindés multirôles et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat confirme, d’une part, la justesse et la pertinence des choix opérés par nos armées, en particulier l’état-major de l’armée de terre, dans la définition des besoins capacitaires présents et futurs de l’armée de terre, traduits dans le cadre du programme Scorpion, et, de l’autre, une reconnaissance de la qualité, du savoir-faire et de la fiabilité de notre base industrielle et technologique de défense, qui a su se positionner et répondre aux exigences posées.
L’acquisition des matériels, si elle constitue le point saillant de cet accord intergouvernemental, n’en est pas l’alpha et l’oméga. En effet, je souhaite insister sur les nombreuses conséquences opérationnelles liées à ces acquisitions : il s’agira d’un atout indéniable pour l’interopérabilité entre nos deux armées, ainsi portée à un niveau supérieur aux normes fixées par l’OTAN, et dont le plein potentiel se révélera à l’occasion d’exercices conjoint, qui pourront même mobiliser des sous-groupements tactiques interarmées binationaux. Le fait de disposer d’équipements identiques ouvrira la possibilité de croiser les retours d’expérience quant à leur utilisation et, par la suite, leur maintien en condition opérationnelle. À cet égard, la formation des primo-formateurs belges sur les véhicules Griffon et Jaguar, pour laquelle le bk1erek régiment de chasseurs d’Afrique de Canjuers devrait jouer un rôle clé – en tant que députée du Var, je ne peux que me féliciter que soit reconnue leur grande compétence –, constituera un premier niveau d’échange opérationnel très important.
Deuxièmement, nous avons été particulièrement attentifs au calendrier de livraison à la Belgique des 442 véhicules blindés du programme Scorpion. Ces livraisons débuteront en 2025 : il n’y a donc pas de risque de « cannibalisation » sur les livraisons, à nos forces, des véhicules du segment Scorpion, selon le calendrier et le rythme définis. Rappelons, par ailleurs, que, dans le cadre de l’accélération du programme Scorpion recommandée dans notre dernier avis budgétaire et entérinée par la loi de programmation militaire 2019-2025, 50 % des nouveaux blindés médians seront livrés d’ici à 2025.
Enfin, nous devrons, à l’avenir, exercer un contrôle vigilant sur quelques points. Je pense d’abord aux perspectives en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements belges. À ce stade, le volet « maintenance » de l’accord devrait reposer sur un rapprochement entre l’École supérieure et d’application du matériel de Bourges, côté français, et le Centre de compétence de la formation appui de Tournai, dans le nord du Hainaut, pour la partie belge.
Pour la suite, certains aspects seront à préciser. Il s’agira, par exemple, de trouver un équilibre satisfaisant, en matière de « retours sociétaux », entre les responsabilités dévolues aux industriels français et aux industriels belges. Pour le dire clairement : qui fait quoi, et dans quelle proportion ? La réponse doit tenir compte du savoir-faire et de la valeur ajoutée de chacun, dans un objectif commun : assurer le plus fort taux de disponibilité. Le second point de vigilance, intimement lié au précédent, et sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, est la mutualisation des stocks et des pièces de rechange.
Enfin, je tiens à ajouter un petit mot sur les perspectives en matière de défense européenne. Comme cela a été dit par mes collègues, cet accord intergouvernemental nous rappelle que la défense européenne se construit également par des projets bilatéraux concrets et ambitieux dans leur horizon, par des 4944projets peu bavards, mais tournés vers la recherche de l’efficacité opérationnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)