Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je souhaite répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, et d’abord à M. Huyghe au sujet des groupes d’opposition. À ce propos, je pensais que le groupe Les Républicains aurait à cœur d’être très représenté ici pour montrer son attachement au fameux tunnel de trois heures et demie…

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je suis là, moi !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Monsieur Lurton, si vous pouviez donc avoir l’amabilité de transmettre à M. Huyghe ma réponse au sujet du point important qu’il a soulevé…

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Mais c’est bien pour cela que je suis là, monsieur le rapporteur !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Vous lui direz qu’au sein du groupe de travail que nous avons réuni et qui associait l’ensemble des partis, tous se sont mis d’accord pour laisser aux groupes la liberté de choisir s’ils se déclarent ou non d’opposition. Nous avons en effet convenu de façon consensuelle – un consensus qui s’étendait à votre groupe – qu’il était préférable de conserver cette tradition de notre assemblée, qui existe également au Sénat.
Madame Pinel, je vous remercie de vos propos. Vous avez souligné un point important sur la taille des groupes. Effectivement, au tout début du processus, il a été proposé de fixer à 5 % du nombre de députés le seuil requis pour pouvoir constituer un groupe. Mais, nous l’avons bien noté, le président Richard Ferrand, lorsqu’il a construit le consensus sur la réforme, a choisi de ne pas donner suite à cette proposition. 5003Voilà un exemple de choix qui ne s’opère pas par la voie d’un amendement adopté en bout de course, mais bien en amont. De fait, notre succès ne se mesurera pas arithmétiquement au nombre d’amendements adoptés ou rejetés, mais bien à la considération accordée à des points fondamentaux tels que celui-là – sur les autres, nous nous sommes clairement exprimés en commission.
Je remercie M. Questel et Mme Moutchou d’avoir souligné les avancées réelles que permet le texte – je n’y reviens pas.
Monsieur le président Chassaigne, nous adhérons tous, je crois, à la belle déclaration d’amour que vous avez adressée à l’Assemblée, mais un peu moins à ceux de vos propos qui laissent penser que nous musellerions ceux qui veulent débattre ou que nous aurions peur du débat. Je vous rappelle que nous avons 700 amendements de l’opposition à examiner sur ce texte, qui impliquent chacun deux minutes de temps de parole puis deux minutes de réplique au moins, soit au total quelque 46 heures d’expression. Or ces règles du jeu ne seront en rien modifiées par la réforme – à une nuance près, le cas des amendements identiques.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sur la réplique, si !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Mais c’est pour mieux réaffirmer l’importance de la réplique, en en permettant deux là où le règlement actuel n’en prévoit qu’une ! Soyons clairs : aucune restriction n’est apportée à la liberté de parole. Nous aurons l’occasion d’en débattre par la suite.
Merci, madame Jacquier-Laforge, d’avoir appelé notre vigilance sur plusieurs points ; nous les avons bien compris. En ce qui concerne les contributions écrites, la proposition émane des groupes de travail, auxquels nous avons participé. Je rappelle en outre que nous avons tenté de progresser s’agissant de la gestion du temps, un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Mais nous y reviendrons.
Madame Untermaier, merci pour vos propos. Je ne voudrais vraiment pas que vous gardiez l’impression que nos travaux en commission ont été inutiles. En effet, voilà deux fois que j’entends dire que nous n’avons accepté qu’un amendement. Mais le travail en commission a permis de progresser sur plusieurs sujets, comme le délai de recours contre la procédure de législation en commission, le regroupement des votes après les questions au Gouvernement, les conditions de dépôt des contributions écrites, les débats préalables au Conseil européen, le dispositif relatif au harcèlement – qui ne faisait pas initialement partie du texte –, la déontologie et le déport, les pétitions… Or le harcèlement, par exemple, faisait l’objet de plusieurs amendements. J’ai pu proposer une rédaction de synthèse dans un nouvel amendement qui a, si je puis dire, écrasé les autres, mais il serait injuste de considérer pour autant que je n’ai rien accepté : mon amendement était directement alimenté par les autres. C’est une petite précision qui est importante pour la suite de nos débats.
Je remercie également M. Zumkeller pour son intervention. Il souhaite augmenter le nombre de niches, au motif que le nombre de propositions de loi serait insuffisant. Je dois donc citer un chiffre méconnu : au cours de la présente législature, ce sont quarante-sept projets de loi – d’initiative gouvernementale, donc – qui ont abouti, et vingt-quatre propositions de loi.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Vidées de leur contenu ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et MODEM.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Parmi nous, Aurélien Pradié est particulièrement bien placé pour le savoir !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elles ont été débattues !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Continuez, monsieur le rapporteur.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il est évident qu’il existe des règles, mais il me paraissait important de rappeler ces chiffres.
Enfin, madame Panot, pour avoir assisté à chacune des réunions des groupes de travail pendant dix-huit mois et avoir bénéficié d’un compte rendu de chacune des réunions de mon président de groupe avec l’ensemble des présidents, je trouve très peu respectueux de sous-entendre que la proposition de résolution aurait été préparée en service commandé pour la présidence ou l’exécutif. Il s’agit d’un travail qui a pris du temps, qui a été soigneusement élaboré et construit par les députés pour eux-mêmes, pour leur propre règlement. (M. Frédéric Petit applaudit.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est vous qui le dites !

M. David Habib (Parti socialiste) : À cause de l’affaire Benalla !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je tenais à le dire, car nous nous devons de respecter le travail de chacun.
Enfin, madame Ménard, vous avez oublié de mentionner que, dans six domaines, la situation des non inscrits progresse. Je ne pense pas que ce volet de la proposition du président Ferrand ait été imposé, au profit des non inscrits, sous la pression de l’ensemble des groupes politiques... Il me paraît important de prendre acte de ce progrès significatif. Vous l’aviez fait en commission, il serait bon de le faire à nouveau dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !