Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 2

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 2

debate, 27/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Député depuis 2002, j’admets bien volontiers que notre règlement mérite d’être toiletté. Mais la réforme que nous examinons n’a pas fait l’objet d’un accord sur nos bancs, malgré de nombreuses réunions entre les groupes politiques de notre assemblée.
Nous sommes tous d’accord pour améliorer le travail parlementaire et pour combattre l’inflation législative – dont je veux toutefois rappeler qu’elle n’est pas toujours du fait des députés… Le Gouvernement y est pour beaucoup.

M. David Habib (Parti socialiste) : Oui !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mes collègues l’ont rappelé dans la discussion générale : à l’initiative de Nicolas Sarkozy, nous avons déjà amélioré la situation, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, puis à la réforme du règlement du 27 mai 2009.
Il faut aller plus loin, mais sans aller trop loin. Or, le texte qui nous est présenté va malheureusement trop loin. Il faut absolument préserver le droit d’amendement et les droits de l’opposition, en tenant compte de l’importance numérique des groupes ; chaque député doit également pouvoir s’exprimer individuellement, car chacun existe indépendamment de son appartenance à un groupe. C’est en tout cas ce que pensent les députés du groupe Les Républicains.
L’inflation du nombre de groupes depuis 2017 a contribué à l’augmentation des heures de séance – il n’est que de penser à la durée des explications de vote. J’estime que nous devrions relever le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe, et qu’en contrepartie, nous devrions donner plus de pouvoirs aux députés non inscrits.
L’article 2 prévoit que le premier vice-président de l’Assemblée nationale n’appartienne pas à la majorité, mais qu’il soit issu du groupe d’opposition le plus nombreux. Je ne reviendrai pas ici sur le psychodrame que nous avons vécu en début de législature, au moment de l’élection des questeurs. Cependant, je considère qu’avec l’explosion du nombre des groupes, la précision apportée par cet article est indispensable.
Notre collègue Sébastien Leclerc propose même que la parité soit respectée : c’est une bonne idée, à laquelle je souscris.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : L’innovation introduite par l’article bk1erek de cette proposition de résolution était particulièrement intéressante : les présidents des groupes pourront désormais assister aux réunions du Bureau, dont les prérogatives sont essentielles. De la sorte, le président de l’Assemblée nationale et l’actuelle majorité contribuent à combler l’écart qui existait depuis plusieurs décennies entre le droit écrit et la pratique.
L’article 2, qui révise les règles en vigueur pour déterminer l’ordre de préséance entre les six vice-présidents de l’Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer les droits des groupes d’opposition : dorénavant, le premier vice-président sera obligatoirement un député de l’opposition. Cette réforme est positive, puisqu’elle assure une meilleure visibilité du pluralisme interne de l’Assemblée nationale, et confère une certaine honorabilité démocratique à l’opposition parlementaire.
Il y a lieu de s’en féliciter. Georges Burdeau a écrit : « Comme l’ange des ténèbres et le prince de la lumière, l’opposition et le pouvoir participent du même principe. Ils naissent ensemble comme l’objet et son ombre ; ils sont les deux faces d’une même réalité, leurs destins sont liés. » L’opposition est l’autre moteur de la politique.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : La majorité prétend créer un nouveau droit pour l’opposition. Elle exagère… C’est agréable, certes ; nous qui sommes aujourd’hui dans l’opposition ne nous plaindrons pas que le premier vice-président soit issu de nos rangs – et, lorsque nous serons de nouveau dans la majorité, cette disposition ne nous dérangera pas.
Le choix des vice-présidents respecte déjà un certain équilibre politique : c’était d’abord un usage, puis il a été introduit dans notre règlement. Mais soyons attentifs : je 5012ne voudrais pas que le vote de cette disposition soit l’occasion pour la majorité de camoufler un incident survenu lors de la précédente désignation du Bureau de l’Assemblée nationale.

M. Dino Cinieri : et M. Marc Le Fur. C’est vrai !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : N’oublions pas qu’aujourd’hui, c’est Mme Annie Genevard, députée du groupe Les Républicains, qui est la première vice-présidente de notre assemblée. Elle le doit, non à je ne sais quelle disposition du règlement intérieur, mais à ses qualités, à son assiduité, ainsi qu’à une certaine malice de la majorité et à ses divisions. Voilà ce que vous cherchez à camoufler avec ce beau maquillage du règlement de notre assemblée : vos problèmes internes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’article 2 nous convient. Mais, comme l’a excellemment remarqué notre collègue Raphaël Schellenberger, on revient de loin : cette législature a commencé avec six vice-présidents issus des groupes de la majorité ! Les choses ont évolué, dans le bon sens, et que tous ceux qui y ont contribué soient salués.
Je reviens néanmoins sur cette notion de groupe que vous voulez instiller un peu partout. Vous introduisez les présidents de groupe dans le Bureau : pourquoi pas, ce n’est pas dramatique – mais cela rompt avec la logique de nos institutions. Si nous appartenons à des groupes politiques, c’est parce que nous estimons qu’ils sont un gage d’efficacité. Mais c’est devant le peuple – uniquement devant lui – que nous sommes responsables. Et ce n’est pas en tant que membre d’un parti ou d’un groupe : nous rendons compte de notre activité individuellement, et nos électeurs nous disent si nous avons bien travaillé, si nous devons continuer, ou si au contraire ils estiment qu’un autre doit prendre notre place. C’est cela, la démocratie !
En mettant en avant les groupes, vous suivez une logique bien précise : vous avez en tête la proportionnelle, donc la logique du groupe. Dans ce système, une partie des députés ne seront plus désignés par le peuple, mais par les partis : ce seront des apparatchiks, et la campagne qui comptera sera celle qui se déroulera dans les bureaux des partis politiques ! En fonction de son rang sur la liste, on sera sûr ou un peu moins sûr d’obtenir une place de député. Nous combattons cette logique ! Le rapport entre le député et le peuple doit être individuel : chaque Français doit identifier son député, doit pouvoir lui parler ; chaque Français doit avoir conscience qu’il exerce une influence sur ce député, et qu’il peut le sanctionner au terme de son mandat.
La logique de groupe est dans la tradition allemande, comme nous l’avions constaté lors de notre déplacement outre-Rhin, monsieur le président ; mais elle n’est pas dans la tradition française.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je ne suis pas sûr, cher collègue, que nos amis conseillers régionaux de Bretagne aient le sentiment d’être des apparatchiks du seul fait que vous les ayez fait élire sur la liste que vous conduisiez… Je les interrogerai.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce bien le rôle du président de séance que de commenter les interventions ? J’y consens cette fois, parce qu’il est question de la Bretagne ! (Sourires.)