Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue pour cinq minutes.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je vous propose la solution suivante, monsieur Zumkeller : de votre amendement bknoek 82, nous retiendrions la mesure essentielle, à savoir le fait que la commission « nomme » et non pas « peut nommer » un rapporteur de l’opposition ; en revanche, par respect du principe selon lequel on ne s’immisce pas dans le détail du fonctionnement de la commission, nous supprimerions le troisième alinéa de l’amendement.
Si vous acceptiez cette modification, je donnerais un avis favorable sur cet amendement, en demandant aux auteurs des autres amendements en discussion de les retirer, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 82, tel qu’il vient d’être rectifié, est donc ainsi rédigé : « À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29-1 du règlement, les mots : "peut nommer" sont remplacés par le mot : "nomme". »
La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous acceptons bien entendu cette modification, l’essentiel étant d’inscrire le mot « nomme » dans le règlement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Puisque notre amendement n’évoquait pas la non-appartenance du rapporteur au groupe majoritaire et ne prévoyait que la transmission du questionnaire par le président de la commission et non par le rapporteur, l’amendement bknoek 82, tel qu’il vient d’être rectifié, nous semble aller dans un sens meilleur. Je retire donc notre amendement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : La proposition du rapporteur ne tranche pas le débat puisqu’elle laisse la possibilité de nommer un député membre d’un groupe minoritaire, donc de la majorité, plutôt que de l’opposition, cette dernière option étant la seule logique, à en croire la présidente de la commission des lois. On maintient ainsi la confusion, dans le règlement, entre groupes d’opposition et groupes minoritaire. Levons-la, comme nous y invite l’amendement bknoek 831 de M. Molac.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Nous retirons nos amendements bknosek 830 et 831 au profit de l’amendement bknoek 82 tel qu’il vient d’être rectifié par le rapporteur, afin de parvenir à un consensus.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’allais pour ma part vous proposer une solution susceptible de mettre tout le monde d’accord : adopter l’amendement bknoek 630 de Mme Lorho, dont je suis cosignataire.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il sera examiné dans un instant.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je ne voudrais pas qu’il tombe !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mais non : il reste debout.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 630.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Dans la continuité de la discussion précédente, je propose de remplacer les mots « appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire » par les mots « n’appartenant pas au groupe majoritaire ». Cela présenterait l’avantage non seulement d’évacuer le problème des groupes d’opposition mais aussi de permettre aux députés non inscrits de participer au processus en étant nommés rapporteurs sur les propositions de nomination par le Président de la République.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’avis est défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Juste un petit décryptage : « n’appartenant pas au groupe majoritaire », c’est exactement la même chose qu’« appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire », si ce n’est qu’on permettrait aux députés non inscrits d’être nommés rapporteurs ; or la proba5033bilité de l’être alors qu’ils ne sont pas représentés dans une commission me semble assez faible. L’amendement est donc inopportun.