Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 5
debate, 27/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Les règles relatives à la composition des bureaux des commissions permanentes ne sont pas satisfaisantes car elles ne permettent pas d’assurer la représentation systématique de tous les groupes politiques, en particulier lorsqu’ils sont nombreux. Ainsi, sous cette législature, huit groupes siègent dans notre hémicycle, ce qui représente un record depuis 1958 ; il conviendrait d’en tenir compte.
Cette réforme était donc nécessaire. Désormais, les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d’une commission permanente pourront désigner l’un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer aux réunions du bureau, sans droit de vote. Cette mesure concerne d’abord les groupes minoritaires et de l’opposition : même lorsque leurs effectifs sont réduits, ils seront représentés au bureau des commissions, ce qui leur permettra de rester informés. Cette mesure est positive en ce qu’elle permet aux formations minoritaires et de l’opposition de participer de manière constructive aux travaux parlementaires.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 659.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous proposons, par cet amendement, que, quand aucun d’entre eux ne fait partie du bureau d’une commission permanente, les députés non inscrits puissent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions. Je me permets d’insister sur la formulation que nous avons retenue : ce seront les députés non inscrits qui pourront désigner l’un des leurs. Il est en effet important, je le répète, qu’ils puissent s’organiser librement ; il convient de ne pas ajouter aux inconvénients de n’appartenir à aucun groupe, celui de se voir systématiquement imposer des règles de fonctionnement par les instances de l’Assemblée nationale, sans être consulté.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, si je comprends bien la rédaction de l’article, vous proposez que les groupes qui ne disposent pas d’un représentant au bureau d’une commission puissent désigner un membre de leur groupe pour y siéger sans voix délibérative. Nous en revenons au débat entre administration politique et administration institutionnelle. Ne serait-il pas plus simple d’inscrire que chaque groupe dispose d’un représentant sans droit de vote ? Chaque groupe disposerait alors d’un représentant au 5039bureau et, à côté, le bureau organiserait l’administration de la commission. La rédaction actuelle crée une distorsion entre, d’un côté, les groupes qui disposent d’un vice-président ou d’un secrétaire pour assurer le fonctionnement de la commission, et, de l’autre, ceux qui ne disposent que d’un représentant au bureau de la commission, sans droit de vote, chargé d’assurer une représentation politique et non plus institutionnelle.
Je m’en veux de ne pas avoir remarqué plus tôt cette maladresse, car j’aurais pu alors déposer un amendement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Deux sujets bien distincts ont été évoqués par les deux intervenants.
Monsieur Schellenberger, actuellement, tous les groupes n’ont pas accès au bureau des commissions. Nous avons choisi de ne pas révolutionner la gouvernance des commissions mais de systématiser l’accès des groupes qui n’y étaient pas représentés, sans leur donner voix délibérative. Cette solution est plus pragmatique : sans procéder à un big-bang de la gouvernance des commissions – nous conservons les équilibres et les représentations politiques –, nous permettons aux petits groupes de participer au bureau des commissions, alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exclus. Remarquons que cette pratique est déjà en vigueur dans plusieurs commissions.
Madame Ménard, nous avons refusé la représentation des non inscrits par un délégué et l’existence d’un quasi-groupe des non inscrits. Par cohérence, nous refusons le présent amendement, même si nous reconnaissons votre engagement.