Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (suite)

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (suite)

debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Considérons que l’amendement bknoek 859 de M. Julien Aubert a été défendu, et qu’il a reçu un avis défavorable du rapporteur.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, votre présentation de la répartition du temps de la discussion générale est caricaturale. Avant la création d’un huitième groupe, le groupe Les Républicains disposait d’un quart d’heure alors qu’il n’a plus désormais que dix minutes : c’est donc bien notre groupe qui a, en grande partie, contribué au temps de parole accordé au huitième groupe dans la discussion générale. Par ailleurs, vous avez tendance à oublier que le temps du rapporteur et du ministre, qui s’expriment avant la discussion générale, est du temps de la majorité. Il est donc faux de dire que La République en marche aura aussi peu de temps que les autres : le ministre, membre d’un gouvernement auquel le groupe majoritaire vote la confiance, et le rapporteur, désigné par le groupe majoritaire, ont un temps de parole illimité. Ne prétendez donc pas que la majorité n’a pas plus de temps que les autres pour développer sa vision !
Ensuite, je tiens à revenir sur le temps législatif programmé, et je n’aurai de cesse d’y revenir. Cette procédure a été mise en place par ma famille politique, déjà dans une optique de rationalisation et de plus grande efficacité. À l’époque on n’avait pas osé aller au-delà. Aujourd’hui, vous dites que l’outil utilisé hier, pour limiter la durée des débats, pour aller plus vite, est celui qui nous permettra de prendre le temps de discuter, alors même qu’il n’est pas rendu plus souple. Si ce n’est pas bâillonner le Parlement, je n’ai pas compris l’astuce !

M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est ça : vous n’avez pas compris !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous voulez nous faire taire. Ce qui devait servir à accélérer les débats et à renforcer notre efficacité devient l’espace suprême de liberté. C’est bien dommage, et c’est une bien triste vision de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je ne me suis pas encore exprimée sur la limitation du temps de parole, mais je ressens un profond malaise. Se questionner sur la façon de réduire au maximum le temps de parole des députés nourrit un antiparlementarisme dont nous n’avons vraiment pas besoin.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Dans un contexte de montée du populisme et de l’antiparlementarisme, ce texte m’inquiète fortement.

M. David Habib (Parti socialiste) : Il y a de quoi !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je le dis de la façon la plus solennelle : ce texte conduit à la caporalisation des députés, avec des chefs de groupe, en tête de file, qui s’exprimeront dans la discussion générale et délivreront une parole unique. Il y a clairement la volonté de faire taire, par tous moyens, les parlementaires. On veut tuer la diversité de l’expression en soumettant chacun à un groupe dont l’expression sera unique. Comme vient de le dire notre collègue des bancs d’en face, le temps législatif programmé apparaît désormais comme un formidable temps de liberté, alors qu’il devait servir à encadrer la discussion et à éviter les abus.
Au reste, quel est votre objectif en cherchant à gagner du temps ? Est-ce pour améliorer la fabrication de la loi ? J’en doute, puisque vous écartez toutes nos propositions, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer les textes ex ante ou ex post. Je ne suis pas sûre que l’élaboration et la qualité de la loi intéressent beaucoup la majorité. En revanche, j’ai l’impression que son objectif est de passer le moins de temps possible dans l’hémicycle. Attention ! Le message que nous sommes en train de faire passer est comment faire pour que le député soit le moins visible, s’exprime le moins, débatte le moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme vient de le dire Mme Untermaier, de graves décisions sont en train d’être prises, qui conduiront à une forme de régression démocratique. On a le sentiment qu’il faut que ça trace, que ça aille le plus vite possible, mais tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne. Le Gouvernement ne viendra pas présenter son projet de loi en cinq minutes – ou alors il n’aura pas le temps d’en exposer les enjeux ! Mais chaque groupe n’aura, lui, que cinq minutes pour exprimer sa pensée. Il y aura donc une forme d’inégalité dans l’expression, qui est problématique pour la qualité du débat : on ne pourra pas aller au fond des problèmes.
Vous faites une erreur, car il n’est pas possible de saucissonner la pensée. Une loi n’est pas une simple succession de mesures techniques : il y a du sens, de la politique, et il faut du temps pour exprimer la pensée. Les cinq minutes que vous nous proposez seront, bien souvent et à bien des égards, insuffisantes. Tout cela nous inquiète beaucoup en ce que cela traduit une volonté d’abaisser le Parlement en en faisant une simple courroie de transmission, une chambre d’enregistrement. Nous contestons vivement la réduction de la durée de la discussion générale, qui est un moment essentiel, y compris pour la qualité même du débat ultérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Kuster. Puis nous passerons au vote, l’Assemblée étant largement éclairée.

Plusieurs députés du groupe LR : Vous trouvez ?

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’en ai la conviction.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Elle est éclairée avant qu’on n’éteigne les lumières !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, s’il vous plaît ! Seule Mme Kuster a la parole.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons été nombreux, monsieur le rapporteur, à vous faire part de notre stupéfaction face à la déliquescence de la vie parlementaire que vous êtes en train d’organiser. Je suis élue de Paris, mais je vais utiliser une expression franc-comtoise : vous êtes en train de « reintrir » la vie démocratique. Une poire « reintrie », c’est une poire en train de se dessécher sur elle-même.
La vie parlementaire, au lieu de l’ouvrir, de lui donner de la respiration, vous êtes en train de l’enfermer. Ce faisant, vous prenez une responsabilité énorme. Vous disiez tout à l’heure que ce serait pareil, mais c’est parce que vous votez toujours d’un bloc. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous, nous avons notre diversité, et nous avons le droit de nous exprimer, tous autant que nous sommes. Laissez les parlementaires s’exprimer pour ce qu’ils représentent !
Ce que vous êtes en train de faire est très risqué. Il faut que nous ayons en tête que nous ne sommes que de passage dans cet hémicycle.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et même de passage sur terre !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pensons à ce qui pourrait se passer dans les prochaines années !
Je vous le dis très sincèrement, monsieur le rapporteur, ce que vous êtes en train de faire ne va pas contribuer à ouvrir la vie parlementaire sur l’extérieur. Pourtant, j’avais cru comprendre que telle était votre volonté, monsieur le président. Ce n’est pas ce qui est en train de se passer, et je pense que c’est beaucoup plus grave que vous ne l’imaginez.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 386, 566 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 386 et 566 sont identiques.
Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l’amendement bknoek 386.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit là encore de la question de la réduction du temps de parole. Le présent amendement ne concerne que l’alinéa 3 de l’article 8 : il porte donc sur la discussion générale, le reste n’appelant pas de notre part de commentaire particulier.
Je crois que nous avons une approche très différente de celle de la majorité. Nous considérons pour notre part que la légitimité de chaque parlementaire est sacrée. Chacun a le droit d’exprimer sa différence au sein d’un groupe.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous privilégiez quant à vous une approche collective : vous n’existez, dans la majorité, qu’à travers le groupe ou les groupes. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Chaque groupe disposerait donc, de façon forfaitaire, de cinq minutes de temps de parole sans qu’il soit question de déroger à cette règle, à moins d’en appeler à la Conférence des présidents. De fait, j’ai bien noté qu’il existait une possibilité de dérogation, mais, sans vouloir faire de procès d’intention à qui que ce soit, la Conférence des présidents est entre les mains – je ne dis pas aux mains – de la majorité. La majorité, quelle qu’elle soit, aura donc le pouvoir de donner plus ou moins de temps de parole.
En ce qui nous concerne, nous estimons que la capacité d’expression des parlementaires est individuelle, notre légitimité étant individuelle puisqu’elle découle du suffrage universel. La nation n’est pas divisible ; chacun ne peut en détenir une part forfaitaire. Nous estimons donc que le temps de parole doit permettre l’expression d’une forme de diversité, y compris au sein d’un même groupe. Chacun est ensuite libre de déposer ou non des amendements, de les défendre ou non : c’est une autre question.
Notre vision de la légitimité étant donc individuelle – et non individualiste –, il est évident que cette forme de caporalisme ne peut pas nous convenir.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 566.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’abonderai dans le sens de mon collègue Philippe Gosselin. Même si la Conférence des présidents peut décider d’accroître le temps de parole, certains textes seront, pour certains députés, plus importants que d’autres. En effet, si des textes peuvent paraître anecdotiques à la Conférence des présidents, pour certains territoires, ils sont d’une grande importance.
Prenons l’exemple de l’interdiction de la pêche électrique. Cela peut paraître anecdotique et plutôt consensuel, cher Erwan Balanant, mais, pour certains territoires, il était important de prendre dix minutes pour, à l’aide d’un argumentaire détaillé, exposer les tenants et les aboutissants du texte, expliquer pourquoi cela a tant traîné et pourquoi, tous ensemble, nous avons, par un acte unanime rare, décidé d’interdire cette pratique dévastatrice pour les océans.
Au-delà des questions d’égalité et de taille des groupes, il est nécessaire d’expliquer à nos concitoyens la position que prendra tel ou tel groupe sur un texte qui paraîtra important à certains et anecdotiques à d’autres. Cela, la Conférence des présidents ne pourra l’évaluer, parce que la question est trop pointue et ne fait pas partie de ses attributions.
Et puis, de quoi parle-t-on ? D’un quart d’heure par texte ! Pour un gain aussi mince, cela ne vaut pas la peine !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 91.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes contre l’article 8, et plus précisément contre son alinéa 3, qui en constitue le cœur.
Quel est votre objectif ? Museler les oppositions. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Chacun l’a compris – et vous-mêmes êtes obligés de l’admettre.
Toutefois, l’essentiel de mon propos n’est pas là. L’objectif dissimulé de ce texte est de caporaliser la majorité. (Mêmes mouvements.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En réduisant le temps de parole, en n’accordant qu’un seul orateur au groupe majoritaire, vous voulez éviter ce que le Président de la République a connu lorsqu’il était le collaborateur du précédent Président, à savoir la fronde. Or nous aurons droit à la fronde. Pourquoi ? Parce que nous sommes aujourd’hui 577 et que vous voulez réduire notre nombre. Cela signifie que certains d’entre vous sont déjà obsolètes, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Eh oui !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne reviendrez pas tous ici, par définition. Il faudra donc que vous soyez aux ordres. Il faudra vous empêcher de parler. Il faudra éviter toute forme de fronde.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : C’est ridicule !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pour ce faire, on n’admettra qu’un seul orateur.
Ce texte aura donc aussi des conséquences sur le groupe majoritaire. Tout cela procède d’une même volonté.
La vérité, c’est que le Président de la République a été traumatisé par ce qui s’est passé sous son prédécesseur. D’ailleurs, vous en avez été le témoin, monsieur le président. J’ai présidé un certain nombre de séances, à l’époque : on avait l’impression que le débat avait lieu entre les deux morceaux du groupe socialiste, les frondeurs et les légitimistes. On passait la parole à l’un puis à l’autre. Curieusement, j’étais…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, cher collègue. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je remercie M. Le Fur pour sa psychanalyse présidentielle et son sens de la formule (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), mais je me contenterai de donner, sobrement, un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons exposées précédemment.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.

M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Chers collègues, j’en choquerai peut-être quelques-uns parmi vous, mais croyez-moi, ce que je vais dire, je vais le dire avec sincérité et l’immense respect que j’ai pour chacune et chacun ici, car, après deux ans de mandat, ce n’est jamais sans émotion que j’entre dans cet hémicycle. Nous parlons là de la discussion générale. Nous avons abordé hier la question de la liberté de chaque parlementaire par rapport à son groupe et de celle des groupes les uns par rapport aux autres.
Chacun a sa ligne rouge. On a pu dire : « Tout le monde a du courage, mais pas pour les mêmes choses ». La question de la bioéthique a été abordée. Je trouve qu’il est compliqué de savoir comment on peut se positionner individuellement en regard d’une loyauté – et non d’une soumission, pour répondre, à distance, à M. Pradié. Il me semble que la richesse d’un débat apparaît lorsqu’on est ébranlé par certains arguments, au moment où l’on examine les articles et les amendements.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bien sûr !

M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Or il est question ici de la discussion générale. D’après la petite expérience que j’en ai, ces discussions générales, je les trouve trop bavardes – ne le prenez pas mal, chers collègues. Qu’allons-nous perdre, avec cette disposition ?

M. David Habib (Parti socialiste) : Et vous, qu’allez-vous y gagner ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous sommes désolés si nous vous ennuyons pendant ces discussions générales.

M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Prononçons-nous sur le fond des textes. Nous avons tendance à déposer un trop grand nombre d’amendements et la question du temps – que nous ne maîtrisons pas – est décisive, j’en suis d’accord. Mais là, il s’agit de la discussion générale. L’esprit du nouveau règlement que nous vous proposons, c’est de nous faire confiance, à nous, aux groupes politiques et à la Conférence des présidents. Nous n’allons pas tout écrire, tout prévoir à travers ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les majorités vont changer, et les circonstances aussi. Il y aura probablement dans l’avenir moins de groupes qu’aujourd’hui, qui accorderont un temps de parole différent en fonction des textes. Tout cela ne mérite pas de susciter 5132tant d’indignations et de formules excessives. On ne cherche pas à museler qui que ce soit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur le président…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 386 et 566.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je demande la parole !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je demande la parole !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Passage en force !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Rappel au règlement !