Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (suite)
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 862, 319, 222, 88 et 836, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 862.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit d’une proposition médiane, puisque la majorité a rejeté les amendements précédents, excellemment mais trop rapidement défendus, faute de temps, par mes collègues.
Je propose qu’il y ait deux orateurs par groupe dans la discussion générale. L’un serait désigné par le président de groupe et exprimerait la sensibilité générale du groupe auquel il appartient. L’autre serait tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, afin que les parlementaires ayant une opinion différente soient respectés. Interviendraient en outre deux députés – je m’excuse, soit dit en passant, pour la faute d’orthographe dans le texte de l’amendement – n’appartenant à aucun groupe, ce qui permettrait d’inclure les non-inscrits. Les orateurs interviendraient dans la discussion générale pour une durée proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’ils représentent, mais qui ne pourrait être inférieure à cinq minutes.
Il me semble qu’une telle proposition permettrait de trouver un équilibre entre la nécessaire expression du consensus au sein d’un groupe et le fait que chaque parlementaire représente la nation et qu’il n’est pas réductible au groupe auquel il appartient. Je sais que certains d’entre vous sont favorables au scrutin proportionnel, qui favorise le « régime des partis », comme l’appelait le général de Gaulle. Je crois que nous avons au contraire besoin, si nous voulons ancrer la démocratie dans du concret, que ce soient les hommes et les femmes qui ont été élus sur leur nom qui s’expriment. Cet amendement permettrait de leur donner un peu plus de temps d’expression, tout en garantissant que ce dernier sera proportionnel à la taille des groupes et tout en tenant compte de l’existence des non-inscrits.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 319.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On l’aura compris, l’article 8 pose un vrai problème. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer que les débats doivent pouvoir se dérouler. La volonté de museler l’opposition en réduisant le temps de parole n’est donc pas une bonne chose.
Je propose, à travers cet amendement, que « pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe ».
En tout état de cause, il n’y a aucun sens à n’attribuer que cinq minutes à cent députés dans la discussion générale, d’autant que, nous l’avons dit et répété, nous ne sommes pas des « godillots » : nous pouvons nous exprimer et devons garder cette possibilité, par exemple et notamment sur les sujets sociétaux, qui peuvent susciter des points de vue différents.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est vrai.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Refuser cette possibilité, c’est porter atteinte au débat démocratique, et, contrairement à ce que disait précédemment un collègue de la majorité, ce débat ne peut se réduire à celui des amendements.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, nous pouvons prendre de la hauteur, donner un avis général sur le texte dans son ensemble. Tout cela ne peut être regardé comme secondaire.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 222.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Hier soir nous avons déjà parlé, avec l’article 2, de l’égalité de traitement entre les groupes politiques, quelle que soit leur importance numérique. En un sens, c’est une aberration. C’est peut-être ce que vous appellerez de l’égalité, mais ce n’est certainement pas de l’équité, monsieur le président. Tout à l’heure, une collègue a parlé d’antiparlementarisme. Celui-ci est en effet devenu flagrant : le discours selon lequel les parlementaires ne servent à rien et ne font rien est devenu monnaie courante. D’ailleurs, votre réforme constitutionnelle modifiera leur nombre.
Lorsque, demain, tout groupe, quelle que soit son importance numérique, ne disposera que de cinq minutes dans la discussion générale, les autres députés seront ailleurs qu’en séance, qui en commission, qui dans un groupe de travail, qui dans un groupe d’études ou d’amitié. Je vous le dis avec solennité, monsieur le président : lorsque les médias montreront un hémicycle vide, où ne siégera qu’un seul représentant par groupe, cela aura un effet catastrophique pour l’image des parlementaires et du Parlement français.
Je vous appelle donc solennellement à revoir votre position. De même, il n’est pas normal que chacun ait le même temps de parole, quel que soit le groupe auquel il appartient : un temps proportionnel à l’importance numérique des groupes est, à tout le moins, nécessaire. Plus le groupe est important, plus les sensibilités qui s’y expriment peuvent être différentes – vous en avez fait l’expérience, monsieur le président, dans le groupe auquel vous apparteniez sous la législature précédente. Et la possibilité de ces expressions diverses peut faire la cohésion d’un groupe.
Or, avec un temps de parole aussi programmé et aussi réduit, les sensibilités ne pourront plus du tout s’exprimer : un seul orateur le pourra dans chaque groupe, si bien que l’on ne verra plus que huit ou peut-être quinze députés dans l’hémicycle pendant les discussions générales. Les effets, en termes d’antiparlementarisme, seront à proportion inverse de ce que vous en escomptez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 88.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai dit en m’exprimant sur l’article – puisque cette discussion, qui ne sera plus autorisée demain, l’est encore aujourd’hui –, les discussions générales, au début de l’examen des textes, sont en effet trop longues. Mais il ne faut pas tomber dans l’excès inverse. J’essaie de cheminer vers une solution de compromis, dont je suis adepte. (Sourires et exclamations sur divers bancs.)
Deux idées, monsieur le président, sous-tendent votre réforme. La première est de donner à chaque groupe le même temps de parole ; la seconde est de fixer celui-ci à cinq minutes. Que chaque groupe se voie attribuer la même durée, j’y consens, mais je propose de la fixer à dix minutes afin que deux orateurs, en leur sein, puissent s’exprimer.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce serait bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette solution, me semble-t-il, pourrait être acceptée par la majorité des groupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Le Fur président !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est une solution de compromis, raisonnable, même si ce n’est pas celle que je défendais initialement.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il n’y aurait d’ailleurs alors rien à changer par rapport à aujourd’hui.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est trop longue, c’est entendu, mais, je le répète, ne tombons pas dans l’excès inverse : acceptons la diversité et la liberté de nos groupes. Notre groupe est celui de la liberté d’expression et de conscience (Rires sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR), de la diversité des sensibilités et des régions. Pour ma part, je veux pouvoir exprimer une opinion spécifique à la Bretagne, même si elle est contraire à celle des Jacobins qui siègent dans cet hémicycle ! (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – MM. Paul Molac et Thierry Benoit applaudissent également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 836.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Je l’ai dit, notre groupe est très réservé sur cet article, car, selon nous, il ne faut pas sous-estimer l’enjeu que représente la discussion générale, surtout si l’on y ajoute d’autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d’office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni aux différentes opinions de s’exprimer, ni de tenir compte du volume et de la complexité de certains textes.
C’est pourquoi, à travers cet amendement de compromis, nous proposons que la Conférence des présidents puisse décider d’attribuer à chaque groupe un temps de parole de cinq ou de dix minutes, selon la complexité et le volume des textes, dans la discussion générale. Cette solution, je crois, pourrait rassembler les différents points de vue qui s’expriment depuis le début de la soirée.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je remercie les uns et les autres pour la créativité de ces propositions. Beaucoup de théories de la démocratie prônent le tirage au sort, par exemple pour élire les députés. Je respecte ce modèle, qui fut appliqué dans de nombreuses démocraties, mais je n’y suis pas favorable et ce n’est pas celui que nous avons choisi. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je vais aussi répondre à votre intervention, monsieur Le Fur, rassurez-vous.
Je m’étonne d’ailleurs, monsieur Le Fur, de vous entendre plaider pour une stricte répartition proportionnelle. Celle-ci conduirait en effet à attribuer cinq minutes au groupe GDR, et cent minutes au groupe LaREM ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Et, selon ce même ratio, si l’on donnait cinq minutes au groupe LaREM, on ne donnerait plus que trente secondes au groupe GDR. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Bref, le modèle proportionnel que vous défendez ne fonctionne pas.
Avec votre amendement de repli, vous proposez dix minutes par groupe ; mais, dix minutes par groupe, c’est ce que nous avons aujourd’hui ! Aujourd’hui, il y a quinze minutes pour le groupe LaREM, dix minutes pour chacun des autres groupes et cinq minutes pour les non-inscrits. Bref, vous proposez de ne rien changer, ce qui n’est pas la logique que nous suivons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Un député du groupe LR : Le changement pour le changement, ça n’a pas de sens !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je comprends tout à fait votre point de vue, madame Pinel ; mais, en réalité, votre amendement est satisfait puisqu’il revient à donner à la Conférence des présidents la possibilité de choisir. Certes, vous proposez un calibrage du temps de parole, lequel pourrait varier de cinq à dix minutes, mais, nonobstant la clarté de l’intention, cela contraindrait cette liberté de choix.
Nous assumons le choix d’un temps de parole limité à cinq minutes, aussi j’émets un avis défavorable sur ces amendements. Vous m’accorderez, a minima, le mérite de la cohérence : la copie que je défends est celle qui, je pense, fera progresser nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : À force de s’enfermer dans l’arithmétique, voire dans des démonstrations par l’absurde, monsieur le rapporteur – je ne suis d’ailleurs pas sûr que nos débats en sortent grandis –, on en oublie de donner du sens. On met ainsi sur le même plan des choses qui n’ont rien à voir.
D’un côté, il y a les débats que nous avons sur les articles et sur les amendements, débats auxquels nous participons physiquement, chacun depuis son banc. Nous sommes la représentation nationale. Lorsque nous débattons des amendements, c’est la représentation nationale qui s’exprime par nos voix ; c’est la nation constituée qui écrit la loi.
Quand l’un d’entre nous monte à la tribune pour la discussion générale, il exprime un autre point de vue, celui d’un député qui, représentant un groupe ou une partie de celui-ci, s’adresse à la nation. Le message, l’intention ne sont pas les mêmes. Cela n’a pas la même utilité pour le débat public.
Je ferai, s’agissant du temps de parole, un parallèle qui me semble cohérent. Lorsque le Président de la République s’adresse à la nation, il lui faut environ treize minutes pour dépenser 13 milliards d’euros. Quand un député s’adresse à la nation avant d’aborder, par exemple, la discussion du PLF ou du PLFSS, dix minutes au minimum pour exposer, devant la nation, la réflexion de son groupe, ce n’est pas de trop, loin de là.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, je dois reconnaître que je ne vous comprends pas. Lors des travaux préparatoires avec le président, nous avons souscrit à l’idée d’élaguer ce qui est inutile dans les débats parlementaires. Nous avons formulé des propositions en ce sens, et avons adhéré à d’autres. Celle-ci est la seule qui soit excessive de votre part. Je vous appelle donc franchement à réfléchir avant de la voter.
Quatre-vingts minutes, c’est huit fois dix minutes. Sur un texte de loi dont l’examen peut durer, selon son volume et le nombre d’amendements dont il fait l’objet, deux, trois, cinq ou dix jours, que font quarante minutes de différence ? Vous ne réussirez pas à nous faire croire que ces quarante minutes sont de trop, que leur soustraction accélérera la procédure parlementaire.
En revanche, je veux que l’on m’explique : qui, ici, est assez talentueux et synthétique pour expliquer en cinq minutes, sans être caricatural, sans ressembler à un idiot qui ne sait dire que oui ou à un abruti qui ne sait dire que non, sa position et celle de son groupe, dans sa diversité, sur la loi EGALIM, sur la loi ELAN, sur la réforme de la justice ? Qui en est capable ?
Ce que nous devons aux Français, dans la discussion générale, c’est d’expliquer ce que nos familles politiques pensent légitimement du texte concerné, et ce n’est pas lors du débat sur les amendements que nous pouvons le faire. Pire encore, vous ne gagnerez pas les quelques dizaines de minutes que vous voulez gagner ; car, avec cette mesure, vous générerez l’inflation des amendements. Sur une discussion commune d’amendements comme celle-ci, le débat dure dix minutes. Même si l’on écarte les amendements sans lien direct avec le texte, on multipliera les discussions tronçonnées, absurdes, pour contester tel ou tel point, si bien que l’on ne gagnera pas le temps voulu.
Qu’est-ce que coûtent, monsieur le président, pardon de vous le dire avec passion, quarante minutes sur un texte de loi dont l’examen dure plusieurs jours ? Sur les amendements sans lien direct, les répétitions, les inscriptions sur article, oui, on peut partager votre souci d’élaguer. Mais la seule chose que vous demandent les groupes d’opposition, même les plus constructifs, ce sont ces cinq minutes supplémentaires par groupe pour développer une analyse complexe, perspicace et précise sur des sujets eux-mêmes complexes.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Enfin, monsieur le rapporteur, je n’imagine pas ce que votre formation politique aurait dit si, en 2008, Nicolas Sarkozy avait proposé ce que vous proposez ici. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT, LR, SOC et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne doute pas de votre bonne foi, monsieur le président, dans votre volonté de rendre plus lisible le travail parlementaire. De cela, je n’ai pas de raisons de douter.
Mais, lorsque tous les groupes d’opposition appellent votre attention sur le fait qu’une pensée complexe ne peut se synthétiser en cinq minutes, cela mérite, je le crois, réflexion 5135et même concession. Cela permettrait, à défaut d’une adhésion enthousiaste, un compromis sur votre projet de réforme de notre règlement.
Je veux insister sur un point qui n’a pas été évoqué. Dans notre groupe siègent des députés ultramarins. Et, trop souvent, les députés ultramarins ont le sentiment que les politiques publiques ne prennent pas en compte la spécificité de leurs territoires respectifs.
Or, au sein d’un groupe comme le nôtre, un temps de parole de dix minutes offre à nos collègues ultramarins l’occasion d’exprimer leur spécificité lors de la discussion générale, qui pourrait d’ailleurs être aussi un moment d’expression de la pluralité des territoires. En revanche, en rabougrissant le débat, en nous privant de la possibilité de faire part des sensibilités non seulement politiques, mais également territoriales, qui font la richesse de nos groupes, vous privez le Parlement de sa force. Car tout en se conformant à l’unicité républicaine, il est fort de la richesse et de la pluralité qui font, justement, notre République une et indivisible. Les outre-mer et les territoires en général méritent un peu plus d’attention, surtout dans le contexte actuel et à la lumière des événements que nous venons de traverser. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Un député du groupe LR : Très bien !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vais mettre aux voix les amendements en discussion commune. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande la parole !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi aussi !
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : La suspension est de droit !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Vous devriez présider plus souvent, monsieur le président : vous sauriez comment ça marche !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Les suspensions sont de droit, monsieur le président !
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande la parole !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : D’autant que l’on ne peut pas dire qu’on en ait abusé, jusqu’à présent…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous en prie.
M. David Habib (Parti socialiste) : Il est vrai que j’ai une voix faible, monsieur le président (Sourires) : je comprends bien que vous ayez eu du mal à m’entendre… Nous vous demandons une suspension de séance !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Elle est de droit.
M. David Habib (Parti socialiste) : Bien, merci. Je vais vous dire des choses en privé.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Et ce ne sera pas la dernière suspension !