Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 71, 317, 180 et 861, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 71 et 317 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je reviens à ce dont nous parlions avant la suspension. Il nous faut trouver une voie d’équilibre. Aujourd’hui, le temps de parole est de dix minutes chacun et peut être ramené à cinq minutes sur le fondement d’un accord ; le nouveau règlement le réduirait à cinq minutes. Je répète – plus posément que tout à l’heure, mais toujours avec la même conviction – qu’au total cette réduction ne représente que quarante minutes, sur plusieurs heures de discussion d’un texte. Je reconnais bien volontiers, monsieur le président, que la différence est marginale dans le cas de petits textes ; mais elle est très contraignante lorsqu’ils sont gros.
Ainsi, à propos de la loi ELAN, que j’ai eu l’honneur de suivre pour mon groupe, vous auriez voulu que l’on traite en cinq minutes, en prenant politiquement position, de sujets tels que le droit de la construction, l’organisation et le financement du logement social et l’organisation des professionnels de l’immobilier. Peut-être certains d’entre nous sont-ils suffisamment talentueux pour le faire ; mais, honnêtement, ce n’est pas possible !
Je reconnais bien volontiers que certains textes, par exemple les traités internationaux, ne méritent pas que chaque orateur s’exprime pendant dix minutes. Il y a donc un équilibre à trouver : dix minutes seraient la règle, mais pourraient être ramenées à cinq minutes sur décision de la Conférence des présidents – au sein de laquelle c’est le président du groupe majoritaire qui décide et qui, lorsque les dix minutes ne sont pas justifiées, pourra l’expliquer, voire imposer une durée de cinq minutes s’il le souhaite. Mais conservons au moins la possibilité d’un temps de parole de dix minutes !
On pourrait à l’inverse, me dira-t-on, décider de prolonger dans certains cas un temps de parole habituellement fixé à cinq minutes. Mais ce serait alors du fait d’une largesse que l’on aurait le droit d’exprimer une pensée complète et complexe : est-ce concevable, à l’Assemblée nationale ?
À celles et ceux qui ont imposé dans la vie politique – et c’est tant mieux – le « en même temps », je dirai par plaisanterie que ce « en même temps » requiert déjà deux fois une minute trente, de sorte qu’il ne reste plus grand-chose pour l’introduction ni pour la conclusion !
Sérieusement, monsieur le président, nous nous grandirions en trouvant une voie médiane qui préserverait les dix minutes tout en permettant de réduire, comme on le fait ailleurs, la durée des discussions ou des déclarations inutiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Charles de la Verpillière applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 317.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Comme le président Lagarde, nous proposons d’inverser la philosophie du texte, à savoir de maintenir la règle en vigueur, qui accorde dix minutes à chacun, et de laisser aux présidents des groupes le soin de décider, éventuellement, de passer à cinq minutes – car, le président Lagarde l’a excellemment souligné, cette réduction peut être justifiée. A contrario, prenons un exemple, au hasard : dans quelques semaines ou quelques mois, nous allons examiner le projet de loi de bioéthique. Franchement, accorder cinq minutes à chaque groupe pour la discussion générale d’un tel texte, vous avouerez que c’est une farce !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Exactement !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La complexité de certains textes justifie qu’on dispose de temps pour argumenter. Ce temps, manifestement, vous ne voulez pas le donner. C’est donc la démocratie qui va y perdre car, encore une fois, le Parlement a aussi une fonction tribunitienne, qu’il ne faudrait pas négliger.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 180.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de repli. Si la discussion générale doit être réduite au point que seul un orateur par groupe pourra s’exprimer, il faut au moins lui laisser le temps de détailler son propos. Or, cinq minutes, chacun ici le sait, c’est trop peu pour aller au fond des choses, ce n’est pas raisonnable. Porter la durée à dix minutes nous paraît la moins mauvaise solution.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 861.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai entendu le rapporteur se prononcer contre le tirage au sort. Je vais donc vous citer la bible du macronisme… En 2016, Emmanuel Macron voulait que le Président de la République soit auditionné chaque année par une commission de citoyens tirés au sort. En 2018, il souhaitait qu’une partie des membres du Conseil économique, social et environnemental soient tirés au sort. On ne saurait être, d’un côté, favorable au tirage au sort, et de l’autre contre !
Vous avez ensuite expliqué, monsieur le rapporteur, que vous étiez dubitatif quant à la répartition des temps de parole. Que n’avez-vous fait part de votre émotion pendant la campagne pour les élections européennes, alors que vous disposiez de 55 minutes et 53 secondes pour faire la publicité du parti majoritaire et que les plus petites listes, elles, disposaient de 3 minutes et 33 secondes ! La proportion est du reste la même que celle qui a été évoquée tout à l’heure. Bref, si on applique cette proportionnalité à une campagne électorale, pourquoi ne l’appliquerait-on pas dans le temple de la démocratie ?
Dernière contradiction : vous voulez mettre tout le monde sous la toise, mais en même temps vous préparez une réforme constitutionnelle qui vise à faire de l’introduction d’une dose de proportionnelle la révolution qui permettra une meilleure représentation politique à l’Assemblée. D’un côté on considère que l’Assemblée doit représenter les différentes sensibilités politiques, ce qui implique qu’il y aura plus de groupes à qui il faudra attribuer un temps de parole, et de l’autre on veut, je le répète, mettre tout le monde sous la toise. Il est parfaitement contradictoire de critiquer la proportionnalité des temps de paroles et d’être en faveur du scrutin proportionnel.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Franchement, monsieur Aubert, si votre groupe dispose d’une ou deux prises de parole, pour dix minutes aujourd’hui, vous êtes libres de tirer au sort les orateurs, certes, mais il paraît quand même plus rationnel de choisir un député qui le demande particulièrement ou qui a travaillé sur le texte ! Je ne suis pas par principe contre le tirage au sort, mais avez-vous déjà, au sein du groupe Les Républicains, utilisé cette méthode pour désigner vos orateurs pour la discussion générale ? Chacun fait ce qu’il veut, vous êtes libres ; reste que ce n’est pas du tout la solution que nous proposons.
Pour toutes les raisons que j’ai déjà données précédemment, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l’heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c’est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autrement dit, pour huit groupes, nous sommes en train de nous battre pour quarante minutes !
Pensez une seconde, chers collègues, au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et l’on pourrait multiplier les exemples… Cinq minutes pour les recettes, cinq minutes pour les dépenses, est-ce excessif ? Il faut bien y réfléchir.
Pour une réforme telle que celle-là, monsieur le président, comme dans le cadre d’une négociation avec les partenaires sociaux, il faut à un moment savoir faire un pas l’un vers l’autre. Je sais que c’est votre volonté. La rédaction proposée par M. Lagarde me semble fixer un cadre solide et permet de revenir au temps de parole que vous souhaitiez, soit cinq minutes, si chaque président de groupe l’accepte. Il ne faut donc pas vous raidir, d’autant qu’il nous reste plus de 600 amendements à examiner.
Le règlement nous engagera, mais il engagera surtout ceux qui vont nous succéder et, pardonnez-moi de le rappeler, ceux qui nous regardent. Et je pense qu’un représentant de la nation mérite de s’exprimer dix minutes sur des sujets d’importance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Allez-vous donner la parole à tout le monde ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vais être clair. L’article 56, alinéa 2, du règlement, dispose : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Ne me 5137donnez pas des leçons sur le règlement, il est convenablement appliqué. ( M. Stéphane Mazars applaudit.) Monsieur Millienne, vous avez la parole.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : M. Lagarde entend fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité de le ramener à cinq. Il a ajouté qu’on pouvait également faire l’inverse – ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je vous parle en toute humilité, puisque je suis un nouveau député, mais je ne vois pas comment la Conférence des présidents, sur un texte d’une importance capitale, oserait ne donner que cinq minutes à chaque groupe dans la discussion générale. (Rires sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LR.) Qu’elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l’hémicycle qu’elle ne réitérera pas l’expérience !
Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d’être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d’expression des députés dans l’hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On ne risque pas d’entendre une bronca de la part des députés du groupe MODEM !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tous les groupes ont le droit de s’exprimer, monsieur le président !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je ne suis absolument pas d’accord avec la dernière intervention. Monsieur Millienne, nous sommes en train de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu’a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l’amendement de Mme Pinel, ce n’est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité, si tout le monde est d’accord, de le réduire à cinq, comme le prévoit l’amendement de M. Lagarde, ou encore de laisser, comme le souhaitait Mme Pinel, la Conférence des présidents décider si ce sera cinq ou dix, que d’écrire, comme vous le voulez, qu’on pourra à titre exceptionnel déroger aux cinq minutes. Vraiment, ce n’est pas du tout la même chose.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Pour ma part, je souscris à l’amendement de M. Lagarde.
Ensuite, la rédaction pose une difficulté réelle en mettant à égalité les groupes politiques et les députés non inscrits.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est bon pour l’opposition !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Je suis désolée, mais je souhaite qu’on renforce le rôle des groupes politiques. Je trouve légitime que les non inscrits disposent d’un temps de parole, mais il doit être « résiduel », pas le même que celui des groupes politiques.
Enfin, quand, sur un sujet aussi important que celui-ci, tous les groupes d’opposition sont contre votre proposition, ainsi que des groupes minoritaires – je rappelle que ces derniers font partie de la majorité –, bref quand vous avez une quasi-unanimité contre vous, vous devriez peut-être vous interroger.
Voilà les arguments pour lesquels, je le répète, je voterai l’amendement de M. Lagarde.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon intervention vaudra commentaire des amendements précédents, sur lesquels j’avais demandé la parole. Vous ne m’aviez pas vu, monsieur le président, je ne vous en fais pas le reproche.
Mme Dumont a fait valoir des arguments forts, et pour ma part je voterai également l’amendement de M. Lagarde. Car finalement, l’évolution que vous nous proposez ne fait que suivre l’air du temps : c’est une « twitterisation » du débat, une promotion de la pensée courte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un spécialiste du tweet qui parle !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisqu’il faut aller vite, vous voulez tout formater, à l’image des chaînes d’information continue où le débat doit se réduire de plus en plus. C’est la fin de la pensée complexe.
Nous sommes tous des orateurs, dans cet hémicycle. Nous savons d’expérience que la différence entre cinq et dix minutes, c’est la différence entre une intervention très synthétique et une intervention, même réduite, qui permettra de développer deux ou trois arguments complexes. Il y va donc de la qualité de nos débats, du regard qui sera porté sur nous.
Ce qui a fait les grandes heures de ce lieu, c’est précisément les orateurs exceptionnels qui se sont succédé à la tribune, développant des argumentations qui ont fait école bien au-delà de l’hémicycle. Leurs discours étaient même parfois publiés en brochures.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui, c’est vrai !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’était des argumentaires, c’était complexe ! Vous, ce que vous voulez, c’est un format BFM. On va finir par monter à la tribune pour dire si on votera le texte ou non, il ne faudra pas plus d’une minute !
Je me refuse d’autant plus à cette évolution que j’observe que la majorité qui veut ici réduire le temps de parole des députés veut aussi donner un temps de parole illimité au Président de la République. Je ne me résoudrai jamais à affaiblir le Parlement pour renforcer la toute-puissance du chef de l’État. C’est le cœur du débat.
Collègues députés, voyez ce que vous êtes en train de faire : affaiblir vos propres pouvoirs ! Ce n’est pas faire honneur aux gens qui ont voté pour vous. Ils ne vous ont pas élus pour que vous parliez moins, ils vous ont élus pour que vous parliez, pour que vous exprimiez vos différences, y compris au sein même de votre groupe.
Vous nous proposez le monolithisme. (M. Maxime Minot applaudit.) Vous voulez la caporalisation des groupes. Les premières victimes, ce sera vous, collègues En marche. Chez vous, il n’y aura plus qu’une seule tête ! (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le président ! Rappel au règlement !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vais mettre ces amendements aux voix.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande la parole, monsieur le président !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Moi aussi, monsieur le président !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous donnerai la parole, ce n’est pas la peine de vociférer. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La dictature en marche !