Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Rappels au règlement

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Rappels au règlement

debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je suis tenté d’en faire deux. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Le premier est fondé sur l’article 58, alinéa 1, qui précise que les rappels au règlement « ont toujours priorité sur la question principale ». Aussi, lorsque nous vous demandons la parole pour un rappel au règlement, ce n’est pas pour que vous soumettiez quatre amendements au vote avant de bien vouloir nous la donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mon second rappel au règlement concerne l’article 56, alinéa 2 que vous avez cité tout à l’heure : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »
Voilà qui montre que le règlement prévoit de nombreux cas de figure de discussion, mais vraisemblablement pas celui de la discussion d’une proposition de résolution en l’absence du Gouvernement. Cela signifie que l’article que vous avez invoqué ne s’applique pas à la discussion d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement.
Monsieur le président, constatant votre volonté d’accélérer les débats, nous vous invitons à vous montrer un peu plus raisonnable et à faire preuve d’un peu de souplesse afin que nous n’ayons pas à chaque fois à brandir le règlement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous signale que l’article 56, alinéa 2 prévoit une réponse au Gouvernement et une réponse à la commission : quand le Gouvernement n’est pas présent, cela n’en fait qu’une. Or, en l’occurrence, j’ai permis six interventions. C’est pourquoi votre rappel au règlement n’était pas fondé ; par conséquent, vous n’en ferez pas d’autre, en tout cas sur cette base. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mettez donc un peu d’huile dans les rouages, monsieur le président !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il n’y aura pas d’autre rappel au règlement sur cette base. On ne peut pas se prévaloir du règlement et en refuser l’application ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons dans le mur.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tant que le règlement en vigueur sera applicable, nous l’userons jusqu’à la moelle. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous en prie ! Nous allons le « respecter » jusqu’à la moelle.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui, nous allons le respecter.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’objet de votre rappel au règlement ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il concerne le déroulement de nos travaux. Je trouve que votre manière de distribuer la parole ne permet pas aux groupes de s’exprimer dans leur pluralité.
Mais j’en reviens au fond. Le premier président de l’Assemblée de la présente législature avait abîmé l’institution, dégradé son image.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avons nourri l’espoir, quand vous êtes devenu président, que vous renforceriez l’expression de l’Assemblée.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Il a raison, nous l’avons dit aussi !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et, je le répète, vous avez montré des signes encourageants à cet égard.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Or vous êtes en voie de « Rugysation »…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Aussi je m’étonne que vous soyez en train, en une soirée, de défaire cette bonne impression. Et de manière définitive ! C’est une régression considérable. Vous mettez vos pas dans ceux de Rugy. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît ! Ce n’est pas possible d’entendre cela.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas la voie à emprunter. (Bruit.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas correct à l’égard de M. de Rugy.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un député peut s’exprimer librement, dans l’hémicycle. Je tenais seulement à vous mettre en garde, monsieur le président.