Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (suite)
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 231.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il s’agit d’un énième amendement de repli – peut-être parviendrons-nous finalement à obtenir quelque chose – qui précise qu’en cas d’opposition de deux présidents de groupe, la durée d’intervention dans la discussion générale est portée à dix minutes pour chaque orateur.
Nous sommes là en train de travailler à améliorer le règlement de notre Assemblée. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre le Gouvernement, ce n’est pas un texte politique : il s’agit de travailler tous ensemble pour améliorer notre règlement.
Il me semble en conséquence que lorsque tous les groupes de l’opposition, dans leur grande diversité, sont du même avis, cela devrait vous inciter à vous interroger. D’autant qu’ils ne demandent pas la lune : ils veulent seulement pouvoir s’exprimer dix minutes sur les textes !
Chers collègues de la majorité, je le répète, ce n’est pas un texte politique. Il ne s’agit pas de soutenir ou de ne pas soutenir le Gouvernement. Votre rôle ici est d’estimer par vous-mêmes le temps qui est nécessaire pour défendre une position sur un texte : est-ce que dix minutes seront de trop, cinq minutes pas assez ? C’est à cela que vous devez réfléchir, personnellement.
Pour ma part, et je ne crois pas être très bavard, je pense que, sur les grands textes, il n’est juste pas possible d’exprimer sa position en cinq minutes. Résultat : il ne se passera rien. On n’ira pas au fond des choses. Mais, comme l’a excellemment dit le président Lagarde, il y aura d’autres moyens de parler, et vous ne gagnerez pas vos quarante minutes : chacun déposera des amendements n’importe comment pour récupérer un peu de temps de parole et tout ce que vous obtiendrez, c’est du travail parlementaire bâclé.
Je me permets à mon tour, comme la plupart d’entre nous l’ont déjà fait, de vous alerter. Il s’agit vraiment d’un point sensible : nous pourrions voter votre texte, pourquoi pas, mais pas avec un temps de parole de cinq minutes : là, c’est « invotable » ! Comment voulez-vous qu’un député consente à n’avoir que cinq minutes pour s’exprimer sur un texte tout entier ?
Monsieur le rapporteur, j’en appelle à votre bon sens, et à votre intérêt pour l’organisation de l’Assemblée. Vous ne gagnez rien avec ces mesures, vous ne faites qu’abîmer. Or je crois que le Parlement n’a pas besoin d’être davantage abîmé. Nous avons besoin de nous exprimer, et je crois que nos concitoyens attendent que nous nous exprimions en leur nom. N’accorder que cinq minutes par groupe, c’est aussi se moquer de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR, et sur plusieurs bancs du groupe LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Avis défavorable. Monsieur le député, je comprends votre position, mais laissez-moi la liberté d’en avoir une autre. Je vous propose de mettre fin aux trois heures trente que dure le début de l’examen des textes pour pouvoir aborder directement le cœur des discussions – et la richesse de nos échanges montre bien que c’est cela qui est important.
Je prends le risque, et je l’assume, de paraître comme n’étant pas très à l’écoute sur ce sujet, mais c’est un élément constitutif de la proposition de résolution. Les choix qui ont été faits s’articulent autour de l’idée d’une discussion générale plus courte afin d’entrer directement dans le vif des débats qui, comme le montrent nos discussions animées ce soir, sont le cœur de notre fonctionnement démocratique.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, tout le monde a compris maintenant que le texte était bouclé et qu’aucun amendement ne passerait : disons les choses clairement ! Je regrette qu’il en soit ainsi.
Nous avons essayé, par différents moyens, de nous faire comprendre. Nous pourrions éventuellement admettre la logique selon laquelle les groupes parlementaires ont des droits, mais que par exception, la majorité peut considérer que tel ou tel sujet ne mérite pas plus de cinq minutes. Ce serait peut-être envisageable. Mais ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, c’est que la majorité octroie tout simplement le droit de parler aux autres groupes. Cette logique là est inacceptable, l’article 8 aussi, et du coup l’ensemble de la réforme.
Je veux dire ma déception. Nous avons joué le jeu : j’ai été reçu, et nous avons travaillé avec le président Ferrand. Votre incapacité à faire ce geste est inacceptable. Vous montrez une absence totale de volonté d’avancer alors que la complexité des textes peut justifier notre demande, comme nous l’avons montré. Vous avez tout simplement décidé que la majorité actuelle et celles qui la suivront auront le droit d’octroyer la parole aux groupes, plutôt que de considérer que les groupes disposent d’un droit qui peut être restreint en cas d’abus.
Il me semble pourtant que le sens du règlement, le sens de la loi est de donner des droits, et de les restreindre s’il y a des abus. Ce n’est pas de laisser la majorité décider si elle a envie d’en octroyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, et sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous en prie, un peu de souplesse. Il faut bien voir la logique d’ensemble. L’article 8 réduit la durée la discussion générale. Je le répète, sur le principe je n’y étais pas hostile. Mais pas de cette manière, pas alors qu’un peu plus loin, l’article 25 interdit toute discussion sur les articles ! Autrement dit, le seul moyen d’expression possible deviendra la défense des amendements.
Le paradoxe de votre réforme est là : elle va provoquer la multiplication des amendements, seul moyen de s’exprimer – et pour deux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l’orateur dispose d’une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n’est pas l’exemple à suivre !
Vous me direz qu’il restera possible d’utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D’abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c’est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe Lagarde. Ensuite, la majorité n’en aura plus besoin, puisque nous serons suffisamment muselés dans la procédure classique.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai, c’est scandaleux !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous verrouillez les choses de tous les côtés, monsieur le président. Laissez des espaces de liberté, ne faites pas ces concessions excessives à l’exécutif ! Il multiplie déjà le recours aux procédures accélérées, nous privant de deuxième lecture. Il nous prive déjà de notre droit de légiférer, en se servant des ordonnances. Et vous voulez que, de notre propre chef, nous lui fassions un cadeau supplémentaire ? Enfin, rendez-vous compte !
Vous êtes parlementaire, vous avez l’honneur de défendre le Parlement. Vous devez défendre cette institution. Vous ne devez pas vous coucher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir, et sur plusieurs bancs des groupes LT et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Claire Pitollat, pour soutenir l’amendement bknoek 537.
Mme Claire Pitollat (Renaissance) : Il s’agit encore une fois de la parole des femmes. Cet amendement vise à ce que le président de séance soit vigilant en matière de répartition des prises de parole entre les orateurs et les oratrices lors des discussions générales afin que l’Assemblée, qui est censée représenter nos concitoyens, donne autant la parole aux femmes qu’aux hommes.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : La proposition de résolution comporte une avancée en matière de parité pour la composition des bureaux des commissions. Ce n’est pas suffisant, nous en convenons tous, mais nous n’avons pas trouvé de solution pour les autres cas, comme celui des prises de parole des groupes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela ne relève pas du règlement, mais des bonnes pratiques au sein des groupes !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : En effet, cela ne relèverait pas du règlement. Mais nous continuons d’en parler, Mme la présidente de la commission et moi, car la question est essentielle. Votre amendement, madame Pitollat, a le mérite de faire entrer ce débat dans l’hémicycle : comment mesurer, d’abord, et comment faire progresser la parité dans les prises de parole ? Nous en sommes loin. Mais, à regret, j’émets un avis défavorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : De toute façon, ce ne serait pas constitutionnel !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 640, 92, 318 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 92, 318 et 385 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 640.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit, encore une fois, d’un amendement de repli. Je le présente comme une porte de sortie, même si la solution qu’il présente ne me paraît pas totalement satisfaisante.
Je propose que la restriction du temps de parole à cinq minutes par groupe, plus cinq minutes pour un député non inscrit, ne se fasse qu’à compter de la deuxième ou de la nouvelle lecture. Il faut peut-être rationaliser les temps de parole, car tout le monde est d’accord pour dire que parfois, parfois seulement, nos débats peuvent être un peu trop longs. Mais cela ne doit jamais pouvoir se faire en première lecture, afin de laisser aux députés le soin de développer leurs pensées et leurs arguments.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un bon compromis !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Évidemment, cette restriction ne doit pas porter atteinte au temps de parole des députés non inscrits. C’est pourquoi il convient de préciser expressément qu’ils ne seront pas évincés du débat.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknosek 92, 318 et 385, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 92.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à faire des concessions sur la durée de la discussion générale en deuxième lecture, à condition que cette deuxième lecture ait lieu, c’est-à-dire dans les cas où le Gouvernement ne nous en prive pas en engageant la procédure accélérée.
Si le Gouvernement fait, en quelque sorte, l’effort de laisser se dérouler une deuxième lecture, nous pouvons considérer que nous devons aussi faire un effort. Cependant, dans la majorité des cas, soit aujourd’hui 61 % des 157 textes que nous avons examinés, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Si le Gouvernement nous prive de deuxième lecture, nous devons avoir la possibilité de nous exprimer en première lecture : il ne faut pas réduire notre temps de parole, il ne faut pas nous museler à ce moment. C’est du donnant-donnant.
Monsieur le président, vous êtes l’incarnation de cette institution. Vous la défendez et je sais qu’au fond de vous-même, vous l’aimez. Pour la défendre, notre idée consiste à passer un contrat simple avec le Gouvernement : s’il permet que se déroule une deuxième lecture, nous sommes prêts à une réduction du temps de la discussion générale lors de cette deuxième lecture.
Votre devoir, monsieur le président, c’est de nous défendre, à un moment où la tête de l’exécutif, la Présidence de la République et la tête du Gouvernement sont occupées par des gens qui vivent le Parlement, et en particulier l’Assemblée, comme un obstacle ; des gens qui n’aiment pas l’Assemblée parce qu’ils ne l’ont pas connue, comme le Président de la République, ou parce qu’ils y ont été très peu présents, comme le Premier ministre. (M. Jean Lassalle applaudit. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
On n’a jamais connu cela ! Des Chirac, des Mitterrand et bien d’autres avaient connu l’Assemblée ! Aujourd’hui ce n’est plus le cas. C’est d’ailleurs très curieux, objectivement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Le Fur…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela prouve la dégradation du rôle de l’Assemblée, et cela exige précisément, de votre part comme de la nôtre, encore plus de détermination pour la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est très vrai.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 318.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’article 8 nous oblige à revenir aux origines même de nos fonctionnements démocratiques. Pour les grands auteurs, la séparation et l’équilibre des 5141pouvoirs constituent des règles de base. Être membre d’un parti de tradition gaulliste ne m’empêche pas de vous dire que, depuis 1958, le pouvoir exécutif a pris le pas sur le pouvoir législatif. Plus que jamais, je pense qu’il faut parvenir à un rééquilibrage. Pour cela, il est important que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle.
Vouloir atrophier y compris une discussion générale est de nature à affaiblir le Parlement, et par voie de conséquence l’ensemble de nos institutions. Je ne sais pas si l’on mesure pleinement la gravité de ce qui est en train de se produire. La majorité joue aux apprentis sorciers. En sabordant les pouvoirs du Parlement, on ne rend service à personne, en tout cas, ni à la démocratie, ni à la France. Cela explique le nombre de nos amendements, y compris de repli : nous les défendons parce que nous pensons que l’heure est grave, et que nous ne pouvons pas vous laisser faire.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 385.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela a déjà été dit, il s’agit d’un amendement de repli. C’est l’occasion pour moi de revenir sur l’essence même de l’article 8.
Peut-être l’article 8 n’est-il pas le plus important de cette réforme du règlement : d’autres points semblent encore plus graves. Cela dit, il se dégage de nos débats ce soir une impression de malaise. Même lorsque nous avons la main tendue, nous avons l’impression, article après article, d’être pris dans une espèce de nœud coulissant, qui se referme. Nous avons l’impression de nous débattre pour une belle cause, celle du peuple, de la démocratie, de l’expression légitime dans une enceinte. Or cette expression, nous allons nous en trouver privés de façon indue, vraiment indue.
Écoutez les arguments qui émanent de tous les groupes. Qu’est-ce qu’une demi-heure ou une heure supplémentaire, dans un débat qui dure des heures ? Relativement peu de chose !
La discussion générale permet de planter le décor, de donner le sentiment général, de rendre l’expression de chacun des groupes et aussi de leur éventuelle diversité interne. Y toucher en première lecture, c’est avoir une pièce qui se joue sans acteurs, sans décor et d’une certaine façon sans texte : il n’y a plus de représentation !
Or nous sommes la représentation nationale. Et nous sommes de bonne volonté : après que le décor aura été planté et que les échanges se seront déroulés normalement au premier acte, nous proposons de les limiter au deuxième acte, c’est-à-dire en deuxième lecture. Nous ne faisons pas de difficulté pour fixer alors le temps de parole à cinq minutes par groupe.
Vous voyez que nous ne sommes pas hostiles à toute modification, et que nous sommes force de proposition. Encore faudrait-il nous écouter et avoir la volonté d’aboutir. Sinon, je crains que nous n’allions collectivement dans le mur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Résumons les choses, chers collègues : à la lecture de tous vos amendements, il apparaît que vous êtes opposés au passage à cinq minutes, opposé à l’évolution des discussions sur l’article, opposés à l’évolution sur les amendements identiques, et opposés à bien d’autres mesures de la proposition de résolution. La seule question est dès lors la suivante : sur quel élément du texte choisiriez-vous d’évoluer ? Vous avez dit, monsieur Gosselin, que le point dont nous discutons n’était pas le plus important pour vous, alors lequel est-ce ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le plus important, mais il l’est tout de même trop !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Si l’on adoptait l’ensemble des amendements de votre groupe… on ne changerait rien à la situation actuelle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais non ! C’est pourquoi on vous propose ces amendements !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Laissez-moi finir : je pense qu’il y a une majorité de députés dans cet hémicycle qui sont profondément insatisfaits de la façon dont nous travaillons, et que l’attentisme sur les méthodes de travail actuelles n’est pas la solution. En tout cas, c’est ma conviction. Je respecte la vôtre, mais moi, je pense qu’il faut changer. C’est une nécessité démocratique et c’est aussi l’attente de nombreux députés, quels que soient leurs bancs d’ailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nos amendements sont la preuve que c’est possible !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exact !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, après la proposition de Marc Le Fur, nous ne pouvons pas faire plus pour trouver une solution avec vous. Nous ne sommes pas ici pour faire allégeance au Gouvernement. Nous ne sommes pas ici pour jouer majorité contre opposition, bloc contre bloc. Nous sommes ici pour mieux légiférer, et je sais, après nos nombreux échanges, que c’était votre volonté, monsieur le rapporteur.
Accordez-moi que la réforme telle qu’elle est prévue va supprimer une grande partie des tunnels et des longueurs actuels. Alors franchement, et quitte à conserver votre proposition des cinq minutes pour la deuxième lecture, laissez-nous encore dix minutes en première lecture ! Dans le même groupe il peut y avoir deux expressions, deux angulations différentes ! Attention à ne pas dilapider complètement le débat parlementaire.
Monsieur le président, vous avez montré depuis que vous êtes au perchoir, je vous l’ai dit à plusieurs reprises, un esprit de consensus et de compréhension.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’était vrai jusqu’à ce soir !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Vous êtes le président de tous les députés. Vous devez trouver le chemin médian, celui entre cette majorité, qui va trop vite et qui s’en apercevra un jour, et l’opposition. J’ai connu des conférences des présidents, sous la précédente législature, où le président du groupe majoritaire – à quelques voix près – se montrait plus qu’expéditif. Il n’y avait aucune négociation possible, rien, nada ! J’ai connu cela pendant trois ans… Ne tombons pas 5142là-dedans ! Ce serait une erreur terrible. Écoutez-nous, Président, aidez-nous. On doit s’en sortir ensemble. Sinon c’est tout droit dans le mur !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur divers bancs.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président !
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ne pensez pas que je donnerai la parole à huit orateurs.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Mais vous ne regardez qu’à droite !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais je sens le malaise qui a été évoqué à plusieurs reprises. Je crois qu’il est réel. Je pense que vous êtes un bon président – même si je ne devrais pas le dire, parce que vous ne vous êtes pas conduit à mon égard comme vous auriez dû. Mais peu importe, c’est la vie. Vous aimez l’Assemblée. Le problème, c’est que vous n’êtes pas maître du jeu.
M. Le Fur a dit très justement à l’instant que nous étions dans un cas de figure qui ne s’est pas vu depuis longtemps. Il est vrai que beaucoup de députés ne connaissent pas l’Assemblée nationale, le Parlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ils ne connaissent rien !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Ils se laissent prendre par ce qu’on a appelé un « nouveau monde ». Mais ce nouveau monde, je ne sais pas où il nous mène – ou je ne le vois que trop : une restriction du temps de parole du représentant du peuple qui incarne la nation ici à l’Assemblée nationale, demain au Sénat et ailleurs ! On voit bien d’ailleurs la tendance qui a été citée en exemple : c’est celle du Parlement européen. Pour y avoir été en spectateur, franchement, je ne la recommanderais pas !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Oh oui ! C’est ce qu’il y a de pire !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est fait pour des gens qui n’ont plus aucune conviction, plus grand-chose à dire.
Je vois par contre les hauts fonctionnaires de plus en plus installés dans notre pays. C’est eux qui préparent les cartons, qui préparent les textes à notre place. Alors forcément, ensuite, nous n’avons plus grand-chose à faire…
Enfin, je vois M. Arnault, M. Niel, M. Drahi, M. Lagardère…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les amis de M. Macron !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je vois Le Monde, je vois BFM TV, je vois le chroniqueur à l’écharpe rouge tous les matins. Je vois tous ceux qui préparent les textes à notre place, tous ceux qui les analysent à notre place, tous ceux qui les commentent à notre place. (M. Hubert Wulfranc applaudit.) Et je vois ceux qui influencent, gravement, le peuple français !
Et nous nous taisons ! C’est insupportable. Monsieur le président, ce n’est pas de votre fait. Vous êtes un honnête homme, certainement un bon président. Mais à l’heure que nous vivons, après la France que nous avons vue dimanche soir, il faut reprendre de la hauteur. Sinon nous le paierons tous très cher. (M. Julien Aubert applaudit.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Monsieur le président !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il est vingt-trois heures cinquante passées, et cela fait presque deux heures et demie que nous discutons de la même chose. Je tiens à vous signaler, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que si vous aviez été attentifs lors de la discussion générale de ce texte, nous aurions peut-être pu gagner deux heures : au temps que nous avons consacré à exprimer notre position d’ensemble sur cette réforme du règlement, vous auriez senti qu’il était nécessaire sur ce point d’apporter un peu de souplesse.
Cette souplesse pourrait notamment passer par la proposition que le groupe Les Républicains formule de faire une différence entre les textes étudiés en procédure accélérée et ceux étudiés en procédure ordinaire. Car il n’est pas normal que le Gouvernement nous impose systématiquement de travailler en procédure accélérée. Ces amendements ont l’avantage de prendre un peu de hauteur, un peu de distance par rapport au quotidien de notre travail législatif. Car nous ne sommes pas ici seulement pour passer les textes les uns après les autres, dans un rythme toujours plus efficace, toujours plus rapide, toujours plus accéléré ! Nous sommes ici pour voter la loi, ce qui suppose de prendre le temps : celui de discuter entre la commission et la séance, de discuter entre la chambre basse et la chambre haute, de discuter entre le Parlement et le Gouvernement.
Faire la loi, cela prend du temps ! Et c’est ce temps que nous vous demandons aujourd’hui. Nous vous proposons des amendements de compromis qui signifient en substance que si le Gouvernement accepte de laisser le temps à la discussion, alors il n’est pas inenvisageable de cadrer davantage la façon dont nous débattons en séance.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Si vous n’êtes pas contents, allez-vous coucher !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Depuis le début de l’examen de cette proposition de résolution, je suis intervenu plusieurs fois, avec beaucoup de respect me semble-t-il et sans vouloir brusquer les choses, mais en disant les choses comme elles doivent être dites, sans concession, parce que je pense que ce qui est en train de se passer ici est extrêmement grave.
On voit bien que tout est bloqué. On va vers…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le clash !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En tout cas, vers ce qui pourra s’appeler une situation de crise. Je suis persuadé, parce que je vous connais bien, monsieur le président, que ce n’est pas ce que vous souhaitez.
La proposition que je tiens à faire tout de suite, c’est que nous nous donnions encore la possibilité d’un petit échange entre les représentants des différents groupes, et en particulier avec ceux de la majorité, puisque ce sont eux qui détiennent la clef du problème, en présence bien évidemment du rapporteur. Prenons cinq ou dix minutes pour voir s’il n’y a pas moyen de sortir de là par le haut. Les amendements qui sont proposés ici sont des amendements de repli, vraiment raisonnables. On conserverait les dix minutes en première lecture, et en deuxième lecture, on retiendrait votre proposition des cinq minutes.
Je sollicite donc une suspension de séance : pas pour le plaisir, mais pour que nous puissions avoir cet échange. Car je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez eu des échanges avec les différents groupes, et que le travail en commission s’est bien passé… mais au final, vous bouclez tout ! Ce n’est pas possible que tout soit autant verrouillé ! Je n’ai jamais vu un texte de loi ou une proposition de résolution, sous quelque majorité que ce soit, verrouillé d’une telle façon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, FI et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Vous…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La suspension est de droit.