Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Rappel au règlement
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1 du règlement et concerne l’organisation de nos débats.
Nous venons de connaître une suspension de séance un peu compliquée. Nous essayons, dans un esprit d’apaisement, de trouver des terrains d’entente entre la majorité et les oppositions – j’insiste sur le pluriel – car il nous paraît que sur un tel sujet, la modification du règlement de l’Assemblée nationale, il doit exister un certain nombre de passerelles entre nous, que tout ne peut pas se réduire à un vote de la majorité contre les oppositions. Et voilà que, juste après être parvenus, avec quelque difficulté, à reprendre le dialogue et à revenir en séance, l’on passe directement à des votes ! Ce n’est pas possible !
Avez-vous vraiment une volonté de dialogue, de mains tendue ? Mon sentiment est que le rapporteur tente encore de sauver la situation, ce dont je lui sais gré. Toutefois, à l’impossible nul n’est tenu. Si nous devons aller au clash, nous irons au clash ! La majorité fait ce qu’elle veut, elle pourra nous réduire au silence si elle le souhaite : le Conseil constitutionnel sera le garant de la démocratie, alors a tchao bonsoir !
Nous souhaitons avancer. Mais encore faut-il que la majorité soit à l’écoute, et qu’elle cesse de nous humilier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, LT, SOC, GDR et FI. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Monsieur le président, c’est avec solennité que je demande donc une suspension de séance d’un quart d’heure, afin que nous puissions au moins essayer de reprendre nos échanges. Si nous aboutissons à un constat d’échec, soit, mais donnons-nous jusqu’au bout les moyens de gérer une situation qui, il faut le dire, est devenue une situation de crise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la démocratie qui est en jeu !