Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Rappels au règlement
debate, 28/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, à plusieurs reprises au cours du débat, en particulier hier à la faveur de la motion de rejet préalable, nous avons expliqué que l’addition des dispositions que vous proposez pose problème. Cela a été répété par d’autres orateurs, et cette position s’était également exprimée lors des contacts que nous avions eus.
La limitation du temps de parole sur les motions, sur la discussion générale et sur les articles, la question des suspensions de séance, des rappels au règlement, de la recevabilité : toutes ces dispositions additionnées les unes aux autres rendent impossible pour chacun d’entre nous d’adhérer à votre réforme.
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Eh bien votez contre !
M. David Habib (Parti socialiste) : Cela a été dit à plusieurs reprises, comme je l’ai fait hier à cette tribune pour la motion de rejet préalable. Qu’il ne nous soit pas fait grief de ne pas avoir souligné l’incapacité dans laquelle nous nous trouvions d’adopter en l’état la proposition de résolution ! Même si nous avions reconnu par ailleurs que vous aviez accepté un certain nombre de dispositions.
Il a été dit par M. Gosselin à l’instant que nous étions sur la voie d’un compromis dans la recherche d’un accord, qui réglerait le problème des temps de parole à la fois en discussion générale et sur les articles. M. le rapporteur a demandé du temps : il nous a sollicités, et il a proposé que nous nous retrouvions avant la reprise des travaux.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Absolument.
M. David Habib (Parti socialiste) : Nous avons accepté le principe de cet accord, qui est un gain de temps.
Nous souhaitons, monsieur le président, au nom des groupes de l’opposition mais également au nom de M. le rapporteur, que soit à présent respecté cet accord qui commençait à être esquissé entre tous.
C’est pourquoi je pense qu’à une heure moins vingt, nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux sereinement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ne vous inquiétez pas : la succession de rappels au règlement vous donnera satisfaction, sur un mode peu glorieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas bien de dire cela.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, je vous le dis avec beaucoup de gravité. Franchement, le rapporteur tout à l’heure, comme l’a expliqué David Habib, a dit textuellement qu’il devait revoir les groupes majoritaires sur les deux problèmes qui restent à régler, et que nous avions fait des pas les uns vers les autres.
Ces paroles sont honnêtes, et le rapporteur peut les confirmer.
Si nous votons tout de suite l’un des deux points sur lesquels il a y discussion, et même si je sais que vous avez, monsieur le président, dépensé beaucoup de temps et beaucoup d’énergie et fait preuve de beaucoup de compréhension, croyez-vous, mes chers collègues, que nous nous grandirions ?
Croyez-vous que nous grandirions à ne pas essayer de chercher un consensus ? Nous n’en sommes pas loin !
M. Michel Larive (La France insoumise) : C’est ça, le pire.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Ce n’est pas une discussion de bouts de chandelle ! Et ce n’est pas non plus vraiment un rappel au règlement, et mes collègues sont dans le même état d’esprit : je dis simplement qu’à vingt minutes près, on change tout. Malgré les difficultés, nous allons trouver une voie de passage. Nous allons la trouver, mais à la condition de respecter ce que souhaite le rapporteur : qu’il consulte les groupes majoritaires et qu’il nous réunisse demain avant la séance.
Si nous constatons demain à seize heures trente qu’il y a blocage, très bien, mais au moins toutes les voies auront-elles été épuisées.
Faisons-le ensemble, pour l’Assemblée nationale et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous venons d’avoir une discussion raisonnable, transparente et respectueuse. Le rapporteur s’est effectivement engagé auprès de l’ensemble des groupes à trouver un consensus qui, s’il ne nous fait pas adhérer avec enthousiasme à la réforme du règlement, nous en fait accepter le principe. La première vice-présidente du groupe de la majorité s’est également engagée sur cet état d’esprit.
Nous ne comprendrions donc pas que sous je ne sais quel prétexte, ce consensus ne soit pas recherché jusqu’au bout.
Je me permets d’insister à nouveau sur un point : politiquement, il n’est pas tenable, pour le président de l’Assemblée nationale comme pour la majorité, d’adopter le règlement de cette assemblée avec la désapprobation de l’ensemble des groupes, et même en l’absence des groupes de l’opposition. Ce n’est pas tenable.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument. C’est vrai.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un règlement d’assemblée ne peut pas être adopté en l’absence de l’ensemble des groupes de l’opposition. Que ce soit vis-à-vis de l’opinion publique, des médias ou du Conseil constitutionnel, tout cela ne tiendra pas cinq minutes.
Vous êtes donc confrontés à cette problématique-là. Pour notre part, nous sommes confrontés à celle d’éviter une posture jusqu’au-boutiste.
Nous avions, j’avais pour ma part de nombreux points de blocage. Nous sommes prêts à en laisser de côté : je pense à la discussion générale, à l’intervention sur les articles, au renforcement des prérogatives du président de séance afin qu’il puisse faire la police de la séance et éviter l’inflation des interventions sur un article.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le premier a déjà été voté.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si nous obtenons un tel résultat, comme ma grand-mère l’aurait dit, ce sera moins pire que si c’était mieux.
Si vous passez en force sur l’article 8, il n’y aura plus de compromis possible, et s’il n’y a plus de compromis possible, il n’y aura plus de groupes pour continuer à discuter du règlement – et ça, c’est un problème politique.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Jumel, permettez-moi de vous faire observer que les réformes menées par M. Accoyer, dont certains se souviennent peut-être, puis par M. Bartolone, n’ont pas été adoptées avec les voix de l’opposition.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elles l’ont été en son absence.
M. David Habib (Parti socialiste) : Mais pas avec son désaveu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’aurais aimé, en effet, que les oppositions progressent. Je tenais à faire ce rappel historique.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous démontrons, par le temps que nous consacrons à ce débat, qui n’est pas du temps perdu, que nous pourrions aller plus vite si nous nous écoutions.
Monsieur le président, nous connaissons tous votre volonté de trouver parfois des consensus, mais il me semble que vous faites de ce blocage une affaire personnelle et que vous vous braquez inutilement. Vous avez dit que notre attitude n’était pas glorieuse alors que nous ne faisons qu’appliquer notre droit de faire des rappels au règlement. Un président ne devrait pas dire cela !
Revenons à ce qui est important. Nous ne sommes tout simplement pas en train d’examiner un projet de loi, situation où l’on peut entendre, à un moment donné, qu’il y a une majorité et une minorité. Pour réformer notre règlement, il faut au minimum que l’ensemble des oppositions ne soient pas vent debout contre les mesures proposées, totalement braquées, à tel point que nous envisageons de quitter la séance pour marquer notre refus. Ce qui, pour vous, monsieur le président, serait totalement catastrophique !
Redevenons raisonnables. Nous ne serons de toute manière pas favorables à l’article 8 tel que vous le proposez, mais admettez que ce n’est pas la même chose que d’être unanimement braqués, que de considérer que vous spoliez l’opposition de tous ses droits !
C’est une question politique. Vous pouvez prendre la responsabilité de nous marcher dessus, si vous me permettez cette expression triviale, mais vous n’en tirerez aucun gain politique. Ce sera même contre-productif.
Tout à l’heure, le rapporteur a dit qu’il voulait travailler, et il a raison.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous voudrions bien l’entendre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne sais pas s’il parviendra à trouver un point d’équilibre, mais il m’a semblé de bonne volonté. Dans un quart d’heure, il sera une heure du matin. Levons donc cette séance et retrouvons-nous demain ! C’est la meilleure façon d’être efficace. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que le rapporteur s’exprime !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Techniquement, s’il y a lieu que le rapporteur dépose un nouvel amendement, il pourra le faire jusqu’à la fin de l’examen de l’article 8. Rien ne s’oppose donc à ce que nous examinions encore quelques amendements. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Attendez, mes chers collègues ! La question que je me pose encore est la suivante : y a-t-il des pistes d’atterrissage possibles ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cherchons-les !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On y était, tout à l’heure !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il revient bien sûr au président de séance d’organiser la séance, mais je vous assure qu’il n’y a aucun obstacle à ce que nous examinions encore cinq ou six amendements. Je pense que nous devons nous revoir demain. En attendant, techniquement, cela ne pose pas de problème.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Qu’est-ce que cela change ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Cela, ce n’est pas à moi d’en juger, monsieur Schellenberger.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Si nous trouvons un consensus, les amendements n’auront plus de raison d’être !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Techniquement, pour répondre à votre question, nous pourrons très bien examiner demain, sereinement,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Non, pas sereinement !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : …tous les amendements de compromis souhaités. (Mme Cendra Motin applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)