Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 10

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 10

debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : L’article 10 vise à encadrer la durée des séances, puisqu’il dispose que « L’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit ».
S’il y a lieu de se réjouir de cette volonté de réformer les rythmes de travail de l’Assemblée nationale, une telle réforme doit être plus profonde : voilà pourquoi j’appelle de mes vœux une révision constitutionnelle qui nous permettrait de remettre les choses à plat en ce domaine. La réflexion doit être globale : il s’agit de révolutionner nos pratiques pour améliorer la qualité de nos travaux.
Ainsi pourrions-nous imaginer que la société civile puisse, à terme, intervenir en amont des textes rédigés par l’exécutif. En « restructurant » le rythme et le calendrier de travail, nous ouvririons pour nos concitoyens une plus grande possibilité de s’impliquer dans l’élaboration de la législation.
En la matière, nous pourrions nous inspirer du parlement fédéral allemand, dans lequel certaines semaines sont dédiées au travail parlementaire – Sitzungswochen –, tandis que d’autres sont exclusivement consacrées à la circonscription – Wahlkreiswochen.
Nos pratiques ont vécu, et il est urgent de réformer le fonctionnement de notre Parlement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement bknoek 57. Les autres amendements ne sont pas défendus.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Déposé par mon collègue Stéphane Testé, il propose de modifier l’heure de début de la séance de l’après-midi et de l’anticiper à 14 heures 30 contre 15 heures actuellement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : J’aimerais expliquer notre position sur la gestion des horaires de la séance. Beaucoup d’amendements portent sur la répartition du temps. Entre l’examen du texte en commission et la séance publique, nous nous sommes réunis avec l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée. Il en est ressorti que tout le monde estimait la situation actuelle insatisfaisante...

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Absolument !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : et que, même si la proposition de résolution tendait à l’améliorer, l’idéal n’était pas encore atteint. En outre, à l’exception du groupe MODEM – Mme Jacquier-Laforge a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens –, personne n’est prêt à supprimer les séances de nuit, car cela serait un trop grand pas à franchir. Comme M. El Guerrab, tout le monde considère qu’il faut appréhender la gestion du temps à l’échelle de l’année, ce qui relève de la Constitution.
Dans ce cadre, tous les amendements visant à ajuster la solution avancée par la proposition de résolution, en avançant ou retardant les horaires de la séance d’une demi-heure ici ou là, ont été rejetés. Il y a deux options : soit s’en tenir à l’organisation actuelle, soit adopter les dispositions de l’article 10. Tous les groupes consultés préfèrent la seconde.
Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements, y compris celui-ci, visant à s’écarter du scénario retenu, car, élaboré par le président de l’Assemblée nationale, il a fait consensus entre les groupes.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Je retire l’amendement au regard des explications fournies par M. le rapporteur. De la même façon, je retirerai l’amendement bknoek 56, qui formulait la même proposition pour la séance du soir.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. (Sourires.)