Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Après l’article 10
debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement portant article additionnel après l’article 10.
La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 511.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Je me suis précipité pour rejoindre l’hémicycle afin de défendre cet amendement qui me tient particulièrement à cœur.
Il vise à rendre obligatoire la présence des députés dans l’hémicycle pour lutter contre l’absentéisme, qui alimente tant l’antiparlementarisme dans notre pays. En effet, tous les députés doivent participer aux travaux législatifs, quels qu’ils soient.
Selon Sieyès, grand architecte de la Révolution française, « Quand la discussion commence, on ne peut point juger de la direction qu’elle prendra pour arriver sûrement à cette découverte. […] De là, la nécessité du concours des opinions. […] Il faut laisser tous ces intérêts particuliers se presser, se heurter les uns les autres, se saisir à l’envi de la question, et la pousser, chacun suivant ses forces, vers le but qu’il se propose. Dans cette épreuve, les avis utiles, et ceux qui seraient nuisibles se séparent ; les uns tombent, les autres continuent à se mouvoir, à se balancer jusqu’à ce que, modifiés, épurés par leurs effets réciproques, ils finissent par se fondre en un seul avis ».
Il serait positif que l’Assemblée nationale se conforme davantage aux enseignements issus de notre tradition. Il s’agit d’un amendement d’appel, mais j’aimerais connaître l’avis du rapporteur sur la question, d’autant plus que l’hémicycle est actuellement dégarni alors que nous réformons le cœur de notre démocratie. Cela m’attriste, cet absentéisme nourrissant l’antiparlementarisme dans notre pays.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Permettez-moi d’observer, monsieur El Guerrab, que votre amendement tendant à rendre obligatoire la présence des députés en séance publique prend aujourd’hui un tour particulièrement cocasse.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Sur le fond, nous partageons tous votre constat. Lorsque nous présentons dans nos circonscriptions les avancées réalisées en début de mandat sur la moralisation de la vie publique, l’éthique et la transparence, de nombreux concitoyens nous disent qu’il faut maintenant combattre l’absentéisme.
Nous ressentons ce reproche comme une injustice, car nos agendas sont remplis de réunions concomitantes et sont très contraints par nos obligations dans les circonscriptions et à Paris. Notre charge de travail et notre engagement sont, pour beaucoup d’entre nous, très élevés.
L’organisation parlementaire actuelle interdit de rendre obligatoire la présence dans l’hémicycle. J’émets donc un avis défavorable, mais votre amendement pose une question citoyenne et démocratique. À nous, en modifiant l’organisation du temps de travail annuel, d’élaborer des méthodes pour affronter l’écueil que vous avez pointé.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.