Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 22

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 22

debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : L’article 22 vise à alléger la procédure de saisine pour avis. Il prévoit la possibilité, pour le rapporteur de la commission saisie pour avis, de présenter oralement cet avis devant la commission saisie au fond. En guise de contrepartie, il tend à supprimer le dernier alinéa de l’article 87 du règlement, qui dispose que « les avis sont déposés, imprimés et distribués » et que « la commission qui a décidé de donner son avis [peut] toujours le donner verbalement au jour fixé pour la discussion du texte ».
L’objectif du président de l’Assemblée et de l’actuelle majorité est de rationaliser les débats. Les présidents de commission ont accepté cet équilibre, mais il se peut que cela favorise exclusivement la majorité. Par ailleurs, j’ignore si cet accord tient toujours…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 492 de M. Gaël Le Bohec est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Waserman, pour soutenir l’amendement bknoek 892.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il vise à répondre à des préoccupations qui ont émergé lors de nos consultations. La présente proposition de résolution tend à rehausser le rôle des commissions, dans la continuité de la réforme constitutionnelle de 2008. Toutefois, nous avions prévu initialement que les rapporteurs des commissions saisies pour avis ne pourraient plus intervenir en cette qualité en séance publique, ce qui était une position un peu extrême.
Après consultation et dialogue, nous avons formulé la proposition suivante. Lorsque les commissions se saisiront pour avis, la procédure se déroulera désormais au niveau des commissions. En revanche, la commission saisie au fond pourra aussi, de son propre chef, saisir pour avis une autre commission, notamment lorsqu’un titre relève davantage de la compétence de cette dernière. Dans ce cas, le rapporteur de la commission saisie pour avis pourra intervenir en séance, à la fois pour faire part des travaux de la commission lors de la présentation du texte et pour donner son avis lors de l’examen des articles dont elle aura été saisie.
Je pense que ce dispositif est assez consensuel. Nous l’avons soumis aux présidents de groupe – peu d’entre eux sont présents cet après-midi… – et à tous les présidents de commission. Je vous propose donc d’introduire cette façon de travailler.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les trois amendements suivants ne sont pas défendus.