Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 25
debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Par cet article, il s’agit de rationaliser nos discussions en séance publique. Dorénavant, les interventions sur les articles auront lieu « dans la limite d’un orateur par groupe et d’un député n’appartenant à aucun groupe […]. » L’article prévoit également que « Les orateurs des groupes sont désignés par leur président ou son délégué. » Cet article comblera également l’écart entre la pratique et le droit écrit, puisque c’est généralement le président qui désigne les orateurs de son groupe – les groupes contribuent ainsi à structurer et, dans une certaine mesure, à stabiliser le jeu parlementaire. Le fait de favoriser une expression claire des groupes sur un article semble donc une évolution bienvenue, conforme au parlementarisme des groupes politiques pratiqué en France de très longue date, même s’il importe de prendre garde d’une collectivisation excessive de la parole. D’ailleurs, le député pourra continuer à défendre ses positions en présentant des amendements. Le dispositif envisagé est donc plutôt équilibré et souple, même si nous avons eu quelques discussions à ce sujet hier, qui ont conduit au départ de l’opposition.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : C’est un article qui aurait dû faire débat. Il me semble nécessaire d’en discuter, même si les oppositions sont absentes. Selon moi, ses dispositions constituent une avancée. J’ai en effet souvenir que, sur certains textes, une soixantaine de députés pouvaient se retrouver inscrits sur un article. On assistait alors à une partie de ping-pong un peu ridicule entre l’opposition et la majorité – les deux pouvant, il faut bien le dire, être mis dans le même sac. Il est arrivé qu’un député s’inscrive pour répondre à un argument qui venait d’être avancé. Résultat : la plupart des députés qui s’exprimaient sur l’article défendaient en réalité leurs amendements par anticipation !
La rationalisation proposée est donc bienvenue ; elle nous fera gagner du temps. S’il y a bien une dimension importante dans le travail que nous accomplissons, c’est la défense des amendements. Gardons du temps pour défendre nos amendements plutôt que de nous appesantir sur les articles – j’ai conscience de faire, à l’instant présent, le contraire de ce que je prône ; je le reconnais, mais nous disposons finalement d’un peu plus de temps que prévu.
M. le président : Ne croyez pas cela : il vous reste douze secondes !
M. Erwan Balanant : Je le répète, l’essence de notre travail consiste à défendre les amendements. C’est leur discussion qui, bien souvent, fait avancer les choses. C’est sur eux que nous devons concentrer notre travail. Dès lors, circonscrire les interventions à un orateur par groupe et par article me semble être une bonne solution.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sylvain Waserman : Le choix que nous faisons, dans cette proposition de résolution, consiste à favoriser l’expression d’une parole claire, de la part des groupes politiques, sur les textes et les articles. Au-delà des arguments tout à fait pertinents que vous avez avancés, monsieur Balanant, concernant la fluidité de nos débats, nous devons nous conformer à une exigence de lisibilité pour nos concitoyens. Ceux-ci sauront exactement ce que pensent, sur chaque article, les groupes politiques de notre assemblée. Nous gagnerons donc en fluidité comme en lisibilité.
M. le président : Les amendements déposés sur l’article ne sont pas défendus, à l’exception du bknoek 869 de M. le rapporteur, qui est un amendement de coordination.
M. le président : Les amendements portant article additionnel après l’article 25 ne sont pas défendus.