Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 32

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 32

debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : L’article 32 révise l’économie d’ensemble des questions au Gouvernement, instituées en 1974 selon la volonté de Valéry Giscard d’Estaing. Ce n’est certes pas la première réforme, mais celle-ci est positive : au lieu de deux séances hebdomadaires, l’Assemblée nationale n’interrogera l’exécutif qu’une fois par semaine, et la séance sera un peu plus longue.
Les groupes d’opposition disposeront de la moitié des questions, ce qui est une avancée, car l’opposition exerce l’essentiel du contrôle public, tandis que la majorité effectue un contrôle plus officieux, selon la formule du professeur Armel Le Divellec.
Par surcroît, la mise en œuvre d’un droit de réplique dans le temps imparti de deux minutes permettra de dynamiser les échanges. Par voie de conséquence, cet exercice sera un peu moins formel et plus utile au contrôle de l’action du Gouvernement, selon la mission dévolue au Parlement par l’article 24 de notre Constitution.

M. le président : La commission a repris les trois amendements identiques bknosek 192 de M. Minot, 450 de M. Peu et 650 de Mme Obono.
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour soutenir ces amendements : quoi de plus œcuménique que de le faire en l’absence de leurs auteurs ? (Sourires.)

M. Sylvain Waserman : En commission, nous avons décidé de regrouper les deux séances de questions au Gouvernement en une seule. La question, dès lors, était de savoir s’il fallait modifier notre règlement en ce sens, ce qui nous interdirait d’en revenir à deux séances s’il y a lieu. Beaucoup de groupes d’opposition avaient demandé que l’on évite ce verrou supplémentaire. Ils ne sont pas là pour défendre leur position aujourd’hui, mais je le fais en leur nom, pour dire que nous devrions garder cette souplesse dans notre règlement.

M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement bknoek 227.

M. Sacha Houlié : Je vais retirer cet amendement, comme d’autres que j’ai déposés sur des articles ultérieurs, mais je veux appeler l’attention de notre assemblée sur plusieurs points.
En premier lieu, je ne voudrais pas, pour paraphraser une formule qui vous est chère, monsieur le président, que l’on réponde aux ingratitudes par des aigreurs. Je tiens donc à souligner les avancées que représentent les articles 32, 34 et 35 : tous donnent de nouveaux droits à l’opposition, qu’il s’agisse des questions au Gouvernement – avec le présent article –, des postes de rapporteur de commission d’enquête ou de mission d’information. N’oublions pas ce que la majorité a consenti pour mener cette réforme à bien.
Je regrette que personne, dans l’opposition, ne soit là pour l’entendre, car c’est là un effort consenti par la majorité pour assurer le succès du texte. Afin de ne pas mettre ce succès en péril, je retire l’ensemble des amendements que j’avais déposés sur les sujets dont je viens de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Votre élégance est une vertu dans notre monde de brutes, monsieur Houlié… (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 486.

M. Christophe Blanchet : Nous allons donc permettre aux groupes d’opposition de poser davantage de questions au Gouvernement, en l’occurrence, « au moins » la moitié d’entre elles, aux termes du texte. Si l’on prend les choses par le côté mathématique, ce « au moins » ne fixe aucune limite : cela peut être 50 % des questions, ou 60, 70, 80, 90 %, voire 100 % !
Les députés de la majorité sont des députés comme les autres. Ils sont donc tout aussi légitimes que ceux de l’opposition à poser des questions au Gouvernement, peut-être en moins grand nombre – c’est le sens du rééquilibrage ici envisagé, et je m’en félicite –, mais il me paraît utile qu’un tiers des questions leur soient réservées. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman : Le sujet est similaire à celui qu’évoquait M. Houlié, dont les observations étaient très justes. Environ un tiers des articles de cette proposition de résolution consacrent de nouveaux droits pour les groupes d’opposition et les députés non inscrits. Un tiers des articles !
Nous maintenons bien sûr le juste équilibre que nous avons toujours défendu, en accordant ces nouveaux droits à l’opposition. En témoigne, monsieur Blanchet, l’exemple que vous avez pris.
L’amendement bknoek 270, dont nous allons bientôt débattre, retirerait de facto un certain nombre de questions aux groupes d’opposition. J’y suis donc défavorable.
Quant à l’amendement bknoek 486, le seuil de 30 % ne me paraît pas pertinent : il ne s’agit pas, ici, de garantir les droits de la majorité, ce n’est pas là notre préoccupation principale, même si nous y sommes tous très attachés. La Conférence des présidents est souveraine en la matière, elle tranchera donc sur le nombre et la répartition des questions au Gouvernement. Avis défavorable.

M. le président : Comme l’observait tout à l’heure le président Mignola, nous sommes dans la situation, paradoxale, de donner de nouveaux droits aux groupes d’opposition malgré eux, puisqu’ils ne sont pas là pour les soutenir.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Blanchet ?

M. Christophe Blanchet : J’irai dans le sens, positif, du travail effectué pour donner plus de droits aux collègues de l’opposition, en espérant qu’ils suivent nos débats devant un écran.
Nous devons aussi être soucieux de respecter les députés de la majorité, et de leur attribuer un certain nombre de questions au Gouvernement : ils ne posent pas des questions « bateaux », comme on l’entend parfois, mais des questions relatives, par exemple, à leurs circonscriptions. Nous sommes, je le répète, tout aussi légitimes que les députés de l’opposition.
Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, pour aller dans le sens du travail accompli depuis de longs mois.

M. le président : M. le président Mignola et M. le président Le Gendre seront bien sûr vigilants, en Conférence des présidents, sur le point que vous avez soulevé.

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 270.

Mme Michèle de Vaucouleurs : M. Isaac-Sibille a souhaité, à travers cet amendement, appeler l’attention de l’Assemblée sur l’attribution des questions au Gouvernement aux groupes minoritaires. J’ai pris bonne note des observations de M. le rapporteur. Toutefois, si nous renforçons à juste titre les 5186droits de l’opposition, il faudra aussi veiller à assurer une juste répartition des questions au Gouvernement. Quoi qu’il en soit je retire l’amendement.

M. le président : Les autres amendements à l’article 32 n’étant pas défendus, je mets celui-ci aux voix.