Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (seconde délibération)

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 8 (seconde délibération)

debate, 29/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Sylvia Pinel : Hier, les débats se sont cristallisés sur l’article 8 et, plus particulièrement, sur l’organisation de la discussion générale.
Je tiens à saluer l’effort qu’a fait le rapporteur pour trouver un compromis avec les différents groupes de l’Assemblée. L’amendement est l’expression de ce compromis puisque, dans le même sens que celui que j’ai déposé hier avec notre groupe Libertés et territoires, nous proposons que la Conférence des présidents organise la discussion des textes inscrits à l’ordre du jour en attribuant à chaque groupe, en fonction du texte, un temps de parole de cinq ou de dix minutes.
Lorsque ce temps de parole est de dix minutes, les groupes pourront désigner deux orateurs.
Par ailleurs, un député n’appartenant à aucun groupe interviendra pour une durée de cinq minutes.
Cet amendement d’équilibre et de compromis me semble conforme à l’esprit des discussions que le rapporteur, en lien avec le président de l’Assemblée nationale, a eues hier.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman : La logique à l’œuvre dans cet amendement est l’un des éléments que contenait la proposition de compromis qui, hier, a fédéré un grand nombre des groupes avant qu’ils choisissent, finalement, de ne pas suivre cette voie.
J’y suis très favorable pour l’avoir portée dans le cadre de cette solution de compromis. Je vous remercie d’avoir présenté cet amendement qui répond de façon satisfaisante au débat que nous avons eu hier dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel : Je veux également remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, avec cet amendement, montrent que lorsque l’on discute et que l’on s’écoute, il est possible de progresser ensemble.
Cet amendement est effectivement la quintessence de l’accord proposé hier à l’ensemble des groupes et qui, malheureusement, a été refusé par les autres. Je remercie de nouveau nos collègues de s’être montrés constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de résolution.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mardi 4 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Waserman : Je souhaite dire un mot de remerciement aux administrateurs et à toutes les équipes qui ont travaillé d’arrache-pied pour préparer cette proposition de résolution (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT) ainsi qu’à vous tous, mes chers collègues, qui l’avez soutenue.
Je remercie M. le président d’avoir été l’auteur de cette résolution. Enfin, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à donner sa richesse au débat.
Nous regrettons tous que l’opposition n’ait pas été présente pour y participer. Merci, en tout cas, à vous qui avez participé à l’exercice si important qu’est l’évolution de notre règlement. (Mêmes mouvements.)