Mobilités : Discussion générale (suite)

Mobilités : Discussion générale (suite)

debate, 03/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Bruno Duvergé.

M. Bruno Duvergé : Après ma collègue Aude Luquet, je souhaite évoquer le développement des mobilités propres, objectif majeur de ce projet de loi. J’aborderai ce sujet sous l’angle du mix énergétique qui tient particulièrement à cœur aux membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Les transports, qu’ils soient de personnes ou de marchandises, comptent aujourd’hui pour un tiers dans notre consommation d’énergie dont plus de 90 % est uniquement issue du pétrole. C’est donc sans surprise qu’ils représentent 38 % des émissions de carbone dont la part ne cesse d’ailleurs de croître en dépit de réglementations de plus en plus strictes, car les progrès que réalisent les constructeurs ne parviennent pas à compenser l’augmentation constante du nombre des véhicules – le nombre de voitures particulières en circulation a ainsi bondi de 40 % entre 1990 et 2017.
Les émissions de CO2 ne sont bien entendu pas les seules nuisances que produisent nos modes de transport préférés, les rejets de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines complétant ce cocktail de pollution.
C’est en ville que la situation est la plus grave car le bilan énergétique des transports y est dû pour 62 % aux véhicules particuliers, pour 31 % au transport de marchandises, pour 4 % aux transports en commun et pour 3 % aux deux-roues. C’est donc très justement que le projet de loi d’orientation des mobilités consacre plusieurs articles au développement des mobilités propres et actives.
Nous ne pourrons inverser cette tendance et parvenir un jour, comme je l’espère, à la neutralité carbone dans le secteur des transports qu’en développant et en facilitant l’usage des transports en commun, en favorisant les mobilités douces et actives mais aussi en transformant radicalement nos sacro-saints véhicules individuels.
Afin de réussir cette transformation, il faut que nous ne nous trompions ni sur les objectifs ni sur les moyens de les atteindre.
Le premier écueil serait d’utiliser comme seuls indicateurs les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au pot d’échappement des véhicules, c’est-à-dire les polluants émis lors de l’utilisation du véhicule, sans prendre en compte la pollution produite par la fabrication et le démantèlement du véhicule.
Si ces mesures semblent pertinentes pour les particules fines, les oxydes de soufre ou les oxydes d’azote, elles ne le sont pas pour le dioxyde de carbone, et pourraient nous conduire à privilégier uniquement le véhicule électrique.
En effet, cette méthodologie ne donne pas une idée exacte de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables telles que l’hydrogène vert et le BioGNV qui, sur l’ensemble de leur cycle de vie, émettent moins de CO2 qu’un véhicule électrique. Des études récentes ont montré que, pour les véhicules électriques, les plus fortes émissions sont liées à leur fabrication et à leur démantèlement, alors que celles des véhicules roulant avec des carburants alternatifs BioGNV, qui sont des carburants de synthèse, sont essentiellement dues à l’usage.
Le véhicule électrique est vertueux seulement si l’électricité qu’il utilise a été produite de façon décarbonée, comme c’est le cas en France où l’électricité est d’origine nucléaire. Toutefois, l’énergie que consomment aujourd’hui les transports est beaucoup trop importante pour être couverte par notre production d’électricité nucléaire. En effet, si tous nos transports n’utilisaient que l’énergie électrique, il nous faudrait plus que doubler notre production d’électricité.
C’est pourquoi il est très important de définir précisément nos objectifs de neutralité carbone dans le secteur des transports à l’horizon 2050, en fixant en 2030 et en 2040 des objectifs intermédiaires qui soient effectivement tenables et véritablement respectueux de l’environnement.
Afin de promouvoir ce mix énergétique intelligent destiné à assurer une transition énergétique véritable, il est indispensable de préciser que la décarbonation du secteur des transports doit prendre en compte le bilan carbone que produisent, pendant son cycle de vie, l’électricité d’origine décarbonée, l’hydrogène réalisé avec une électricité décarbonée ou tout autre processus décarboné, les carburants 100 % biosourcés, dont le bilan carbone est neutre, ainsi que les carburants de synthèse à bilan carbone neutre.
À cet effet, il faut absolument modifier, au niveau européen, la définition des véhicules à faibles et très faibles émissions, en prenant en compte cette notion de cycle carbone nul pour les carburants utilisés.
Une transition énergétique fondée uniquement sur l’électrique ne permet pas de répondre efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne devons pas passer d’une dépendance au diesel à une dépendance à l’électrique !
Il y a quelques semaines, j’ai pu rencontrer des représentants de la DENA, la Deutsche Energie-Agentur, l’équivalent allemand de notre ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Leur analyse est la même que la nôtre. Plusieurs pays ont d’ailleurs pris de l’avance sur nous dans le développement des carburants de synthèse, domaine dans lequel nous sommes très en retard. Pour y parvenir, nous avons également besoin d’une politique ambitieuse en faveur du développement de l’hydrogène propre.
Dans tous les cas, une telle définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions nous permettrait d’adopter une attitude ouverte à l’égard d’un plus grand nombre de technologies et de ne pas renouveler les erreurs que nous avons commises lorsque nous nous sommes trop exclusivement focalisés sur le diesel.
C’est dans cet esprit que le groupe Mouvement démocrate et apparentés proposera ses amendements au titre III de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Christophe Bouillon, chef de file du groupe Socialistes et apparentés sur ce texte, a critiqué cet après-midi le projet de loi d’orientation des mobilités en soulignant qu’il s’agissait, pour l’essentiel, d’une critique « en creux », qui ne porte pas tant sur ce que contient le texte que sur ce qui aurait pu s’y trouver.
Je fais cette remarque avec une certaine humilité.

M. Erwan Balanant : Ah !

M. Dominique Potier : En effet, lorsque nous étions aux responsabilités, nous n’avons peut-être pas eu l’ambition – ou les moyens de l’ambition – de rédiger, avec les forces de gauche, un projet de loi pour les mobilités au bkXXIeek siècle qui soit à la hauteur des enjeux actuels.
Madame la ministre, vous auriez pu faire de ces enjeux les vôtres, mais vous avez dû tenir compte de contraintes budgétaires, imposées notamment par Bercy, qui vous ont amenée à grandement réduire vos ambitions.
Ce projet de loi apporte, sur plusieurs points, des solutions pratiques que nous soutiendrons, parce qu’elles sont intelligentes et bienvenues. Toutefois, il ne répond pas aux attentes qui sont les nôtres compte tenu du double enjeu que représentent, d’une part, la réduction des inégalités et, d’autre part, la lutte contre le changement climatique.
Remédier aux inégalités, notamment à la fragilité de l’homme qui subit une sédentarité contrainte, et sauver l’écosystème planétaire : tels sont les enjeux qui doivent nous rassembler aujourd’hui et que nous devons chercher à combiner.
Ils conduisent à la fois à conduire des arbitrages satisfaisant l’exigence de partage et à réaliser une planification tenant compte du court et du long termes et de ce qui a lieu tant ici qu’ailleurs. Les propositions que je ferai tout à l’heure visent à instaurer une telle planification, qui est absente du projet de loi.
C’est donc avec humilité, mais aussi avec une ambition renouvelée, que je souhaite qu’à l’occasion de l’examen de ce texte nous parvenions à rédiger une loi dont nous pourrions emprunter le sous-titre à une remarquable plateforme mise en place par les organisations non gouvernementales : « Voyager, nous déplacer, transporter moins, mieux et autrement ».
Je suis incapable, en cet instant, de formuler l’ensemble des solutions nécessaires. Nous proposerons néanmoins des ajustements budgétaires visant à abonder le financement des infrastructures du futur, et nous ferons une série de propositions qui, à la façon de jalons, donneront une idée de ce qu’aurait pu être ce texte s’il avait été au niveau de notre ambition commune.
Je dirai tout d’abord ma peine de voir que n’aboutissent pas des combats locaux comme celui qui est mené depuis près d’une dizaine d’années pour le projet de l’A31 bis que je donne à titre d’exemple, sans rien demander – il serait en effet indécent de le faire ici, d’autant plus que nous avons déjà l’occasion de l’évoquer ensemble.
Comment expliquer qu’un même ministère – il en allait de même lors de la précédente présidence, car je ne me livre pas à des controverses politiciennes – admette que nous connaissons une urgence climatique absolue et que le maintien de la biodiversité est la condition de la survie de l’humanité, tout en prétendant que l’axe de circulation Nord-Sud allant du Luxembourg au sud de la France continuera, quoi qu’il arrive, à concentrer des trafics toujours plus importants, sans se soucier de l’harmonisation européenne et des modes de transport alternatifs que sont, dans ce même sillon lorrain, une voie fluviale et un axe ferroviaire largement désertés ?
C’est dans les métropoles qu’a été pensée, avec difficulté, la combinaison des moyens de mobilité, afin de trouver des solutions alternatives à la concentration autoroutière.
Madame la ministre, il n’y a pas si longtemps votre administration considérait comme inéluctable la croissance du trafic routier recourant aux énergies fossiles. Ce sont les élus locaux qui, en s’unissant, sont parvenus à penser la multimodalité dans le Sillon lorrain et à imposer que les métropoles aient le droit, en tant que parties prenantes, de s’associer pour trouver des solutions.
Je suis reconnaissant à votre ministère d’avoir considéré différemment cette question après que nous eûmes établi un rapport de force dans le débat public. Mais le ministère de la transition écologique et solidaire et les autres ministères chargés de l’aménagement du territoire ne me paraissent toujours pas capables de considérer à la fois le service aux personnes et les échanges européens tout en tenant compte des exigences écologiques qui sont les conditions de notre survie.
Les progrès qu’il nous reste à faire sont gigantesques, et je salue les personnes qui, au sein de votre ministère, l’ont compris et qui préparent la révolution qui ne fait que commencer.
La grande prise de conscience de l’époque contemporaine est celle de l’interdépendance entre les décisions que nous prenons aujourd’hui et leurs conséquences pour la génération à venir car, comme Nicolas Hulot l’a dit, ce ne sont pas nos arrière-petits-enfants mais les enfants qui aujourd’hui jouent dans les cours des écoles, qui subiront les conséquences de 5239notre désinvolture. Cette interdépendance est également celle qui existe entre ce que nous faisons ici et ce qui se passe au bout du monde, et qui a aussi des conséquences pour nous.
L’interdépendance a été formidablement décrite par Mireille Delmas-Marty qui évoquera le 19 juin prochain à l’Assemblée nationale la gestion des interdépendances, la gouvernance mondiale et la gouvernance complexe ainsi que la rénovation politique que rend nécessaire la pensée d’une souveraineté solidaire qui remplacerait la souveraineté solitaire tant des collectivités territoriales que des États-nations dans un monde devenu terriblement, et heureusement, interdépendant.
En attendant que Mireille Delmas-Marty nous présente cette pensée nouvelle, je donnerai seulement quelques pistes qui sont autant de jalons mais aussi, peut-être, de cris du cœur.
Les amendements que je défendrai au nom de mon groupe politique sont souvent inspirés des travaux du Sénat, notamment de ceux de mon collègue de la Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin, qui s’est fortement impliqué pour ce texte – vous avez d’ailleurs eu l’occasion, madame la ministre, de dialoguer avec lui de façon féconde. Voici trois exemples des combats que je mènerai avec le groupe Socialistes et apparentés.
Le premier concernera le secteur du transport aérien. À moins que vous ne vous apprêtiez à nous annoncer un prochain rendez-vous législatif, nous ne comprenons pas que vous fassiez l’impasse sur ce secteur en croissance dont on connaît l’effet désastreux sur le climat. Nous proposerons des arbitrages qui visent un rééquilibrage tarifaire avec le train lorsque les services sont, pour la durée des trajets, à peu près équivalents.
Nos amendements relèvent du même esprit que ceux de notre collègue François Ruffin qui tendent à purement et simplement interdire les lignes aériennes concurrençant les systèmes ferroviaires pour des trajets dont la durée est semblable porte-à-porte. Personnellement, j’ai soutenu cette interdiction, car elle a le mérite de poser la question de la planification écologique et de l’urgence écologique. Cependant, notre groupe a proposé, dans une logique plus sociale-démocrate peut-être plus compatible avec notre constitution, qu’ait lieu un alignement des tarifs.
Comment peut-on admettre, en effet, que le tarif d’un mode de transport qui émet cinquante fois plus de gaz à effet de serre puisse être jusqu’à dix fois inférieur à celui du train ? Serons-nous capables d’expliquer demain à nos enfants et nos petits-enfants que, sur le même trajet et pour le même temps, nous avons choisi de laisser utiliser des options artificiellement moins coûteuses – parce qu’elles sont dopées à coup d’exonérations fiscales et parce que nous n’en payons pas le véritable coût environnemental –, au mépris de solutions alternatives tout aussi confortables ? La taxation des trajets sur le continent destinée à mettre les prix à niveau entre le train et l’avion serait la moindre des choses. Si nous ne le faisons pas, je le répète, je ne sais comment nous pourrons l’expliquer à nos enfants.
La deuxième proposition touche à la logistique du dernier kilomètre. Nous savons tous les abus suscités par l’e-commerce et, de même que nous devons réfléchir à l’effet de son développement sur l’urbanisme commercial, je trouve étonnant que ne soit pas au moins esquissée, dans ce projet de loi, la question du lien entre l’urbanisme, les déplacements et les transports liés à ce secteur. Notre proposition est très simple : étendre la faculté qui est donnée aux métropoles et aux villes de choisir un opérateur unique. Je sais que ce n’est pas si simple, mais je souhaiterais que soit au moins engagée la discussion sur la capacité à sélectionner un seul opérateur qui, en l’occurrence, pourrait être l’opérateur public de La Poste, mais qui pourrait tout aussi bien en être un autre, afin d’éviter que les livreurs privés croisent ceux des entreprises publiques qui desservent, tous les jours, chacune de nos maisons, dans cette République française qui chérit l’égalité.
Comment la libéralisation des modes de livraison du dernier kilomètre a-t-elle pu provoquer ces croisements aberrants ? Là encore, le jour du grand effondrement, je ne saurai pas expliquer à mes enfants ou à mes petits-enfants comment nous avons pu laisser des camionnettes livrer quelques grammes à un coût absolument ridicule en prenant le risque de polluer la planète.
J’ai pris ces deux exemples – l’avion concurrent du train, et les livraisons qui se croisent sur nos routes départementales, nationales ou nos autoroutes pour satisfaire les caprices de consommateurs contemporains – afin d’illustrer la nécessité d’une planification, d’un arbitrage, qui devrait d’abord viser la désinvolture des plus privilégiés d’entre nous, laquelle mène au gaspillage. Bref, une conversion du regard s’impose, une conversion que l’on pourrait qualifier de civilisationnelle. Elle pourrait commencer par ces petits gestes que j’ai évoqués, qui ne sont pas si insignifiants au regard du changement climatique.
Enfin, le dernier exemple que je citerai, qui pourra vous paraître à caractère anecdotique – mais je ne pense qu’il le soit ; sinon, je n’aurais pas déposé des amendements à ce sujet – est celui de la publicité.
Je me faisais la réflexion ce week-end en voyant ces immenses panneaux publicitaires vantant des lieux au bout de monde, à 10 000 kilomètres d’ici, où l’on pouvait soigner son besoin de solitude sur une plage déserte, seul face à l’immensité…

M. Jimmy Pahun : Venez donc à Belle-Île-en-Mer !

M. Dominique Potier : …alors que la Bretagne est si proche, si belle, cher Jimmy,…

M. Erwan Balanant : Bravo !

M. Dominique Potier : …et accessible en TGV à quelles heures à peine, bien sûr !
Je voyais donc ces publicités qui nous vantaient des séjours au bout du monde pour des montants, somme toute, assez faibles aux yeux des classes moyennes supérieures de nos pays. Puis, je voyais également cette autre publicité pour des SUV – Sport utility vehicle –, ou disons plutôt pour de grosses voitures, car je n’y connais absolument rien, des voitures très puissantes pouvant aller partout, n’importe où dans la campagne. Je ne pouvais m’empêcher de penser que nous sommes en train de vendre, par la publicité – celle des vols internationaux comme loisir de luxe et celle d’un véhicule permettant d’accéder à des espaces de campagne dont même le paysan que je suis n’a jamais eu besoin pour faire son métier –…

M. Bertrand Pancher : Les tracteurs, ça pollue aussi !

M. Dominique Potier : …à des personnes dont les pratiques entraînent la destruction des écosystèmes, qu’il s’agisse de littoraux exotiques ou de nos campagnes. La publicité commet une sorte de mensonge éhonté : elle vend de la nature tout en faisant la promotion des instruments qui vont la détruire.
Je proposerai simplement, par un amendement, d’indiquer l’empreinte carbone de ces voyages et la consommation énergétique de ces véhicules hors normes, auxquels on a recours par goût du luxe ou par désinvolture et qui polluent deux, trois, voire quatre fois plus que des véhicules normaux plus légers.
Plus fondamentalement, madame la ministre, nous présentons un amendement qui, tout en étant d’appel – il invite en réalité à effectuer une réflexion approfondie sur le sujet – mérite d’être pris au sérieux. Il prévoit que les marchandises soient financées à leur coût réel et tend interdire les livraisons gratuites parce que tout transport a un coût – puisqu’il nécessite un travail et a une empreinte carbone. Il s’agit d’un principe analogue à celui que nous avons inscrit dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGalim, selon lequel toute production doit avoir une contrepartie à hauteur de son coût réel et ne peut être bradée pour des raisons spéculatives.
Ce principe, que nous avons souhaité rendre valable dans l’agriculture, et qui commence laborieusement à s’y appliquer, doit être étendu aux transports : l’existence d’un prix minimum pour le transport nous permettrait de reconsidérer l’économie, non pas pour entraver son fonctionnement, mais pour la penser dans ses coûts réels ; autrement dit, pour l’humaniser et garantir à tout un chacun un avenir plus aimable que l’effondrement qui nous est prédit.
Tel est le sens des amendements que nous proposons et que nous défendrons devant vous ces prochains jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Xavier Paluszkiewicz applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : D’emblée, nous ne pouvons qu’être frappés par l’introduction de la notion de mobilité en lieu et place de celle de transport. En effet, cette notion a été développée et s’est imposée à l’initiative des milieux patronaux à destination des salariés. Dans un monde économique qui change en permanence, guidé par la recherche du profit fort à court terme, le patronat s’est employé à rendre incontournable la réalité de la mobilité pour les travailleurs : mobilité dans leur vie professionnelle comme dans tout ce qui lui est attaché, lieu de résidence, lieu de formation, j’en passe et des meilleurs ! Il s’agit aujourd’hui d’être mobile, ou encore flexible, polyvalent, agile, et ce, de plus en plus en plus rapidement, pour s’adapter aux exigences du système de production et d’échanges libéral.
Nous voyons donc ce texte comme un projet d’adaptation des transports de notre pays aux besoins du monde de l’entreprise. Pour les tenants du libéralisme, l’organisation des déplacements des hommes et des marchandises doit se recaler à la géographie et au paysage et économique et social que les libéraux continuent de dessiner à l’échelle des territoires et de la vie sociale. D’ailleurs, l’exposé des motifs l’assume clairement : « Les politiques de mobilité doivent s’appuyer encore plus sur l’initiative des entreprises », dites-vous, avant d’ajouter qu’il faut libérer ces initiatives privées, ne pas les brider. Tout cela pour renforcer leur rôle dans la gouvernance des transports car elles financent en partie les offres de mobilité via le versement mobilité.
Le patronat est donc officiellement investi d’un rôle significatif dans l’offre de service, la politique tarifaire et le taux du versement transport. S’agissant de ce dernier, désormais appelé versement mobilité, vous prenez le soin d’acter qu’il peut être modulé pour tenir compte de la fragilité économique de certains territoires. En bref, vous pouvez aussi, messieurs les patrons, vous exonérer un peu de cette contribution selon des critères dont nous ne savons rien. Tout est dit !
Ainsi, votre loi donne le volant des déplacements au privé, que les entreprises soient prestataires de nouveaux services ou qu’elles en soient utilisatrices par le biais de leurs salariés. Le marché de la circulation des hommes et des biens est tout ouvert. Il est vrai qu’il est immense !
En effet, « La frontière, hier stricte, entre mobilité individuelle et transports collectifs est en train de s’effacer », dites-vous avant de vous enthousiasmer des offres de « solutions nouvelles souples, réactives et, souvent, très peu coûteuses » que cela génère – en un mot, des solutions individualisées low cost. Dans cette logique, vous faites encore plus la place à l’ubérisation des circulations, un mode dégradé pour les travailleurs comme pour les utilisateurs. Toute personne privée peut désormais constituer un service multimodal de vente de service de transport conventionné ou organisé par la puissance publique.
Quant aux plateformes de mise en relation par voie électronique, votre gouvernement a l’audace, c’est peu dire, de prévoir une charte facultative pour offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants qu’elles emploient. Le Gouvernement est trop bon !
L’exposé des motifs du projet de loi identifie trois enjeux qui appellent à agir en ce domaine mais évite soigneusement de remettre en cause les choix effectués depuis plusieurs années en matière de cohésion sociale et territoriale, lesquels mettent à mal la mobilité des Français, font qu’elle est chère, harassante et préjudiciable pour leur santé et leur environnement.
Ainsi, l’organisation institutionnelle du pays et sa métropolisation galopante ne sont jamais remises en question, alors que les métropoles se comportent comme de véritables aspirateurs d’activités et d’emplois au détriment des autres territoires qui se désertifient. Vous ne faites que prendre acte du phénomène.
De même, nous ne voyons aucun signe traduisant une volonté de réindustrialiser et de reconquérir la production, alors qu’une telle politique permettrait aux habitants de nos régions de « vivre et travailler au pays », et à notre pays de peser sur les échanges transnationaux pour limiter leurs effets de congestion et le moins-disant social.
Enfin, on n’observe pas la moindre inclinaison vers une politique de redéploiement des services publics pour les placer à proximité immédiate des usagers, à l’échelle humaine de leur lieu de vie.
Vous faites donc fi des éléments d’observation de l’Institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI – d’octobre 2018, qui note que la hausse de la mobilité locale est davantage liée à l’évolution de l’aménagement du territoire et des marchés de l’emploi, qui induit un rallongement des distances, qu’à une demande sociale plus grande de mobilité.
Quant au volet social de votre loi, il est d’une pauvreté et d’une imprécision affligeante. Aucune disposition de portée générale et universelle ne figure dans le texte qui soit de nature à faire baisser le coût des déplacements, à commencer par la décision forte que serait la diminution de 10 % à 5,5 % le taux de TVA sur un service, celui des transports, qui relève pourtant sans ambiguïté de la première nécessité pour les Français. Une telle disposition pourrait faire baisser le prix 5241des billets des usagers et libérer des capacités de financements supplémentaires pour les autorités organisatrices des transports afin d’améliorer le fonctionnement du service et de développer l’investissement.
Lorsque vous visez des publics spécifiques – actifs, demandeurs d’emploi ou personnes en perte d’autonomie –, vous ne préconisez que des mesures facultatives. Or faute d’obligation, rien ne garantit que l’autorité organisatrice et ses entreprises partenaires les mettront en œuvre. Seules les personnes handicapées et les aidants bénéficient – et c’est heureux ! – de quelques mesures favorables. Le même laisser-faire empêche de poser les conditions d’un usage vraiment encouragé des mobilités douces, au premier rang desquelles figurent les deux-roues, puisque le forfait vélo est toujours facultatif et que son bénéfice n’est pas cumulable avec le remboursement du coût des transports en commun.
Vous inscrivez votre loi dans le cadre d’une mobilité contrainte, phénomène que l’enquête de l’IDDRI préconise de freiner par la généralisation des approches de proximité pour l’urbanisme et la vie sociale. Vous refusez de sortir de cette vision en trompe-l’œil qui associe systématiquement croissance de la mobilité et progrès social. La mobilité contrainte des ménages a des conséquences en matière de vulnérabilité énergétique, d’exclusion, de productivité et de bien-être. On comprend mieux ainsi comment s’est nouée la crise des gilets jaunes et pourquoi les doléances et revendications relevant directement ou indirectement du champ de la mobilité sont aussi puissantes. C’est toute une aspiration à vivre mieux au quotidien qui s’exprime.
Nos concitoyens souhaitent une vie plus apaisée, plus humanisée, car leur rapport à l’espace-temps, incarcéré dans les critères de rentabilité maximum au travail, n’est plus soutenable. À ce titre d’ailleurs, le Forum des vies mobiles de 2016 montrait que près de la moitié des personnes souhaiteraient réduire leur mobilité. Alors, suis-je un ringard tout juste bon à plaider ici une recherche du temps perdu...

M. Pierre Cordier : Mais non !

M. Hubert Wulfranc : …dans ce contexte de mobilité contrainte qui fait s’allonger les distances et avec elles, la fatigue, les trajets entre le domicile et le travail s’ajoutant aux diverses obligations quotidiennes de la vie familiale et sociale au point de laisser peu de place au temps, légitime, de la détente ?
Eh bien oui, c’est à un éloge de l’apaisement, du repos social que je voudrais me livre, en défendant des orientations nouvelles en matière d’aménagement du territoire et de nouvelles avancées en matière de travail, car là se noue le rapport des Français à leur mobilité.
Ainsi, la baisse du temps de travail à 32 heures, la limitation drastique des horaires décalés pour les actifs, couplée à la revitalisation des services publics de proximité,..

M. Bertrand Pancher : Il va falloir tripler le nombre de fonctionnaires !

M. Hubert Wulfranc : ...voilà une vision de la société à échelle humaine dont vous éloignez délibérément notre pays.
Bien évidemment, il conviendrait pour cela de mobiliser de façon totalement différente les moyens financiers, de les réorienter. Les propositions justes et durables foisonnent en la matière : elles ne cessent d’être avancées et argumentées ; et les Français s’en sont emparés. Il s’agirait d’abord d’établir une juste contribution des entreprises et des compagnies de transports routiers et aériens aux politiques publiques ; la question est clairement posée. Des mesures propres aux secteurs tertiaire et tertiaire supérieur, à la grande distribution, aux centres d’affaires, aux complexes de loisirs existent déjà en Île-de-France ; elles mériteraient d’être appliquées à l’ensemble du territoire national.
Enfin, a contrario de vos orientations, le montant du versement transport mobilité devrait pouvoir être déplafonné, rendant possible une majoration à l’échelle régionale. Des recettes supplémentaires d’un montant conséquent et d’une efficacité sociale et environnementale majeure seraient ainsi mobilisées. Une telle politique accréditerait l’intention de parvenir à une solidarité ambitieuse, à une transition écologique assumée et à un aménagement du territoire soutenu par un niveau d’investissement sensiblement majoré. Il y a là matière à mettre en œuvre des politiques publiques aptes à retisser le pays, à le rendre plein, en proposant à nos concitoyens des mobilités plus douces, plus accessibles, plus apaisées.
Pour étayer votre projet, vous avez réactualisé les engagements de l’État en matière d’infrastructures. Vous proposez une trajectoire médiocrement médiane ; elle est d’ores et déjà compromise, et vous le savez !

M. Jean-Marie Sermier : C’est vrai ! C’est ce que j’ai dit tout à l’heure !

M. Hubert Wulfranc : Sur la route, les autoroutes à péage sont plus que jamais à l’ordre du jour, pour des montants pluriannuels de quelques milliards, avec le risque que ne soient également concédés les dizaines de milliers de kilomètres de route restant. Qui plus est, vos priorités tendent à consolider certains déplacements au bénéfice des élites socio-économiques, comme le montre l’exemple du Charles-de-Gaulle Express, au détriment du transport quotidien des salariés.
Déjà, le pacte ferroviaire que vous avez adopté il y a un an pour ouvrir à la concurrence l’ensemble du système ferré se traduit par des décisions alarmantes telles que la fermeture de guichets et l’arrêt de dessertes dans les territoires ruraux et périurbains, au profit des grands corridors intermétropolitains, qui sont rentabilisés au maximum. Après ce qu’a subi la SNCF – le mouvement social de demain vous rappelle cette réalité –, le sort que votre projet de loi réserve à la RATP fait craindre le pire, qu’il s’agisse de l’accès des usagers à la grande région parisienne ou des conditions sociales des salariés.
Oui, madame la ministre, votre projet est loin d’être technique : c’est un projet très politique contre lequel nous n’aurons de cesse de nous opposer durant l’ensemble de sa discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Dominique Potier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle, qui dispose de cinq minutes, les députés non inscrits ne bénéficiant pas des libertés liées au temps programmé.

M. Jean Lassalle : Comme chacun et chacune d’entre nous, j’ai pu me déconnecter de la vie parlementaire au cours de ce très long pont de l’Ascension – on pourrait même parler de viaduc. Pendant ces quelques jours, nous avons retrouvé les nôtres, ceux avec lesquels nous avons l’habitude d’échanger, de vivre. Or force est de constater, une fois de plus, que leur sort ne s’est pas amélioré. Il est vrai qu’ils sont assez loin, relégués dans je ne sais quelle couronne ou quelle campagne profonde. Partout, j’ai vu des exploitations agricoles menacées de fermeture, des artisans prêts à cesser leur activité – ne parlons même pas des commerçants ! Très peu de perspectives d’avenir !
Je me suis remis en mémoire ce que depuis quarante ans – ne nous racontons pas d’histoires –, nous promettons tous : « Vous allez voir, cela va aller mieux ! » ; « Nous allons reprendre le chemin de la croissance » ; « la réorganisation de l’Union européenne va relancer une consommation telle que nous n’en avons pas connue depuis trente ans ! » ; « Bien entendu, nos efforts porteront avant tout sur les territoires en difficulté, les banlieues et les campagnes. » Je me disais : « Quand même ! Qu’est-ce qu’on peut leur mentir ! Et avec quelle régularité : des métronomes ! »
Bien sûr, cela avait commencé avant : Tonton n’avait pas tout dit, Jacquou non plus ; avec Sarkozy, on a accéléré. Hollande a payé très cher également.

M. Pierre Cordier : Hollande, c’était à cause d’un scooter !

Mme Barbara Pompili : C’est un mode de transport alternatif !

M. Bruno Millienne : Mobilité, mobilité !

M. Jean Lassalle : Mais, avec M. le Président de la République, aujourd’hui, nous avons une synthèse de toutes les promesses qui ont été faites par les uns et par les autres. Bien entendu, elles n’ont aucune chance d’être tenues ! Du reste, aucune n’est jamais tenue : plus il promet, moins il tient !
Rentré à Paris après avoir passé cinq jours relativement heureux, mais quand même un peu triste, je suis tombé sur un chauffeur de taxi : le pauvre bougre m’a parlé de sa plaque qui lui avait coûté 250 000 euros et dont il ne savait plus que faire, car il avait de moins en moins de clients. Quand il a évoqué Uber, je me suis souvenu que j’avais pris, un soir, un véhicule de cette compagnie, bien que je ne m’en fasse pas une religion. J’avais alors demandé au chauffeur s’il gagnait beaucoup d’argent en faisant ainsi la pige aux taxis, et il m’avait répondu qu’il allait arrêter, que contrairement à ces derniers, avec moins de 1 000 euros par mois, il ne pouvait pas faire de projets d’avenir. J’ai rapporté ses propos au chauffeur de taxi, qui m’a répondu que c’était la vérité.
Comme j’ai des fistons qui sont sur le point de passer le permis de conduire – je l’ai passé deux fois, je me suis dit que je pouvais leur donner quelques conseils –, j’ai rencontré aussi quelques responsables d’auto-écoles. Ils ont le moral à plat ! Ils savent qu’ils vont disparaître !

M. Gilles Lurton : C’est vrai !

M. Jean Lassalle : Ils vont passer à la casserole, même s’ils ne savent pas trop au juste ce qui va les remplacer. Je leur ai donc expliqué que les responsables des futures auto-écoles ne viendraient que de temps à autre et changeraient continuellement, que cela coûterait beaucoup moins cher et que l’on formerait les conducteurs beaucoup plus vite. D’ailleurs, M. le Président avait promis que le permis serait gratuit, donc il est normal que les auto-écoles passent à la casserole.
Puis j’ai rencontré des ambulanciers ; ils sont 5 500 en France, travaillant dans des PME, de toutes petites entreprises. Ils seront mis en concurrence pour qu’ils disparaissent plus vite, avec les autres compagnies.
Je me suis demandé quand nous allions entendre Bernard Arnault, Patrick Drahi, Xavier Niel, le fiston Lagardère – qui est bien moins intelligent que le père, dit-on – et le papa Bolloré, pour savoir jusqu’à quand ils garderont la maîtrise du monde, la maîtrise de BFM TV et de son incroyable type à l’écharpe rouge, qui chaque matin donne des notes à tout le monde.

M. Pierre Cordier : Très juste !

M. Jean-Marie Sermier : Bien dit !

M. Jean Lassalle : En ce moment, il vous note tous, et vous aussi, monsieur le président...

M. le président : Merci de conclure, mon cher collègue !

M. Jean Lassalle : Non ! Je finis ! Je peux faire une conclusion...

M. le président : Précisément, la conclusion ! Merci !

M. Jean Lassalle : Non, t’as pas compris ! Vous n’avez pas compris, monsieur le président ! Je dis « tu » parce que c’est républicain et révolutionnaire ! (Sourires.)
Mesdames et messieurs, Françaises et Français, si vous continuez comme cela, si, d’une manière ou d’une autre, vous ne réagissez pas, ne vous étonnez pas que demain, vous ne soyez plus rien, parce que de toute façon, nous ne sommes déjà plus rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président : Nous sommes obligés de limiter le temps de parole des députés non inscrits puisque, par définition, ils ne font pas partie d’un groupe à l’intérieur duquel une solidarité peut s’exercer. Les non inscrits disposent d’une heure en tout ; si l’on donne plus de temps au premier qui parle, on réduit injustement le temps de parole dévolu aux autres.

M. Jean Lassalle : De toute façon, tout cela n’a plus aucun sens, monsieur le président !

M. le président : Mais cela n’est pas dirigé contre vous, vous le savez bien, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle : Tout ça, c’est fini !

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Merci, monsieur le président ; je m’excuse par avance de la platitude de mes propos. (Sourires.)
Il y a un an, nous débattions dans cette enceinte du pacte ferroviaire. Se posaient alors les questions de la vétusté du réseau, du financement des travaux de régénération ou encore de la recherche d’une plus grande complémentarité entre les modes de transport ; autant de sujets qui trouvent écho aujourd’hui dans le projet de loi d’orientation des mobilités.
Cette loi doit être resituée dans une intention politique, celle de recentrer notre action sur les déplacements du quotidien. Il s’agit, à cet effet, de définir des priorités budgétaires, de donner des outils aux élus, notamment des régions et des intercommunalités, ou encore de susciter et d’ordonner les nouveaux opérateurs de la mobilité – je pense ici au covoiturage en zone peu dense ou aux start-up qui pullulent aujourd’hui dans les métropoles françaises. Cette intention, nous avons commencé à la traduire en actes à l’occasion des cinquante heures de débat en commission : ce travail utile, souvent partenarial, a conduit à des avancées importantes.
En matière de programmation budgétaire, le choix a été fait d’un investissement inédit mais nécessaire de 13,4 milliards d’euros pour pallier la dégradation des réseaux ferrés, routiers et fluviaux. Je salue l’adoption, à l’initiative de ma collègue Bérangère Abba, d’un amendement prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport sur le développement des trains d’équilibre des territoires et sur l’amélioration de l’offre des trains de nuit.
En matière de gouvernance, les enjeux majeurs de lutte contre la pollution sonore et de lutte contre la sédentarité ont été inscrits dans les objectifs poursuivis par les systèmes de transport. Un travail important et concret a par ailleurs été mené sur les nouvelles mobilités. Je salue à cet égard mes collègues Bérangère Couillard et Jean-Marc Zulesi, dont le travail a permis de modifier assez largement l’article 11 et ainsi de lever différents obstacles à la mise en place d’un véritable système numérique multimodal. Très concrètement, cela facilitera la complémentarité entre les modes de transport, au sein desquels les mobilités actives et partagées doivent pouvoir croître et toucher toujours plus d’utilisateurs. L’assouplissement de la règle des 80 kilomètres-heure adopté par les sénateurs a par ailleurs été conservé dans son principe et amélioré dans ses modalités.
Dans ce texte, notre engagement écologique est traduit en actes. Il inscrit l’objectif de fin de la vente des véhicules particuliers et des utilitaires légers utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040 ; je salue ici le travail important et le volontarisme politique de notre ami et rapporteur Jean-Luc Fugit. Mesure importante également, la formation au vélo est introduite dans le code de l’éducation afin de renforcer l’usage de ce mode doux chez les jeunes générations. Pour finir, notre rapporteure Zivka Park a proposé de mesures fortes ayant trait à la sécurisation dans les transports. Je retiens notamment la possibilité pour les usagers de bénéficier d’arrêts à la demande la nuit.
Mes chers collègues, ce projet de loi est important, mais il nous reste de nombreux sujets à traiter. Il est important car nous définissons aujourd’hui les exigences qui s’imposeront demain aux industries automobile, ferroviaire, maritime et aérienne. Plutôt que d’opposer maladroitement les modes de transport entre eux, il s’agit d’œuvrer avec discernement à une complémentarité féconde entre les modes afin de rendre service à tous les Français sur l’ensemble du territoire.
Nous sommes conscients que le débat n’épuisera pas le sujet du financement des infrastructures, qui se poursuivra à l’occasion de l’examen de la prochaine loi de finances. En complément des pistes évoquées, il sera intéressant que le Gouvernement nous dise comment il entend traiter le cas des concessions autoroutières arrivant à échéance entre 2032 et 2036. Il me semble qu’il y a là un levier de financement puissant et décentralisé compatible avec les engagements du Président de la République.
En conclusion, madame la ministre, vous savez que vous avez le soutien plein et entier du groupe majoritaire. Nous veillerons à ce que cette loi porte la triple exigence de faciliter le déplacement des Français, de créer de la valeur pour les opérateurs de mobilité et de mettre en place un cadre social stable et attractif pour les travailleurs des transports, sans céder aux conservatismes de tous bords. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud’homme : « Créer de la valeur pour les opérateurs de mobilité ? »

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : On entend parler de ce projet de loi depuis l’élection de M. Macron : le texte est très attendu car le défi est de taille ! Selon les chiffres de la ministre du travail, un Français sur quatre a refusé, au cours de sa vie, une formation ou un emploi faute de mobilité. C’est le deuxième frein à l’emploi après la compétence. Le problème a d’ailleurs été largement mis en évidence par le mouvement des gilets jaunes dont l’origine était, on s’en souvient, le coût exorbitant du carburant pour toute une partie de la population.
D’où les réponses apportées aujourd’hui ou plutôt les quelques éléments de réponse, comme ces plateformes multimodales qui regrouperaient l’ensemble des offres de mobilités. Figure également dans ce texte, et c’est heureux, le free floating, qu’il devenait urgent de traiter tant ces fameuses trottinettes électriques foisonnent sur les trottoirs, essentiellement parisiens ou de nos métropoles.
La question des véhicules autonomes figure également dans votre projet de loi, mais il s’agit malheureusement, une fois encore, une fois de plus, d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, une des dix-sept que ce texte prévoit. Peut-être n’avez-vous pas confiance dans les parlementaires dont les circonscriptions ont déjà expérimenté de tels véhicules ? C’est le cas à Béziers, où une navette autonome a circulé tout l’été dernier sur les Allées Paul Riquet. Le succès fut au rendez-vous. La ville a déjà un pied dans le futur et imagine des trajets pour relier la gare, bientôt transformée en pôle multimodal,…

M. Erwan Balanant : Une gare, quoi !

Mme Emmanuelle Ménard : …au centre historique.
Mais progrès technologique et innovation ne riment pas toujours avec justice. Je pense à la concurrence farouche et déloyale entre auto-écoles classiques et plateformes en ligne. Comment les premières vont-elles résister quand les secondes bénéficient de bien plus de souplesse et doivent s’acquitter de bien moins de charges ? Je m’interroge : le marché doit-il devenir une jungle livrée à la voracité de quelques-uns ?
Injustice pour nos provinces aussi. Ne vous en déplaise, les Français ont le droit de travailler, de vivre, d’exister en dehors des métropoles ! Pour cela, il vous faut réellement prendre en considération les besoins et spécificités de nos villes, notamment les villes moyennes. Peut mieux faire !
Afin d’inciter les salariés à prendre leur vélo ou à se rendre à leur travail en covoiturage, et donc moins polluer, vous avez prévu à l’article 26 une « prime mobilité » de 400 euros par an, sur laquelle l’employeur ne verserait aucune cotisation sociale. Cette aide facultative, certains la souhaiteraient obligatoire mais qui va payer ? Une nouvelle fois, ce sont nos TPE et PME, déjà bien souvent assommées par le poids des taxes et des impôts.
Vous avez également imaginé réserver certaines voies de circulation au covoiturage et aux véhicules à faible émission de gaz polluants, avec, à la clef, toujours plus d’inégalité entre ceux qui pourront changer de voiture et les autres.
Le volet « sécurité routière » de votre projet de loi ne va pas assez loin. J’espère que les propositions que je ferai sur ce sujet rencontreront une écoute attentive et bienveillante. Je pense par exemple à la reconnaissance de l’usage des médicaments de catégorie 3 comme circonstance aggravante d’un homicide volontaire, ou à l’incitation, dans un but préventif, à partir de 14 ans à participer, sur la base du volontariat, à une demi-journée de stage dans un centre de rééducation pour accidentés de la route.
Plus étonnant, lorsqu’il s’agit de projets qui pourraient réellement faciliter la circulation du quotidien, vous hésitez, vous tergiversez. Depuis des mois, nous sommes nombreux à appeler ici votre attention sur la nécessaire construction de la ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan le dernier tronçon qui manque à la ligne Séville-Amsterdam pour être complète. Ce tronçon, pour vous qui n’avez que le mot « Europe » à la bouche, c’est celui qui relie l’Europe du nord à l’Europe du sud ! Ce tronçon, c’est une solution écologique pour que le train prime sur une autoroute saturée. Ce tronçon est tracé ; il est financé – 5244l’Union Européenne apporte son aide. Personne chez nous ne comprend donc pourquoi vous restez sourds, alors que ma région, les entreprises, les habitants, attendent cette ligne depuis déjà plus de trente ans. Aussi, quand vous parlez de compétitivité, de mobilité pour tous, croyez-moi, ces mots sonnent terriblement creux aux oreilles des Biterrois.
Pour conclure, vous me permettrez de souligner à quel point parler d’un tel projet de loi, si important, si vaste, en cinq minutes relève de la gageure. C’est pourtant ce à quoi la majorité astreint les députés non-inscrits et ce que vous souhaitez dorénavant imposer à l’ensemble des groupes.
Madame la ministre, vous qui affirmez vouloir « apporter des réponses à tous », puissiez-vous écouter vraiment l’ensemble des parlementaires de cet hémicycle et leurs propositions. (M. Ludovic Pajot applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Le Président de la République et le Premier ministre l’ont dit aux lendemains des élections européennes : nous devons être au rendez-vous de l’appel lancé par les citoyens sur l’écologie. Je crois que cette loi sur les mobilités est une fantastique opportunité de montrer qu’il y a un avant et un après et que le message envoyé par les citoyens a été bien entendu. Je vais donner quatre exemples.
Le premier est l’inscription en commission de la fin de la vente de véhicules thermiques essence et diesel en 2040 et je crois que l’on pourrait aller plus loin encore. On peut discuter de la date : 2035 serait peut-être plus en phase avec les plans stratégiques des constructeurs français mais on pourrait utilement compléter cet article par un accompagnement des territoires, des salariés, des entreprises pour conforter la transition.
Le deuxième point est le forfait mobilités durables. Nous avons discuté de l’opportunité de le rendre obligatoire. Je continue à penser que c’est une condition indispensable pour lui permettre de changer réellement les choses. Un premier pas a été acté par le Gouvernement : les négociations annuelles obligatoires, la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par ordonnances d’ici dix-huit mois. On pourrait aller plus loin et mettre en place au bout de deux ans un forfait de base dans les entreprises où les négociations n’auraient pas abouti.
S’agissant du secteur aérien, il y a eu des discussions, des échanges, des propositions volontairement conflictuelles parfois. Je propose pour ma part un amendement de compromis. J’ai entendu le Président de la République notamment dire que l’échelle européenne était la bonne pour avancer en matière de taxation du kérosène ou sur d’autres modalités. Je crois que c’est effectivement la bonne échelle mais cela n’exclut pas une exemplarité française sans laquelle la voix de la France n’aura pas la même force dans les négociations européennes. Nous proposerons par amendement que la France se donne deux ans pour agir au niveau européen et que si elle n’y arrive pas, elle prendra ses responsabilités, seule ou avec un groupe de pays. Cela permettrait de converger sur ce sujet si conflictuel et sur lequel on a pourtant besoin d’avancer pour montrer aux citoyens la cohérence de l’action de la France sur ces sujets. Le transport aérien ne peut pas rester le seul secteur qui ne contribue pas à la transition écologique.
S’agissant enfin du financement, il faut qu’on règle le problème des 600 millions d’euros annuels qui nous manquent pour financer le scénario prévu par le projet de loi. Je croyais qu’on allait savoir aujourd’hui quelle solution serait retenue par le Gouvernement mais j’entends que cela serait décidé plutôt dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Il faut avancer sur ce sujet. Je crois qu’il n’y a pas beaucoup de solutions possibles : soit une vignette transitoire pour les poids lourds qui font le plein en France, éventuellement remboursable, soit un aménagement de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, mais il faut trouver une solution sans tarder car on a besoin de cette source de financement pour crédibiliser la loi.
Voilà les quatre points sur lesquels je crois que nous pourrions utilement avancer. J’espère que l’examen des 3400 amendements permettra de renforcer l’ambition de ce texte. Il va dans le bon sens mais on peut aller beaucoup plus loin et montrer une grande cohérence sur l’aérien, sur le forfait mobilités durables, sur le financement, sur l’accompagnement des territoires dans la transformation de l’industrie automobile. Il faut que ces débats soient utiles à la cause écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot : Comme les résultats de la dernière consultation électorale l’ont démontré, les fractures continuent de se creuser dans notre pays. Ces fractures multiples, nous n’avons cessé de les mettre en lumière pour vous alerter sur leurs conséquences.
La première de toutes, c’est la fracture territoriale. Nous sommes tous ici des représentants de la Nation, mais aussi des porte-voix de nos territoires et c’est ici qu’une forme de rupture d’égalité s’installe : selon que vous serez urbain ou rural, les services publics se feront denses ou nuls.
Cette fracture territoriale est à la source de la profonde crise sociale que notre pays a vu naître à travers le mouvement des gilets jaunes : d’un côté, la France des villes et des grandes métropoles, lesquelles voient progressivement s’accumuler toutes les richesses et offres de services, et où le prix du mètre carré habitable est en constante augmentation, ce qui a mécaniquement pour effet de chasser les classes populaires et moyennes de ces bassins de vie ; de l’autre, des communes rurales et des zones périurbaines qui voient chaque jour disparaître, les uns après les autres, de nombreux services publics, du professionnel de santé au bureau de poste en passant par les écoles, les services de police ou de justice.
Face à ce constat, il y a en effet un défi majeur à relever pour les responsables politiques : assurer un véritable désenclavement de nombreuses zones pour réduire ces inégalités territoriales. Mais cet objectif ne doit pas servir de prétexte à une ubérisation toujours accrue de notre économie. Or, à la lecture de votre projet de loi, nous avons quelques inquiétudes, notamment concernant les dispositions qui pourraient être applicables aux plateformes numériques.
Nous ne souhaitons pas par ailleurs que la nécessaire transition écologique soutenue par de nombreux Français devienne le prétexte à une écologie punitive qui frapperait de plein fouet nos compatriotes les plus modestes. Je pense ici à l’interdiction d’ici 2040 de la vente de véhicules essence et diesel. Nous ne sommes pas opposés au développement de véhicules moins polluants, à condition que leur coût soit compatible avec le budget des Français. La diminution de la pollution émise doit à notre sens également passer par la promotion de l’hydrogène comme source d’énergie – la France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins.
Il est fondamental de continuer à protéger nos différents secteurs économiques liés au transport. À titre d’exemple, nos taxis sont soumis à la concurrence déloyale de professionnels sur lesquels ne pèsent pas les mêmes contraintes juridiques.
Nous sommes favorables au développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement comme le vélo. En ce domaine, les objectifs affichés par votre projet de loi sont louables mais ils ne sont pas suffisamment ambitieux. Ainsi, nous aurions aimé une meilleure prise en charge par les entreprises du forfait mobilités durables.
Nous regrettons vivement que les revendications des auto-écoles, qui se sont largement mobilisées ces dernières semaines, n’aient pas été entendues. Il est pourtant indispensable d’éviter de tomber dans le tout-numérique et de préserver les petites auto-écoles face aux plateformes. À ce titre, il aurait été plus que préférable de maintenir le caractère départemental de l’agrément conféré aux établissements d’éducation routière, assurant ainsi un meilleur contrôle par les services de l’État.
Le Président de la République et sa majorité ont été confrontés ces derniers mois à la plus grave crise depuis très longtemps. Le principal enseignement à en tirer est l’impératif de réduire drastiquement la fracture territoriale dont souffre notre pays et qui est à la source de multiples inégalités. Ce projet de loi comme beaucoup d’autres avant lui ne permettra hélas ! pas d’y parvenir.

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la première loi d’orientation sur le transport depuis 1982. C’est dire combien étaient immenses les espoirs que l’annonce par l’exécutif du lancement de ce vaste chantier avait suscités, sur ces bancs comme parmi les associations. La déception que les uns et les autres partagent désormais est à la hauteur de ces espoirs.
Tout n’est pas à jeter cependant dans ce texte, loin s’en faut. On saluera les dispositions relatives aux mobilités dites actives, aux mobilités partagées ou encore aux mobilités propres. Il est fort à parier cependant qu’une fois de plus, madame la ministre, vos ambitions ont été bridées par Bercy, qui me semble bien plus enclin à sortir son chéquier pour aligner les cadeaux aux plus riches que lorsqu’il faut accompagner la transformation des mobilités face aux enjeux sociaux, sociétaux et surtout environnementaux.
Il faut bien avouer que ce texte, sur tous les plans, est celui des espoirs brisés, en premier lieu du point de vue budgétaire. Nous doutons donc sérieusement de votre capacité à financer les ambitions affichées.
Outre que, comme à l’accoutumée, les hausses budgétaires promises sont insincères, les montants annoncés se situent tous en deçà des besoins estimés, que ce soit pour la programmation pluriannuelle des routes, pour le fluvial ou pour le ferroviaire, où l’on nage dans le flou le plus total.
Nous avons vraiment l’impression d’avancer à l’aveugle. Alors que ce gouvernement nous sert une portion quotidienne de greenwashing, aucun objectif n’est fixé pour la sortie du diesel ou pour l’accompagnement des solutions alternatives au moteur thermique. Rien, non plus, sur la réactivation d’une partie d’un réseau ferré – on peut toujours rêver… – qui compte pourtant parmi les plus denses au monde, mais une logique « tout route » difficilement compréhensible alors que, chaque jour, on culpabilise un peu plus ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture.
Par ailleurs, avec ce projet, je m’inquiète de l’abandon progressif du « collectif » au profit de l’« individuel » ou du service public au profit de l’offre privée. (M. Pierre Dharréville applaudit.) Tout est fait ici pour accélérer toujours un peu plus l’ubérisation des mobilités avec des sociétés privées qui deviennent actrices principales et des pouvoirs publics relégués au rang de simples arbitres.
Sur la question sociale, ce n’est guère mieux : aucun effort particulier n’est fait à destination de ceux qui souffrent le plus des fractures territoriales ou sociales, j’y reviendrai un peu plus tard. Il est vrai que le projet comporte quelques mesurettes mais, là encore, tout est flou ou, tout au moins, pas à la hauteur des attentes des populations. On ne voit pas bien comment celles-ci pourraient résoudre les problèmes liés à la précarité de la mobilité, comme l’illustre le caractère non-obligatoire du forfait mobilités durables et des aides à la mobilité des publics fragiles.
Enfin – je finirai par là mon propos – comment ne pas remarquer que deux secteurs de la mobilité brillent par leur absence : l’aérien et le maritime ? Trente-sept ans d’attente et pas un mot alors que plus de 33 millions de personnes ont emprunté une liaison aérienne domestique l’année dernière et que 32 millions de passagers ont fréquenté les ports maritimes français ! Comment peut-on parler de mobilités et de lutte contre le réchauffement climatique sans aborder deux des modes de transport les plus polluants ? Certes, malgré les menaces répétées d’irrecevabilité, le sujet est entré par la petite porte en commission et c’est tant mieux, mais nous restons sur notre faim.
Par ailleurs, outre la question des enjeux environnementaux, une autre problématique majeure impliquant ces deux secteurs reste en suspens – elle m’intéresse tout particulièrement en tant qu’élu de la Guyane, territoire d’Amazonie situé à 7 000 kilomètres de Paris et souffrant d’un double enclavement, où les services publics sont rares et souvent inefficaces – : je veux parler de la continuité territoriale et de la mobilité outre-mer.
Combien de fois faudra-t-il le répéter ? La France n’est pas que continentale : elle est aussi mondiale et maritime. Pourtant, à la lecture de ce projet de loi, on voit bien que les seules mobilités qui vous ont préoccupés sont bel et bien celles des Français de l’hexagone, les citoyens d’outre-mer restant comme à l’accoutumée sur le carreau. Les voitures électriques, les trottinettes, les véloroutes, les applications mobiles sont certes des enjeux majeurs qui requièrent toute notre attention et qui mériteraient un texte d’envergure. A contrario, le véritable enjeu pour les presque 3 millions de Français des outre-mer, c’est le désenclavement, lequel passe nécessairement par l’aérien et le maritime. Cet oubli volontaire nous désole particulièrement à la lecture des objectifs présentés dans l’exposé des motifs visant à réduire la fracture et les inégalités territoriales. Cela ne fait pas sens pour tout le monde, en tous cas pas pour nos concitoyens ultramarins. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Pour y remédier, les collègues de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine et d’autres collègues d’outre-mer ont déposé plusieurs amendements relatifs à la continuité territoriale.
Madame la ministre, les attentes de nos territoires sont fortes, surtout après que le Président de la République a dit qu’il n’était pas le Père Noël à des citoyens qui sollicitaient l’accompagnement de l’État pour désenclaver la commune de Maripasoula, peuplée de plus de 12 000 habitants. (M. Jean Lassalle applaudit à nouveau.) C’est pourquoi j’espère que nos amendements retiendront 5246toute votre attention. Cela conditionnera certainement mon adhésion ou non à ce texte qui se veut fondateur. D’ores et déjà, je tiens à vous en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne : Je ne doute pas que vous soyez tous impatients de commencer l’examen du titre bkIerek et je ne répondrai donc pas dans le détail à l’ensemble de ces riches interventions. J’en remercie tous les orateurs.
Tout d’abord, je voudrais me réjouir des nombreux points de consensus : consensus sur la priorité qui doit être donné aux transports du quotidien après des décennies ou la politique des transports s’est résumée à des débats sur de grands projets ; consensus, aussi, quant à la confiance envers les territoires afin de construire les solutions les plus adaptées aux besoins de chacun d’entre eux ; consensus quant à la volonté de ne laisser personne sans solution ; consensus, enfin, sur l’exigence environnementale qui doit nous animer. Je remercie Jean-Marc Zulesi et Aude Luquet d’avoir souligné combien ces différents points sont structurants dans ce texte.
Monsieur le député Wulfranc, vous comprendrez bien sûr que je ne partage pas votre lecture du projet. Non, il n’est pas question de tout privatiser ! Comme M. le député Djebbari l’a dit, nous poursuivons l’ambition du nouveau pacte ferroviaire visant à faire de ce secteur la colonne vertébrale d’une mobilité propre. Oui, le transport public est une solution qui restera essentielle dans de nombreux territoires mais force est de constater que nombre d’entre eux sont laissés de côté, donc, nombre de nos concitoyens auxquels il faut apporter de nouvelles solutions. Tel est bien l’objectif de ce projet de loi.
J’entends que certains voient ce dernier comme une collection de mesures techniques sans ambition mais c’est précisément tout le contraire ! Une ambition est affirmée, partagée, et elle repose sur des outils concrets. Je note d’ailleurs que, dans le même temps, vous en demandez d’autres encore, dans certains domaines, dans certains territoires. De plus, que serait une ambition politique sans outils concrets pour la mettre en œuvre ?
J’ai également noté des interrogations ou des inquiétudes, sur lesquelles nous pourrons revenir, mais je tiens d’ores et déjà à souligner quelques points. En ce qui concerne le monde rural, les zones les moins peuplées, j’ai entendu l’inquiétude exprimée notamment par M. le député Demilly. L’ambition de ce projet de loi, c’est précisément de répondre aux problèmes qui se posent, y compris dans les territoires ruraux – d’où l’objectif d’une couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices, qu’il s’agisse des communautés de communes ou, à défaut, des régions.
Ces réponses peuvent être connues, comme avec le transport public régulier, mais ce peut être aussi le transport à la demande, le covoiturage, les véhicules en libre-service, les navettes autonomes. Des expérimentations sont d’ailleurs en cours, par exemple dans la communauté de communes du Cœur de Brenne, où ces solutions fonctionnent. Tel sera aussi le cas dans les territoires ruraux.

M. Fabrice Brun : À Tinchebray !

Mme Élisabeth Borne : Ces solutions fonctionnent également dans les territoires que nous accompagnons, avec France Mobilités : je pense au parc naturel régional des Grands Causses qui, grâce à un « bouquet de solutions », deviendra un territoire « zéro carbone », y compris sur le plan de la mobilité mais, aussi, à la communauté de communes Mad et Moselle, qui promeut avec grand succès les transports à la demande. Je suis donc convaincue que cette loi permettra à chacun de nos concitoyens d’avoir des réponses dans tous les territoires.
Monsieur le député Sermier, nous sommes bien évidemment conscients que dans nombre de territoires, la voiture restera encore nécessaire pour les Français.

M. Fabrice Brun : Pour 80 % d’entre eux !

Mme Élisabeth Borne : Nous ambitionnons de proposer le plus largement possible des solutions alternatives à la voiture individuelle et nous accompagnons aussi les Français pour passer à des véhicules plus récents, qui consomment moins, qui polluent donc moins, qui pèsent donc moins sur le budget des ménages. C’est là une demande importante.

M. Fabrice Brun : Et on exporte les anciennes voitures en Afrique !

Mme Élisabeth Borne : Oui, monsieur le député Duvergé, nous soutenons le développement de la mobilité électrique mais pas uniquement, et pas uniquement celle qui se fonde sur les batteries. Nous devons certainement soutenir la filière de l’hydrogène et c’est ce que nous faisons avec des aides systématiquement neutres sur un plan technologique et des appels à projet – je pense en particulier aux 50 millions permettant de soutenir les projets de « territoires hydrogène », au soutien des bioGNV et, plus généralement, des biocarburants. Nous y reviendrons lors des débats.
J’ai également entendu les questions sur la trajectoire des investissements prévus dans ce projet de loi. Nous pourrons aussi y revenir mais je peux vous assurer qu’elle correspond bien à l’ambition du scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures – COI.
J’ai entendu les questions concernant les ressources. Des réponses ont d’ores et déjà été apportées pour les stabiliser et donner des perspectives avec, notamment, l’affectation d’une part de TICPE. Nous débattrons de cette question importante qu’est la contribution des activités et des modes polluants au financement de la mobilité propre. Cela permettra d’éclairer les dispositions qui seront ensuite inscrites en loi de finances.
Un mot sur le transport de marchandises, monsieur le député Potier. Oui, nous prenons en compte ces enjeux, y compris s’agissant de la logistique du dernier kilomètre. Nous ne pouvons évidemment pas ignorer un tel sujet alors que le e-commerce croît de 15 % par an. On ne peut pas à la fois vouloir diminuer la place de la voiture dans nos villes et voir le nombre de camionnettes se multiplier ! Oui, nous prenons en compte ces enjeux de logistique urbaine ! Je pense que les collectivités disposent largement des outils nécessaires, comme nous l’assurent celles avec lesquelles nous travaillons, à Montpellier ou à Grenoble : elles peuvent réguler cette logistique-là. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements que vous avez déposés.
J’ajoute – c’est important – que nous avons prévu, en commission, d’inclure un volet logistique dans les plans de mobilité.
Il est certes important de traiter la question de la mobilité des personnes mais, aussi, le transport des marchandises. Ce projet soutient bien entendu le développement des modes alternatifs à la route, des modes plus propres : 2,3 milliards d’euros seront consacrés dans les dix prochaines années aux secteurs ferroviaire et fluvial, sans parler du canal Seine Nord Europe ou du projet Lyon-Turin. Peut-être sont-ce d’ailleurs les mêmes qui nous disent à la fois qu’il faut promouvoir le report modal et qu’il faut arrêter ce dernier projet ! Je rappelle que la part du transport ferroviaire entre la France et l’Italie est de 8 % et de 70 % entre l’Italie et la Suisse, qui dispose déjà de deux tunnels sur le modèle que nous voulons réaliser avec le projet Lyon-Turin.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui ! Très bien ! Excellent !

Mme Élisabeth Borne : Je répète que la réforme ferroviaire prévoit bien une stabilisation des péages fret pour soutenir ce mode. Les aides aux transports combinés devraient s’élever à hauteur de 27 millions sur l’ensemble du quinquennat pour la rénovation de voies de services et de réseaux capillaires fret. Telle est l’ambition du Gouvernement.
J’ajoute que le débat en commission a prévu qu’un rapport sur la stratégie de soutien au fret ferroviaire devra être remis, ce qui constituera une autre occasion pour avancer en la matière.
J’ai bien entendu les questions de MM. les députés Pancher et Orphelin sur le forfait mobilités durables. Le rapporteur et le Gouvernement ont déposé des amendements. Je pense que le dispositif retenu permettra de s’assurer que les employeurs prennent bien en compte cette question de la mobilité domicile-travail. Je suis convaincue, comme ils le sont, qu’ils ont un rôle très important à jouer. Je suis confiante, nous trouverons de bonnes solutions.
Vous vous êtes interrogé sur la responsabilité sociale des plateformes, monsieur le député Pancher. Là encore, des amendements ont été déposés sur lesquels nous reviendrons.
J’ai entendu les questions de Mme Lacroute. J’y retrouve bien des préoccupations de la présidente de la région Île-de-France avec qui, je vous rassure, madame la députée, nous avons des échanges réguliers. Nous avons d’ores et déjà des réponses aux questions que vous avez soulevées. D’autres propositions pourront se faire jour.
J’entends également les attentes fortes s’agissant de la fraude, de la sécurité, en particulier pour les femmes, qui peuvent être victimes de harcèlement, voire d’agressions sexuelles. Là encore, des réponses pourront être apportées.
Sur tous ces sujets, le Gouvernement est décidé à avancer avec détermination, pour aller le plus loin possible, dans le respect de l’État de droit, garanti par la Constitution.
Monsieur Potier, en ce qui concerne le Sillon lorrain, je puis vous assurer que nous prenons bien en compte les modes alternatifs à la route – c’est du reste le sens de l’accord franco-luxembourgeois qui prévoit de multiplier par 2,5 le nombre de voyageurs transportés par le rail.
J’ajoute que ce sillon Lorrain est à mes yeux l’un des axes sur lesquels il est pertinent de réfléchir à la mise en place d’un véritable RER, tout comme c’est le cas autour des métropoles de Bordeaux, Toulouse ou Marseille. Nous avons en effet trop longtemps négligé l’importance de renforcer le transport ferroviaire, et tous nos concitoyens qui passent des heures dans les embouteillages pour se rendre au travail sont en droit d’attendre de nous que nous avancions avec résolution. Un rapport est d’ailleurs prévu sur ce sujet d’ici la fin de l’année.
J’ai également entendu les questions concernant les 80 kilomètres heure ; vous aurez de votre côté noté les assouplissements proposés par le texte : nous pourrons y revenir lors de la discussion des articles.
J’en termine en répondant à M. Lassalle sur les auto-écoles. Nous sommes tous d’accord sur le fait que le permis de conduire doit être plus rapide à obtenir et moins cher, sans pour autant remettre en cause la qualité de la formation. Il ne s’agit pas de déstabiliser les auto-écoles, que nous accompagnons pour leur permettre, par exemple, d’investir dans des simulateurs qui doivent permettre des baisses de coûts et une amélioration de la formation pour nos jeunes.
Beaucoup de sujets ont d’ores et déjà été évoqués. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en rediscuter au cours de ces prochains jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)