Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Explications de vote

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Explications de vote

debate, 04/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Au début, ce devait être un toilettage, et cela se termine en caviardage. Au début, vous disiez vouloir un large accord, et cela se termine en large désaccord. Vous eussiez pu en tirer la leçon, mais non, vous préférez abuser de votre position dominante ; vous allez donc réformer seuls le règlement de l’Assemblée nationale.
Nous avions abordé la discussion de cette réforme du règlement dans un esprit constructif et avec la volonté d’aboutir à des compromis potables. En effet, une réforme du règlement ne peut se concevoir sans un minimum de consensus, ou au moins de sa recherche, sans quoi elle est illégitime, car il s’agit de la règle commune.
Nous pensions pourtant qu’il était possible de faire évoluer notre règlement pour améliorer notre fonctionnement et renforcer l’utilité et la portée du travail des députés. Mais, là où vous voulez effacer le Parlement, nous voulons le renforcer. Et nous nous sommes heurtés à un mur du refus et de l’obstination. C’est symptomatique. Vous semblez considérer être ici pour faire de l’abattage et tailler aussi tôt que possible les parcelles désignées par le Président de la République. Vous semblez considérer n’avoir que peu de comptes à rendre ici et que peu à y apprendre. Vous voulez donc accélérer le mouvement puisqu’il ne sert à rien d’amender, de discuter, d’argumenter. Vous voulez vous faciliter l’existence en réduisant les droits du Parlement, de l’opposition et de chaque parlementaire. Le passage par l’Assemblée ne vous a-t-il pas souvent semblé n’être, au final, qu’une barbante formalité ?
Vous nous dites que ce texte est équilibré. Il ne l’est pas. Vous proposez à la représentation nationale de consentir à s’amputer elle-même d’une part de son pouvoir. Cela vient prendre place dans un paysage institutionnel où le Parlement 5285est déjà malmené, et dominé par la figure tutélaire du Président de la République. Cela vient prendre place dans une crise politique que votre majorité est loin de résoudre et qu’au contraire, elle aggrave. Votre appétit hégémonique est en train non pas de remplir l’espace, mais de créer le vide.
Depuis le début, nous vous disons qu’il faut faire l’effort de prendre en compte les contradictions. Depuis le début, vous ne voulez pas l’entendre. Or, ici, nous avons précisément le devoir d’être l’un des catalyseurs de la démocratie, l’un des amplificateurs du débat démocratique du pays, l’un des haut-parleurs des aspirations populaires, qu’il convient de traduire en actes. Victor Hugo écrivait que la Convention était une complication d’hommes. Et vous, vous voulez simplifier ! Vous voulez que cela pulse, vous voulez que cela envoie ! Si des résistances se font jour à chacune de vos réformes, vous devriez vous interroger plutôt que de vous draper dans votre posture de majorité dont l’autorité serait injustement contestée.
Ici, vous allez réduire la discussion générale, assimilée à des « bavardages législatifs », entraver l’expression du sens, le déploiement de la pensée, l’esquisse d’une vision du monde. Cinq minutes de discussion générale sur tous les textes, quels que soient leur champ, leur importance politique et leur nombre d’articles… Tout cela pour réduire les décisions à des brochettes de mesures techniques, comme si elles ne relevaient pas de choix politiques. Plus de droite, plus de gauche : plus qu’un pouvoir installé, choisissant dangereusement son opposition, et engagé dans un mouvement perpétuel. Cela correspond bien à la culture managériale de l’entreprise que vous souhaitez imposer au Parlement, celle-là même qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail pour que la société soit toujours plus placée dans un état de sidération. Nous ne nous laisserons pas manager, ni diminuer !
Peut-être y aurait-il à sauver une mesure ou une autre, mais la plupart des outils imaginés dans ce nouveau règlement renforcent les moyens de l’exécutif pour légiférer sans entrave et avec notre consentement supposé : suppression de la motion de renvoi en commission, division par deux du temps de défense de la motion de rejet préalable, limitation des interventions sur les articles à un seul orateur par groupe, suppression des explications de vote sur les articles, et impossibilité pour les députés de défendre un amendement identique à celui d’un des membres de leur groupe… Les effets, nous les connaissons : bâcler, « clasher », survoler ! La vie parlementaire devrait pourtant être un appel permanent au débat, à la construction et, partant, à l’humilité.
Mais la devise de la majorité pourrait s’écrire en chanson : « Je peux très bien me passer de toi » ! Ce n’est pas aux députés que vous coupez la parole, mais aux citoyennes et aux citoyens. Vous vous passerez donc de nous pour prendre cette décision, et vous voterez votre petit règlement dans cet entre-soi trop souvent de mise.

Mme Marie-France Lorho : Très bien !

M. Pierre Dharréville : Mais ne comptez pas que cela dure ! Nous voulons signifier avec force combien cette délibération est, à nos yeux, illégitime. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Patrick Hetzel : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : À l’orée de l’examen de la présente réforme du règlement de l’Assemblée, deux écueils nous guettaient.
Le premier consistait à adopter des dispositions dont les objectifs pouvaient sembler louables, mais dont l’application aurait conduit à fragiliser les droits des groupes d’opposition, des groupes minoritaires et des députés non inscrits. Il nous fallait être collectivement vigilants, notamment pour éviter une rationalisation excessive du débat parlementaire, qui l’aurait privé de sens et aurait nui à l’équilibre du débat démocratique, affaiblissant in fine la représentation nationale.
Le second écueil consistait à s’abstenir de tout mettre en œuvre pour parvenir au compromis le plus large possible, dont notre règlement tirera sa légitimité.
Nous savions que le texte présentait plusieurs points d’achoppement importants, que nous avons rappelés lors de la discussion générale.

Mme Laurence Dumont : En effet !

Mme Sylvia Pinel : Nous devions donc aborder ces sujets sensibles avec un esprit de responsabilité. Il s’agissait notamment du seuil de constitution des groupes politiques, de la limitation du temps de parole dans la discussion générale, du nombre d’orateurs inscrits sur les articles et de la défense des amendements identiques et de suppression.
D’emblée, le groupe Libertés et territoires s’est inscrit dans une démarche constructive, en commission comme dans l’hémicycle. Notre volonté, constamment réaffirmée au cours des débats, était de parvenir à une modification équilibrée et efficace de notre règlement. Il ne s’agissait pas, pour nous, de révolutionner le travail parlementaire, mais de faire en sorte qu’il soit davantage au service de nos concitoyens, en phase avec leurs attentes et leur vie quotidienne.
Cette évolution indispensable ne devait pas se produire à n’importe quel prix. C’est sans doute pourquoi nos débats sur la réduction du temps de parole des députés ont été houleux.

M. Philippe Gosselin : Eh oui !

Mme Sylvia Pinel : Ils nous ont permis de faire part de nos craintes, légitimes et partagées, sans pour autant que nous parvenions à un consensus large, ce que nous pouvons regretter.

Mme Laurence Dumont : À qui la faute ?

Mme Sylvia Pinel : Jusqu’au bout, notre groupe a privilégié l’apaisement et le dialogue. Ainsi, nous avons obtenu, grâce à une seconde délibération de l’article 8, l’adoption d’un amendement relatif au temps de parole dans la discussion générale, que nous avons rédigé dans un véritable esprit de compromis.
Il s’agissait de renoncer à la réduction à cinq minutes du temps de parole alloué aux groupes politiques dans la discussion générale telle qu’elle était proposée, et de laisser à la Conférence des présidents le soin de décider d’un temps de parole de cinq ou dix minutes, en fonction du degré d’importance d’un texte ou de son volume.

Mme Laurence Dumont : Et ça suffit ?

Mme Sylvia Pinel : Le compromis auquel nous sommes parvenus est positif, non seulement pour la qualité de notre travail parlementaire, mais aussi pour l’image que nous donnons de notre rôle de représentants de la nation. Y parvenir n’a pas été simple ! C’est pourquoi je tiens à saluer l’engagement de notre rapporteur et celui du président de l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, la proposition de résolution n’est peut-être pas le bond de géant que certains espéraient, …

M. Philippe Gosselin : C’est certain !

Mme Sylvia Pinel : …mais elle constitue incontestablement un pas dans la bonne direction. D’autres évolutions devront sans doute être conçues et mises en œuvre, notamment dans le sillage de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République à l’issue du grand débat national.
Celle-ci induira inévitablement des modifications dans l’équilibre de nos institutions, ce qui ne sera pas sans conséquences pour notre Assemblée. Nous devrons en tenir compte.
Nous avons le devoir d’opérer une véritable revalorisation du rôle du Parlement.

Mme Laurence Dumont : Ce n’est pas ainsi que vous y parviendrez !

M. Philippe Gosselin : Nous n’en prenons pas le chemin !

Mme Sylvia Pinel : Notre groupe défendra cette ambition dans le cadre de la future réforme constitutionnelle, …

M. Patrick Hetzel : Quelle naïveté !

Mme Sylvia Pinel : …faute de quoi l’utilité et le sens du travail mené en vue de la réforme du règlement seront altérés.
Dans cette attente, le groupe Libertés et territoires considère que la proposition de résolution est une première étape importante, en faveur de laquelle nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel : Devions-nous, ou non, moderniser nos règles de fonctionnement…

M. Patrick Hetzel : Oui, mais pas comme cela !

M. Bruno Questel : …afin que la qualité de nos travaux sur le fond – de la conception et de l’adoption de la loi à son évaluation et à celle de l’action du Gouvernement – constitue notre seule priorité et le fondement de notre action ? Assurément, la réponse est oui.
Dans cette perspective, les présidents de groupe ont été réunis pendant six mois, pour travailler à l’élaboration de nouvelles règles en vue d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Le président Richard Ferrand a mis un soin scrupuleux à rapprocher les points de vue, dans un climat de confiance et même de cordialité que vous êtes nombreux, sur les bancs de l’opposition, à saluer. L’équilibre et le consensus ont été au cœur de discussion.

Mme Laurence Dumont : Ne parlez pas de consensus ! Pas vous !

M. Jean-Paul Lecoq : Pas pour nous !

M. Pierre Cordier : Autocongratulation !

M. Bruno Questel : Les membres du groupe La République en marche remercient M. le président de l’Assemblée nationale d’avoir pris cette initiative et de s’y être tenu sans discontinuer.
Cet équilibre, obtenu après six mois de concertation et transcrit par M. le président de l’Assemblée nationale dans la proposition de résolution que nous nous apprêtons à adopter, M. le rapporteur, Sylvain Waserman, y prend une large part. Il a été, à chaque instant, le gardien des derniers jours, notamment en réunissant les représentants des groupes – qui semblent l’avoir oublié – autant que nécessaire. Je le remercie sincèrement, au nom des membres du groupe La République en marche, de son souci constant d’équilibre et de recherche du consensus.
Nous devrons désormais démontrer par l’usage la qualité du règlement que nous nous apprêtons à adopter – je rappelle à celles et ceux qui l’auraient oublié que jamais une modification du règlement n’a été adoptée à l’unanimité.

Mme Laurence Dumont : Il n’y a pas eu de scrutin public !

M. Bruno Questel : On verra combien la proposition de résolution de Richard Ferrand était juste et adaptée, en vue de placer notre assemblée davantage en phase avec les aspirations de nos concitoyens et de faire en sorte que nous sortions, les uns et les autres, majorité et opposition, de notre jeu de rôles.
Le nouveau règlement est d’abord un progrès pour les droits des groupes de l’opposition et des groupes minoritaires.

Mme Laurence Dumont : Arrêtez !

M. Bruno Questel : Il leur offre un droit de tirage plus effectif, s’agissant des commissions d’enquête et des missions d’information de la Conférence des présidents par exemple. Par ailleurs, il améliore leur représentation au sein des organes de l’Assemblée nationale : ainsi, le premier vice-président sera obligatoirement un élu de l’opposition.
Quant aux députés non inscrits, leur présence au sein des commissions spéciales entre autres est désormais garantie.
Les avancées sont claires : la réforme du règlement proposée accorde de nouveaux droits à l’opposition, aucun à la majorité. Nous assumons pleinement cette concession essentielle pour améliorer l’efficacité de l’Assemblée nationale, s’agissant notamment du contrôle de l’action du gouvernement.

M. Philippe Gosselin : À voir !

M. Bruno Questel : Ayez confiance, monsieur Gosselin !

M. Philippe Gosselin : J’ai confiance dans le droit !

M. Bruno Questel : L’usage sera plus déterminant encore s’agissant de l’amélioration de la procédure législative. Les nouvelles règles permettront d’améliorer le travail parlementaire, notamment en matière de prévisibilité et d’articulation entre commission et séance publique. Dans le même esprit, nous introduisons une procédure de législation en commission.

Mme Valérie Beauvais : Osez la démocratie !

M. Bruno Questel : Une réorganisation complète des temps de parole en séance publique, visant à recentrer les débats sur le fond des dispositions, est également proposée. À compter de l’entrée en vigueur de notre nouveau règlement, tous les groupes, sans exception, disposeront d’un temps de parole de cinq minutes dans la discussion générale.
Nous saluons le groupe Libertés et territoires, dont les membres, loin des postures, ont participé à nos travaux jusqu’au bout afin de les enrichir de leurs propositions, notamment lors de la seconde délibération de l’article 8.

M. Paul Molac : Très bien !

M. Bruno Questel : Cette mesure de rationalisation des débats a suscité des crispations. Pourtant, la réorganisation du temps de parole en discussion générale a lieu au détriment de la majorité, qui dispose aujourd’hui d’un avantage en la matière : le groupe La République en marche dispose pour chaque discussion générale d’un temps de parole de quinze 5287minutes, contre dix pour le groupe Les Républicains et cinq pour chacun des autres groupes, qui semblent tous l’avoir oublié.

M. Patrick Hetzel : Quelle idée de vous faire hara-kiri !

M. Jean-Louis Masson : Vous bâillonnez l’opposition !

M. Bruno Questel : Mes chers collègues, notre objectif est clair : améliorer la lisibilité des débats et la qualité de la loi.

M. Patrick Hetzel : En marche arrière !

M. Bruno Questel : Ensemble, nous avons la responsabilité d’y parvenir, forts de ces nouveaux outils. Nous avons la responsabilité de tirer le meilleur profit de ces nouvelles règles.
Les débats des deux dernières années témoignent du rôle des attitudes, des postures et de la volonté politique. Ce n’est que collectivement, majorité et opposition, groupes minoritaires et députés non inscrits, que nous rendrons l’Assemblée nationale plus efficace et plus moderne.
Nous sommes convaincus que les nouvelles règles de fonctionnement nous permettront, ensemble, de transposer dans la vie quotidienne de nos concitoyens le meilleur de nos idées, dans toute leur diversité et toutes leurs divergences (Exclamations sur les bancs du groupe LR)… que vous ne semblez pas prêts à écouter, chers collègues de l’opposition !
Une fois le texte passé devant le Conseil constitutionnel, …

M. Philippe Gosselin : Heureusement qu’il existe !

M. Bruno Questel : …nous bénéficierons tous des avancées incontestables de notre nouveau règlement, qui améliore la procédure parlementaire et renforce vos droits, chers collègues de l’opposition. C’est pourquoi, sans faillir ni faiblir, avec enthousiasme, le groupe La République en marche votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Nous voici donc au terme d’un épisode assez douloureux. Certes, il est rare qu’une réforme du règlement de l’Assemblée fasse l’unanimité, mais il est de bonne politique et de bon ton de s’efforcer de parvenir à un certain équilibre.
À cet égard, je salue M. le rapporteur, Sylvain Waserman, qui s’y est employé avec un vrai talent. Il a tenté, avec une énergie que je salue, de parvenir à un compromis, ce qui était possible.

M. Frédéric Reiss : Mais les bancs de la majorité sont clairsemés, cela ne les intéresse pas !

M. Philippe Gosselin : J’ai fait partie de ceux qui, aux côtés du président Jacob, ont défendu cette recherche de compromis, ardemment et jusqu’au bout.
Mais le rapporteur a échoué : certains, au sein même de la majorité, lui ont, il faut le dire, savonné la planche.

M. Patrick Hetzel : Exactement !

M. Boris Vallaud : Absolument !

M. Philippe Gosselin : Et que dire de l’action négative du président de l’Assemblée nationale lui-même, dont on se demande quelle mouche a pu le piquer dans la nuit de mardi à mercredi !

M. Bruno Questel : Honteux !

M. Philippe Gosselin : Les choses avaient plutôt bien commencé, il y a quelques mois, sous les auspices du nouveau président de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand voulait apparaître au-dessus de la mêlée, et loin des postures habituelles.
Mais l’image qu’il donne de lui-même aujourd’hui n’est pas celle que nous avons cru voir alors ! Elle est ternie, et celle du Parlement ainsi que des droits de l’opposition avec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Nul ne doute que les membres du groupe Les Républicains, autant que ceux des autres groupes, étaient favorables à une réforme de notre mode de fonctionnement. La loi est bavarde, chacun le sait. Le président Mazeaud l’a dit dès 2006. En 1991, le Conseil d’État déplorait la « logorrhée législative et réglementaire ».
Plusieurs initiatives ont été prises pour améliorer le système, notamment lors des réformes du règlement adoptées en 2009 et en 2014. De toute évidence, il fallait aller plus loin, afin d’améliorer le travail parlementaire et de combattre l’inflation législative, qui est encore accrue, mécaniquement, par l’augmentation du nombre de groupes politiques.
Comme vous le savez, chers collègues de la majorité, nous approuvions certaines modifications, notamment la nouvelle procédure de législation en commission, la réforme de la saisine pour avis, la limitation à deux minutes des explications de vote sur les articles, la limitation du temps de parole lors des motions de procédure ou même, et je salue le travail de la majorité sur ce point, la réforme des questions au Gouvernement.
Nous étions conscients de vos efforts. Nous étions d’accord avec vous pour fluidifier nos travaux, les revoir et améliorer la « fabrique de la loi », comme l’on dit de nos jours.
Mais pas à ce rythme ! Votre précipitation, votre volonté de nous faire voter les futurs textes en quatrième vitesse sont excessives. C’est de l’usinage, c’est de la taylorisation, c’est moins la fabrique d’une norme applicable à nos concitoyens qu’une production industrielle !
La loi, chers collègues de la majorité, ce n’est pas cela ! La loi, si je file la métaphore, est un produit artisanal, façonné lentement, poli, fini à la main, comme l’a dit le président Chassaigne. Elle est le fruit d’un partage d’expériences, donc d’échanges, dans le cadre d’un débat démocratique contradictoire – j’insiste sur ce point. Il n’y a pas un moule d’où sortiraient des textes à la chaîne !
Vous qui mettez sans cesse en avant les notions d’efficacité, de fluidité et de rationalité, vous n’avez que la start-up nation à l’esprit. Ici, nous ne sommes pas dans un fab lab, mais à l’Assemblée nationale, où nous élaborons et votons la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Par ailleurs, une telle réforme ne peut se faire au détriment du droit d’amendement et des droits de l’opposition. Or c’est bien là que le bât blesse.
Dans toutes les grandes démocraties, et cela n’est pas propre à la France, on juge du respect des droits de l’opposition à des indices comme celui-ci, et du contraire à leur absence.

M. Patrick Hetzel : Démocrature !

M. Philippe Gosselin : Votre projet de nouveau règlement fait peser une menace non seulement sur les droits collectifs des parlementaires, mais plus encore sur leurs droits individuels. Il fera d’eux des muets du sérail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
À cet égard, nous dénonçons la limitation à un orateur par groupe des interventions sur les articles en débat, ainsi que sur les amendements identiques et de suppression. Demain, le droit d’amendement n’existera plus. Or nous prétendons qu’il est personnel, comme l’affirme la Constitution, et constitué de deux volets, le dépôt de l’amendement et sa défense.
Nous sommes des élus de la nation ! Cette qualité ne découle pas de notre appartenance à un groupe politique, fût-il majoritaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI, et sur quelques bancs des groupes SOC et UDI-Agir.)
La nation ne se réduit pas à une appartenance politique ! Elle est indivisible. Elle ne peut être caporalisée par un groupe, aux ordres de son président devenu répartiteur des temps de parole. Oui, tout mandat impératif est nul ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC et sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)
Aujourd’hui, après avoir dénoncé la rupture d’égalité entre les députés en fonction de leur groupe, j’en appelle solennellement au Conseil constitutionnel, qui se saisira de droit du texte en ayant à cœur, je n’en doute pas, d’être le gardien du temple, de la règle et des droits de l’opposition.
Enfin, j’exprimerai le regret que nous n’ayons pu nous mettre d’accord.

M. Erwan Balanant : À cinq reprises vous avez dit que vous étiez d’accord avec nous !

M. Philippe Gosselin : Nous pensions que la nouvelle Assemblée serait protectrice des droits de l’opposition, elle risque d’en être le fossoyeur ! (Mesdames et messieurs les députés du groupe LR ainsi que les députés non inscrits se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, SOC, GDR et FI.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Personne n’ignore aujourd’hui que le fonctionnement de notre Assemblée a besoin d’être rénové, afin qu’elle puisse faire face aux textes qui s’imposent à elle, jour après jour, avec un fil directeur : un équilibre entre l’optimisation de notre fonctionnement et la préservation fondamentale du droit à l’expression des députés.

M. Patrick Hetzel : L’équilibre est rompu !

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Sur la forme, nous ne pouvons que regretter l’absence des groupes d’opposition durant la majeure partie de l’examen dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Christian Hutin : et Mme Valérie Rabault. Et elle est où, la majorité, aujourd’hui ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Cette proposition de résolution, qui était le fruit d’une longue concertation de l’ensemble des présidents de groupes, aurait dû être examinée par la totalité des groupes de l’Assemblée nationale. Je regrette que nous n’ayons pas été capables, majorité comme opposition, de le faire, et ce dans l’intérêt général et pour la qualité de nos travaux et de nos débats.
Sur le fond, la délicate question du délai accordé aux orateurs dans le cadre des discussions générales a été résolue par l’adoption d’un amendement en seconde délibération. A été ainsi acté, sur proposition du groupe Libertés et territoires, le principe d’une différenciation entre les textes, avec la possibilité, pour la Conférence des présidents, d’accorder un temps de discussion générale de cinq ou dix minutes, selon la nature du texte.
Ensuite, la fluidification, la rénovation et la modernisation de nos travaux, assurées par cette résolution, méritent d’être saluées. Nous sommes en effet tous conscients de la nécessité de créer un cadre dynamique et adapté au rythme parlementaire de cette quinzième législature, dans la perspective de restaurer le lien de confiance avec nos concitoyens, pour lesquels notre fonctionnement est incompréhensible.
Les apports du groupe du Mouvement démocrate et apparentés vont en ce sens : établir, pour les bureaux des commissions permanentes, la même règle de parité entre femmes et hommes que celle qui prévaut pour le Bureau de l’Assemblée nationale ; ou encore, supprimer la possibilité pour notre Assemblée d’instituer des missions d’information relatives à la préparation de la ratification des ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution. Cela constitue des avancées, dans le respect de nos normes institutionnelles les plus fondamentales.
Nous éprouvons toutefois quelques regrets. Si la rationalisation du temps parlementaire a toujours été un objectif clairement visé par cette proposition, l’occasion manquée de supprimer les séances de nuit – suppression rendue possible par le dispositif prévu par cette proposition – prive les membres de la représentation nationale des conditions de travail propres à les faire légiférer au mieux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) et qui permettraient de mettre un terme par ailleurs au spectacle d’un hémicycle désespérément vide comme à la suspicion que suscitent les votes d’amendements ou de textes la nuit.
Nous regrettons également que la question de l’évaluation de l’application des lois ait été peu présente dans ce texte. Le groupe MODEM et apparentés, par l’intermédiaire de Jean-Noël Barrot, avait proposé de créer une nouvelle faculté pour les députés : celle de contrôler l’application des lois dans leurs départements en vertu de l’article 24 de la Constitution avec l’assistance des services de l’Assemblée nationale, et sans interférer avec les autres moyens de contrôle de l’application déjà à leur disposition.
Malgré le rejet de cette proposition, le groupe MODEM et apparentés se félicite de l’engagement pris par le rapporteur d’expérimenter ce dispositif. J’en profite pour souligner, à mon tour, combien son travail a été salué sur tous les bancs de cette assemblée.
En dépit de ces regrets, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que ce texte fait globalement avancer les choses. C’est pourquoi, en majorité, il votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de résolution, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Habib.

M. David Habib : Le Parlement, c’est la parole. Une parole que l’on prononce. Une parole que l’on écoute. Une parole qui nous a été confiée par le peuple (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), exercée en son nom, et que personne ne pourra nous confisquer.
Or l’objet de cette réforme, c’est justement cela : verrouiller l’expression des députés (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR) avant la prochaine réforme constitutionnelle, prévue pour septembre, pour ne plus connaître les débats de juillet 2018.
Vous dites vouloir fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire. Mensonge ! Trois fois mensonge ! Ce que vous voulez, c’est contingenter le débat public. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous voulez le faire dans le pays comme dans cet hémicycle.
Désormais, ce sera une motion de procédure contre deux actuellement, quinze minutes contre trente aujourd’hui, cinq minutes en discussion générale et un seul orateur par groupe,…

M. Laurent Furst : Incroyable !

M. Christian Hutin : Honteux !

M. David Habib : …deux minutes sur chaque article et un seul orateur par groupe. Plus d’explications de vote sur les articles ! Modification des règles de rappels au règlement et de suspension de séance ! Tout cela pour vous protéger, à l’approche de cette réforme constitutionnelle.

M. Patrick Hetzel : C’est cela, le sujet ! Vous avez raison !

M. David Habib : Sur la durée de nos débats, qu’il soit dit ici, de façon définitive, que le temps d’adoption d’un texte législatif est plus long en Allemagne qu’il ne l’est en France. Qu’il soit également dit que, si la loi est mal faite, si la loi est bavarde, si la loi est discutée dans de mauvaises conditions, c’est d’abord le fait du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
Qu’il soit enfin connu que nous avions peut-être, monsieur le rapporteur, trouvé un accord avec vous ; que nous avions accepté un amendement que l’on avait communément appelé l’amendement Le Fur, pour concilier, pour la discussion générale, les positions des uns et des autres ; que, sur la discussion des articles, nous avions, ou plutôt vous aviez suggéré de limiter à trois le nombre d’orateurs par groupe, et que nous l’avions accepté. Trois, pour deux minutes ! Mais, même cela, La République en marche n’en n’a pas voulu.

M. Patrick Hetzel : Ç’a été désavoué par le président !

M. David Habib : En fait, au-delà de ce règlement et de l’affaire Benalla, que vous avez tous en tête, c’est votre conception du parlementarisme qui est ici en cause. Ainsi, nous avons multiplié les amendements pour pointer du doigt, par exemple, les insuffisances des études d’impact et de l’évaluation. Tout cela, vous vous en moquez ! Nous sommes intervenus plusieurs fois pour plaider en faveur d’un dispositif de coexamen de la loi, vous vous en moquez !
Ce qui est au cœur de ce dispositif, ce qui vous anime, ce qui vous a mobilisés la semaine dernière, c’est uniquement le contingentement de la parole, et notamment le principe d’un orateur par groupe. Votre projet, c’est le mandat impératif, pourtant contraire à nos institutions et à notre histoire politique.
Sur tous les bancs, nous vous avons rappelé qu’il pouvait exister des nuances, des approches différentes au sein d’un même groupe, et que l’expression de chacun de nous était légitime. Nous vous avons rappelé que la Constitution comme l’histoire de notre démocratie exigeaient la libre adhésion, et non la subordination à un parti ou un groupe politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.) Mais de tout cela, vous vous moquez. Pour vous, en politique comme en économie, il est urgent d’uberiser notre société. Ce règlement ne vise à atteindre que cet objectif.
Mes chers collègues, dans quel pays, dans quelle démocratie la règle du jeu, la loi commune est-elle le fait de la seule majorité, et s’impose-t-elle sans discussion, sans ajustement, à toutes les oppositions ?

M. Christian Hutin : En France !

M. David Habib : Dans quel pays : en Hongrie ? Non. En Pologne ? Non. (« En France ! » sur les bancs du groupe LR.) Dans l’un des États républicains des États-Unis ? Non. C’est en France (« Une honte ! » sur les bancs du groupe FI), en 2019, sous ce mandat, que l’on impose un règlement qui a été violemment disputé par l’ensemble des parlementaires.
Monsieur le président, en 2014, une majorité socialiste avait fait le choix de retirer des dispositions qui ne faisaient pas l’unanimité, pour atteindre le consensus que ce type d’exercice exige. Le groupe socialiste, bien évidemment, ne pourra voter cette réforme du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les membres se lèvent, et des groupes FI, GDR et LR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde : Je ne vous cache pas que le sentiment de notre groupe, à l’issue de cette discussion, est un sentiment de déception et de gâchis. La réforme qui avait été initiée nous paraissait souhaitable, nous la voulions et y avions contribué. La méthode employée, la vôtre, semblait augurer d’une volonté de discussion, et je dois dire qu’au cours des groupes de travail réunissant les présidents de groupe, vous avez écouté, entendu, évolué.
Au terme de ce processus, une réunion devait être conclusive, réunir le consensus le plus large possible. Elle n’y est pas parvenue. Une autre n’a jamais eu lieu.
Le résultat, c’est que nous avons commencé à examiner un texte dont nous avions la naïveté de penser qu’il pouvait évoluer, qu’il pouvait changer à la faveur de la discussion dans l’hémicycle. Puisqu’il ne s’agissait pas de majorité et d’opposition, puisqu’il ne s’agissait pas du Gouvernement mais, en réalité, de notre règle de vie commune, de notre capacité d’expression et de la compréhension de nos concitoyens, nous pensions qu’il pouvait parfaitement être débattu ici, sereinement.
Tel n’a hélas plus été le cas dès l’article 8, la semaine dernière. Cela a été pour nous une déception. Oui, nous partageons l’idée que certains temps de discussion en séance ne sont pas nécessaires, et que les artifices de procédure font inutilement perdre le fil d’une discussion et la diluent, alors qu’elle doit être plus politique et plus concentrée.
Nous partagions l’idée que, comme le veut la réforme du règlement, l’on pouvait progresser en n’ayant qu’un orateur par groupe, dès lors qu’il disposerait de suffisamment de temps ; qu’une seule intervention par article pouvait être possible si l’on permettait à chacun et chacune d’entre nous de livrer son opinion par écrit pour le Journal officiel, afin que nos électeurs en sachent quelque chose ; que les motions de renvoi en commission, les amendements identiques ou les motions référendaires, dont le temps sera raccourci, étaient des artifices de procédure qui n’étaient pas indispensables, tout comme les suspensions de séance.
Oui, tout cela est plutôt positif pour notre Assemblée. Nous avons contribué, monsieur le président, à ces avancées, et nous avons cherché jusqu’au bout, avec le rapporteur, des solutions de consensus.
Il y a des avancées, comme l’organisation nouvelle – du moins l’espère-t-on, puisqu’elle n’est pas suffisamment codifiée – des questions d’actualité au Gouvernement, où l’opposition aurait plus de temps et disposerait également d’un droit de réplique au Gouvernement ; la possibilité donnée à un groupe d’opposition demandant une commission d’enquête de choisir un rapport ; ou encore la séparation des explications de votes et des votes solennels, de manière à s’épargner enfin le ridicule de voter un texte comme le projet de loi de réforme de la justice un vendredi dans la nuit, à quatre heures du matin !
Il fallait permettre à tous les députés de s’exprimer, et revaloriser le travaux du Parlement. Oui, le fait qu’il y ait un corapport sur l’application des lois est un progrès. Oui, les contributions écrites, je le disais, offriront à chaque député la liberté de bien marquer sa position, et nos concitoyens auront le droit de pétition.
Il y a des aménagements techniques, les horaires réformés, la possibilité donnée aux présidents de groupe de participer au Bureau, l’obligation de mettre un texte à la disposition des députés dix jours avant son examen en séance. Et puis il y a la cosmétique – la première vice-présidence de l’Assemblée nationale, ou la première vice-présidence du Comité d’évaluation.
Nous avons achoppé sur l’article 8, sans que le reste de la discussion puisse avoir lieu. Après avoir cherché un consensus trois heures durant, dans la nuit, et, Philippe Gosselin le disait, alors que le but était très proche, nous avons échoué. Pourquoi ? Parce que nous demandions qu’un groupe ait, de droit, dix minutes de temps de parole pour l’ensemble d’un projet de loi – des projets de loi complexes, comme les projets de loi ELAN, EGALIM, comme la réforme de la justice ou bien d’autres.
Sans doute sommes-nous moins doués que d’autres, mais je prétends qu’en cinq minutes, on ne peut présenter une pensée complète et complexe sur un texte de loi d’une telle nature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, SOC, FI et GDR.)
C’est pourtant, nonobstant l’amendement cosmétique qui a été adopté, ce qui sera désormais le droit : cinq minutes ! Et, si la majorité le souhaite, quand elle le souhaitera, quand cela ne la dérangera pas, et quand le Gouvernement ne fera pas pression pour que l’on aille plus vite, alors on aura peut-être dix minutes, si la Conférence des présidents, c’est-à-dire le président du groupe majoritaire, le décide.
Tout cela pour quarante minutes de discussion, à peine, alors que le reste de ce que j’ai présenté permet d’économiser des heures de discussions inutiles ! Vous avez refusé quarante minutes de discussion indispensables pour que l’Assemblée joue son rôle, c’est-à-dire qu’elle éclaire nos concitoyens sur ce que pensent les différentes familles politiques de notre pays !
Voilà ce que je trouve ridicule. Voilà ce qui m’inspire un immense sentiment de déception et de gâchis, quasiment le sentiment d’avoir été floué, alors que nous avons cherché à jouer le jeu. Nous être entendu dire « ça suffit ! », à minuit moins vingt, après trois mois de discussions : c’est pour cela que tout le reste se fera sans notre participation.
Mais je veux vous dire, monsieur le président, mes chers collègues de la majorité, que, à l’heure où le Gouvernement nous parle sans cesse de plus d’écoute, nous venons de faire l’exercice contraire. Au moment où l’on met en chantier une réforme constitutionnelle, cela me paraît de mauvais augure, parce que toute réforme, qu’elle soit celle du règlement intérieur ou de la Constitution, nécessite un dialogue, et que le dialogue ne doit pas s’interrompre aussi brutalement que vous l’avez souhaité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Nous vous avons déjà expliqué les raisons profondes de notre opposition à votre texte. À première vue, cela en surprendrait plus d’un que l’Assemblée nationale vote son propre affaiblissement. Ce genre de comportement est particulièrement rare dans l’histoire politique. Vous réduisez notre temps de parole et notre droit d’amendement, et vous piétinez les droits des parlementaires.
Avec vous, on réglera bientôt les retraites en cinq minutes, la destruction de la fonction publique en deux minutes. Et quoi encore ? Le silence, comme seul remède pour ne pas entendre nos arguments !
Comble de votre grand sens de la démocratie, vous avez voté le texte alors que toutes les oppositions dénonçaient vos méthodes en quittant l’hémicycle.

M. Laurent Furst : et M. Patrick Hetzel. Honteux !

M. Michel Herbillon : Et on ose appeler cela la démocratie !

Mme Mathilde Panot : Mais pour comprendre ce que vous êtes en train de faire, il faut placer votre proposition dans la cohérence générale de vos pratiques de pouvoir. Vous vous croyez le parti de la vérité : hors de ce que vous dites et de ce que vous pensez, point de salut !

M. Christian Hutin : C’est très juste.

M. Erwan Balanant : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Mathilde Panot : Cette réforme du règlement vient après ce magnifique « grand débat » au cours duquel le Président de la République a imposé sa parole au reste du pays, pendant plusieurs mois, sans contradiction possible.

M. Michel Herbillon : C’était une mascarade !

Mme Mathilde Panot : Lorsque vous réduisez le temps de parole des oppositions à l’Assemblée, le problème ne se limite pas à cet hémicycle, loin de là. Tout cela renvoie à une pratique du pouvoir et à une vision de la République où seuls sont autorisés à parler ceux qui partagent l’essentiel avec vous. Que le pouvoir reste aux mêmes, pour aujourd’hui et pour toujours !
Cette réforme du règlement nous déçoit, car elle ne nous permettra plus d’argumenter pendant plus de deux minutes, comme si la délibération politique pouvait se passer d’un temps qui lui est si précieux.

M. Laurent Furst : Le nouveau monde, c’est le monde du silence !

Mme Mathilde Panot : Mais si nous nous opposons fermement à cette réforme du règlement, c’est surtout parce qu’elle donne à voir une oligarchie qui fait main basse sur nos institutions. Qu’aucune parole ne vienne troubler l’accumulation de richesses et de pouvoir toujours plus grande de quelques-uns : voilà la loi d’airain des quelques milliardaires qui ont trouvé des commis pour s’emparer de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Ces mêmes milliardaires qui sont propriétaires des plus grands médias de notre pays et le bradent désormais par la main de votre gouvernement, voilà les dangers que tout vrai démocrate doit combattre. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. Erwan Balanant : On ne quitte pas l’hémicycle, quand on veut combattre !

Mme Mathilde Panot : Tout vrai démocrate doit se rendre compte que la parole qui ce printemps a été écrasée, c’est la parole du peuple, celle des gilets jaunes que vous méprisez et dont vous ignorez absolument tout des conditions d’existence. (Huées sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la parole de ceux qui l’an dernier défendaient le service public du rail, des infirmières, des aides-soignantes, des travailleurs intérimaires, des chômeurs, des militants des quartiers populaires, des militants écologistes en lutte, de tant et tant de gens qui se battent pied à pied contre le monde que vous leur préparez depuis ces sièges rembourrés. Quand donc viendra le moment où vous laisserez une place dans cette République à ces voix maintenues par le mépris ou la force dans le silence ?
Vous vous apprêtez à voter ce texte, à commettre un geste, un de plus, en faveur de vos maîtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Qu’ils entendent une chose : peut-être parlerons-nous moins ici, mais ils n’en ont pas fini avec nous ! Ils n’en ont pas fini avec nos concitoyens, qui n’en peuvent plus et savent que les institutions actuelles sont dépassées. Votre bkVeek République est morte pour la démocratie, cessez de vouloir la rafistoler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Bruno Millienne : Débranchez-la !

Mme Mathilde Panot : Nous sommes les partisans de la bkVIeek République. Nous serons avec ceux qui convoqueront une Constituante pour refonder les institutions de notre peuple.

M. Bruno Millienne : Ce n’est pas près d’arriver !

Mme Mathilde Panot : Nous sommes les défenseurs intransigeants de la souveraineté populaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Sandra Marsaud : Mais oui, mais oui, bien sûr.

Mme Mathilde Panot : Si vous voulez faire taire les gilets jaunes, les militants écologistes, les syndicalistes en lutte, la jeunesse qui se lève pour un avenir meilleur, alors vous nous trouverez toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
La France, mes chers collègues, n’est pas un pays qui se tait. Un jour, elle peut reprendre son souffle ; l’autre, s’abstenir de voter. Ces jours-là, elle est fatiguée de vos petites manœuvres et de vos mensonges malhabiles. Et nous le sommes avec elle. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sylvain Maillard : Nous aussi, nous sommes fatigués de vos manœuvres !

Mme Mathilde Panot : Mais le suivant, elle peut déferler et exiger le changement profond dont ce pays a besoin. Assemblée constituante, référendum citoyen, révocation des élus, reconnaissance du vote blanc : voilà l’horizon que nous devons donner au pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
C’est d’horizon, en effet, que nous avons besoin. Mais vous, toujours, vous ne faites qu’un seul geste en direction du peuple : vous le bâillonnez ! (Mme Mathilde Panot se bâillonne avec son foulard. – Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)