Mobilités : Article 10

Mobilités : Article 10

debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1301 est un amendement de coordination.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2576 rectifié.

Mme Élisabeth Borne : Cet amendement a un objectif important : faciliter la mobilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite en leur permettant de construire leur itinéraire en connaissance de cause. Il demande aux autorités compétentes de collecter d’ici 2023 les données d’accessibilité sur les cheminements à proximité des points d’arrêts prioritaires dans un périmètre de 200 mètres autour de ces points d’arrêts. Ces données viendront compléter 5474l’information sur l’accessibilité des réseaux de transport pour apporter toutes les informations nécessaires au parcours d’une personne à mobilité réduite.
La mesure a fait l’objet d’une concertation avec les collectivités concernées pour bâtir une démarche commune. Elle témoigne d’une forte volonté d’avancer sur cet enjeu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : J’y suis évidemment favorable, comme à tout ce qui permettra un meilleur accès aux personnes à mobilité réduite.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption de cet amendement ferait-elle tomber les autres amendements à l’article ?

M. le président (Renaissance) : Elle ne ferait pas tomber les amendements suivants soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il me semble que dans le cadre du temps programmé on peut avoir un temps de parole supplémentaire pour s’exprimer sur un amendement du Gouvernement. J’en profite donc pour saluer cet amendement qui prévoit une concertation alors qu’on a souvent tendance dans nos discussions à opposer l’inscription dans la loi à la confiance dans les territoires. J’aurais tellement aimé qu’il y ait une concertation préalable sur la question de la gratuité des transports lors des pics de pollution !
J’apprécie d’autant que vous prévoyiez une concertation avec les élus sur un sujet tel que l’accessibilité et je forme le vœu que vous fassiez de même sur d’autres sujets, comme la santé publique ou la qualité de l’air.

M. le président (Renaissance) : Je vous précise, monsieur Lecoq, que l’amendement du Gouvernement ayant été déposé dans les délais, il ne donne pas droit à du temps de parole supplémentaire.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure.

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : J’ai été ravie que le Gouvernement ait tenu à déposer cet amendement qui aurait été sinon retoqué au titre de l’article 40 puisqu’il s’agit d’une charge supplémentaire.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 3420, 126 et 3466, lequel fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 3546, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3420.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement et les deux autres précisent que les personnes en situation de handicap étant les premières à rencontrer des difficultés pour suivre un parcours précis, il importe de disposer des données numériques essentielles à leur mobilité grâce auxquelles – telle est la révolution numérique dont nous parlions – leurs déplacements seront facilités et leur intégration sera renforcée.
Toutefois, il nous semble que le calendrier n’est pas tenable. L’amendement gouvernemental qui vient d’être adopté mentionne le bk1erek décembre 2023, date que nous proposons également.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous considérons en effet que la fourniture des données sur les déplacements des personnes en situation de handicap est une avancée essentielle. Néanmoins, cette disposition impliquant de réaliser des investissements conséquents – notamment pour les petits réseaux – nous vous proposons de substituer à 2021, année initialement prévue, l’année 2023, sans quoi le temps manquera.

M. le président (Renaissance) : M. Jean-Marie Sermier a déjà présenté l’amendement bknoek 3466, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 3546.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir ce sous-amendement.

Mme Élisabeth Borne : Pour la clarté de nos débats, je rappelle que nous avons parlé tout à l’heure des cheminements pour accéder aux réseaux de transport et que nous parlons maintenant des services et des gares.
Je peux entendre que, pour les petits réseaux, la date de 2021 puisse paraître trop proche. En revanche, je souligne que les démarches sont largement engagées car, de manière générale, les collectivités se préoccupent de la bonne information quant aux services accessibles, ce qui est un enjeu majeur pour la cohésion de notre pays. Je peux donc admettre un report à 2023, malgré tout l’intérêt qu’il y a à fournir ces informations au plus vite, mais il importe néanmoins de conserver la date de 2021 pour tout ce qui concerne le réseau principal, au sens des textes européens, soit, pour les grandes gares et les pôles importants.
Je vous propose donc ce sous-amendement qui, s’il est adopté, me permettra de donner un avis favorable à votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Avis défavorable aux amendements bknosek 3420 et 126, avis favorable au sous-amendement bknoek 3546 et à l’amendement bknoek 3466 ainsi sous-amendé.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Qu’appelez-vous les grandes gares et les pôles importants, madame la ministre ? Le réseau que je connais, avec une gare comptant environ 3 000 voyageurs par jour, est encore incapable de fournir ces informations. Pouvez-vous donner une idée du chiffre que vous visez ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne : Le réseau principal au sens européen comporte les huit plus grandes métropoles françaises et les grandes gares parisiennes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Juste une précision : l’avis du Gouvernement et de la commission est défavorable aux deux premiers amendements et favorable au troisième alors que ce sont les mêmes ?

M. le président (Renaissance) : Non, pas tout à fait : ils sont en discussion commune.