Mobilités : Après l’article 11
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bknoek 2413 rectifié, portant article additionnel après l’article 11, qui fait l’objet des sous-amendements bknosek 3530 rectifié, 3531 rectifié, 3532, deuxième rectification, 3533 rectifié et 3534 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Marc Zulesi : Monsieur le président, cette adoption à l’unanimité de l’article 11 est un magnifique cadeau d’anniversaire, dont je suis très fier.
Le travail de terrain que nous effectuons tous nous montre bien que les difficultés d’accès à la mobilité sont des facteurs de fractures sociales et territoriales. Bien qu’il existe plusieurs aides à la mobilité, de nombreuses études démontrent que près d’un Français sur trois ne perçoit pas celles auxquelles il pourrait prétendre, faute d’en avoir connaissance et d’en faire la demande.
Une première réponse serait de demander aux autorités organisatrices de la mobilité qui disposent d’un portail numérique d’information – et elles sont nombreuses dans ce cas – de présenter l’offre d’aides financières individuelles à la mobilité.
M. le président : Les sous-amendements bknosek 3530 rectifié, 3531 rectifié, 3532, deuxième rectification, 3533 rectifié et 3534 rectifié, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour les soutenir.
Mme Bérangère Couillard : La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est de nature à améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens. Le sous-amendement bknoek 3530 rectifié propose d’inscrire cette politique dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire proposé à l’article 6 du projet de loi. Par ailleurs, il fait mention, par coordination, de l’article faisant d’Île-de-France Mobilités l’autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France.
Le sous-amendement bknoek 3531 rectifié est rédactionnel.
Le sous-amendement bknoek 3532, deuxième rectification, vise à inscrire le dispositif proposé par M. Zulesi dans le cadre des plans d’action communs prévus à l’article 6 du projet de loi en faveur d’une mobilité solidaire.
Le sous-amendement bknoek 3533 rectifié vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d’information sur les aides financières existantes.
Enfin, étant donné qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer sur le portail d’information les données en matière d’accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l’article 10 du projet de loi, le sous-amendement bknoek 3534 rectifié vise à supprimer la fin de l’amendement bknoek 2413.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les cinq sous-amendements ?
Mme Élisabeth Borne : Cet amendement est important. Notre vision de la mobilité est solidaire : chacun doit pouvoir être accompagné dans sa mobilité et pleinement informé notamment des aides dont il peut bénéficier. J’émets donc un avis favorable, sous réserve de l’adoption des sous-amendements.
Je profite de cette occasion pour revenir un instant sur l’article que vous venez d’adopter. Au fil des alinéas et des dispositions en apparence purement techniques, on peut finir par se perdre. Or, nous avons fait, avec cet article 11, un choix politique fort, puisque le développement des systèmes de billettique multimodale permettra à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder plus facilement aux transports publics et aux mobilités actives et partagées, et ce, non seulement dans les grandes métropoles, mais sur l’ensemble du territoire. En outre, ce mouvement donnera de la visibilité aux offres proposées par les autorités organisatrices, y compris les petites intercommunalités, le tout dans le respect des politiques publiques.
Il s’agit donc là d’une démarche innovante dont nous pouvons être fiers : l’article 11 est tout sauf un ensemble de mesures techniques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)