Mobilités : Article 11 bis
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 541, 1001 et 3413.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 541.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à simplifier les pénibles formalités que doit accomplir le voyageur pour se voir indemnisé en cas de retard ou d’annulation. La levée de ces barrières facilitera le recours aux modes de transport collectifs massifiés, dont les vertus environnementales sont connues. Elle est importante non seulement pour la mobilité du quotidien, mais aussi pour les voyageurs internationaux, souvent non francophones et pour qui l’accès à ces informations est donc compliqué.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1001 de M. Éric Bothorel est défendu.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3413.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à permettre aux plateformes d’assurer le service après-vente des transactions en indiquant aux voyageurs qui ont subi un retard ou une annulation les indemnités auxquelles ils ont droit. Cela n’a rien de nouveau : il y a encore quelques mois, lorsqu’un TGV connaissait un retard de plus de trente minutes, les passagers obtenaient dans le train même des informations à ce sujet. Aujourd’hui, le message est beaucoup moins diffusé et on ne voit plus, sur les quais des gares, les membres du personnel de la SNCF distribuer les documents nécessaires pour obtenir un remboursement – au mieux, on nous explique qu’il faut le solliciter en ligne.
Il est plus que jamais important d’assurer un véritable service après-vente et de permettre aux voyageurs de mieux connaître leurs droits.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : L’article 11 bis, dans sa rédaction actuelle, prévoit une publication par voie électronique des informations relatives à un retard ou une annulation, afin de permettre aux voyageurs de faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant le cas échéant vendu le titre de transport y auront donc accès.
Il est par ailleurs nécessaire que cette information soit directement transmise au voyageur lorsque l’opérateur dispose de ses coordonnées. Vos amendements semblent ainsi satisfaits et j’en propose donc le retrait, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le président, je demande la parole.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le président, je croyais que vous n’alliez jamais regarder à gauche. Pourtant, il est parfois intéressant de le faire. (Sourires.)
Je ne partage pas l’avis de la rapporteure, pour qui cet amendement est satisfait. Il m’est en effet arrivé de voir, alors que je me trouvais à la Gare de Lyon pour prendre un billet, des gens obligés de faire la queue pendant près de quarante minutes pour connaître les modalités d’indemnisation – alors qu’ils avaient déjà subi un retard ! La file d’attente se prolongeait dans un couloir qui se trouve actuellement en travaux : on imagine les conditions qu’ils devaient subir ! Pour finir, ils se faisaient remettre un ticket – un « flyer », comme on dit en anglais – leur indiquant la procédure à suivre et leur expliquant qu’ils devaient aller sur internet. Ces gens ont pourtant acheté leur billet dans la gare et pouvaient considérer que, de ce fait, c’est dans la gare que l’on procéderait au remboursement. Eh bien non ! On leur dit que cette possibilité n’existe pas et qu’ils ont l’obligation de passer par internet.
Lorsque j’ai constaté cette situation, je suis intervenu, en me disant que cela ne pouvait pas se passer ainsi ! Il faut garder un peu d’humain dans nos gares et nos services publics. Je soutiens donc avec force cet amendement. En effet, l’indemnisation est peut-être garantie sur le plan numérique, mais pas sur le plan physique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais moi aussi abonder dans ce sens. En effet, tout est fait pour que l’usager ne puisse pas être indemnisé en cas de retard. La procédure numérique n’est pas suffisante. Si un voyageur qui a subi retard doit, une fois rentré chez lui, se rendre sur une plateforme, il risque d’avoir des difficultés à se faire rembourser. Parfois, le site ne fonctionne pas ; parfois, c’est le réseau lui-même qui fonctionne très mal – sans même en revenir au problème des « zones blanches ». J’ai vécu cette situation pour un trajet effectué en Thalys : je n’ai jamais réussi à me faire indemniser.