Mobilités : Article 12
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : L’avènement des véhicules autonomes ne relève plus de la science-fiction. Nous pouvons d’ailleurs être fiers que la France soit à la pointe de l’innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet égard souligner l’excellent travail réalisé sur le sujet par Mme Marie Lebec, ici présente –, l’article 12 tend à instituer le cadre légal nécessaire à la circulation des véhicules autonomes.
Il prévoit notamment un délai d’habilitation de vingt-quatre mois, nécessaire pour laisser à la France – qui, il faut le souligner, est une nouvelle fois à la manœuvre – le temps d’obtenir la modification de la convention de Vienne sur la circulation routière.
Il importe de souligner que le développement du véhicule autonome n’a de sens que s’il est au service des usagers, dans tous les territoires. C’est en particulier une solution intéressante pour le dernier kilomètre.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 552, 643, 2452 et 2737, tendant à supprimer l’article 12.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 552.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit en effet d’un amendement de suppression, et même plutôt d’un amendement d’appel. Je regrette en effet que, sur ce sujet, vous ayez la volonté de recourir une fois encore aux ordonnances, car il était du rôle des parlementaires de faire des propositions relatives aux véhicules autonomes et connectés.
Nous aurions ainsi pu proposer de rendre obligatoire l’installation de plaques minéralogiques de couleur sur les véhicules autonomes, afin de mieux les identifier, ou de prévoir un marquage au sol et une signalisation spécifiques pour ceux qui effectuent un transport régulier. Nous aurions 5487pu légiférer pour obliger les constructeurs à fournir des mesures sur banc de freinage, ce qui est obligatoire en Allemagne ou en Suisse, alors qu’en France, les prototypes ne font l’objet d’aucun test réalisé par un organisme indépendant.
Nous aurions pu également proposer d’obliger les constructeurs à installer des « black boxes » indépendantes. Aujourd’hui, en effet, en cas d’accident, les autorités sont incapables de relever les données sans passer par le constructeur – vous admettrez que, dans un tel cas, le risque existe de ne pas obtenir des données suffisamment précises.
Nous aurions pu obliger les constructeurs à fournir des données fiables concernant la durée de fonctionnement des véhicules respectivement en mode « full autonome » et en mode manuel. En effet, à ce jour, nombre de véhicules roulent en semi-autonomie, c’est-à-dire avec de nombreux retours au mode manuel. Les données n’étant, pour l’instant, pas vérifiables, nous ne savons pas vraiment où en est le développement du full autonome, l’intérêt des constructeurs étant, bien entendu, de promouvoir ce dernier, même s’il n’est pas encore une réalité.
Nous aurions pu légiférer pour que des marches à blanc soient systématiquement effectuées avant une démonstration ou la mise en service d’un véhicule autonome, pendant une durée variant, en fonction de la complexité du site, entre une semaine et un mois, et en prévoyant un rapport détaillé d’exploitation à l’issue de cette période. Un service doit démarrer après avoir eu des tests bilans satisfaisants.
Des idées comme celles-là, j’en ai beaucoup d’autres, et je suppose que mes collègues aussi. Malheureusement, à cause de la volonté du Gouvernement de recourir aux ordonnances, nous ne pourrons pas vous en faire part. Je trouve cela dommage. Je pense que les députés avaient un rôle à jouer en faisant des propositions relatives à ce nouveau type de véhicules.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 643.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, j’avais dit, lors de la discussion générale, que ce projet de loi semblait un peu rapide, voire qu’il confinait à l’amateurisme. Le véhicule autonome est un sujet important et intéressant : dans les centres-villes, il peut être utilisé comme navette pour relier un parking relais, comme nous l’avons testé dans ma ville de Dole ; dans les zones rurales, il peut être une solution pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées.
Nous aurions pu avoir un débat intéressant dans l’hémicycle. Malheureusement, vous réduisez l’article 12 à quelques lignes, en nous demandant de vous accorder un blanc-seing pour trouver la solution par ordonnance. C’est dommage. Voilà pourquoi notre collègue Ian Boucard a déposé le présent amendement de suppression.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 2452.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous proposons, par l’intermédiaire de cet amendement, de supprimer l’article 12, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous allons avoir affaire, avec les véhicules autonomes, à une extraordinaire révolution dans le transport, et cette révolution, vous interdisez aux représentants du peuple d’en débattre : c’est quand même incroyable !
L’intérêt d’expérimenter des véhicules dont la conduite est partiellement ou totalement déléguée est indéniable. Les députés communistes portent, de même qu’une majorité de Français, un regard à la fois intéressé et circonspect sur ces évolutions. Au-delà de l’évidente prouesse technologique que cela constitue, il s’agit d’un sujet sensible, qui invite à la prudence. Ces véhicules soulèvent notamment des difficultés en matière de sécurité, de confidentialité, voire de respect de l’anonymat. Votre projet mérite donc plusieurs séries de critiques.
D’abord, s’agissant de la méthode, nous regrettons, une fois de plus, le recours aux ordonnances. Cela veut dire que vous déciderez tout seuls. Du reste, la durée de l’habilitation, de vingt-quatre mois, invalide le motif, souvent invoqué, de l’urgence. Nous estimons qu’il revient au Parlement d’étudier plus avant cette question.
Sur le fond, je tiens à insister sur les précautions prises par le Conseil d’État, qui rappelle que toute modification de l’arsenal législatif en matière de véhicule autonome ne pourra intervenir qu’après la révision de la convention de Vienne – cela a déjà été dit. Cette convention, qui définit les règles internationales de circulation routière, établit que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule. Une modification intervenue en 2016 autorise les systèmes de conduite automatisés à condition qu’« ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Néanmoins, tous les freins au développement du véhicule autonome ne sont pas encore levés. La question de la cohabitation avec les voitures classiques reste posée ; la fiabilité de l’électronique, celle des caméras, leur sécurisation face à de potentiels hackers s’améliorent, mais sont sujettes à caution. En tout état de cause, il nous paraîtrait opportun de saisir la représentation nationale d’un texte ad hoc.
Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous signaler que c’est la deuxième fois – la première fois, c’était sur des questions liées à la sécurité de l’armée française – que nous abordons dans cet hémicycle un sujet qui impose le développement de la 5G, alors que nous n’avons eu, à aucun moment, de débat sur celle-ci dans l’hémicycle. Quid des effets de la 5G sur la santé ? Quid de ses effets sur l’environnement ? Vous allez légiférer par ordonnance sur un dispositif qui ne peut pas fonctionner si l’on ne déploie pas la 5G en France.
Mme Élisabeth Borne : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous pouvez toujours dire que ce n’est pas vrai, encore faudrait-il le démontrer !
Le fait est que la représentation nationale n’a pas débattu du déploiement de la 5G. On sait qu’il existe des dispositifs, sur des véhicules autonomes, qui ont une résonance locale, mais dès lors qu’il s’agit de véhicules autonomes et connectés, cela exige la 5G. Il y a dans mon département de grandes écoles qui travaillent sur la question, et c’est ce qu’on m’a expliqué – mais peut-être les professeurs ont-ils tort ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 2737.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend, lui aussi, à supprimer l’article 12. Les raisons invoquées par les collègues sur divers bancs de cet hémicycle sont tout à fait valables. Surtout, il s’agit d’un domaine en pleine évolution, et d’une nouveauté radicale. La réalité de demain sera certainement très différente de celle d’aujourd’hui. Le marché du véhicule autonome est concentré entre les mains de quelques multi5488nationales géantes, qui se trouvent, dans leur grande majorité, implantées hors de l’Europe. Par conséquent, nous estimons que le législateur français devrait avoir un droit de regard qui dépasse le simple fait de donner au Gouvernement l’autorisation de prendre des ordonnances sur un sujet sensible, qui risque d’être très important dans l’avenir, pour nos villes comme pour nos campagnes, et qui aura des effets concrets sur le quotidien de nos concitoyens dans quelques années.
Bref, sur la question du véhicule autonome, nous demander de vous donner pleine autonomie, c’est plutôt cocasse ! (M. Jean-Marie Sermier applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Je tiens à signaler qu’au cours des auditions que j’ai conduites, de nombreux acteurs se sont montrés favorables à une telle habilitation.
M. Pierre-Henri Dumont : et M. Jean-Marie Sermier. Ceux qui doivent décider, ce ne sont pas les acteurs, ce sont les députés, qui sont élus !
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Il importe, en effet, que le cadre juridique puisse s’adapter rapidement aux évolutions technologiques. Il serait, selon moi, prématuré d’adopter un cadre législatif dès aujourd’hui. Le Parlement encadre l’ordonnance par l’habilitation que nous examinons et un projet de loi de ratification devra être déposé dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la rapporteure, mais nous commençons à savoir ce qu’est une ordonnance…
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l’article 12.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Vous avez raison de souligner qu’il s’agit non pas d’une question technique, mais d’un choix politique. Nous voulons que notre pays soit à la pointe sur la question du véhicule autonome, ce qui suppose de faire évoluer notre cadre législatif, et de le faire en parfaite coordination avec l’évolution des réglementations internationales et européennes. Aujourd’hui, la France est, tout comme l’Union européenne, partie à la convention de Vienne, qui impose d’avoir un conducteur responsable dans chaque véhicule. De leur côté, la Chine et les États-Unis ne sont pas parties de ce type de conventions, et expérimentent bien plus librement qu’on ne peut le faire en Europe. La France plaide donc pour une modification de la convention de Vienne.
L’objectif est, d’abord, de ne pas prendre de retard sur le plan technologique. Les enjeux industriels sont très importants, et le Gouvernement s’attache à conduire une politique industrielle forte au service de nos territoires. Cela suppose que nous ne soyons pas bridés en matière d’innovation technologique, et que nous puissions rester dans la course, notamment par rapport aux deux grands pays que je mentionnais.
Nous plaidons donc pour la révision des conventions internationales. Toutefois, nous sommes obligés d’attendre : nous ne pouvons anticiper leur révision. Dans le cadre des discussions que nous avons eues concernant l’élargissement du cadre d’expérimentation à l’occasion du projet de loi PACTE, nous avons vu que nous serions contraints tant que nous n’aurions pas fait évoluer ces conventions. Il faut donc enclencher cette évolution, et que nous nous tenions prêts, dès que la révision de la convention sera acquise, à faire évoluer notre propre cadre législatif national.
Si nous souhaitons être à la pointe dans ce domaine, c’est aussi parce que je suis convaincue que nous avons besoin de nouveaux services de mobilité dans nos territoires – nous l’avons dit et répété ces derniers jours. On ne peut pas accepter que, dans une partie importante du territoire national, nos concitoyens n’aient pas d’alternative à la voiture individuelle.
Personnellement, je crois beaucoup au potentiel des véhicules autonomes, et en particulier à celui des navettes autonomes. Nous avons la chance d’avoir en France deux start-up très bien positionnées dans ce domaine ; d’autres industriels français progressent. Il faut que nous puissions saisir la chance que représentent les véhicules autonomes pour apporter de nouveaux services dans tous les territoires. Tel est le sens des plus de quatre-vingts expérimentations que nous menons. Nous avons lancé récemment un important programme d’expérimentation, dans le cadre duquel nous avons souhaité que les acteurs travaillent ensemble afin d’aller plus loin et de préparer avec précision le cadre d’homologation qui devra être transcrit dans la future ordonnance prise en application de l’habilitation proposée à cet article.
Évidemment, tout cela mériterait d’être largement débattu avec les parties prenantes, constructeurs, opérateurs de transport, autorités organisatrices. Le Parlement devra être associé à ces réflexions et à ces travaux ; par exemple, il est évident que le séminaire sur l’acceptabilité prévu en septembre prochain devra être ouvert aux parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il faudra donc que nous trouvions la bonne façon d’associer le Parlement aux travaux qui seront menés. Or, vous l’avez noté, le délai pour prendre l’ordonnance a été fixé à deux ans ; cela nous laisse du temps pour définir le cadre d’homologation et s’assurer que la France est en avance – ou, du moins, qu’elle ne prend pas de retard –, pour ce qui est des technologies applicables aux véhicules autonomes. Il faut que nous réfléchissions à la façon d’associer le Parlement à l’élaboration du futur cadre d’homologation de ces véhicules. En tout cas, l’engagement que je prends, c’est que l’on associera largement les parlementaires qui le souhaitent à ces réflexions.
Quant à la 5G, monsieur Lecoq, je vous indique que les quatre-vingts expérimentations que nous avons menées n’ont pas nécessité de recourir à la 5G. Il existe d’autres technologies possibles, à commencer par le wifi. Je pense qu’un certain nombre d’opérateurs qui promeuvent la 5G pourraient être tentés de faire croire que le déploiement des véhicules autonomes est conditionné par celui de la 5G. Personnellement, je n’en suis pas convaincue. Ce sont des choix technologiques que nous devons faire et nous ne devons pas nous les laisser imposer.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, nous vous remercions bien chaleureusement de nous associer !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À un séminaire !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous expliquez que vous allez négocier avec les partenaires et les techniciens et qu’au mois de septembre, vous daignerez accorder quelques places à ceux d’entre nous qui voudront bien venir : ce n’est pas sérieux !
Mme Élisabeth Borne : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un texte qui aurait pourtant pu mobiliser l’énergie de tous les groupes parlementaires.
Si c’est pour poursuivre les expérimentations, vous n’avez pas besoin de modifier la loi, puisque vous venez de nous expliquer que vous en avez déjà fait quatre-vingts. J’ai l’impression que cet article répond plutôt à une simple volonté d’affichage. Vous dites qu’il faut que notre pays soit à la pointe, pour ajouter aussitôt qu’il nous faut attendre les autres, ceux qui ont signé la convention de Vienne, et qui doivent accepter une modification du texte afin qu’il n’y ait plus d’obligation d’avoir dans un véhicule un conducteur responsable. J’avoue qu’après vous avoir entendue, j’en sais encore moins qu’avant !
Je crains qu’avec cette habilitation, nous ne vous donnions, en réalité, toute liberté pour une négociation commerciale avec un certain nombre de partenaires, en attendant que vous daigniez revenir devant nous – ou plutôt ne pas revenir, puisque vous avez dit que vous nous associerez au séminaire : j’imagine que celui-ci n’aura pas lieu dans l’hémicycle. À la fin, vous viendrez nous présenter un projet de loi de ratification des ordonnances. Résultat : le Parlement vous aura donné un blanc-seing ! Je ne trouve pas cela sérieux. C’est dommageable à la démocratie.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Bothorel.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je serai bref. Puisque notre collègue a invité la question de la 5G dans notre discussion, je lui rappelle que nous en avons débattu à travers une proposition de loi. Je ne puis laisser dire qu’il y aurait des problèmes par rapport aux ondes : je ne vais pas vous rappeler, sur ce point, le rapport de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. S’agissant de la viande, je vous avais d’ailleurs invité à vous tourner vers le carpaccio… (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne puis que soutenir ces amendements de suppression, madame la ministre, puisque le Gouvernement nous demande ici de signer un chèque en blanc dont il nous dira quel en sera le montant dans trois mois. Ce n’est pas notre rôle de parlementaires, qui est plutôt de travailler tous ensemble. Dans la discussion sur ces quatre amendements, je n’ai d’ailleurs entendu personne s’opposer à la voiture autonome. C’est une fierté d’avoir deux entreprises françaises à la pointe sur ce sujet, c’est vrai, mais l’on ne peut laisser une seule personne en décider : le but des parlementaires est bien d’y travailler.
Nous inviter à un séminaire après nous avoir fait voter un tel article de loi, c’est quand même abuser, si vous me passez l’expression. Je vous remercie de nous avoir expliqué ce qu’est une ordonnance, mais, des ordonnances, comme l’a dit un collègue avant moi, nous commençons à avoir l’habitude.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Qui veut bien me faire un chèque ?