Mobilités : Après l’article 15
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 141 de M. Martial Saddier portant article additionnel après l’article 15 est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Avis défavorable car il est satisfait.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 1474.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Cet amendement de M. Bournazel propose que lorsqu’il existe des dispositions particulières pour favoriser le transport de personnes en situation de handicap ou en mobilité réduite, les taxis puissent également bénéficier des avantages liés au stationnement.
M. Bournazel est lui-même maire et est régulièrement confronté à ce genre de situations. Il me semble que cet amendement de bon sens faciliterait la vie des personnes concernées qui, bien souvent, ont des difficultés pour prendre un taxi.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Je comprends le sens de l’amendement et je suis d’accord avec vous : il est important que les personnes à mobilité réduite puissent emprunter des taxis et être prises en charge dans de bonnes conditions.
Je pense toutefois que ces précisions ne sont pas nécessaires dans la mesure où le taxi n’a pas besoin de stationner pour prendre en charge une personne mais seulement de s’arrêter. Le code de la route distingue en effet le stationnement de l’arrêt, ce dernier étant momentané.
Je vous prie de retirer l’amendement, sinon l’avis serait défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Cet amendement est satisfait mais peut-être la réglementation est-elle insuffisamment connue. Les taxis peuvent d’ores et déjà utiliser des places réservées pour la prise et la dépose de leurs passagers dès lors que ces derniers disposent d’une carte de stationnement. Les taxis spécialement aménagés peuvent également utiliser ces places lorsqu’ils sont en service.
Manifestement, nous devons mieux faire connaître cette réglementation.
Je vous propose de retirer votre amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je le retire donc et je vous encourage en effet à mieux communiquer sur de tels dispositifs !
Mme Élisabeth Borne : Nous allons essayer.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : C’est M. Bournazel, lui-même maire…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il ne sera pas réélu ! (Sourires)
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : …qui fait cette proposition. Je lui transmettrai les informations que vous m’avez données mais il serait en effet de bonne politique de mieux communiquer !