Mobilités : Après l’article 15 bis A
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 350 de M. Jérôme Nury portant article additionnel après l’article 15 bis A est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Cet amendement permet au maire de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure ou supérieure à 10 kilomètres-heure à celle prévue par le code de la route. Mais pour des raisons de sécurité routière, il n’est pas souhaitable que les voies communales, notamment en agglomération, aient une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 kilomètres-heure.
S’agissant des voies communales hors agglomération, l’amendement bknoek 2590 du groupe La République en Marche permet au maire de fixer une vitesse supérieure de 10 kilomètres-heure à celle prévue par le code de la route. Votre amendement sera donc en partie satisfait par l’adoption de celui-ci.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 35, 468, 499, 590, 1463 et 3256.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne détaillerai pas cet amendement car il se situe dans le même esprit que le précédent.
En revanche, je précise que, défendu par les élus de l’Association nationale des élus de montagne, il ne concerne pas les agglomérations. Force est de constater que dans les territoires de montagne, un certain nombre de voies structurantes sont en fait communales. C’est pourquoi la vitesse doit pouvoir être relevée à l’initiative des maires.
J’ai entendu votre réponse quant à l’amendement bknoek 2590 ; nous en reparlerons lorsqu’il viendra en discussion. Je vous proposerai par ailleurs un autre amendement concernant les routes nationales.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 468 de M. Jean-Yves Bony est défendu.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bknoek 499.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Notre amendement vise à permettre, sous conditions, aux maires, au titre de leurs pouvoirs de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes ou portions de route relevant de leur domaine.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 590.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Cet amendement en effet soutenu par l’Association nationale des élus de montagne ouvre en quelque sorte le bal de l’assouplissement de l’application uniforme de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire depuis le bk1erek juillet 2018. C’est l’occasion de vous offrir une première porte de sortie en autorisant sous condition les maires à adapter la vitesse sur le réseau routier communal dans la limite maximale de 90 kilomètres-heure. Cette disposition est pleinement cohérente avec ce que nous défendrons tout à l’heure à l’article 15 bis B concernant les routes départementales et nationales.
Je voudrais cependant insister sur le fait qu’en montagne, il n’y a pas beaucoup de routes communales sur lesquelles on peut rouler à plus de 80 kilomètres-heure compte tenu de la sinuosité et de la pente. C’est la raison pour laquelle nous insistons pour pouvoir rouler à 90 sur celles qui le permettent en toute sécurité. Il faut ici faire confiance aux élus locaux, qui connaissent bien la réalité du terrain et ce qu’est la mobilité dans les zones rurales et périphériques.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 1463.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous pensons qu’il faut laisser aux élus de proximité la capacité d’adapter cette règle aux réalités locales, notamment dans les territoires ruraux et les territoires de montagne.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 3256.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je précise que notre amendement propose que les maires puissent demander une dérogation au préfet. Il faut aussi y associer les présidents d’intercommunalité, puisqu’un certain nombre de routes de montagne sont des routes intercommunales.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On entend depuis plusieurs jours qu’il faut faire confiance aux élus locaux, or, aujourd’hui, vous ne semblez plus leur faire confiance, alors que ce sont les plus capables de déterminer la pertinence d’une limitation de vitesse.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est de la confiance à géométrie variable !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’espère ne pas me tromper en estimant que, bien que vous n’ayez pas argumenté votre refus, vous tenez toujours à leur faire confiance.