Mobilités : Après l’article 15 bis B
debate, 06/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 1199, portant article additionnel après l’article 15 bis B.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’abaissement de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires, entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations. La généralisation de cette mesure peut, dans certaines zones, ne pas être pertinente et ne pas prendre en compte les spécificités des routes départementales. Ainsi, la création d’un comité d’évaluation mesurant la pertinence de ce changement au niveau départemental aurait l’avantage de mieux prendre en considération ces spécificités. La présence, au sein de ce comité, du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental permettrait de bénéficier d’une réelle réflexion locale et d’éviter que tout ne soit décidé à Paris.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous avez affirmé tout à l’heure, madame la ministre : « Nous prenons nos responsabilités. » Alors que la mesure en question a été prise par le Premier ministre, avec le silence de l’Élysée, pourquoi donc, le 16 mai dernier, l’a-t-on subitement assouplie ? Peut-être des élections européennes s’annonçaient-elles… Reste que les conseils départementaux en discutent et la plupart de leurs présidents prendront leurs responsabilités. Le présent amendement propose ainsi qu’un comité départemental d’évaluation soit constitué, réunissant notamment le président du conseil départemental et le préfet. Six mois après la promulgation de la loi, en fonction du bilan établi par ledit comité, il s’agirait de prendre les décisions qui s’imposent afin d’avancer.