Mobilités : Après l’article 21 A
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l’amendement bknoek 3175.
Mme Stéphanie Do : Cet amendement vise à permettre aux autorités administratives de limiter le droit d’usage de la servitude de marchepied pour préserver la biodiversité fragile. Dès lors, il paraît opportun que la servitude puisse être, de façon exceptionnelle, restreinte aux seuls gestionnaires du cours d’eau ou du lac concerné et, le cas échéant, aux pêcheurs, afin de répondre à des exigences de préservation de la biodiversité dans ces zones parfois non-aménagées.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : Le présent amendement n’ayant pas été examiné par la commission, c’est un avis à titre personnel que je donne – que je ne vous invite pas moins à suivre. Je trouve que cet amendement a du sens puisqu’il propose un ajustement très pertinent. Je donne donc un avis très favorable, non parce que la président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est une spécialiste de la biodiversité mais parce que je pense vraiment ce que je viens de dire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Il vient d’être question de la servitude de marchepied. J’évoquerai pour ma part la servitude de passage le long du littoral au sujet de laquelle nous sommes confrontés exactement aux mêmes difficultés que celles énoncées par Mme El Haïry. Or vous permettez une exception pour la biodiversité mais pas lorsqu’il y a un problème de proximité avec un riverain parce que la servitude passe trop près de son domicile. Je vous assure que la servitude de passage le long du littoral, avec l’érosion de ce dernier, présente des difficultés lorsque la servitude passe désormais carrément sur la terrasse de certains propriétaires. Nous appliquons scrupuleusement la loi mais, parfois – pas tout le temps, il ne s’agit pas de tomber dans la facilité –, nous pourrions trouver des solutions adaptées.
C’est pourquoi, j’y reviens, si vous acceptez une exception pour la biodiversité – et je partage entièrement votre position, monsieur le rapporteur –, je vois mal comment vous avez pu être défavorable à l’un des amendements de Mme El Haïry.
J’en profite, madame la ministre, en tant qu’élu d’une circonscription littorale qui va de Saint-Briac-sur-Mer au Mont-Saint-Michel en passant par Cancale, Dinard et Saint-Malo, pour vous remercier pour les mots que vous avez prononcés à propos de la SNSM.