Mobilités : Article 25 bis
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Jean-Luc Fugit : Je vais tâcher d’être un peu plus explicite, car deux de nos collègues viennent de dire qu’ils ne m’ont pas compris, ce que je ne leur reproche en aucune façon.
M. Dominique Potier : Je ne voulais pas vous vexer, monsieur le rapporteur !
M. Jean-Luc Fugit : Il peut tout à fait m’arriver d’être un mauvais pédagogue !
M. Jean-Charles Colas-Roy : Il est vexé ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Fugit : Pas du tout ! Monsieur Colas-Roy, calmez-vous !
Mme Barbara Pompili : Je vous demande de vous arrêter ! (Rires.)
M. Jean-Luc Fugit : L’amendement bknoek 1273 vise à rétablir l’article 25 bis, qui prévoyait une extension du champ des certificats d’économie d’énergie – CEE –, et que nous avons supprimé en commission.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est le principal outil des politiques publiques visant à faire diminuer la consommation d’énergie, quels que soient son origine et le secteur concerné. Or l’article 25 bis, introduit par le Sénat, en modifiait profondément la nature, en prévoyant qu’il finance également des dispositifs de déploiement d’infrastructures de recharge ou d’avitaillement, ce qui était éloigné de son esprit initial consistant à favoriser les économies d’énergie.
M. Jean-Marc Zulesi : Quel pédagogue !
M. Jean-Luc Fugit : Par ailleurs, les CEE financent d’ores et déjà de nombreux projets dans le domaine des transports. Il s’agit de faire en sorte qu’ils ne soient pas trop éloignés de leur mission première, qui est de financer les aides à l’économie d’énergie dans tous les domaines.
Mme Barbara Pompili : Tout à fait !
M. Jean-Luc Fugit : En ouvrant trop cette possibilité, nous prenions le risque qu’une proportion du financement destiné au transport serve au développement de certaines énergies, d’ores et déjà financé par ailleurs, alors que l’objectif est de réaliser des économies d’énergie.
Il faut trouver un point d’équilibre. Le risque que j’évoquais à l’instant est avéré. Pour éviter tout déséquilibre, nous avons supprimé l’article 25 bis.
Si je n’ai pas été suffisamment clair, je suis prêt à recommencer !
M. Jean-Marc Zulesi : C’est très clair !
M. Jean-Charles Colas-Roy : Fayot !