Mobilités : Article 26 A
debate, 11/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’article 26 A vise à compléter les prescriptions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en fixant des objectifs d’achat de véhicules propres pour les entreprises gérant une flotte de plus de cent véhicules.
La commission a adopté une trajectoire progressive : les entreprises devront ainsi acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, au moins 10 % de véhicules propres en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030. L’objectif de 50 % correspond à celui fixé aux flottes de véhicules de l’État depuis la loi précitée de 2015. Nous sommes donc cohérents.
Il conviendra de s’assurer du respect de cette obligation et d’éviter tout contournement. À cette fin, monsieur le rapporteur, vous présentez un amendement visant à prendre en compte les véhicules des filiales dans le calcul du seuil à partir duquel l’obligation s’applique. Cela permettra de lever toute inquiétude.
Il est temps de nous engager dans la transition écologique, ce qui ne peut se faire sans les acteurs économiques. Cet article permet de soutenir de manière forte le marché du véhicule propre en France. La trajectoire qu’il fixe permet d’estimer la croissance de celui-ci et de faciliter les investissements.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous en sommes tous convaincus, la transition écologique des mobilités relève d’une responsabilité commune : celle de l’État, des citoyens mais aussi des entreprises.
Les entreprises constituent un vecteur efficace et essentiel de verdissement des véhicules. En 2017, elles ont acquis plus de 800 000 véhicules en France. Le travail effectué en commission par notre groupe et notre majorité, certains collègues de l’opposition, que je souhaite saluer, ainsi que notre excellent rapporteur Jean-Luc Fugit, a permis de fixer un cap de transition écologique à l’horizon de 2040, mais surtout de définir des outils pour atteindre les objectifs. Comme le dirait notre rapporteur, c’est « une trajectoire vertueuse ».
L’article 26 A fixe ainsi une trajectoire claire et pragmatique de transition des flottes privées de véhicules reposant sur une augmentation progressive de la part des véhicules propres, jusqu’à 50 % en 2030. Cette trajectoire tient ainsi compte des contraintes de l’activité des entreprises. Nous voulons ainsi inscrire la France dans une trajectoire de transition écologique ambitieuse mais aussi réaliste.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Plus de 70 000 immatriculations par mois sont le fait des entreprises – la part du diesel y reste prépondérante, avec 72 % d’entre elles. L’enjeu de verdissement des flottes est donc majeur pour notre pays.
Les entreprises auront un impact important sur l’environnement de par leurs choix et leurs achats de véhicules propres. Avant les débats en commission, la proportion de véhicules propres lors du renouvellement annuel était fixée à 10 % jusqu’en 2025. Compte tenu de l’urgence climatique, la commission a revu les taux à la hausse : un amendement déposé en commun avec M. le rapporteur tend à étaler leur progression entre 2022 et 2030 de 10 à 50 %.
Cet article témoigne, à nos yeux, d’une réelle ambition, partagée sur l’ensemble des bancs, me semble-t-il.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.