Mobilités : Article 26 B

Mobilités : Article 26 B

debate, 11/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2732 rectifié, 2979 rectifié, 3165 rectifié, 2893, 56, 57 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement bknoek 2732 rectifié.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Introduit par le Sénat, l’article 26 B impose des obligations de verdissements des flottes aux loueurs de véhicules et aux gestionnaires de flottes de taxi et de véhicules de transport avec chauffeur.
Nous partageons l’objectif des sénateurs, mais la rédaction de l’article présente une faille en ne ciblant que les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis et de VTC possédant un parc de plus de dix véhicules. Or nous voulons inclure l’ensemble des acteurs, en particulier les plateformes de VTC, qui regroupent près de 30 000 véhicules en France.
L’amendement propose d’étendre le champ de l’article aux centrales de réservation, qui représentent une part importante des exploitants de taxis et de VTC, afin d’accroître le nombre de véhicules à faibles émissions en circulation.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement identique bknoek 2979 rectifié de M. Bruno Duvergé est défendu.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur, pour soutenir l’amendement identique bknoek 3165 rectifié.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : M. Zulesi l’a brillamment défendu.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 2893 de Mme Frédérique Lardet est défendu.
La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Comme les précédents amendements, celui-ci vise à doubler la proportion de véhicules propres dans les flottes des loueurs.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 57 de M. Vincent Descoeur est défendu.
L’amendement bknoek 53 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié précisent l’article 26 B, relatif au verdissement des flottes des loueurs, taxis et VTC.
Les loueurs seront soumis aux obligations générales découlant de l’article 26 A, si bien que les amendements bknosek 56, 57 et 53 sont déjà satisfaits. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mon avis est évidemment favorable pour les trois amendements identiques, puisque j’ai déposé l’un d’entre eux. Ils proposent d’inclure les centrales de réservation et participent donc de notre volonté d’étendre les obligations de verdissement. En effet, ils tracent une trajectoire de verdissement pour les plateformes.
Quant à l’amendement bknoek 2893, les obligations portant sur les plateformes seront définies par voie réglementaire. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cet amendement, qui tombera de toute façon si les amendements identiques sont adoptés.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.