Mobilités : Article 26 C

Mobilités : Article 26 C

debate, 11/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Je tiens à intervenir sur cet article, car je suis connu dans cette maison pour être un ardent défenseur des biocarburants. Je devrais sans doute préciser : un ardent défenseur des bons biocarburants, pas de ceux qui se fabriquent en déforestant l’Amazonie ou au détriment de cultures alimentaires nécessaires.
À propos du transport routier, je rappellerai simplement – à nouveau, puisque cela a déjà été précisé – que le E85 est aujourd’hui le carburant le moins cher à la pompe. Il permet de réduire très significativement les émissions de CO2 et constitue un débouché non négligeable pour l’agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières, confrontées, comme vous le savez, à des défis économiques majeurs. Comment ne pas penser ici aux unités industrielles de Saint-Louis situés à Eppeville et Cagny, en Picardie et en Normandie, dont la fermeture a été décidée unilatéralement et brutalement par Südzucker en raison de la fin des quotas ?
Le transport aérien est également concerné par cet article 26 C et les biocarburants. Afin de permettre à la France de respecter ses engagements énergétiques et climatiques, il apparaît important que ce secteur, responsable de 13 % des émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports, s’oriente vers des solutions alternatives au kérosène fossile. Les biocarburants constituent en cela la principale solution à l’échéance de 2030. Je pense même qu’il s’agit de la solution la plus immédiate pour participer à la réduction des émissions polluantes de ce secteur, les autres, telles l’électrification, demeurant encore à un stade purement prospectif.
L’utilisation de biocarburants permettrait, selon le biocarburant utilisé, de réduire de 50 % à 90 % les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, plusieurs biocarburants aéronautiques sont d’ores et déjà certifiés par l’ASTM International, qui est l’organisme de certification international, pour un usage en mélange avec le kérosène fossile dans les aéronefs.
De plus, la France dispose d’atouts majeurs pour être un acteur de référence des biocarburants dans le transport aérien : d’une part, nous disposons de capacités industrielles de haut niveau, dont j’ai cité précédemment deux exemples précis ; d’autre part, nous avons soutenu le développement de technologie de référence pour la production de biocarburants avancés – je pense notamment aux projets bioTfueL ou Futurol, que je vous invite les uns et les autres à visiter. Une fois déployées à l’échelle industrielle, ces technologies permettront à l’évidence la production de biojet.
Nous avons véritablement une carte à jouer avec les biocarburants, madame la ministre. Il faut maintenant réunir les conditions pour réaliser les investissements dans les unités industrielles et, bien entendu, structurer ces filières.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mon intervention a trait à l’article précédent, que j’ai raté de quelques secondes. Je prie Mme la ministre de m’en excuser. Elle concerne la place et le rôle accordés aux taxis dans ce projet de loi.
Les taxis exercent une mission importante dans notre pays. Ils sont 60 000 chauffeurs et représentent un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros. Ils exercent une mission sociale, économique, sont présents sur tous les territoires, desservent nos gares et nos aéroports. Or nous avons le sentiment aujourd’hui qu’ils sont les vrais parents pauvres de ce texte, les oubliés, les méprisés d’un projet qui ignore leur place, leur mission et leur rôle. J’en veux pour preuve cette expérimentation que vous initiez et qui présente, pour eux, des risques majeurs puisqu’ils considèrent que c’est une façon de réintégrer cette sinistre action qu’était UberPop, qui a complètement déstabilisé leur profession.
Je tiens à souligner l’importance de ne pas aller vers une totale dérégulation et à rappeler que ces professionnels, qui ont acheté des licences, exercent leur métier avec passion. On ne peut, au prétexte d’une ouverture et, en fait, d’une déréglementation généralisée, fragiliser une profession qui a une histoire et exerce son métier avec un grand professionnalisme. Je voudrais que cette voix soit entendue dans ce projet de loi.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison, ils sont découragés !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cet article 26 C dont nous commençons l’examen est un bon article. Il prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport qui portera notamment sur décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aériens et maritime. C’est une bonne mesure. Nous voyons, en effet, fleurir depuis quelques mois des informations toujours très alarmistes, peut-être exagérées, je ne sais, qui tentent de nous convaincre que les paquebots de croisière et les avions polluent bien plus que les autres moyens de transport et qu’il faut absolument avoir à leur égard une politique malthusienne.
Il me semble indispensable qu’une information objective, préparée par le Gouvernement, vienne faire la lumière et dire la vérité sur ce sujet dans ce grand pays qu’est le nôtre dans les domaines de l’aéronautique et de la construction de paquebots de croisière. Il serait bon que les médias, le Parlement et nos concitoyens disposent d’une information objective complète sur ce sujet.

M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : On l’a déjà !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : L’accord de Paris adopté en décembre 2015 doit nous amener à faire les efforts qui s’imposent pour éviter la catastrophe climatique qui s’annonce si nous ne réagissons pas. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux en matière environnementale mais, derrière le discours, il y a la réalité. Les quotas d’émissions de carbone fixés par décret jusqu’en 2023 seront systématiquement dépassés de 23 millions de tonnes par an. La nécessité s’impose de trouver de nouvelles pistes pour réduire notre empreinte carbone.
Alors que le transport maritime et le transport aérien restent épargnés par la fiscalité carbone faute de carburants alternatifs, il convient de trouver des solutions pour parvenir à décarboner ces secteurs.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Lesquelles ?

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : C’est en ce sens que je trouve cette demande de rapport fort intéressante. Elle permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives et d’atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement bknoek 2086.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Cet amendement est dans la droite ligne des échanges que nous avons eus en commission. Il est, en effet, question dans cet article de la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime, mais nous avons aussi évoqué longuement les nuisances sonores. Cet amendement vise donc à inclure dans ce rapport la réduction des nuisances sonores qui affectent la santé de nombre de nos concitoyens.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : À mon avis, cet amendement n’est pas situé au bon endroit dans le texte. Nous aurons, par la suite, des amendements visant à faire des ajouts de ce type, à l’article 28 ter notamment, dont certains seront sans doute adoptés. Celui-ci est mal placé, je vous invite donc à le retirer. Autrement, j’émets un avis défavorable.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis. Cette question importante des nuisances sonores pourra être évoquée dans des articles ultérieurs.
Je voudrais répondre à M. le député Éric Ciotti que j’ai entendu les inquiétudes des chauffeurs de taxi, et je redis ici que ces inquiétudes étaient largement, pour ne pas dire totalement, fondées sur des malentendus.
J’ai eu l’occasion d’écrire aux professionnels concernés qu’il n’était pas question de remettre en cause les équilibres issus de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, et de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite loi Grandguillaume. Il n’est pas question non plus d’ouvrir plus largement les voies réservées aux bus et aux taxis, ni non plus de remettre en cause la responsabilité des maires sur la délivrance des autorisations de stationnement. Je pense que ce courrier a pu lever les malentendus qui pouvaient exister avec les taxis.
Quant au transport aérien, notamment intérieur, il représente 1,5 % des émissions de gaz à effet de serre produites en France. Néanmoins, il doit participer à l’effort général de réduction de ces émissions. Du reste, le secteur aérien, je le rappelle, est le premier à avoir pris, dans ce domaine, des engagements au plan mondial, puisque l’accord CORSIA – Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation – de l’Organisation de l’aviation civile internationale prévoit de plafonner le niveau des émissions de gaz à effet de serre au niveau de 2020, quelle que soit la croissance du trafic aérien.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas un plafonnement, c’est une compensation !

Mme Élisabeth Borne : Notre objectif, en cohérence avec l’accord de Paris, est de réduire de 50 % à l’horizon 2050 les émissions du transport aérien. Certes, au cours des quinze dernières années, les émissions de gaz à effet de serre par passager par kilomètre ont baissé de 25 %, mais, on le voit bien, il faudra aller plus loin, et des ruptures technologiques seront nécessaires pour parvenir à une aviation zéro carbone. Tel est l’objet des recherches qui sont menées actuellement par les constructeurs aéronautiques, avionneurs comme motoristes.
En effet, une telle évolution nécessite l’utilisation par le transport aérien de carburants alternatifs, notamment de biocarburants. La France est un des premiers pays à avoir adopté une stratégie dans ce domaine, en fixant un objectif d’incorporation de 5 % de biocarburants à l’horizon 2030. Cela suppose que l’on travaille au développement de filières, car des biocarburants de seconde génération sont nécessaires pour atteindre cet objectif.
Pour ce faire, des efforts très importants doivent être réalisés dans le domaine de la recherche, mais ils peuvent donner aux constructeurs européens un temps d’avance, notamment sur leurs concurrents américains ou chinois.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 3139 de M. Jean-Luc Fugit, rapporteur, est rédactionnel.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 577.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je supplée mon collègue Saddier. Ce projet de loi comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités, routières, ferroviaires, maritimes ou fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent. En raison de sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiel très important d’économie d’énergies fossiles.
La France a un rôle primordial à jouer dans ce domaine. De grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer le marché des biocarburants et contribuer au verdissement du transport aérien. Des usines de production situées en France, dans des zones rurales, permettraient de créer des centaines d’emplois, d’assurer des débouchés pour les résidus des industries agricoles et forestières ou de la biomasse ligno-cellulosique, et de revitaliser ainsi une partie de nos territoires. Nous serions également en phase avec les principes de l’économie circulaire en approvisionnant directement plusieurs aéroports depuis des usines de proximité.
Les défis sont nombreux et les acteurs économiques ont besoin de confiance pour continuer à investir et bâtir ces usines capables de fournir les quantités suffisantes de biocarburant. Ces acteurs attendent donc avec impatience de connaître en détail l’accompagnement public de l’émergence de cette filière.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je partage d’autant plus votre objectif qu’une précision analogue à celle que vous proposez figure dans la deuxième phrase de l’article 26 C tel qu’il a été adopté par la commission. Cette phrase est en effet ainsi rédigée : « Ce rapport porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ». Votre amendement est donc satisfait. Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 2753 n’est pas défendu...

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le reprends !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de coordination concernant le transport aérien. Avis favorable.