Mobilités : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2332, 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563, 3233, 1433, 2843 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563 et 3233 sont identiques, de même que les amendements bknosek 1433 et 2843.
Avant de donner la parole à M. Chenu, je vous rappelle que les députés non inscrits ne disposent plus que d’une minute et vingt-et-une secondes de temps de parole.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 2332.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’objet de cet amendement est de permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le dispositif de prise en charge des frais d’abonnement relatif aux transports en commun, toujours dans la même optique de promouvoir la multimodalité et les transports en commun.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement bknoek 387.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.
En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 550.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d’atteindre l’objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’incitation économique à l’usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives.
Il donne ainsi la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilités durables – faisant suite à l’actuelle indemnité kilométrique vélo – et de la prime transport – rembourse5720ment de 50 % de l’abonnement à un service de transport en commun ou de location de vélos – dans le cadre de l’usage combiné du vélo et des transports publics.
Selon la rédaction actuelle de l’article 26, le salarié doit choisir chaque mois entre le forfait mobilités durables et le remboursement de son abonnement. Bien que cette souplesse – « chaque mois » – permette de tenir compte de la saisonnalité de l’usage du vélo, notamment dans certaines régions, l’impossibilité de cumuler le bénéfice des deux dispositifs constitue un recul par rapport à l’indemnité kilométrique vélo instaurée en février 2016, ce qui n’encourage pas l’intermodalité vélo-transports en commun.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 670.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Cet amendement, comme cela a été dit, permet de favoriser la multimodalité en rendant possible le cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.
De nombreux agents publics et salariés peuvent utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage et, en même temps, utiliser les transports en commun. Cet amendement permet de recourir plus facilement aux deux modes.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 1297.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il vient d’être très bien défendu par ma collègue, Mme Trastourt-Isnart, et représente une belle réponse à l’amendement que Mme Pompili a défendu il y a quelques instants pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 1386.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Vélo et transports en commun sont en effet complémentaires au point qu’il est possible de parler de mix de mobilités. Ainsi, dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, qui accueille la technopole de Sophia-Antipolis, de nombreux salariés se rendent à vélo de leur domicile à la gare multimodale, puis empruntent un moyen de transport en commun, avant d’effectuer de nouveau à vélo le « dernier kilomètre » qui les sépare de leur entreprise. Cela nécessite d’ailleurs des aménagements particuliers pour que les bus, les trains ou les tramways prennent les vélos à bord.
Ce mix de mobilités est une bonne chose. L’amendement vise donc à pouvoir cumuler les deux systèmes.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 2459.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il est défendu.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 2563.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je note que la même exigence, qui relève du bon sens, est partagée par différents groupes.
Nous savons combien les deux modes sont complémentaires, selon la météo ou la nature des transports. Il s’agit presque de mettre fin à une anomalie et je ne doute pas que, dans sa sagesse, M. le rapporteur acceptera cet amendement. Nos concitoyens pourront ainsi cumuler les deux offres conformément à leur pratique.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 3233.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement identique vise donc à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transport en commun.
Même si je n’aime pas que l’on raisonne toujours à partir de sa circonscription, je rappelle que l’Ardèche est le seul département de France à ne plus avoir de lignes SNCF – j’espère que Mme la ministre se penchera sur la question. Nombre de personnes habitant ce département limitrophe de la Drôme doivent donc traverser le Rhône pour aller travailler et prennent la voiture pour se rendre jusqu’à la gare. C’est, je crois, un exemple éloquent même s’il est assez singulier puisque, encore une fois, l’Ardèche est le seul département à être dépourvu de transport ferroviaire de voyageurs. La plurimodalité y est très importante et il faut en tenir compte.
Par ailleurs, lorsque l’on parle de l’exemplarité de l’usage de tous ces nouveaux modes de transport, notamment pour les trajets domicile-travail, je me demande si l’on s’imagine que ces trajets sont aussi accomplis par des femmes, qui doivent partir le matin, aller travailler et, au retour, faire des courses et récupérer leur enfant à la garderie avant de rentrer chez elles. Dans ces cas-là, la plurimodalité devient très compliquée, s’il s’agit d’enchaîner les étapes d’une vie normale de femme dans des territoires où la distance à parcourir est de 8 à 10 kilomètres environ.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Elle a raison.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il sera alors bien compliqué d’utiliser le covoiturage, ou le vélo… Tous ces discours sont importants, mais un peu bien pensants aussi, et ils se heurteront, dans nos territoires ruraux, à une sacrée difficulté. Mais peut-être n’avez-vous pas compris ce que je voulais dire, madame la ministre ?
Mme Élisabeth Borne : J’ai compris, mais je ne suis pas d’accord.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 1433 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2843.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l’employeur d’une partie des frais d’abonnement aux services de transports en commun, afin de favoriser l’intermodalité vélo-transports collectifs. On pourra ainsi aller à vélo à la gare, par exemple, ou prendre tout simplement les transports en commun quand il pleut et que l’on n’a pas forcément envie de prendre le vélo. Il faut aussi favoriser cette intermodalité-là.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai qu’en hiver, sous la neige, le vélo, c’est pas terrible…
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 1779 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je considère qu’ils sont tous satisfaits par l’amendement bknoek 2796 de M. Zulesi, adopté tout à l’heure, moyennant certains sous-amendements. Je vous propose donc de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable. Mais les retirer nous ferait gagner un peu de temps.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : On peut se réjouir tout à la fois de l’unanimité sur ces bancs et du fait que tous ces amendements soient déjà satisfaits par le bknoek 2796 de M. Zulesi, qui prévoit la possibilité de cumuler le forfait mobilités durables et le remboursement des abonnements de transports en commun.
Ma réaction à votre exposé, madame Victory, manifestait simplement mon espoir que les messieurs se préoccupent eux aussi d’aller chercher les enfants à l’école et de faire les courses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, madame la ministre !
Mme Élisabeth Borne : Nous avons bien en tête les situations que vous décriviez, madame la députée. C’est pourquoi nous ne considérons pas que le covoiturage doive être pratiqué tous les jours ; on peut aussi se rabattre, avec sa voiture, sur une aire de covoiturage, et faire les longs trajets en covoiturage. Vous voyez donc que nous essayons de prendre en considération la réalité des territoires. Avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Certains sont-ils retirés ? La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je retire le mien, mais, avec… comment dire ? avec tout le respect que j’ai pour M. Zulesi (Sourires), je constate que c’est toujours lui qui ramasse la mise. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.) Cela devient pénible : c’est toujours M. Zulesi qui, au terme des débats, obtient l’adoption de ses amendements, tandis que nous sommes obligés de la mettre en veilleuse. C’est fatigant, à la fin !
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : C’est un fayot ! (Sourires.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Puisqu’il nous reste vingt secondes, je vais les utiliser. L’amendement que nous avons présenté était le premier de la série, il était assez générique, et il y a unanimité sur tous les bancs. Je propose donc à mes collègues de tous retirer leurs amendements et de voter le nôtre. Ce sera absolument exceptionnel, et tout le monde repartira extrêmement satisfait.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : M. Lurton et moi retirons nos amendements, tout en soulignant l’importance de la multimodalité. Dans un territoire que je connais bien, et que vous apprendrez peut-être à connaître, madame la ministre, le territoire calvadosien et caennais, la multimodalité entre la gare de Caen et les collectivités territoriales est nécessairement très importante, et ce par tous les temps.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous allons retirer notre amendement, mais je reprends à mon compte ce que disait Hubert Wulfranc. Entendez-le, collègues de la majorité. C’est une question de méthode : vous ne pouvez pas donner constamment l’impression que vous n’intégrerez jamais un seul amendement qui ne soit pas issu de vos rangs.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est d’autant plus dommage, en l’occurrence, qu’il y avait vraiment le choix, parmi tous ces amendements. Votre attitude ne me surprend pas totalement, mais ce que disait M. Wulfranc était assez juste.
Comme ce qui nous intéresse ici, c’est de gratter des petites avancées, je retire l’amendement pour ne pas nous faire perdre de temps. Mais c’est presque un conseil que je vous donne : si vous pouviez vous détendre cinq minutes, et accepter l’idée qu’en dehors de La République en marche, il puisse y avoir – peut-être – des amendements intéressants, franchement, ça ferait du bien.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui êtes tendu !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je sais bien que je prêche sans doute là dans le désert mais à bon entendeur, salut !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 2030.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Sans vouloir rouvrir le débat de tout à l’heure sur les biocarburants, je vous propose par cet amendement d’intégrer au forfait mobilités durables les frais d’acquisition et d’installation des boîtiers flexfuel sur les véhicules à essence. Étant donnés la réduction des émissions de gaz à effet de serre permise par l’utilisation de bioéthanol et le pouvoir d’achat supplémentaire que cela peut procurer aux salariés, il me paraissait intéressant d’intégrer ce boîtier dans le forfait.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Le forfait mobilités durables, destiné à soutenir les mobilités actives et partagées, ne correspond pas à ce type de frais. Des collectivités, elles, peuvent aider à acquérir de tels équipements. C’est de toute façon un sujet que vous pourriez évoquer à l’automne, lors de l’examen du projet de loi de finances : la question de savoir si une telle acquisition peut bénéficier de l’avantage fiscal sera alors pertinente. Pour le moment, je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Je retire mon amendement, mais j’en profite pour indiquer que trois régions ont d’ores et déjà franchi le pas de subventionner l’acquisition et l’installation de ce type de boîtier. Le PLF offrira peut-être l’occasion d’avancer sur la question et d’intégrer en outre ces frais au barème kilométrique, s’ils ne l’ont pas déjà été.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Sur l’article 26, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l’amendement bknoek 2228.
Mme Florence Lasserre-David (Mouvement démocrate) : Il vise à créer un dispositif fortement incitatif pour les salariés et les employeurs afin d’accélérer le développement du vélo pour les trajets domicile-travail. Si cet amendement était adopté, le salarié aurait la possibilité d’opter soit pour le forfait mobilités durables, soit pour cette aide à l’acquisition d’un vélo en location longue durée, les deux options étant cumulables avec la prime transport. Les montants versés par l’employeur seraient exonérés de cotisations sociales et, pour le salarié, d’impôt sur le revenu.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cette proposition de prise en charge de la location de longue durée d’un vélo est couverte par la rédaction de l’article 26, qui concerne les déplacements en cycles, y compris à pédalage assisté, sans distinctions. Vos précisions relatives à la location de longue durée pourraient éventuellement figurer dans les textes réglementaires d’application. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Florence Lasserre-David.
Mme Florence Lasserre-David (Mouvement démocrate) : Je retire mon amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 3234.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il vise à mieux encadrer et à faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre les salariés d’une même entreprise ou d’une même administration qui, de leur domicile à leur lieu de travail, effectuent des trajets sensiblement identiques. On créerait ainsi des liens supplémentaires utiles dans des territoires ruraux dont les habitants n’ont pas toujours conscience d’avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer.
Nous proposons donc d’insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur, puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ». Sur leur lieu de travail, surtout si l’entreprise est importante, les salariés ne savent pas forcément qui va où. Un peu de mise en cohérence serait donc, je pense, assez utile.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Vous proposez la tenue de listes des employés, sur la base du volontariat, pour faciliter le covoiturage. Je comprends votre intention et je la trouve très intéressante, mais je pense que les négociations sur la mobilité qui auront lieu au sein des entreprises et entre elles pourront justement permettre d’établir ce type de listes. Je ne crois pas qu’il soit opportun de chercher à influencer les résultats de ces négociations. Laissons-leur de la souplesse.
Je vous propose donc de retirer l’amendement. Je pense par ailleurs que cette mesure n’est pas de niveau législatif.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3465.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à conditionner l’obtention du forfait mobilités durables à la présentation d’une preuve de covoiturage, qui pourrait par exemple être fournie par une plateforme.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je comprends bien l’intention de l’amendement. Un registre de preuve de covoiturage est en cours de construction, mais il ne me paraît pas opportun de le mentionner dans la loi : il vaut mieux laisser de la souplesse dans l’organisation. Je propose donc plutôt le retrait : laissons les choses avancer, et lorsque nous dresserons le bilan de la loi, dans dix-huit mois, nous pourrons éventuellement y revenir.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Je confirme que l’État développe une application qui permettra d’apporter des preuves de covoiturage ; c’est d’ailleurs davantage qu’un outil de preuve : c’est vraiment un outil d’aide à la décision. Déjà fonctionnel, il est en cours de déploiement pour les autorités organisatrices. D’ici à la fin de l’année, nous pourrons proposer aux entreprises de l’utiliser.
Mais il faut à mon sens, plutôt que de les imposer par la loi, laisser à la négociation sociale le choix des modalités de prise en charge de ce forfait.
Je propose donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je retire l’amendement. Néanmoins, j’aimerais davantage d’informations : quel est le calendrier de mise en œuvre de cette disposition ? Je sais bien qu’elle relève de la négociation collective, mais on pourrait espérer un objectif. Quand le registre de preuve sera-t-il opérationnel ?
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement bknoek 644.
Mme Danièle Cazarian (Renaissance) : La voiture individuelle est aujourd’hui encore trop souvent employée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, alors qu’elle est source de pollution et qu’elle pèse sur le budget des ménages. Les modes de transports doux sont encouragés, mais nous devons donner leur pleine mesure aux dispositifs existants.
Le code général des impôts prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés, afin d’encourager les modes de transports doux entre le domicile des salariés et leur lieu de travail. Cet article ne précise toutefois pas si les entreprises peuvent bénéficier de cette remise lorsque la flotte mise à disposition concerne « le dernier kilomètre parcouru ». Cet amendement propose de sécuriser juridiquement le dispositif en précisant que la remise d’impôts est octroyée aux entreprises qui mettent à disposition des vélos pour tout ou partie du trajet entre le domicile et le travail. Cette précision est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour les fins de lignes de transport en commun, notamment afin d’encourager la complémentarité des modes de déplacement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet ajout ne me paraît pas nécessaire, dans la mesure où la rédaction actuelle de l’article est générale et couvre les différentes hypothèses que vous évoquez. Je propose le retrait.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Danièle Cazarian.
Mme Danièle Cazarian (Renaissance) : Merci de ces précisions. Je retire l’amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 1451.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cet amendement tend à rendre obligatoire les plans de mobilité interentreprises. Dans les bassins où les entreprises sont nombreuses, ces plans permettraient d’encourager les mobilités propres et durables.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Sans vouloir m’attirer les foudres de M. Wulfranc, je suis obligé de dire que cet amendement est satisfait par l’amendement – maintenant bien connu – que nous avons adopté tout à l’heure.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Puisque l’amendement est satisfait, je le suis aussi, et je le retire.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 1937 de M. Pierre-Yves Bournazel est défendu.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je mets aux voix l’article 26, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Voici le résultat du scrutin :