Mobilités : Article 26 bis
debate, 12/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1237 et 3440, tendant à supprimer l’article 26 bis.
L’amendement bknoek 1237 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3440.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de supprimer l’article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l’affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit’Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d’occasion. Cela part d’un bon principe, puisque cela permettrait à l’acheteur d’être mieux informé sur les émissions polluantes du véhicule. Mais cette mesure est très compliquée. En outre, les professionnels de la distribution ne disposent pas forcément des informations relatives à la classification ; en tout cas, ils ne peuvent pas en avoir connaissance lorsque le véhicule est revendu. Nous ne sommes pas opposés à l’objectif, mais cette disposition nous paraît prématurée et mal écrite. Elle complexifierait la vente des véhicules et pourrait même se révéler contre-productive car le consommateur s’y perdrait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Monsieur Sermier, cela ne vous étonnera pas, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je ne crois pas que cette mesure soit aussi compliquée que vous le dites. Au demeurant, nous avons examiné tout à l’heure un amendement, dont vous étiez l’un des cosignataires, qui avait un objet contraire à celui que vous défendez à présent… Quoi qu’il en soit, la catégorie Crit’Air, qui dépend de la date de la première immatriculation, est une aide à la décision, au même titre que le bonus-malus ou les normes Euro. L’affichage de la catégorie Crit’Air des véhicules neufs comme des véhicules d’occasion revendus par les concessionnaires permettra d’éclairer le consommateur, qui comprendra aisément si on lui explique à quoi 5769correspond cette catégorie. La disposition introduite en commission nous paraît donc, contrairement à ce que vous dites, intéressante et assez facile à appliquer.